Arrêté
Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d'utilité publique de la ligne 60 kv Guelma/Gastu
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1972.
P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 50-640
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.