Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur général du domaine national

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Brahiti, directeur général du domaine national, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1991.

Mourad MEDELCI.