Arrêté du 6 mars 1972 portant déclaration d'utilité publique de la ligne 60 kv El Khroub/Constantine (SONACOME)
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique la ligne électrique El Khroub/Constantine (SONACOME), d'une puissance de 60 kv et d'une longueur de 6,5 km.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1972.
P, le minįsire de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL 24 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 50-640
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