Arrêté du 23 février 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Sedrata et Biskra-ville

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Biskra-ville et Sedrata, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des services mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières seront assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Autres services de la Siège gérés recette I - WILAYA DE ANNABA Recette des contri- DAIRA butions diverses de D'EL AOUINET Sedrata M'Daourouch A ajouter :

Syndicat intercom- II WILAYA munal de travaux DE L'AURES de la daïra d'El Recette des contri- DAIRA Aouinet butions diverses de DE BISKRA Biskra-ville Biskra A ajouter:

Hôpital de Biskra (ex-Lavigerie)