CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-6 du 21 mars 1972 fixant le terme prévu à l’article 1er de l’ordonnance n° 70-36 du 1er juin 1970 fixant les modalités particulières d’ouverture du droit à la pension militaire et de retraite au bénéfice de certains officiers ayant servi dans l’Armée nationale populaire, p. 294. Ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d’un centre culturel islamique, p. 294. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 18 mars 1972 relative aux constructions publiques et privées, p. 296. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 296.

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1972 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 3 mars 1972 établissant les mesures de régularisation relatives à la transformation des semences de type SSSF., p. 296. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de l’administration générale, p. 297. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 297. Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 297. Décret du 18 mars 1972 portant nomination du directeur de l’administration et des finances, p. 297. Décrets du 18 mars 1972 portant nomination de sous-directeurs, p. 297. Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un chargé de mission, p. 297. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 19 février 1972 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique, p. 298. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un conseiller technique, p. 298. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décrets du 18 mars 1972 portant nomination de sous-directeurs, p. 298. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 150/220 kv Larba/Zahana, p. 298. Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv El Khroub/Constantine (SONACOME), p. 298. Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv Guelma/Gastu, p. 299. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un conseiller technique, p. 299. 1 MINISTERE DU COMMERCE Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 299. Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un sous-directeur, p. 299. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 février 1972 portant création de la recette des contributions diverses de Bou Ismail, p. 299. Arrêté du 23 février 1972 portant création de la recette des contributions diverses de Aïn Taya, p. 300. Arrêté du 23 février 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Sedrata et Biskra-ville, p. 300. Décision du 2 mars 1972 portant composition du parc automobile du ministère d’Etat, p. 300. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 300. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-6 du 21 mars 1972 fixant le terme prévu à l’article 1º de l’ordonnance n° 70-36 du 1er juin 1970 fixant les modalités particulières d’ouverture du droit à la pension militaire et de retraite au bénéfice de certains officiers ayant servi dans l’Armée nationale populaire. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-154 du 9 août 1967 portant institution du régime général des pensions militaires de retraite; Vu l’ordonnance nº 70-36 du 1er juin 1970 fixant les modalités rarticulières d’ouverture du droit à pension militaire de retraite au bénéfice de certains officiers ayant servi dans l’armée nationale populaire, et notamment son article 1er; Ordonne: Article 1º. Le terme prévu à l’article 1er de l’ordonnance n° 70-36 du 1er juin 1870 susvisée, est fixé au 31 décembre 1972. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Ördonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant création et organisation administrative et financière d’un centre culturel islamique. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement’; Ordonne : Article 1er Il est créé un établissement public dénommé <<< centre culturel islamique » par abréviation (C.C.I.) placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Le centre culturel islamique est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et régi conformément à la législation en vigueur et aux dispositions des statuts ci-annexés. Art. 2. Le centre culturel islamique a notamment pour mission d’œuvrer à la renaissance, à l’expansion et à la diffusion de la culture islamique et de veiller à ce que cette culture soit un moyen d’épanouissement de la pensée islamique dans la nation. Art. 3. Le siège du centre culturel islamique est fixé à Alger. Des annexes peuvent être créées à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national, par arrêté du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses.

24 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La présente ordonnance ainsi que les statuts du centre culturel islamique seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. STATUTS DU CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE TITRE I DISPOSITION GENERALES Article 1er. Le centre culturel islamique par abréviation (C.C.I.) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Le centre culturel islamique a pour mission : -d’œuvrer à la renaissance, à l’expansion et à la diffusion de la culture islamique et de veiller à ce que cette culture soit un moyen d’épanouissement de la pensée islamique dans la nation en mettant en œuvre les moyens adéquats pour en faire tirer le plus grand profit notamment en: nouant et en raffermissant les liens avec toutes les organisations concourant au même but, enseignant les préceptes de l’Islam et les principes de l’éthique musulmane, œuvrant rant à la sauvegarde du patrimoine spirituel national. A cet effet, le centre dispose de services de bibliothèques et de cinémathèques et peut, à tout moment, procéder à l’implantation d’annexes à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Art. 3. Le siège du centre culturel islamique est fixé à Alger. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Chapitre ler Le conseil de contrôle et d’orientation Art. 4. Le centre culturel islamique est administré par un conseil de contrôle et d’orientation et dirigé par un directeur assisté d’un sous-directeur et d’un comptable. Art. 5. Le conseil de contrôle et d’orientation comprend : Le directeur de la recherche islamique et des séminaires, président, Le directeur de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Le directeur des affaires religieuses, Le directeur de l’administration générale, Le directeur de l’école nationale de formation des cadres de Meftah, Un représentant du conseil supérieur islamique, Un représentant du ministère de la culture et de l’information, Un representant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, Un représentant du ministère de la jeunesse et des sports. Un représentant du ministère des finances. 4 membres choisis en raison de leur expérience, de leur compétence particulière et de leur attachement au rayonnement de la culture islamique. Les membres choisis, à titre individuel, sont désignés par arrêté du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour une période de deux ans renouvelable. REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 Art, 6. Le conseil de contrôle et d’orientation se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et autant de fots que son président le juge utile en sessions extraordinaires. Le président fixe l’ordre du jour des réunions et signe les procès-verbaux avec le secrétaire de séance. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil de contrôle et d’orientation au moins huit jours avant la réunion. Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil de contrôle et d’orientation avec voix consultative. Le conseil de contrôle et d’orientation appelle en consultation toute personne dont la présence est jugée utile pour éclairer ses débats ou participer aux activités culturelles périodiques (séminaires, conférences et colloques) Art, 7. Le conseil de contrôle et d’orientation délibère valablement aux nouvelles réunions quel que soit le nombre de ses membres présents si le quorum n’est pas atteint à la première séance. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante, en cas de partage égal des voix. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par l’autorité de tutelle. Art. 8. Le conseil de contrôle et d’orientation délibère sur tous les problèmes intéressant le centre et notamment sur : Le règlement intérieur, L’opportunité et l’implantation des annexes, Les budgets et comptes du centre et de ses annexes, L’acceptation des dons et legs, Les acquisitions, ventes ou location d’immeubles nécessaires au fonctionnement du centre et de ses annexes, Le programme des séminaire, colloques, congrès et conférences, Le calendrier de ces manifestations, Les conditions et modalités des adhésions et participations éventuelles des membres, Les organisations des activités et de l’animation culturelle, L’orportunité des tournées et missions à entreprendre à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national, L’ouverture de salles de lectures, de conférences et projections, de bibliothèques et de cinémathèques, Art. 9. Les délibérations du consell de contrôle et d’orientation sont exécutoires après approbation par le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Art, 10. Les fonctions des membres du conseil de contrôle et d’orientation sont bénévoles. Toutefois, les missions accomplies par ces membres dans le cadre de la diffusion et de l’animation culturelles islamiques, peuvent donner lieu à des indemnités servies selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses et du ministre des finances. Chapitre II Le directeur Art. 11. Le directeur est nommé par arrêté du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 12. Le directeur assure la gestion du centre. Il établit les projets de budget, engage et ordonne les dépenses, Il passe tous marchés conformément à la réglementation en vigueur. Il représente le centre en justice et dans tous les actes I de la vie civile.

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels. placés sous son autorité conformément aux statuts particuliers et contrats les régissant, à l’exception du sous-directeur et du comptable qui sont nommés par arrêtés du ministre de tutelle. Il établit, en fin de l’exercice, un rapport général d’activité qu’il adresse chaque année à l’autorité de tutelle. Chapitre III Dispositions financières Art. 13. Le budget annuel, préparé par le directeur, est adressé au ministre de tutelle avant le 1er octobre de chaque année. L’approbation de ce document est réputée acquise à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à moins d’opposition. Dans ce dernier cas, le directeur transmet un nouveau budget dans le délai de quinze jours à compter de la signification de l’opposition. Lorsque l’approbation du budget n’est pas intervenue au début de l’exercice, le directeur est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre dans la limite des prévisions correspondantes au budget approuvé, de l’exercice précédent. Art. 14. Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

8. Les ressources comprennent : REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1972 Les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées par l’Etat, les collectivités, les établissements et organismes publics ou privés nationaux, Les dons et legs, Les ressources diverses liées à l’activité du centre. b) Les dépenses comprennent : Les dépenses de fonctionnement, Les dépenses d’équipement, d’études et de recherches et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre. Art. 15. Un comptable exerce ses attributions dans le cadre de la règlementation en vigueur. Art. 16. - Le compte de gestion est établi par le comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures, Le compte de gestion est soumis par le directeur au conseil de contrôle et d’orientation avant le début du mois qui suit la clôture de l’exercice, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière du centre. Il est ensuite soumis avec le rapport du directeur et des observations du contrôleur financier, à l’approbation du ministre de tutelle. Art. 17. Le centre est soumis au contrôle financier de l’Etat. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 18 mars 1972 relative aux constructions publiques et privées. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, à MM. les membres du Gouvernement, les walis. De nombreuses constructions publiques et privées s’édifient sans l’obtention préalable du permis de construire, voire même sans que la demande en ait été faite. Lorsque les autorités compétentes sont informées, il est souvent trop tard pour intervenir, les travaux étant avancés et le mal consommé. La persistance de ces erréments engendre des situations anarchiques et compromet le développement harmonieux et équilibré de nos villes et villages, outre qu’elle entraîne dans bien des cas, pour l’Etat et les collectivités locales, des dépenses supplémentaires d’infrastructure et de viabilité. Dans le cas de nombreux lotissements non approuvés, la sécurité des citoyens se trouve elle-même compromise du fait de l’âpreté au gain des propriétaires du terrain. En conséquence, je vous invite à veiller tout particulièrement au respect de la législation en vigueur. Les autorités habilitées à instruire et délivrer les permis de construire, devront traiter avec célérité les dossiers qui leur seront soumis. Les services compétents en matière de police de l’urbanisme, walis, présidents d’APC, directeurs de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas, la gendarmerie nationale et les services de police, devront, chaque fois que de besoin, prendre toutes mesures conservatoires et dresser tous procès-verbaux. Les tribunaux, pour leur part, ne manqueront certainement pas de veiller au traitement rapide et efficace des affaires de l’espèce dont ils seront saisis, ainsi qu’à l’exécution effective de leurs décisions. J’attache la plus grande importance à l’application de la présente circulaire et vous demande d’en assurer la plus large diffusion auprès de vos services, des daïras, des assemblées populaires communales, des organismes publics placés sous votre tutelle. Fait à Alger, le 18 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 18 mars 1972, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Amar Baadj, admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 3 mars 1972 établissant les mesures de régularisation relatives à la transformation des semences de type SSSF. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales et de l’office algérien interprofessionnel des céréales; Vu le décret n° 68-126 du 27 mai 1966 relatif aux attributions et à l’organisation administrative et financière de la caisse algérienne d’intervention économique;

24 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-69 du 21 mai 1970 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges et avoines pour la campagne 1970-1971; Vu l’arrêté interministériel du 14 septembre 1970 relatif aux mesures de régularisation applicables aux ventes de farine et de semoules au cours de la campagne 1970-1971; Vu l’arrêté du 19 décembre 1953 fixant les taux d’extraction et les prix des farines et semoules et notamment son article 3; Vu l’arrêté du 17 août 1960 relatif aux taux d’extraction et aux prix des farines, prorogé par l’arrêté du 12 juin 1970; Vu l’arrêté du 18 septembre 1962 relatif aux taux d’extraction et aux prix des semoules, modifié par les arrêtés des 18 décembre 1962 et 15 juillet 1964 et prorogé par l’arrêté du 12 juin 1970; Arrêtent : Article 1er. Les minotiers perçoivent, à compter du 1er décembre 1970, une indemnité de 3,76 DA sur chaque quintal de semoule de type SSSF transformé en farine et incorporé à la farine panifiable de type courant, à concurrence d’un maximum de 10% du produit obtenu. Art. 2. En vue de la perception de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus, les responsables de la SN SEMPAC doivent remettre ou adresser, pour visa, au chef de contrôle des céréales, dans le ressort duquel est située l’usine des relevés établis dans les conditions fixées par l’office algérien interprofessionnel des céréales. Art. 3. - Les chefs de contrôle intéressés sont chargés de vérifier les mentions portées sur les relevés prévus à l’article précédent et de les transmettre à l’office algérien interprofessionnel des céréales (service financier) qui en redonne un exemplaire, après visa, au chef de contrôle expéditeur. Art. 4. Après mandatement par le service ordonnateur, l’agent comptable de l’office algérien interprofessionnel des céréales, est chargé du versement de l’indemnité visée à l’article 1* ci-dessus. Art. 5. Les dépenses résultant de l’application des dispositions du présent arrêté, sont imputées au compte de la caisse algérienne d’intervention économique ouvert dans les écritures de l’agent comptable de l’office algérien interprofessionnel des céréales en vue de la stabilisation des prix des céréales et des produits dérivés destinés à la consommation. Art. 6. - Le directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1972. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI Layachi YAKER HACENE-TANI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 mars 1972 mettant fin au fonctions du directeur du personnel et de l’administration générale. Par décret du 18 mars 1972, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du personnel et de l’administration générale, exercées par M. Zineddine Sekfali, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 297 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 18 mars 1972, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkrim Bouzid, directeur de l’administraion générale appelé à d’autres fonctions. Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 mars 1972, il est mis fin aux fonctions de M. Hocine Abada, délégué dans les fonctions de sous-directeur, appelé à d’autres fonctions. Décret du 18 mars 1972 portant nomination du directeur de l’administration et des finances. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1er M. Hocine Abada est nommé directeur de l’administration et des finances. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est charché de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. Décrets du 18 mars 1972 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 18 mars 1972, M. Arezki Salhi est nommé en qualité de sous-directeur de la coopération culturelle et des relations extérieures. Par décret du 18 mars 1972, M. Abdallah Athmania est nommé en qualité de sous-directeur de l’animation scolaire. Par décret du 18 mars 1972, M. Mohamed Otmanine est nommé sous-directeur des études et de la documentation générale. Par décret du 18 mars 1972, M. Hocine Sidahmed est nommé en qualité de sous-directeur des œuvres sociales scolaires. Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 18 mars 1972, M. Abdelkrim Beghoul est nommé en qualité de chargé de mission,

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 19 février 1972 portant ouverture du concours d’entrée à l’institut national agronomique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique; Vu l’arrêté du 19 février 1969 portant organisation du concours d’entrée à l’institut national agronomique et l’arrêté modificatif du 21 juillet 1970; Arrête : Article 1г. Le concours d’entrée à l’institut national agronomique pour l’année scolaire 1972-1973, se déroule du 21 au 23 juin 1972. Art. 2. Trois centres d’examens sont prévus: Alger, Oran et Constantine. Art. 3. Dans le cas où le nombre de candidats provenant d’un chef-lieu de wilaya ou de daïra autres que les villes citées dans l’article 2 ci-dessus, est égal ou supérieur à 30, il peut y être organisé un centre d’examens, sur décision du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. Le nombre de places mises au concours est fixé ▲deux-cent-cinquante (250). Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un conseiller technique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correespondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret no 71-190 du 30 juin 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des travaux publics et de la construction; Bur proposition du ministre des travaux publics et de la construction ; Décrète : Article 1er. - M. Abdelkrim Chabani est nommé à l’emploi de conseiller technique chargé d’animer la mise en œuvre des actions en matière d’habitat rural. Art. 2. - Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret, qui prend effet ▲ compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

• populaire. Fai à Alger, le 18 mars 1972. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1972 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décrets du 18 mars 1972 portant nomination de sous-directeurs. Pai décret du 18 mars 1972, M. Mourad Bouchouchi est nommé en qualité de sous-directeur des arts audio-visuels. Par décret du 18 mars 1972, M. Arezki Bouchafa est nommé en qualité de sous-directeur des études et du contrôle. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 150/220 kv Larba/Zahana. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation de l’électricité et du gaz; Vu l’article 19 de ce décret concernant la procédure de déclaration d’utilité publique, en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 1er septembre 1971 de la société nationale SONELGAZ; Arrête : Article 1er. Est déclarée d’utilité publique la ligne électrique Larba/Zahana, d’une puissance de 150/220 kv et d’une longueur de 380 km. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1972. P, le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 ky El Khroub/Constantine (SONACOME). Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation de l’électricité et du gaz ; Vu l’article 19 de ce décret concernant la procédure de déclaration d’utilité publique, en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 27 octobre 1971 de la société nationale SONELGAZ; Arrête : Article 1er. Est déclarée d’utilité publique la ligne électrique El Khroub/Constantine (SONACOME), d’une puissance de 60 kv et d’une longueur de 6,5 km. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1972. P, le minįsire de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL

