Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010.

Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de l’aménagement du territoire de la République et de l’environnement Logbi HABBA Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI ————★————