Décret exécutif n° 10-339 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2010, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture, et au chapitre n° 35-01 «Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2010, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 34-90 «Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
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