CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse.

8 Chaoual 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 04-362 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 04-364 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel n° 04-365 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………….. 9 Décret présidentiel n° 04-366 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports……………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel n° 04-367 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel n° 04-368 du 8 Chaoual 1425 correspondant de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert jeunesse et des sports…………………………………………………………. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1425 correspondant au 26 septembre 2004 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé “Fonds du patrimoine public minier”………………………… 13 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 fixant les dates d’ouverture des stages de la formation spécialisée, le nombre de candidats par corps et par grades et le lieu de déroulement des stages pour l’année 2004………….. 14 MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la communication…………………………………………. 14 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004 définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications……………………………………………………………… 15 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale……. 16 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et fixant son organisation interne et les modalités de son fonctionnement……………………………………………………………………………………………………………………. 46 Arrêté du 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 46

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 DECRETS Décret présidentiel n° 04-362 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 04-50 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cinq cent huit millions de dinars (508.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 37-03 “Protection des sites stratégiques”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinq cent huit millions de dinars (508.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 04-34 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 04-39 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 04-45 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cent soixante six millions deux cent mille dinars (166.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cent soixante six millions deux cent mille dinars (166.200.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

8 Chaoual 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (I.N.M)…. 20.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 20.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…………………………………………………………………………………………………… 70.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 70.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 90.000.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………… 90.000.000 Total de la section I …………………………………………………………………… 90.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 90.000.000

MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 5.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………….. 8.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 7.200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 22.200.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 22.200.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………… 22.200.000 Total de la section I ………………………………………………………………….. 22.200.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture…………………… 22.200.000

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 21 novembre 2004 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 4.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 1.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………….. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 14.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 17.000.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………… 17.000.000 Total de la section I …………………………………………………………………… 17.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……….. 17.000.000

MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………… 15.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 15.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 15.000.000 Total de la sous-section I ……………………………………………………………. 15.000.000 Total de la section III …………………………………………………………………. 15.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances……………………… 15.000.000

8 Chaoual 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes ……………………………………………….. 3.100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 800.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 3.600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 7.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 10.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 17.500.000 Total de la sous-section I …………………………………………………………… 17.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………… 500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 500.000 Total de la sous-section II. …………………………………………………………. 500.000 Total de la section I …………………………………………………………………… 18.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………… 18.000.000

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 7 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale – Assistance et solidarité 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA)…. 4.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 4.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la sous-section I ……………………………………………………………. 4.000.000 Total de la section I …………………………………………………………………… 4.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………… 4.000.000 Total général des crédits ouverts………………………………………….. 166.200.000 Décret présidentiel n° 04-364 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

8 Chaoual 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale.. ……………………………………………….. 22.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 22.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 150.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 150.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 172.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stages — Frais de formation à l’étranger………………………………………………. 220.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 220.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 220.000.000 Total de la sous-section I ……………………………………………………………. 392.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales ……………………………………… 8.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la sous-section II …………………………………………………………… 8.000.000 Total de la section I……… …………………………………………………………… 400.000.000 Total des crédits ouverts.. ………………………………………………………… 400.000.000

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 Décret présidentiel n° 04-365 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel n° 04-30 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9 Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2004, du ministère des affaires étrangères un chapitre n° 37-11 intitulé : “Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cent quatre vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cent quatre vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES SECTION I EN DA ETRANGERES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 60.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 60.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 80.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 80.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 140.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 140.000.000

8 Chaoual 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues………………………………………………. 40.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 40.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 40.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 40.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 180.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………… 180.000.000 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 100.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 100.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 100.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 100.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires……………………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 80.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 80.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 80.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 180.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 180.000.000

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 Décret présidentiel n° 04-366 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 04-40 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre des transports ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions deux cent mille dinars (52.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions deux cent mille dinars (52.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 21.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 20.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 41.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 10.300.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 10.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………. 900.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 900.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 52.200.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 52.200.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 52.200.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports………………….. 52.200.000

8 Chaoual 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Décret présidentiel n° 04-367 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 04-368 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 04-58 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports pour 2004, un chapitre n° 37-08 intitulé “Frais d’organisation des 10èmes jeux sportifs arabes”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de deux cent quatre vingt trois millions trois cent mille dinars (283.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de deux cent quatre vingt trois millions trois cent mille dinars (283.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-08 “Frais d’organisation des 10ème jeux sportifs arabes”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1425 correspondant au 26 septembre 2004 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé “Fonds du patrimoine public minier”.

Le ministre de l’énergie et des mines, Le ministre des finances, Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 02-471 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 fixant la répartition des revenus de la redevance d’extraction et de la taxe superficiaire, entre le fonds du patrimoine public minier et le fonds commun des collectivités locales, au profit des communes ; Vu le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé “Fonds du patrimoine public minier” ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999, susvisée, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé “Fonds du patrimoine public minier”. Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé “Fonds du patrimoine public minier” est arrêtée comme suit : En recettes : — une quote-part du produit de la redevance d’extraction ; — le produit des droits des frais administratifs liés aux titres et autorisations miniers ; — une quote-part du produit de la taxe superficiaire ; — une dotation initiale de l’Etat au profit de l’Agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier ; — en cas de besoin, les crédits complémentaires, inscrits au budget de l’Etat, nécessaires à l’accomplissement des missions des agences minières ; — tout autre produit lié aux activités des agences minières ; — les dons et legs. Les quotes-parts de la redevance d’extraction et de la taxe superficiaire revenant au fonds du patrimoine public minier sont fixées par les dispositions du décret exécutif n° 02-471 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 susvisé. En dépenses : — le financement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’Agence nationale du patrimoine minier et de l’Agence nationale de la géologie et du contrôle minier ; — toute autre dépense liée à l’activité des agences minières, notamment :

• pour l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier : — les dépenses pour la réalisation des travaux du programme national d’infrastructures géologiques, notamment les cartes géologiques régulières, cartes géophysiques et géochimiques régionales ; — l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire minéral ; — la réalisation de toute étude géologique et géoscientifique d’intérêt général .
• pour l’agence nationale du patrimoine minier : — la réalisation de toute action pour la promotion et l’adjudication du potentiel minier ; — la réalisation de tous travaux liés à l’attribution des titres miniers. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1425 correspondant au 26 septembre 2004. Le ministre des finances Le ministre de l’énergie et des mines Abdelatif BENACHENHOU Chakib KHELIL.

8 Chaoual 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 fixant les dates d’ouverture des stages de la formation spécialisée, le nombre de candidats par corps et par grades et le lieu de déroulement des stages pour l’année 2004.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu l’arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts, notamment son article 2 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du l’arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d’ouverture des stages de la formation spécialisée, le nombre de candidats par corps et par grades et le lieu de déroulement des stages, pour l’année 2004. Art. 2. — Les dates et les lieux des cycles de la formation spécialisée sont fixés, selon les corps, comme suit : Officiers supérieurs des forêts : 1ère session : du 10 avril 2004 au 27 mai 2004 (Institut de technologie forestière de Batna). 2ème session : du 11 septembre 2004 au 28 octobre 2004 (Institut de technologie forestière de Batna). Officiers des forêts : 1ère session : du 10 avril 2004 au 8 juin 2004 (Centres de formation des agents techniques spécialisés El Aouana - Jijel - et de Beni Slimane - Médéa). du 2 mai 2004 au 30 juin 2004 (Institut de technologie forestière de Batna) 2ème session : du 18 septembre 2004 au 16 novembre 2004 (Centres de formation des agents techniques spécialisés El Aouana - Jijel - et de Beni Slimane - Médéa). du 16 octobre 2004 au 14 décembre 2004 (Institut de technologie forestière de Batna) Sous-officiers des forêts : 1ère session : du 17 avril 2004 au 15 juin 2004 (Centres de formation des agents techniques spécialisés El Aouana - Jijel - de Béni Slimane - Médéa). 2ème session : du 25 septembre 2004 au 23 novembre 2004 (Centres de formation des agents techniques spécialisés El Aouana - Jijel - de Béni Slimane - Médéa). Art. 3. — Le nombre de stagiaires selon les corps et les grades est fixé comme suit : Officiers supérieurs des forêts : — Grade de conservateur principal : 14 — Grade d’inspecteur divisionnaire : 58 Officiers des forêts : — Grade d’inspecteur subdivisionnaire: 26 — Grade d’inspecteur : 76 — Grade de brigadier chef: 28 Sous-officiers des forêts : — Grade de brigadier : 21 — Grade d’agent de protection des forêts: 162 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004. Saïd BARKAT. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la communication.

Le ministre de la communication, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment son article 6 ; Vu le décret exécutif n° 04-237 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant les attributions du ministre de la communication ; Vu le décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication ; Après avis du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales en date du 12 octobre 2004 ;

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la communication. Art. 2. — Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études. Art. 3. — Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de la communication ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004. Boudjemaa HAICHOUR. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004 définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 Vu le décret exécutif n° 03-436 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 définissant les modalités de mise à disposition, par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers ; L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications consultée ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-436 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique. Art. 2. — Les caractéristiques de l’annuaire téléphonique sont définies ainsi qu’il suit :

1. En la forme écrite : — l’annuaire téléphonique est édité en langues arabe et française ; — l’annuaire téléphonique peut être confectionné en un ou plusieurs volumes ; — la composition des listes et le tri des abonnés sont établis par ordre alphabétique ; — la couverture doit comporter les indications suivantes : “République algérienne démocratique et populaire, annuaire officiel des abonnés au téléphone de (nom de l’opérateur) Mise à jour le …………….”. — la couverture sera confectionnée à l’aide de papier épais d’un poids de 320 grammes par mètre carré ; — les listes des abonnés à insérer dans l’annuaire doivent figurer sur les fichiers des abonnés raccordés au réseau téléphonique public ; — la liste des abonnés résidentiels, composant la première partie de l’annuaire, est imprimée en offset à écriture non transparente sur un papier blanc d’un poids de 45 ou 64 grammes par mètre carré ; — la liste des abonnés résidentiels professionnels, composant la deuxième partie de l’annuaire, est imprimée en offset à écriture non transparente sur un papier jaune de grammage identique à celui indiqué à l’alinéa précédent ; — les polices de caractères sont les suivantes :

• noms et prénoms ou raisons sociales : 12 en caractères gras ;
• adresses : 10 en caractères normaux ;
• numéros d’appel : 12 en caractères gras. — le format des pages de l’annuaire, une fois assemblées et rangées, sera de 21 cm x 29,7 cm ; — les volumes sont reliés sans couture.

8 Chaoual 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Les emplacements réservés à la publicité à l’intérieur de l’annuaire sont laissés au libre choix des opérateurs. La première page extérieure de la couverture ne comportera aucune publicité et sera réservée aux inscriptions réglementaires indiquées ci-dessus. La dernière page extérieure pourra contenir des annonces publicitaires.

2. En la forme électronique : L’annuaire téléphonique en la forme électronique, qui obéira aux mêmes critères que ceux retenus pour la forme écrite, sera contenu dans un CD-ROM et sur le site web de l’opérateur considéré. La recherche d’un abonné sera faite selon son nom, sa raison sociale ou son numéro de téléphone. Art. 3. — L’annuaire téléphonique universel, qui contiendra les abonnés de l’ensemble des opérateurs, sera publié sur le site de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004. Amar TOU. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale , Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la promotion et à la protection de la santé ; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques ; Vu l’arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 6 mai 2003 fixant la liste des produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 59-3 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale arrêtée au 31 décembre 2003. Art. 2. — Les médicaments soumis à des conditions particulières de remboursement ne peuvent être pris en charge que dans le cadre des critères prévus à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — La liste visée à l’article 1er ci-dessus sera complétée et/ou modifiée semestriellement, ou chaque fois que nécessaire à la demande du ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions prévues à l’alinéa 3 de l’article 9 de l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 susvisé. Art. 4. — Les préparations magistrales et officinales ayant un caractère essentiel ne peuvent être éligibles au remboursement que sur l’accord du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale après étude de la demande de remboursement par le comité de remboursement du médicament. Art. 5. — Le remboursement des médicaments, dont la dénomination commune internationale, la forme et le dosage figurent sur la liste des médicaments remboursables, citée à l’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus, prend effet à compter de leur date d’autorisation de commercialisation sur la base du certificat de libre vente (CLV) ou de la décision d’enregistrement, délivrés par les services du ministère chargé de la santé. Art. 6. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004. Tayeb LOUH.

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 17 LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2003 CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 01 ALLERGOLOGIE 01 A ANTIHISTAMINIQUES 01 A 003 CETIRIZINE DIHYDROCHLORIDE 01 A 004 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE 01 A 005 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE 01 A 006 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE 01 A 007 DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE 01 A 009 MEQUITAZINE 01 A 017 TRITOQUALINE 01 A 033 LORATADINE 01 A 034 LORATADINE 01 A 039 FEXOFENADINE 01 A 040 FEXOFENADINE 01 A 041 CETIRIZINE DIHYDROCHLORIDE 02 ANESTHESIOLOGIE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP PELL 10 mg SOL.INJ. 5 mg/ml COMP. 2 mg COMP. 6 mg SIROP 0,5 mg/5ml GLES. 5 mg COMP. 100 mg COMP. 10 mg SIROP 5 mg/ càc COMP. 120 mg COMP 180 mg SOL BUV 10mg/ml 02 C ANESTHESIQUES LOCAUX ET REGIONAUX 02 C 018 LIDOCAINE 02 C 019 LIDOCAINE 02 C 020 LIDOCAINE 02 C 026 LIDOCAINE 02 C 027 LIDOCAINE VISQUEUSE 02 C 031 PRAMOCAINE CHLORHYDRATE 02 C 046 LIDOCAINE/PRILOCAINE 03 ANTALGIQUES 03 A SALICYLES 03 A 001 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE 03 A 002 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE 03 A 003 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE 03 A 004 ACETYLSALICYLATE DE LYSINE 03 A 023 ACETYLSALICYLATE DE LYSINE 03 A 024 ACETYLSALICYLATE DE LYSINE 03 A 025 ACETYLSALICYLATE DE LYSINE 03 A 058 ACIDE ACETYLSALICYLIQUE 03 B PARACETAMOL ET DERIVES 03 B 005 PARACETAMOL 03 B 006 PARACETAMOL 03 B 007 PARACETAMOL 03 B 008 PROPARACETAMOL 03 B 009 PARACETAMOL 03 B 010 PARACETAMOL 03 B 026 PARACETAMOL/CODEINE 03 B 028 PARACETAMOL/CODEINE SOL.INJ. 1% SOL.INJ. 2% SOL.NON.INJ. 5% SPRAY 5% GEL 2% GEL.DERM. 1% CREME 5% COMP. 500 mg PDRE.SOL.BUV. 100 mg PDRE.OR. 500 mg SOL.INJ. 900 mg SOL.INJ. 1g PDRE ORALE 250.mg PDRE.ORALE. 500 mg COMP EFFER 500 mg COMP 500 mg SOL.BUV.SACH 100 à 150 mg/5ml SUPPO. 100 à 170 mg PDRE.SOL.INJ. 1 g PDRE EFFER POUR 150 mg SOL BUV COMP.EFFER. 500 mg COMP SECABLE 400 mg/20 mg COMP PELLI 500 mg/30 mg

8 Chaoual 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 03 B 038 PARACETAMOL 03 B 039 PARACETAMOL 03 B 040 PARACETAMOL 03 B 041 PARACETAMOL 03 B 042 PARACETAMOL 03 B 043 PARACETAMOL 03 B 044 PARACETAMOL 03 B 045 PARACETAMOL 03 B 046 PARACETAMOL 03 B 060 PARACETAMOL 03 B 061 PARACETAMOL 03 D DEXTROPROPOXYPHENE 03 D 010 DEXTROPROPOXYPHENE/PARACETAMOL 03 D 059 DEXTROPROPOXYPHENE/PARACETAMOL 03 F AUTRES ANALGESIQUES 03 F 013 BUPRENORPHINE 03 F 029 BUPRENORPHINE 04 ANTI-INFLAMMATOIRES 04 A ANTI-INFLAMMATOIRES STEROIDIENS 04 A 001 TETRACOSACTIDE 04 A 002 TETRACOSACTIDE 04 A 003 TETRACOSACTIDE (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT PDREOR.SACH 250 mg PDRE.OR.SACH 500 mg GLES 500 mg SUPPO 150 mg SUPPO 200 mg SUPPO 300 mg PDRE SOL BUV SACH 150 mg PDRE SOL BUV SACH 200 mg PDRE SOL BUV SACH 300 mg GRAN. SOL BUV SACH 500mg SOL BUV 3% GLES 30 mg/400 mg COMP. 32,5 mg/325 mg SOL.INJ. 0,3 mg/ml COMP.SUBL. 0,2 mg PDRE.SOL.INJ. 0,25 mg/ml PDRE SOL INJ 0,5 mg/ml PDRE.SOL.INJ. 1 mg 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS 04 B 004 DICLOFENAC 04 B 005 DICLOFENAC 04 B 006 DICLOFENAC 04 B 007 DICLOFENAC 04 B 008 DICLOFENAC 04 B 009 DICLOFENAC 04 B 010 IBUPROFENE 04 B 012 IBUPROFENE 04 B 013 INDOMETACINE 04 B 014 INDOMETACINE 04 B 015 INDOMETACINE 04 B 016 KETOPROFENE 04 B 017 KETOPROFENE 04 B 018 KETOPROFENE 04 B 019 NAPROXENE SODIQUE 04 B 020 NAPROXENE SODIQUE 04 B 021 PIROXICAM 04 B 022 PIROXICAM 04 B 023 PIROXICAM 04 B 024 PIROXICAM SOL .INJ. 75 mg COMP 25 mg COMP 50 mg COMP LP/GLES LP 100 mg SUPPO. 25 mg SUPPO 100 mg COMP 400 mg SUPPO. 500 mg GLES 25 mg SUPPO. 50 mg SUPPO. 100 mg GLES 50 mg SUPPO 100 mg SOL.INJ. 100 mg COMP. 275 mg COMP. 550 mg GLES 10 mg GLES 20 mg SUPPO 20 mg SOL.INJ. 20 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 04 B 029 ACIDE NIFLUMIQUE 04 B 030 ACIDE NIFLUMIQUE 04 B 031 ACIDE NIFLUMIQUE 04 B 032 KETOPROFENE 04 B 033 FLURBIPROFENE 04 B 034 KETOPROFENE 04 B 035 CELECOXIB 04 B 036 CELECOXIB 04 B 037 DICLOFENAC 04 B 038 PIROXICAM 04 B 040 IBUPROFENE 04 B 041 PIROXICAM 04 B 042 IBUPROFENE 04 B 044 IBUPROFENE (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT GLES 250 mg SUPPO. 700 mg SUPPO. 400 mg COMP. LP 200 mg COMP. 100 mg COMP. 100 mg GLES. 100 mg GLES. 200 mg COMP . 75 mg COMP.LYOC 20 mg COMP . 200 mg PDRE.EFFER. 20 mg SIROP 100mg/5ml COMP 500mg 04 C ENZYMES A VISEE ANTI-INFLAMMATOIRE ET ANTI-OEDEMATEUSE 04 C 025 CHYMOTRYPSINE 05 CANCEROLOGIE 05 A CYTOSTATIQUES 05 A 021 HYDROXYCARBAMIDE 05 A 024 MELPHALAN 05 A 025 MERCAPTOPURINE 05 A 032 METHOTREXATE 05 B IMMUNOSUPPRESSEURS 05 B 043 AZATHIOPRINE 06 CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE 06 A ANALEPTIQUES CIRCULATOIRES ET ANTI-HYPOTENSEURS 06 A 001 ADRENALINE 06 A 002 ADRENALINE 06 B ANTAGONISTES 06 B 009 DILTIAZEM 06 B 010 DILTIAZEM 06 B 013 ISRADIPINE 06 B 014 NICARDIPINE 06 B 015 NICARDIPINE 06 B 016 NICARDIPINE 06 B 017 NIFEDIPINE 06 B 018 NIFEDIPINE 06 B 020 VERAPAMIL 06 B 123 AMLODIPINE 06 B 140 DILTIAZEM 06 B 141 DILTIAZEM 06 B 142 DILTIAZEM SOL .INJ. 5 mg GLES 500 mg COMP. 2 mg COMP. 50 mg COMP. 2,5 mg COMP. 50 mg SOL.INJ. 0,25 mg SOL.INJ. 1 mg COMP. 60 mg GLES. LP 300 mg GLES. LP 5 mg COMP. 20 mg GLES 50 mg SOL.INJ. 10 mg CAPS. 10 mg GLES. LP 20 mg COMP. 40 mg GLES. 5 mg GLES. LP 90 mg GLES. LP 120 mg GLES. LP 180 mg

8 Chaoual 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 06 C ANTI-ANGOREUX 06 C 022 MOLSIDOMINE 06 C 023 MOLSIDOMINE 06 C 024 ISOSORBIDE DINITRATE 06 C 025 ISOSORBIDE DINITRATE 06 C 026 ISOSORBIDE DINITRATE 06 C 027 ISOSORBIDE DINITRATE 06 C 032 TRINITRINE 06 C 038 TRINITRINE 06 C 200 TRINITRINE 06 D ANTI-ARYTHMIQUES 06 D 041 AMIODARONE 06 D 044 DISOPYRAMIDE LP 06 D 046 FLECAINIDE ACETATE 06 D 048 PROPAFENONE CHLORHYDRATE 06 E ANTI-HYPERTENSEURS 06 E 052 CAPTOPRIL 06 E 053 CAPTOPRIL 06 E 055 CLONIDINE 06 E 056 CLONIDINE 06 E 059 ENALAPRIL 06 E 060 ENALAPRIL 06 E 061 METHYLDOPA 06 E 062 METHYLDOPA 06 E 126 LOSARTAN 06 E 127 RAMIPRIL 06 E 128 RAMIPRIL 06 E 129 QUINAPRIL 06 E 130 QUINAPRIL 06 E 131 QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 137 CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 139 RAMIPRIL 06 E 143 MOXONIDINE 06 E 144 MOXONIDINE 06 E 146 VALSARTAN 06 E 147 VALSARTAN 06 E 153 CILAZAPRIL 06 E 154 CILAZAPRIL 06 E 155 IRBESARTAN 06 E 156 IRBESARTAN 06 E 157 IRBESARTAN 06 E 158 VALSARTAN / HYDROCHLORTHIAZIDE 06 E 165 PERINDOPRIL (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. 2 mg COMP. 4 mg COMP 10 mg COMP. 20 mg COMP. LP 20 mg COMP. LP 40 mg GLES 2,5 mg PATCH 10 mg PATCH 5mg/24h COMP. 200 mg COMP. 250 mg COMP 100 mg COMP. ENRO. 300 mg COMP 25 mg COMP 50 mg SOL.INJ. 0,15 mg COMP. 0,15 mg COMP. 5 mg COMP. 20 mg COMP. 250 mg COMP. 500 mg COMP 50 mg GLES 2,5 mg GLES 5 mg COMP 5 mg COMP 20 mg COMP 20 mg/12,5 mg COMP 50 mg/25 mg GLES 1,25 mg COMP . 0,2 mg COMP . 0,4 mg COMP. 40 mg COMP. 80 mg COMP. 1 mg COMP. 2.5 mg COMP. 75 mg COMP. 150 mg COMP. 300 mg COMP. 80 mg/12,5 mg COMP SÉC 4mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 06 E 166 VALSARTAN 06 E 167 LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE 06 E 168 LERCANIDIPINE 06 E 196 CANDESARTAN CILEXETIL 06 E 197 CANDESARTAN CILEXETIL 06 F BETA-BLOQUANTS 06 F 067 ACEBUTOLOL 06 F 068 ACEBUTOLOL 06 F 069 ATENOLOL 06 F 071 METOPROLOL 06 F 073 PROPRANOLOL 06 F 074 PROPRANOLOL 06 F 076 SOTALOL 06 F 149 ATENOLOL 06 F 162 BISOPROLOL FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. 160 mg COMP 50mg/12,5mg COMP. 10 mg COMP.SEC 4 mg COMP.SEC 8 mg COMP . 200 mg COMP . 400 mg COMP. 100 mg COMP. LP 200 mg COMP 40 mg GLES. LP 160 mg COMP. 80 mg COMP. 50 mg COMP.PELL 10 mg 06 G CARDIOTONIQUES ET CARDIO-ACCELERATEURS 06 G 077 DESLANOSIDE 06 G 079 DIGOXINE 06 G 080 DIGOXINE 06 G 081 DIGOXINE 06 G 082 ISOPRENALINE CHLORHYDRATE 06 H DIURETIQUES 06 H 083 ACETAZOLAMIDE 06 H 084 ACETAZOLAMIDE 06 H 087 FUROSEMIDE 06 H 089 FUROSEMIDE 06 H 090 FUROSEMIDE 06 H 091 FUROSEMIDE 06 H 094 HYDROCHLOROTHIAZIDE/AMILORIDE 06 H 095 SPIRONOLACTONE MICRONISEE 06 H 096 SPIRONOLACTONE/ALTIZIDE 06 H 140 BUMETANIDE 06 H 163 INDAPAMIDE 06 J VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES 06 J 100 NAFTIDROFURYL 06 J 101 NAFTIDROFURYL 06 J 103 PAPAVERINE 06 J 105 PENTOXIFYLLINE SOL.INJ. 0,2 mg/ml COMP. 0,25 mg SOL.BUV 0,05 mg SOL.INJ. 0,5 mg SOL.INJ. 0,2 mg SOL.INJ. 500 mg COMP. 250 mg SOL INJ 20 mg COMP 20 mg COMP 4O mg COMP. 500 mg COMP 50 mg/5 mg COMP/GLES 75 mg COMP. 25 mg/15 mg COMP 1 mg COMP ENROB LP 1,5mg GLES. LP 100 mg COMP. LP/GLES. LP 200 mg SOL. INJ 40 mg COMP. SEC. 400mg

8 Chaoual 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 06 J 106 TICLOPIDINE 06 J 107 TRIMETAZIDINE 06 J 159 CLOPIDOGREL 06 M HYPOLIPIDEMIANTS 06 M 120 FENOFIBRATE 06 M 133 CIPROFIBRATE 06 M 134 PRAVASTATINE 06 M 136 SIMVASTATINE 06 M 150 FLUVASTATINE 06 M 151 FLUVASTATINE 06 M 169 FENOFIBRATE 06 M 198 ATORVASTATINE 07 DERMATOLOGIE 07 A ADJUVANTS DE LA CIRCULATION 07 A 003 TULLE GRAS/BAUME DU PEROU 07 A 004 TULLE GRAS/ BAUME DU PEROU 07 A 006 OXYDE DE ZINC/HUILE DE FOIE DE MORUE 07 A 083 EXTRAIT DE CENTELLA ASIATICA 07 A 121 OXYDE DE ZINC/DIOXYDE DE TITANE 07 A 130 OXYDE DE ZINC 07 B ANTI-ACNEIQUES, ANTI-ALOPECIQUES ET ANTI-SEBORRHEIQUES 07 B 009 ACIDE TRETINOIQUE/ ERYTHROMYCINE 07 B 010 ACIDE TRETINOIQUE/ ERYTHROMYCINE 07 B 013 PEROXYDE DE BENZOYLE 07 B 014 PEROXYDE DE BENZOYLE 07 B 086 ACIDE TRETINOIQUE 07 B 087 ACIDE TRETINOIQUE 07 B 089 ERYTHROMYCINE 07 B 090 ISOTRETINOINE 07 B 109 ADAPALENE 07 B 113 PEROXYDE DE BENZOYLE 07 B 122 PEROXYDE DE BENZOYLE 07 C ANTI-BACTERIENS LOCAUX 07 C 015 CHLORTETRACYCLINE 07 C 016 FUSIDATE DE SODIUM 07 C 017 FUSIDATE DE SODIUM 07 C 020 NYSTATINE/TRIAMCINOLONE/NEOMYCINE 07 C 021 OXYTETRACYCLINE/POLYMYXINE B SULFATE 07 C 022 TULLE GRAS AVEC ANTIBIOTIQUE 07 C 023 TULLE GRAS AVEC ANTIBIOTIQUE 07 C 104 MUPIROCINE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP 250 mg COMP 20 mg COMP.PELL. 75 mg GLES 200 mg GLES 100 mg COMP. 20 mg COMP 20 mg GLES 20 mg GLES 40 mg GLES .LP 250 mg COMP. 10 mg P.M. G.M. PDE 27g/20g TULLE GRAS 1% PDE. 3.5g/4.5g PDE 46g GEL.DERM. 0.03% TAMPON 0.05% GEL 5% GEL 10% LOTION 0,10% CREME DERM. 0,05% GEL 4% GEL.DERM 0.05% GEL POUR APPLICATION LOCALE 0.10% GEL DERM. 2.50% GEL. 4% PDE.DERM. 3% PDE.DERM. 2% CREME.DERM. 2% PDE DERM 10 M UI/0,1g/0,25g/100g PDE.DERM. 3g/ 0,1g P.M. G.M. POMMADE 2%

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 23 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 07 D ANTIFONGIQUES LOCAUX 07 D 024 CLOTRIMAZOLE 07 D 025 ECONAZOLE 07 D 026 ECONAZOLE 07 D 027 ECONAZOLE 07 D 028 KETOCONAZOLE 07 D 029 KETOCONAZOLE 07 D 030 MICONAZOLE 07 D 031 MICONAZOLE 07 D 032 NYSTATINE 07 D 092 KETOCONAZOLE 07 D 094 TERBINAFINE 07 D 108 SERTACONAZOLE 07 D 110 AMOROLFINE 07 D 123 OXICONAZOLE 07 D 124 OXICONAZOLE 07 D 131 NAFTIFINE CHLORHYDRATE 07 D 132 NAFTIFINE CHLORHYDRATE 07 D 139 SERTACONAZOLE NITRATE 07 E ANTIHERPETIQUES ET ANTIVIRAUX 07 E 033 ACICLOVIR 07 H DERMOCORTICOIDES 07 H 038 BETAMETHASONE 07 H 039 BETAMETHASONE 07 H 040 BETAMETHASONE 07 H 041 BETAMETHASONE/ACIDE SALICYLIQUE 07 H 042 DESONIDE 07 H 043 DEXAMETHASONE 07 H 044 FLUMETHASONE/ACIDE SALICYLIQUE 07 H 046 FLUOCINONIDE 07 H 048 HYDROCORTISONE 07 H 050 TULLE GRAS AVEC CORTICOIDES 07 H 051 TULLE GRAS AVEC CORTICOIDES 07 H 116 HYDROCORTISONE 07 H 117 HYDROCORTISONE ACEPONATE 07 H 118 HYDROCORTISONE ACEPONATE 07 H 126 HYDROCORTISONE BUTYRATE 07 H 127 17-BUTYRATE D’HYDROCORTISONE 07 H 128 HYDROCORTISONE BUTYRATE 07 H 129 HYDROCORTISONE BUTYRATE (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT CREME DERM. 1% CREME 1% LAIT.DERM. 1% LOTION 1% CREME 2% GEL 2% LOTION 2% GEL MOUSSANT 2% PDE.DERM. 100 000 UI/g GEL MOUSSANT SA- 2% CHET CREME 1% CREME 2% SOL.APPL.LOCALE 5% CREME 1% POUDRE 1% SOL.DERM. 1% CREME.DERM. 1% GEL 2% CREME DERM. 5% CREME 0,05% à 0,1% PDE.DERM. 0,05% à 0,1% LOTION 0.05% PDE.DERM. 0,05%/30% CREME 100 mg/100g PDE.DERM. 50 mg PDE.DERM. 20 mg/3 g% GEL DERM. 0.05% CREME 1% PM GM CREME 0.50% CREME LIPOPHILE 0.13% CREME HYDROPHILE 0.13% CREME 0,1% CREME EPAISSE 0,10 % LOTION 0,10% POMMADE 0,10%

8 Chaoual 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 07 L KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS 07 L 056 ACITRETINE 07 L 057 ACITRETINE 07 L 058 ISOTRETINOINE 07 L 059 ISOTRETINOINE 07 L 098 HUILE DE CADE 07 L 099 CALCIPOTRIOL 07 L 106 CALCIPOTRIOL 07 M PHOTOSENSIBILISANTS 07 M 060 METHOXSALENE 07 M 062 METHOXSALENE 07 P ANTISEPTIQUES 07 P 067 CHLORHEXIDINE 07 P 069 HEXAMIDINE 07 P 071 HEXAMIDINE 07 P 072 HEXAMIDINE 07 P 076 POLYVIDONE IODEE 07 P 077 POLYVIDONE IODEE 07 P 079 SULFADIAZINE ARGENTIQUE 07 P 136 TROLAMINE PURE 07 P 137 FACTEUR DE CROISSANCE EPIDERMIQUE (FCE) ET SULFADIAZINE ARGENTIQUE 07 R ANTIPARASITAIRES 07 R 080 BENZOATE DE BENZYLE 08 DIAGNOSTIC 08 A I.R.M 08 A 001 GADOPENTETATE DE DIMEGLUMINE 08 A 002 GADOTERATE DE MEGLUMINE 08 A 039 GADODIAMIDE 08 B OPACIFIANTS BARYTES 08 B 004 BARYUM SULFATE 08 B 066 SULFATE DE BARYUM 08 C OPACIFIANTS IODES A ELIMINATION RENALE 08 C 008 AMIDOTRIZOATE DE SODIUM 08 C 009 AMIDOTRIZOATE DE SODIUM 08 C 010 AMIDOTRIZOATE DE SODIUM ET DE MEGLUMINE 08 C 017 IOHEXOL 08 C 018 IOHEXOL 08 C 047 IOXITALAMATE DE MEGLUMINE 08 C 050 IOPENTOL 08 C 051 IOPENTOL 08 C 053 IOVERSOL FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP/GLES 25 mg GLES. 10 mg CAPS. 10 mg CAPS. 20 mg SOL.DERM. 35% PDE. 0.01% CREME 0,005% COMP. 10 mg SOL. APPLI. LOC. 0.10% SOL.DERM. 5% PDE 0.10% SOL.DERM. 0.10% SOL.DERM. 0.15% SOL.DERM. 4% SOL.DERM. 10% CREME DERM. 1% EMUL DERM. 0,670g/100g CREME 0,001g/1g SOL.DERM. 10% SOL INJ 46,9g/100ml SOL.INJ. 0,5 M MOL/ml SOL.INJ 287 mg/ml SUSP.BUV. ET RECT. 1 mg/ ml SUSP.BUV. A 5g/100ml DILUER SOL.BUV. I=370 mg SOL.INJ. I=370 mg SOL.INJ I.V. I= 370 mg SOL.INJ I =300 mg SOL.INJ I=350 mg SOL INJ I=300 mg SOL.INJ I =300 mg SOL.INJ I=350 mg SOL INJ I=300 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 25 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 08 C 054 IOVERSOL 08 C 055 IOPROMIDE 08 C 056 IOPROMIDE 08 C 061 IOBITRIDOL 08 C 062 IOBITRIDOL 08 C 063 IOXITALAMATE DE MEGLUMINE 08 C 064 IOXITALAMATE DE MEGLUMINE 08 C 065 IOXAGLATE DE SODIUM ET DE MEGLUMINE 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES 09 A ANDROGENES ET ANTI-ANDROGENES 09 A 002 CYPROTERONE ACETATE 09 A 003 TESTOSTERONE ENANTHATE(ou HEPTYLATE) 09 A 072 FLUTAMIDE 09 A 074 TESTOSTERONE UNDECANOATE 09 A 120 LETROZOL 09 B ANTI-OESTROGENES 09 B 004 TAMOXIFENE 09 B 075 TAMOXIFENE 09 B 114 ACETATE DE MEGESTROL 09 B 122 RALOXIFENE 09 B 128 TIBOLONE 09 C ANTI-GONADOTROPES 09 C 005 DANAZOL 09 D ANTI-PROLACTINE 09 D 006 BROMOCRIPTINE 09 D 079 QUINAGOLIDE 09 D 107 QUINAGOLIDE 09 D 108 QUINAGOLIDE 09 E ANTI-THYROIDIENS 09 E 007 CARBIMAZOLE 09 E 112 BENZYLTHIOURACILE 09 F ANABOLISANTS 09 F 008 NORETHANDROLONE 09 F 082 NANDROLONE DECANOATE 09 G OESTROGENES 09 G 009 17 B ESTRADIOL 09 G 010 ESTRADIOL 09 G 011 ESTRADIOL 09 G 014 ESTRADIOL VALERIANATE 09 G 085 ESTRIOL 09 G 113 ESTRADIOL 09 G 115 17 B ESTRADIOL 09 G 121 ESTRADIOL FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT SOL INJ I=350 mg SOL. INJ I.V. I=300 mg SOL. INJ I.V. I=370 mg SOL INJ I=300 mg SOL INJ I=350 mg SOL INJ I.V. I=250 mg SOL INJ I=350 mg SOL.INJ. I=320 mg COMP. 50 mg SOL.INJ. 250 mg COMP/GLES 250 mg CAPS. 40 mg COMP 2,5 mg COMP 10 mg COMP 20 mg COMP 160 mg COMP 60 mg COMP. 2,5 mg GLES 200 mg COMP. 2,5 mg COMP. comp 25 μg/comp 50 μg COMP 75 μg COMP 150 μg COMP. 5 mg COMP 25 mg COMP. 10 mg SOL INJ 50 mg GEL.APPLICAT. CUTANEE 60 mg/100g PATCH 25 μg/24H PATCH 50 μg/24H COMP 2 mg COMP 1 mg COMP 2 mg COMP 2 mg COMP 1,5 mg

8 Chaoual 1425 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 09 G 123 ESTRADIOL VALERIANATE 09 G 126 ESTRADIOL 09 H GLUCOCORTICOIDES 09 H 016 CORTIVASOL 09 H 017 BETAMETHASONE 09 H 018 BETAMETHASONE ACETATE/BETAMETHASONE PHOSPHATE DISODIQUE 09 H 019 BETAMETHASONE 09 H 020 BETAMETHASONE 09 H 021 DEXAMETHASONE 09 H 022 DEXAMETHASONE 09 H 023 DEXAMETHASONE 09 H 026 HYDROCORTISONE HEMISUCCINATE 09 H 027 HYDROCORTISONE HEMISUCCINATE 09 H 028 HYDROCORTISONE 09 H 029 METHYLPREDNISOLONE 09 H 030 METHYLPREDNISOLONE 09 H 031 METHYLPREDNISOLONE 09 H 032 METHYLPREDNISOLONE 09 H 033 METHYLPREDNISOLONE 09 H 034 PREDNISOLONE 09 H 035 PREDNISOLONE 09 H 037 PREDNISONE BASE 09 H 038 PREDNISONE BASE 09 H 039 TRIAMCINOLONE 09 H 040 TRIAMCINOLONE 09 H 088 DEXAMETHASONE 09 H 090 METHYLPREDNISOLONE ACETATE 09 H 091 TRIAMCINOLONE ACETONIDE 09 H 092 METHYLPREDNISOLONE (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. ENRO. 1 mg GEL.TRANSD. 0.10% SUSP.INJ. 3,75 mg SUSP.INJ. 5 mg/2 mg SUSP.INJ. 2,7 mg/3 mg COMP. 0,5 mg GTTES..BUV. 0,5 mg/ml SOL.INJ. 4 mg SOL.INJ. 20 mg COMP. 0.5 mg PDRE.SOL.INJ. 100 mg PDRE.SOL.INJ. 500 mg COMP. 10 mg PDRE.SOL.INJ. 20 mg PDRE.SOL.INJ. 40 mg PDRE.SOL.INJ. 120 mg PDRE.SOL.INJ. 500 mg COMP. 4 mg COMP.EFFER. 5 mg COMP.EFFER. 20 mg COMP. 1 mg COMP. 5 mg COMP. 1 mg COMP. 4 mg SOL.INJ. 5 mg PDRE.SOL.INJ. 40 mg SUSP.INJ. 40 mg COMP. 16 mg 09 J HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES 09 J 042 DESMOPRESSINE 09 J 043 GONADOTROPHINE CHORIONIQUE 09 J 044 GONADOTROPHINE CHORIONIQUE 09 J 045 GONADOTROPHINE CHORIONIQUE 09 J 046 GONADOTROPHINE MENOPAUSIQUE 09 J 048 LYPRESSINE 09 J 049 SOMATROPINE 09 J 052 TRIPTORELINE 09 J 053 TRIPTORELINE 09 J 083 NANDROLONE DECANOATE 09 J 094 FSH (UROFOLITROPHINE) 09 J 095 GOSERELINE SOL.ENDONASALE 0,1 MG/ML LYOPH INJ 500 UI LYOPH INJ 1500 UI LYOPH INJ 5000UI LYOPH INJ 75 UI SOL.NASALE SPRAY 50 UI /ml PDRE.SOL.INJ. 4 UI (1,3 mg) SOL.INJ. 0,1 mg SOL.INJ. 3,75 mg SOL.INJ. 25 mg PDRE SOL.INJ. IM/SC 75 UI SOL. INJ. 3,6 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 27 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 09 J 118 FSH 09 J 119 FSH 09 J 127 SOMATROPINE 09 J 130 FOLLITROPINE ALPHA/ FSH RECOMBINANTE 09 J 131 DESMOPRESSINE 09 J 219 FOLLITROPINE ALFA OU FSH RECOMBINANTE 09 K HORMONES THYROIDIENNES 09 K 055 TRI-IODOTHYRONINE 09 K 056 THYROXINE 09 K 057 THYROXINE 09 N PROGESTATIFS (SAUF CONTRACEPTIFS) 09 N 060 DYDROGESTERONE 09 N 061 HYDROXYPROGESTERONE CAPROATE 09 N 062 HYDROXYPROGESTERONE CAPROATE 09 N 063 LYNESTEROL 09 N 066 NOMEGESTROL ACETATE 09 N 067 PROGESTERONE 09 N 068 PROMEGESTONE 09 N 101 HYDROXYPROGESTERONE ENANTATE/PROGESTERONE/TOCOPHEROL PALMITATE 09 N 102 PROGESTERONE 09 N 111 PROGESTERONE 09 P DIVERS 09 P 069 CYPROTERONE ACETATE ETHINYLESTRADIOL 09 P 071 OCTREOTIDE 09 P 104 AMINOGLUTETHIMIDE 09 P 109 OCTREOTIDE 09 P 110 OCTREOTIDE 10 GASTRO-ENTEROLOGIE 10 A ANTI-ULCEREUX ET ANTI-H2 10 A 001 OMEPRAZOLE 10 A 003 RANITIDINE 10 A 087 OMEPRAZOLE 10 A 102 RANITIDINE 10 A 104 OMEPRAZOLE 10 A 113 OMEPRAZOLE 10 B ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS GASTRO-INTESTINAUX 10 B 004 LAURYL SULFATE DE MYRTECAINE/AMINOACETATE D’ALUMINIUM/SULFATE DE GALACTONE 10 B 010 HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM 10 B 011 MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE/HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM 10 B 012 HYDROXYDE D’ALUMINIUM/SIMETICONE (ou DIMETICONE) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT PDRE SOL INJ 50UI PDRE SOL INJ 100UI PDRE.SOL.INJ. 12UI LYOPH.SOL.INJ.IM/SC 150UI/ML SOLUTION ENDONASALE SPRAY 0,1 MG/ML 510 μg/dose LYOPH+SOL. PREP.INJ. 75UI/ml/SC COMP. 25 μg COMP. 50 μg COMP. 100 μg COMP 10 mg SOL.INJ.HUIL. 250 mg SOL.INJ.HUIL. 500 mg COMP 5 mg COMP. 5 mg GEL 1g% COMP. 0,250 mg SOL.INJ. 200 mg/50 mg/250 mg CAPS. 100 mg COMP. 0,5 mg COMP. 2 mg /35 μg SOL.INJ. 50 μg COMP. 250 mg SOL.INJ 100 μg SOL.INJ 500 μg GLES .MICROG. GAST.RESIST 20 mg COMP. 150 mg LYOPH.INJ 40 mg COMP. 300 mg COMP. 20 mg GLES 10 mg COMP.CRO 2,50 mg/250 mg/200 mg SUSP.BUV. SUSP.BUV. COMP. 250 mg/500 mg

