Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M'Hamed Bendjaballah, directeur de l'organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1991.

Mourad MEDELCI.