Arrêté du 23 février 1972 portant création de la recette des contributions diverses de Bou Ismail

Il est créé à Bou Ismaïl, une recette des contributions diverses dénommée comme suit : recette des contributions diverses de Bou Ismaïl.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété, conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Communes comprises dans la Désignation circons- Autres services de la Siège cription gérés recette territoriale de la recette WILAYA A supprimer :

D'ALGER Syndicat d'irri- DAIRA gation de Bérard DE Recette des contri- BLIDA A supprimer Syndicat de probutions diverses de Bou Ismail, tection agricole Koléa Koléa Fouka d'Attatba Recette des contri- A ajouter A ajouter: butions diverses de Bou Ismaïl Bou Bou Ismaïl, Syndicat d'irri- Ismaïl Fouka gation de Bérard Syndicat de protection agricole d'Attatba 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA