Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aït Younès, inspecteur général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1993.

Belkacem BELARBI.

Arrêtés du 24 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de l'industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Benterkia en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l'industrie et des mines;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benterkia, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1993.

Belkacem BELARBI.

Le ministre de l'industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nominbation des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Boumeshad en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de l'industrie et des mines;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahamne Boumeshad, sous-directeur personnel, à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1993.

Belkacem BELARBI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS