Décret exécutif n° 10-338 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 «Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars(280.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 «Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA.