Décret exécutif n° 11-10 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 relatif à la prorogation du délai de mise en conformité des agences de tourisme et de voyages à la nouvelle réglementation

Le délai de mise en conformité des agences de tourisme et de voyages à la nouvelle réglementation, tel que fixé par les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 10-186 du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El-Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisé, est prorogé jusqu’au 31 juillet 2011.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES