Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelbaki Benbarkat, directeur de la petite et moyenne industrie, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté serą publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1993.
Belkacem BELARBI.
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