8 Chaoual 1425 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 10 B 013 OXYDE D’ALUMINIUM 10 B 014 PHOSPHATE D’ALUMINIUM 10 B 015 DIOSMECTITE 10 B 016 DIMETICONE/ALUMINIUM HYDROXYDE/ALUMINIUM GLYCINATE /MAGNESIUM TRISILICATE 10 B 088 MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE 10 B 089 OXYDE D’ALUMINIUM/OXYDE DE MAGNESIUM/OXETACAINE 10 B 103 DIMETICONE ACTIVEE/GOMME DE CAROUBE 10 B 105 HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM 10 B 109 HYDROXYDE D’ALUMINIUM TRISILICATE DE MAGNE- SIUM/DIMETICONE 10 B 111 PHOSPHATE D’ALUMINIUM 10 B 120 ACIDE ALGINIQUE/HYDROXYDE D’ALUMINIUM COL- LOIDAL/CARBONATE DE MAGNESIUM/SILICE HYDRATE 10 C ANTISEPTIQUES ET ANTI-INFECTIEUX INTESTINAUX 10 C 016 NIFUROXAZIDE 10 C 017 NIFUROXAZIDE 10 C 018 NIFUROXAZIDE 10 D ANTISPASMODIQUES, ANTISECRETOIRES, ANTI- CHOLINERGIQUES 10 D 028 PRIFINIUM BROMURE 10 D 030 TIEMONIUM METHYLSULFATE 10 D 031 TIEMONIUM METHYLSULFATE 10 D 032 TIEMONIUM METHYLSULFATE 10 D 033 TIEMONIUM METHYLSULFATE /NORAMYDOPYRINE 10 D 034 METAMIZOLE/CAMYLOFINE 10 D 090 PRIFINIUM BROMURE 10 E ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES 10 E 035 MEBEVERINE 10 E 036 PINAVERIUM BROMURE 10 E 037 PHLOROGLUCINOL 10 E 038 PHLOROGLUCINOL 10 E 039 PHLOROGLUCINOL 10 E 104 PINAVERIUM BROMURE 10 E 108 PHLOROGLUCINOL 10 E 128 ALVERINE/SIMETICONE 10 F MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE 10 F 040 CISAPRIDE 10 F 041 CISAPRIDE 10 F 042 METOCLOPRAMIDE 10 F 043 METOCLOPRAMIDE 10 F 044 METOCLOPRAMIDE 10 F 045 METOCLOPRAMIDE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT SUSP.BUV. 8,08 g SUSP BUV SACHET 20 g PDRE.SUSP.BUV. 3 g COMP.CRO. 100 mg/150 mg/ 200 mg/ 350 mg PDRE.SUSP.BUV. 3 g SUSP.BUV. 3,8g/1,350g/0,187g/100g GRANULES SUSP.BUV.SACHET 600 mg/525 mg/15ml SUSP BUV 4 mg/8 mg/2 mg/100ml SUS.BUV. 61,90 g/100 g SUSP.BUV. 4,0 mg/0,6 mg/0,8 mg/ 206 mg/100 ml GLES. 100 mg GLES 200 mg SUSP.BUV. 220 mg/c à c SOL.INJ. 15 mg/2ml SOL. INJ 5 mg SUPPO. 20 mg SIROP 10 mg/5ml SOL. INJ 10 mg/2g/5ml SOL.INJ 1,2 g/120 mg/5ml SOL.BUV 2 mg/0,4 mg/ GLES 100 à 200 mg COMP. 50 mg COMP 80 mg SOL.INJ 10 mg SUPPO. 150 mg COMP 100 mg COMP. LYOC. 80 mg CAPS 60MG/300MG COMP. 10 mg SUSP.BUV. 1 mg/ml SOL.INJ 10 mg COMP. 10 mg SOL.BUV 0,1 g% GTTES..BUV.PED 0.26 g%

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 29 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 10 F 046 DOMPERIDONE 10 F 047 DOMPERIDONE 10 F 050 TRIMEBUTINE 10 F 051 TRIMEBUTINE 10 F 052 TRIMEBUTINE 10 F 093 ONDANSETRON 10 F 094 ONDANSETRON 10 F 095 TRIMEBUTINE 10 G ANTI-REFLUX GASTRO-OESOPHAGIEN 10 G 054 ALGINATE DE SODIUM/BICARBONATE DE SODIUM 10 G 125 DIMETICONE/GAIAZULENE 10 H ANTIDIARRHEIQUES 10 H 056 LOPERAMIDE 10 K ENZYMES DIGESTIVES 10 K 060 POUDRE DE PANCREAS 10 L LAXATIFS 10 L 062 LACTULOSE 10 L 097 LACTULOSE 10 L 098 POLYETHYLENE GLYCOL 4000 10 L 129 POLYÉTHYLÈNE GLYCOL 3350 10 M MUCILAGES ET MEDICAMENTS DE LA CONSTIPATION 10 M 064 GOMME DE STERCULIA/KAOLIN/OXYDE DE MAGNE- SIUM/SULFATE DE MAGNESIUM/MEPROBAMATE/ SULFATE DE MAGNESIUM 10 M 065 GOMME DE STERCULIA/PURE 10 M 115 DIHYDROGÉNOPHOSPHATE DE SODIUM / HYDROGÉNOPHOSPHATE DE SODIUM 10 M 121 DIHYDROGÉNOPHOSPHATE DE SODIUM /HYDROGÉNOPHOSPHATE DE SODIUM 10 M 124 GLYCERINE BEBE 10 N MEDICAMENTS DE LA RECTOCOLITE HEMORRAGIQUE 10 N 075 MESALAZINE 10 N 076 MESALAZINE 10 N 078 SALAZOSULFAPYRIDINE 10 R DIVERS 10 R 084 CHOLESTYRAMINE 10 R 086 POLYETHYLENE GLYCOL 4000 10 R 101 ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE 11 GYNECOLOGIE 11 A ANTI-INFECTIEUX LOCAUX 11 A 001 ECONAZOLE NITRATE MICRONISE 11 A 002 METRONIDAZOLE 11 A 003 NEOMYCINE/POLIMYXINE B/NYSTATINE 11 A 004 NYSTATINE 11 A 005 PROMESTRIENE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. 10 mg SUSP.BUV. 1 mg/ml SOL.INJ. 50 mg COMP. 100 mg GRAN.SUSP.BUV. 24 mg/5ml COMP. 4 mg COMP. 8 mg SUPPO. 100 mg SUSP.BUV. GEL. BUV. 3,000g/0,004g GLES 2 mg GLES 12000 UI SOL.BUV. 133 g/200ml SOL.BUV.SACH 10 g/15ml PDRE SOL BUV 10g PDRE SOL BUV/SACH 130/125G/ SACHET GRANULES GRANULES SOL.RECT. AD. Remboursable 23 ,66g/10,40g uniquement dans l’indication : préparation des examens radiologiques et endoscopiques du rectosigmoïde. SOL.RECT.ENFANT 10,92g/4,80g SUPPO. 0,72g COMP. GAST RESIST 500 mg SUPPO. 500 mg COMP. 500 mg PDRE.OR. 4 g PDRE.SOL.BUV 64 g GLES 200 mg OVULES 150 mg OVULES 500 mg CAPS.VAG. COMP.GYNECO 100 000 UI CAPS.VAG 10 mg

8 Chaoual 1425 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI FORME INTERNATIONALE 11 A 006 PROMESTRIENE/CHLORQUINALDOL COMP.GYNECO. 11 A 007 TERNIDAZOLE/NEOMYCINE/NYSTATINE/PREDNISOLONE COMP.GYNECO. 11 A 042 BUTOCONAZOLE NITRATE OVULES 11 A 046 ESTRIOL OVULES 11 C UTEROTONIQUES 11 C 011 METHYLERGOMETRINE SOL.INJ. 11 C 012 METHYLERGOMETRINE SOL.BUV.GTTES. 11 D OESTROPROGESTATIFS 11 D 059 17 B ESTRADIOL/NORETHISTERONE COMP 11 D 060 ESTRADIOL/MEDROXYPROGESTERONE COMP. 11 D 061 ESTRADIOL/DYDROGESTERONE COMP. 11 D 065 ESTRADIOL/DYDROGESTERONE COMP PELL 11 D 066 ESTRADIOL/DYDROGESTERONE COMP PELL 11 E OCYTOCIQUES 11 E 019 OXYTOCINE SOL.INJ. 11 F MENOPAUSE (PRODUITS NON HORMONAUX) 11 F 022 VERALIPRIDE GLES 11 G CONTRACEPTIFS LOCAUX 11 G 023 BENZALKONIUM CHLORURE OVULES 11 G 024 BENZALKONIUM CHLORURE CREME 11 H CONTRACEPTIFS HORMONAUX 11 H 026 DESOGESTREL/ETHINYLESTRADIOL COMP 11 H 027 LEVONORGESTREL COMP. 11 H 028 LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL 7 COMP BLANCS. 14 COMP Rose Orangé 11 H 029 LYNESTRENOL COMP 11 H 031 LYNESTRENOL/ETHINYLESTRADIOL COMP. 11 H 032 DL-NORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL COMP. 11 H 040 LEVONORGESTREL/ ETHINYLESTRADIOL COMP 11 H 041 LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL COMP 11 H 049 ETHINYLESTRADIOL/DESOGESTREL COMP. 11 H 050 ETHINYLESTRADIOL/LEVONORGESTREL COMP 11 H 062 ETHINYLESTRADIOL/GESTODENE COMP. 11 H 063 VALERATE D’ESTRADIOL/ACETATE DE CYPROTERONE COMP. 11 H 064 LEVONORGESTREL COMP. 11 J DISPOSITIFS INTRA-UTERINS 11 J 035 STERILET FORME ENCRE 250 STERILET 11 J 036 STERILET FORME ENCRE 375 STERILET 12 HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE 12 A ANTICOAGULANTS ORAUX 12 A 001 ACENOCOUMAROL COMP CONDITIONS DOSAGE PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 10 mg/200 mg 200 mg/100 mg/100000UI/3 mg 100 mg 0,5 mg 0,2 mg 0,25 mg/ml 2 mg/1 mg Comp. blancs 2 mg. Comp.bleus 2 mg/ 10 mg 2 mg/10 mg 1mg/10 mg 1 mg/5 mg 5 UI 100 mg 1.20% 0,15 mg/0,03 mg 0,03 mg Blancs/0,15 mg/0,03 mg.rose orangé /0,20 mg/0,04 mg. 0,5 mg 1 mg/50 μg 0,50 mg/0,05 mg 0.15 mg/0.03 mg 0,25 mg/0,05 mg 0,02 mg/0,15 mg 30 μg/0.05 mg/6JRS-40 μg/0.075 mg/ 5JRS-30 μg/0.125 mg/10JRS 20 μg/75 μg 2 mg/1 mg 750 μg 4 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 31 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 12 A 003 DIPYRIDAMOLE 12 B ANTICOAGULANTS INJECTABLES 12 B 004 HEPARINATE DE CALCIUM 0,2ml 12 B 005 HEPARINATE DE CALCIUM 0,3ml 12 B 007 HEPARINE SODIQUE 12 B 078 TINZAPARINE SODIQUE 12 B 079 TINZAPARINE SODIQUE 12 B 080 TINZAPARINE SODIQUE 12 B 081 ENOXAPARINE SODIQUE 12 B 082 ENOXAPARINE SODIQUE 12 B 083 ENOXAPARINE SODIQUE 12 B 084 ENOXAPARINE SODIQUE 12 B 085 ENOXAPARINE SODIQUE 12 B 087 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 088 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 089 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 090 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 091 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 092 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 093 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 094 NADROPARINE CALCIQUE 12 B 097 TINZAPARINE SODIQUE 12 B 098 TINZAPARINE SODIQUE 12 B 099 TINZAPARINE SODIQUE 12 C ANTIFIBRINOLYTIQUES 12 C 011 ACIDE AMINOCAPROIQUE 12 D VITAMINES K 12 D 015 PHYTOMENADIONE 12 D 018 PHYTOMENADIONE 12 D 019 PHYTOMENADIONE 12 E ANTI-ANEMIQUES 12 E 020 ACIDE FOLIQUE 12 E 021 CYANOCOBALAMINE 12 E 022 CYANOCOBALAMINE 12 E 025 FEREDETATE DE SODIUM 12 E 026 FUMARATE FERREUX 12 E 027 FUMARATE FERREUX 12 E 077 HYDROXYDE FERRIQUE POLYMALTOSE 12 E 078 ACIDE FOLIQUE/SULFATE FERREUX 12 E 106 HYDROXYDE FERRIQUE POLYMALTOSE 12 E 107 COMPLEXE DE FER II GLYCINE SULFATE 12 E 108 COMPLEXE DE FERII GLYCINE SULFATE /ACIDE FOLIQUE (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. 75 mg SOL.INJ.SC. 25 000 UI/ml SOL.INJ.SC. 25 000 UI/ml SOL.INJ.IV 25 000 UI/5ml SOL.INJ.SC. 10 000 UI Anti Xa/0,5ml SOL.INJ.SC. 14 000 UI Anti Xa/0,7ml SOL.INJ.SC. 18 000 UI Anti Xa/0,9ml SOL.INJ.SC. 20 mg//0,2ml SOL.INJ.SC. 40 mg/0,4ml SOL.INJ.SC. 60 mg/0,6ml SOL.INJ.SC. 80 mg/0,8ml SOL.INJ.SC. 100mg/1ml SOL.INJ.SC. 2850 UI Anti Xa/0,3 ml SOL.INJ.SC. 3800 UI Anti Xa/0,4 ml SOL.INJ.SC. 5700 UI Anti Xa/0,6ml SOL.INJ.SC. 7600 UI Anti Xa/0,8ml SOL.INJ.SC. 9500 UI Anti Xa/1ml SOL.INJ.SC. 11 400 UI Anti Xa/0,6ml SOL.INJ.SC. 15 200 UI Anti Xa/0,8ml SOL.INJ.SC. 19 000 UI Anti Xa/1ml SOL.INJ.SC. 2500UI AntiXa/0,25ml SOL.INJ.SC. 3500 UI Anti Xa/0,35ml SOL.INJ.SC. 4500 UI Anti Xa/0,45ml SOL INJ IV 2g SOL .INJ (IM-IV) 10 mg COMP. 10 mg EMUL.BUV.GTTES 20 mg/ml COMP. 5 mg SOL.BUV. 1000 μg SOL.INJ. 100 μg SIROP 4,75 mg/100ml COMP. 200 mg PDRE.OR. 100 mg SOL.INJ. 100 mg COMP.ENROBES 0,35 mg/160,20 mg SOL.BUV. 100 mg CAPS. A.GRAN.GR 567,7 mg.équiv.fer + 100 mg GLES.A.GRAN.GR 454 ,13mg. Equiv.fer+80mg+1mg

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 12 H HEMOSTATIQUES GENERAUX 12 H 039 ETAMSYLATE 12 H 040 ETAMSYLATE 13 INFECTIOLOGIE 13 A AMINOSIDES 13 A 003 GENTAMICINE 13 A 004 GENTAMICINE 13 A 005 GENTAMICINE 13 B CEPHALOSPORINES 13 B 009 CEFALEXINE 13 B 010 CEFALEXINE 13 B 011 CEFALEXINE 13 B 012 CEFAZOLINE 13 B 013 CEFAZOLINE 13 B 156 CEFALEXINE 13 B 157 CEFAZOLINE 13 B 184 CEFAZOLINE 13 B 193 CEFRADINE 13 B 197 CEFIXIME 13 B 198 CEFIXIME 13 B 199 CEFIXIME 13 B 200 CEFIXIME 13 B 201 CEFIXIME 13 B 203 CEFALEXINE 13 B 207 CEFUROXIME AXETIL 13 B 208 CEFUROXIME AXETIL 13 B 223 CEFALEXINE 13 B 224 CEFUROXIME 13 B 257 CÉFAZOLINE SODIUM 13 B 259 CEFACLOR 13 B 260 CEFACLOR 13 B 261 CEFACLOR 13 B 262 CEFACLOR 13 C CYCLINES 13 C 020 DOXYCYCLINE 13 C 022 OXYTETRACYCLINE/LIDOCAINE 13 C 023 OXYTETRACYCLINE 13 C 246 LYMECYCLINE 13 D LINCOSAMIDES 13 D 025 CLINDAMYCINE 8 Chaoual 1425 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) DOSAGE CONDITIONS FORME PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT SOL.INJ. 250 mg COMP. 250 mg SOL.INJ. 10 mg SOL.INJ. 40 mg SOL.INJ. 80 mg GLES 250 mg COMP/GLES 500 mg GRANULES.SUSP.OR. 125 mg/5 ml PDRE.SOL.INJ. IV 1 g PDRE. SOL. INJ.IM 1 g PDRE.SOL.BUV. 250 mg/5ml PDRE.SOL.INJ IM/IV 0,5 g PDRE.SOL.INJ.IM/IV 1 g GLES 500 mg PDRE.SUSP.BUV. 40 mg/5ml PDRE.SUSP.BUV. 100 mg/5ml GRANULES 40 mg GRANULES 100 mg/sachet COMP 200 mg GRAN. 250 mg COMP. 125 mg COMP. 250 mg COMP. 1 g SUSP BUV 125 mg/5ml PDRE SOL INJ /IM 500mg SUSP. BUV. 125mg/5ml SUSP BUV 250mg/5ml GLES 250mg GLES 500mg COMP/GLES 100 mg SOL INJ I.M. 250 mg/40 mg COMP/GLES 250 mg GLES 150mg GLES 150 mg 13 E MACROLIDES ET SYNERGISTINES 13 E 028 ERYTHROMYCINE 13 E 029 ERYTHROMYCINE GRAN.SUSP.BUV. 200 mg/5ml COMP 500 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL 21 novembre 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 33 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 13 E 031 SPIRAMICYNE 13 E 032 SPIRAMICYNE 13 E 038 PRISTINAMYCINE 13 E 154 SPIRAMICYNE 13 E 176 AZITHROMYCINE 13 E 177 AZITHROMYCINE 13 E 185 ROXITHROMYCINE 13 E 188 JOSAMYCINE 13 E 189 JOSAMYCINE 13 E 190 JOSAMYCINE 13 E 191 JOSAMYCINE 13 E 192 JOSAMYCINE 13 E 199 METRONIDAZOLE 13 E 202 JOSAMYCINE 13 E 206 ERYTHROMYCINE DIHYDRATEE 13 E 215 CLARITHROMYCINE 13 E 244 CLARITHROMYCINE 13 E 263 TELITHROMYCINE 13 F NITRO-5-IMIDAZOLES 13 F 039 METRONIDAZOLE 13 F 040 METRONIDAZOLE 13 G PENICILLINES 13 G 042 AMOXICILLINE 13 G 043 AMOXICILLINE 13 G 044 AMOXICILLINE 13 G 045 AMOXICILLINE 13 G 046 AMOXICILLINE 13 G 047 AMOXICILLINE 13 G 049 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 050 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 051 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 053 AMPICILLINE 13 G 054 AMPICILLINE 13 G 055 AMPICILLINE 13 G 056 AMPICILLINE 13 G 057 AMPICILLINE 13 G 058 AMPICILLINE 13 G 059 BENETHAMINE PENICILLINE /BENZYLPENICILLINE 13 G 060 BENZATHINE BENZYLPENICILLINE 13 G 061 BENZATHINE BENZYL PENICILLINE 13 G 062 BENZYLPENICILLINE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. 1,5 M UI COMP. 3 M UI COMP. 500 mg SIROP 0,375 M.UI/5ml GLES 250 mg PDRE SUSP BUV 200 mg/5ml COMP 150 mg GRANULE.SUSP.BUV 125 mg/5ml GRANULE.SUSP.BUV 250 mg /5ml GRANULE.SUSP.BUV 500 mg PDRE ORALE SACHET 250 mg PDRE ORALE SACHET 500 mg COMP 500 mg COMP. 500 mg GLES A MICRO. GRANULES 250 mg GAST. RESISTANTS COMP 500 mg COMP. 250 mg COMP PELL 400mg Non remboursable dans l’indication : Angines et pharyngites COMP. 250 mg SUSP.BUV. 125 mg/5ml PDRE.SOL.INJ. 500 mg PDRE.SOL.INJ. 1 g GLES 250 mg GLES 500 mg PDRE.SUSP.BUV 125 mg/5 ml PDRE.SUSP.BUV 250 mg/5ml SOL.INJ. 500 mg/50 mg COMP 500 mg/125 mg PDRE. SUSP BUV 250 mg/62.5 mg/5ml PDRE.SOL.INJ. 500 mg PDRE.SOL.INJ. 1g PDRE.SUSP.BUV 125 mg/5 ml PDRE.SUSP.BUV 250 mg/5ml GLES 250 mg GLES 500 mg PDRE.SOL.INJ 600 000UI/400 000UI PDRE.SOL.INJ. 600 000 UI PDRE.SOL.INJ 1,2 M UI PDRE.SOL.INJ. 500 000 UI

