Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d'information
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahièddine Aït Abdesslam, directeur de la règulation et de la gestion des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 février 1993.
Belkacem BELARBI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.