24 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv Guelma/Gastu. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation de l’électricité et du gaz ; Vu l’article 19 de ce décret concernant la procédure de déclaration d’utilité publique, en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 27 octobre 1971 de la société nationale SONELGAZ; Arrête : Article 1°r. Est déclarée d’utilité publique la ligne électrique Guelma/Gastu, d’une puissance de 60 kv et d’une longueur de 36,5 km. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1972. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un conseiller technique Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970, fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Décrète : Article 1er Mme Evelyne Safir est nommée à l’emploi de conseiller technique chargée de participer à l’élaboration et à la mise en place d’une politique d’action sanitaire et sociale et de l’étude du problème de l’enfance en difficulté. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1972. Houari BOUMEDIEΝΕ. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 mars 1972, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle exercées par M. Hocine Bouarroudj, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Décret du 18 mars 1972 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 18 mars 1972, M. Boumediène Larsaoui est nommé sous-directeur du personnel et de la formation professionnelle. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 février 1972 portant création de la recette des contributions diverses de Bou Ismaïl. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Bou Ismaïl, une recette des contributions diverses dénommée comme suit : recette des contributions diverses de Bou Ismaïl. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété, conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1972. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Communes comprises dans la Désignation circons- Autres services de la Siège cription gérés recette territoriale de la recette WILAYA A supprimer : D’ALGER Syndicat d’irri- DAIRA gation de Bérard DE Recette des contri- BLIDA A supprimer Syndicat de probutions diverses de Bou Ismail, tection agricole Koléa Koléa Fouka d’Attatba Recette des contri- A ajouter A ajouter: butions diverses de Bou Ismaïl Bou Bou Ismaïl, Syndicat d’irri- Ismaïl Fouka gation de Bérard Syndicat de protection agricole d’Attatba

300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 23 février 1972 portant création de la recette des contributions diverses de Aïn Taya. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Sur proposition du directeur des impôts. Arrête : Article 1er. Il est créé à Aïn Taya, une recette des contributions diverses dénommée : Recette des contributions diverses de Aïn Taya. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1972. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU COMMUNES DESIGNATION comprises de la SIEGE dans la AUTRES recette. circonscription services gérés de la recette WILAYA D’ALGER Recette des WILAYA contributions DE ROUIBA diverses de Rouiba Rouiba à supprimer à supprimer AIN TAYA Syndicat d’ir- BORDJ EL rigation de Aïn KIFFAN Taya. REGHAIΑ Syndicat lotissement Azur et Recette des mer. contributions à ajouter à ajouter diverses de Aïn Taya Aïn Taya AIN TAYA Syndicat d’ir- BORDJ EL rigation de Aïn KIFFAN Taya. REGHAIΑ Syndicat lotissement Azur et mer. Arrêté du 23 février 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Sedrata et Biskra-ville. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié e complété; Vu l’arrêté du 30 décembre 1971 du ministre de la santé publique, érigeant l’hôpital privé (Lavigerie de Biskra) établissement public; en Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1972 Vu l’arrêté du 19 octobre 1971 du wali de Annaba, portant création du syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’El Aouinet; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Biskra-ville et Sedrata, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des services mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières seront assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Autres services de la Siège gérés recette I - WILAYA DE ANNABA Recette des contri- DAIRA butions diverses de D’EL AOUINET Sedrata M’Daourouch A ajouter : Syndicat intercom- II WILAYA munal de travaux DE L’AURES de la daïra d’El Recette des contri- DAIRA Aouinet butions diverses de DE BISKRA Biskra-ville Biskra A ajouter: Hôpital de Biskra (ex-Lavigerie) Décision du 2 mars 1972 portant composition du parc automobile du ministère d’Etat. Par décision du 2 mars 1972, le parc automobile du ministère d’Etat est fixé ainsi qu’il suit: TABLEAU AFFECTATION DOTATION THEORIQUE Tourisme Administration centrale 7 Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constitueront le parc automobile du ministère d’Etat, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances (direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre), en exécution des prescriptions de l’article 8 de l’arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service du 6 mars 1963. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 18 mars 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 mars 1972, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du matériel et des marchés, exercées par M. Mostefa Zebentout. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek