Arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation

Il est créé conformément à l'article 10 du décret n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation susvisé, quarante sept (47) comités techniques chargés des travaux de normalisation des branches d'activités définies ci-après :

NOS INTITULE DOMAINES D'ACTIVITES 01 Normes fondamentales Normes fondamentales présentant un intérêt général (grandeurs unités terminologie - dessins techniques, statistiques); -Le transfert de l'information (documents employés pour les échanges d'information dans l'administration, le commerce, l'industrie);

- Le traitement de l'information.

Méthodes d'essais et Règles et méthodes d'essais générales et englobant: 02 d'analyses - la terminologie ; les atmosphères de conditionnement d'essais;

- les spécifications des enceintes.

Métrologie Tolérances et symboles correspondants pour les pièces brutes et usinées ; 03 système universel d'ajustements; instruments et équipements utilisés pour le mesurage des longueurs et des angles; de la microgéométrie des surfaces travaillées.

Protection individuelle Protection contre l'incendie, de tous les appareils et équipements de lutte contre 04 et collective l'incendie, y compris les moyens d'extinction; équipements individuels destinés à protéger les personnes contre les risques.

Maintenance Maîtrise de la disponibilité et de la maintenance concernant : la fonction maintenance; 05 les contrats de maintenance; les symboles et pictogrammes relatifs à la maintenance; les règles de présentation et de rédaction des catalogues de maintenance.

Electrotechnique Nomenclature, documentation et symboles graphiques, quantités et unités; symboles 06 littéraires; marques des bornes et autres marques d'identification; tensions courants et fréquences normaux.

Matériaux utilisés en Cuivre; aluminium fluides et matériaux isolants, matériaux magnétiques; résistivité 07 électrotechnique des matériaux à conductivité élevée; système d'isolement . 08 Production de courant électrique (machines tournantes, turbines ), transmission et Equipements des rédistribution (compteurs, transformateurs électroniques de puissance, condensateurs seaux de distribution isolations...). 09 Appareils récepteurs de radio et TV ; Amplificateurs; lampes ventilateurs électriques;

Equipement des consomréfrigérateurs et conditionneurs d'air; aptitude à la fonction des appareils mateurs éléctrodomestiques. 10 Câbles électriques, câbles et fils pour équipements de télécommunications; fibres Câbles électriques optiques.

Petits appareillages; installations éléctriques des bâtiments; matériel électrique pour 11 Installations électriques atmosphères explosives; installations électriques pour chantiers; navires et unités mobiles en mer; systèmes d'alarme; éclairage public... 12 Equipement électro- Equipement électromédical. médical 13 Composants électroni- Semi-conducteurs; circuits imprimés; radio et communication; enregistrement; ques et télécommunicapiezo-électricité. tions Equipement électrotech- Equipement électrique des machines industrielles ; nique utilisé dans l'inpiles et accumulateurs ; dustrie chauffage électrique industriel ; 14 mesures et commandes dans les processus industriels; outils pour travaux sous-tension; petit appareillage; électro soudure; -essais relatifs aux risques du feu; comptabilité électromagnétique entre les matériels électriques y compris les réseaux.

Outils et machines-outils Préparation de normes de base et de normes avec conditions 15 les d'essai et de réception d'outils et de machines-outils et accessoires.

NOS INTITULE DOMAINES D'ACTIVITES 16 Boulonnerie robinetterie Caractéristiques, terminologie; qualité et méthodes d'essai ; interchangeabilité. 17 Terminologie et caractéristiques; conception;

Grues et engins de lemaintenance; interchangeabilité d'éléments ; vage 18 méthodes d'essais. 18 Véhicules routiers cycles Terminologie et caractéristiques ; conception ; maintenance; interchangeabilité d'éléments ; méthodes d'essais. 19 Tracteurs et matériels Terminologie et caractéristiques; conception; agricoles et forestiers maintenance; interchangeabilité d'éléments; méthodes d'essais. 20 Pompes, moteurs com- Terminologie et caractéristiques; méthodes d'essais; presseurs et turbine maintenance; interchangeabilité d'éléments ; 21 Exploitation minière Matériels et équipements. 22 Minerais concentrés et Minerais, concentrés, substances utiles. substances utiles 23 Activités connexe à la Soudage par tous procédés et activités connexes. métallurgie 24 Essais des métaux Matériaux métalliques.

Aciers et produits sidé- Aciers, fontes et leurs produits. 25 rurgiques 26 Méllurgie non ferreuse Métallurgie non ferreuse.

Produits inorganiques : 27 Produits chimiques de acides, hydroxydes, sels-oxydes, soufre, gaz industriels; base produits organiques; acides, alcools, anhydriques, esters, aldehydes, cétones-phénols, hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques - hydrocarbures halogénés. 28 Industrie du papier pâtes à papier, papiers et cartons.

Peintures, colles et vermatières premières; peintures ; vernis ; adhésifs. 29 nis Plastiques, films et feuilles en polyethylène, tubes, raccords, tuyaux, matériaux, Plastiques et 30 caout- (thermoplastiques, termodurcissables, alvéolaires); 30 choucs caoutchoucs en général à l'exclusion des articles chaussants et du pneumatique.

Engrais et produits 31 Engrais (azotés, phosphatés, potassiques). 31 phytosanitaires Produits phytosanitaires .

