Arrêté du 23 février 1972 portant création de la recette des contributions diverses de Aïn Taya

Il est créé à Aïn Taya, une recette des contributions diverses dénommée :

Recette des contributions diverses de Aïn Taya.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU COMMUNES DESIGNATION comprises de la SIEGE dans la AUTRES recette. circonscription services gérés de la recette WILAYA D'ALGER Recette des WILAYA contributions DE ROUIBA diverses de Rouiba Rouiba à supprimer à supprimer AIN TAYA Syndicat d'ir- BORDJ EL rigation de Aïn KIFFAN Taya.

REGHAIΑ Syndicat lotissement Azur et Recette des mer. contributions à ajouter à ajouter diverses de Aïn Taya Aïn Taya AIN TAYA Syndicat d'ir- BORDJ EL rigation de Aïn KIFFAN Taya.

REGHAIΑ Syndicat lotissement Azur et mer.