Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef de Cabinet du ministre de l'industrie et des mines

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noredine Cherouati chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes afférents aux missions définies à l'article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l'exclusion des décisions et arrêtés ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1993.

Belkacem BELARBI.