Produits pétroliers et Pétrole brut, gaz naturel et dérivés, produits pétroliers en général, hydrocarbures 32 lubrifiants liquides et liquifiés, carburants (automobiles et aviation, marine...) Lubrifiants, cires, produits bitumineux, huiles isolantes. 33 Verres et abrasifs Verrerie de laboratoire, verre plat, verre creux à l'exclusion des aspects liés à l'emballage.

Miroiterie, pare brise, briques en verre, abrasifs liés, abrasifs appliqués.

Agents cosmétiques de , surface, 34 produits Détergents, savons, antiseptiques et désinfestants, produits de protection et de d'entretien préservation du bois, cirage, 35 Industries textiles Matières premières, semi-produits, produits textiles (matières premières, semi-produits, filés, tissus, articles confectionnés). 36 Industries des peaux et des cuirs Peaux, cuirs et assimilés, chaussures, vêtements en cuirs ou assimilés, maroquinerie... 37 Liants et bétons Ciments, chaux, plâtres, amiante-ciment, béton, béton armé-, béton précontraint. Règles de conception et de calcul des bétons. Adjuvants pour bétons, mortiers, granulats.

NOS INTITULE DOMAINES D'ACTIVITES Céramiques Briques creuses, tuiles, entrevous, briques de parement, briques réfractaires, 38 céramique fine, céramique sanitaire, céramique vaisselle. 39 Constructions et travaux Bases de calcul des constructions, sécurité bâtiment, conforts accoustique et publics thermique, étanchéité, travaux publics, architecture. 40 Menuiserie Menuiserie générale, ameublement, serrurie bâtiment, quincaillerie, bois, lièges, Quincaillerie panneaux de particules contreplaqués.

Distribution physique Emballages, terminologie, dimensions des emballages, exigences d'aptitudes à 41 des marchandises l'emploi et des méthodes d'essais, y compris les papiers et cartons, les récipients métalliques et les conteneurs pour le transport des marchandises ayant un volume extérieur de 1m3 et plus.

Terminologie-échantillonnage;

Méthode d'essais et d'analyse;

Spécifications techniques;

Corps gras, graines oléagineuses, produits dérivés; 42 Industries alimentaires céréales, légumineuses et produits dérivés, levures boulangères;

Aliments diététiques ou de régime;

Aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge;

Produits cacaotés et chocolats;

Gélatines alimentaires;

Vinaigres;

Boissons.

Microbiologie: directives générales pour la préparation des dilutions en vue de l'examen microbiologique et directives générales pour la recherche et le dénombrement des micro-organismes;

Hygiène générale: principes généraux en matière d'hygiène des locaux et installations des industries alimentaires et concernant certains produits particulièrement sensibles;

Additifs alimentaires:

Méthode d'échantillonage;

Critères de purité;

Concentration maximale dans les denrées alimentaires;

Contaminants: (métaux lourds):

Méthodes de détermination;

- concentrations maximales dans les aliments;

Résidus خ de pesticides: 43 Hygiène alimentaire Méthodes d'échantillonnage et de détermination;

Limites maximales dans les denrées alimentaires.

Résidus d'antibiotiques:

Emplois d'antibiotiques et teneurs admissibles des résidus;

Irradiations:

Normes générales pour les aliments irradiés;

Exigences technologiques pour l'irradiation des aliments;

Matériaux en contacts avec les dérivés alimentaires:

Méthodes d'essais et limites admissibles. 44 Protection de Qualité des eaux: (potables, de rejets, des effluents), traitement des eaux; l'environnement - Qualité de l'air, pollution atmosphérique (filtration de l'air);

Qualité des sols;

Bruits: (acoustique, vibrations et chocs) Méthodes de mesurage;

- Protection contre les rayonnements:

Méthodes de prélèvement des matières radioactives contenues dans l'air Méthodes de détermination de l'aptitude à la décontamination;

Détection.

NOS INTITULE DOMAINES D'ACTIVITES Viandes, produits à base de viandes;

Œufs;

Viandes, produits à base Reprodustion animale; de viandes autre 45 productions animale, Produits de la pêche; produits de la pêche, aliments des animaux Biotechnologies animales;

Aliments des animaux.

Lait et produits laitiers:

Lait et produits laitiers Lait liquide; 46 Lait concentré sucré et non sucré;

Lait fermenté;

Lait écrémé, sérum et babeurre;

Beurre et matières grasses laitiers anhydres;

Fromage et caséines;

Yagourt;

Crèmes glacées et glaces au lait;

Les exigences concernent aussi l'emballage; l'entreposage, le transport et la conservation.

Fruits et légumes en l'état;

Produits et dérivés des fruits et légumes;

Epices et aromates; 47 Produits agricoles et dérivés, autres que céréales légumineuses et Amidons et fécules; graines oléagineuses Huiles essentielles;

Stimulants: café, thé, fèves de cacao;

Tabac et produits du tabac;

Produits de l'horticulture;

Biotechnologies végétales;

Exigences concernant l'emballage, l'entreposage; le transport et la conservation.

Le ministre chargé de la normalisation fixe sur proposition de l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) la liste des organismes participants pour chaque comité technique.

Les organismes prévus à l'article 2 ci-dessus, désignent pour une année renouvelable leurs reprénsentants au sein de chaque comité technique cité ci-dessus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abdelkamel FENARDJI. -☆-