8 Chaoual 1425 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 13 G 063 BENZYLPENICILLINE 13 G 064 BENZYLPENICILLINE/BENZYLPENICILLINE PROCAINE 13 G 065 BENZYLPENICILLINE SODIQUE/BENZYLPENICILLINATE DE PROCAINE 13 G 068 OXACILLINE 13 G 069 OXACILLINE 13 G 070 OXACILLINE 13 G 071 PHENOXYMETHYLPENICILLINE 13 G 072 PHENOXYMETHYLPENICILLINE 13 G 159 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 160 OXACILLINE 13 G 161 OXACILLINE 13 G 164 COLISTINE 13 G 181 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 182 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 183 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 220 AMOXICILLINE 13 G 221 AMOXICILLINE 13 G 230 AMOXICILLINE TRIHYDRATE 13 G 245 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 248 CLOXACILLINE 13 G 250 CLOXACILLINE 13 G 265 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 266 AMOXICILLINE/ ACIDE CLAVULANIQUE 13 G 267 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 13 H PHENICOLES 13 H 081 CHLORAMPHENICOL 13 H 082 THIAMPHENICOL 13 H 083 THIAMPHENICOL 13 H 217 THIAMPHENICOL 13 J POLYMYXINES 13 J 085 COLISTINE 13K QUINOLONES 13 K 229 NORFLOXACINE 13 K 251 CIPROFLOXACINE 13 K 252 CIPROFLOXACINE 13 K 253 CIPROFLOXACINE 13 K 254 CIPROFLOXACINE 13 L NITROFURANES 13 L 088 FURAZOLIDONE 13 L 089 FURAZOLIDONE 13 M SULFAMIDES 13 M 090 COTRIMOXAZOLE( SULFAMETHOXAZOLE/ TRIMETHOPRIME) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT PDRE.SOL.INJ. 1 M UI PDRE.SOL.INJ 500 000 UI PDRE.SOL.INJ 1 M UI PDRE.SOL.INJ. 500 mg PDRE.SOL.INJ 1 g GLES 250 mg PDRE.SUSP.BUV 250 mg/5ml COMP. 1 M UI PDRE.SUSP.BUV 125 mg/31,25 mg GLES 500 mg PDRE .SOL. BUV 250 mg/5ml COMP 1,5 M UI PDRE.SUSP.BUV. 100 mg/12,5 mg/ml PDRE.SOL.INJ. 1g/200 mg PDRE.SOL.INJ. 2g/200 mg PDRE. SUSP. BUV 500 mg/5ml COMP 1g COMP DISPER 1g COMP PELL 500mg/62,5mg PDRE. SOL.INJ. IM 1g/5ml GLES 500mg PDRE SUSP BUV 200mg/28,5mg/5ml PDRE SUSP BUV 400mg/57mg/5ml COMP 875mg/125mg SUSP.BUV. 125 mg/5ml PDRE.SOL.INJ. 750 mg COMP. 250 mg COMP 500 mg PDRE.SOL.INJ. 1 M UI COMP ENROB 400mg SOL INJ 200mg COMP PELL 250mg COMP PELL 500mg COMP 750mg COMP. 100 mg SUSP.BUV. 344 mg/100 ml SUSP.BUV. 200 mg/40 mg/5ml

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 35 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 13 M 092 COTRIMOXAZOLE( SULFAMETHOXAZOLE/ TRIMETHOPRIME) 13 M 169 COTRIMOXAZOLE( SULFAMETHOXAZOLE/ TRIMETHOPRIME) 13 N AUTRES ANTIBIOTIQUES ET ANTIBACTERIENS 13 N 178 ACIDE FUSIDIQUE 13 N 179 ACIDE FUSIDIQUE 13 N 180 ACIDE FUSIDIQUE 13 P ANTIVIRAUX 13 P 097 ACICLOVIR 13 R ANTIFONGIQUES SYSTEMIQUES 13 R 106 AMPHOTERICINE B 13 R 108 FLUCONAZOLE 13 R 109 GRISEOFULVINE 13 R 110 GRISEOFULVINE 13 R 111 GRISEOFULVINE 13 R 113 KETOCONAZOLE 13 R 155 FLUCONAZOLE 13 R 170 FLUCONAZOLE 13 R 172 TERBINAFINE 13 R 258 FLUCONAZOLE 13 U VACCINS 13 U 140 VACCIN ANTI ROUGEOLEUX Vivant atténué lyophilisé 14 METABOLISME NUTRITION DIABETE 14 A ANTIDIABETIQUES ORAUX 14 A 001 CARBUTAMIDE 14 A 002 GLIBENCLAMIDE 14 A 003 GLIBENCLAMIDE 14 A 004 GLICLAZIDE 14 A 005 GLIPIZIDE 14 A 006 METFORMINE CHLORHYDRATE 14 A 007 METFORMINE CHLORHYDRATE 14 A 008 METFORMINE EMBONATE 14 A 136 ACARBOSE 14 A 137 GLIPIZIDE 14 A 138 GLIPIZIDE 14 A 187 GLIMEPIRIDE 14 A 188 GLIMEPIRIDE 14 A 189 GLIMEPIRIDE 14 A 190 GLIMEPIRIDE 14 A 200 REPAGLINIDE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP. 400 mg/80 mg COMP. 800 mg/160mg PDRE.SOL.INJ. 500 mg COMP. 250 mg SUSP.BUV 250 mg/5ml COMP. 200 mg SUSP.BUV. 100 mg GLES 100 mg COMP. 125 mg COMP. 250 mg COMP. 500 mg COMP. 200 mg GLES 50 mg GLES 200 mg COMP. 250 mg GLES A GRAN. GR. 150mg Remboursable selement dans l’indication : candidoses vaginales et périnéales aiguês et récidivantes SOL.INJ 0,5 ml/ DOSE COMP. 500 mg COMP. 2.5 mg COMP 5 mg COMP. 80 mg COMP. 5 mg COMP. 500 mg COMP. 850 mg COMP 700 mg COMP. 50 mg COMP. LIBERATION MODIFIEE 5 mg COMP. LIBERATION MODIFIEE 10 mg COMP 1 mg COMP 2 mg COMP 3 mg COMP 4 mg COMP. 0,5 mg

8 Chaoual 1425 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 14 A 201 REPAGLINIDE 14 A 202 REPAGLINIDE 14 A 205 ROSIGLITAZONE MALEATE 14 A 206 ROSIGLITAZONE MALEATE 14 B INSULINES 14 B 153 INSULINE RAPIDE HUMAINE 14 B 155 INSULINE HUMAINE INTERMEDIAIRE MONOPHASIQUE 14 B 157 INSULINE HUMAINE INTERMEDIAIRE BIPHASIQUE 14 B 182 INSULINE LISPRO 14 B 192 INSULINE/INSULINE ISOPHANE 14 B 193 INSULINE ISOPHANE 14 B 194 INSULINE HUMAINE MONOCOMPOSEE 14 B 196 INSULINE INTERMEDIAIRE BIPHASIQUE/INSULINE RAPIDE/ INTERMEDIAIRE 14 B 197 INSULINE HUMAINE RAPIDE 14 B 203 INSULINE HUMAINE/INSULINE ISOPHANE 14 B 213 INSULINE GLARGINE 14 B 214 INSULINE GLARGINE 14 B 215 INSULINE GLARGINE 14 C HYPERGLYCEMIANTS 14 C 021 GLUCAGON 14 C 139 GLUCAGON 14 D ANTI-HYPERKALIEMIANTS 14 D 022 POLYSTYRENE SULFONATE DE SODIUM 14 G ELEMENTS MINERAUX ET EQUILIBRE HYDRO-ELECTROLYTIQUE 14 G 033 CALCIUM GLUBIONATE 14 G 035 CALCIUM GLUCONOLACTATE/CARBONATE DE CALCIUM 14 G 038 L-CARNITINE 14 G 054 MAGNESIUM PIDOLATE 14 G 057 PHOSPHORE 14 G 061 GLUCONATE DE POTASSIUM 14 G 065 SELS DE REHYDRATATION CITRATE 14 G 104 GLUCONOLACTATE ET CARBONATE DE CALCIUM 14 G 135 CALCIUM PIDOLATE 14 G 141 CALCIUM CARBONATE 14 G 164 MAGNESIUM PIDOLATE / MAGNESIUM LACTATE / PYRIDOXINE CHLORHYDRATE 14 G 175 CALCIUM CARBONATE / COLECALCIFEROL 14 H VITAMINES 14 H 085 ACIDE ASCORBIQUE 14 H 088 ALFACALCIDOL 14 H 089 ALFACALCIDOL 14 H 092 CALCIFEDIOL 14 H 094 COLECALCIFEROL 14 H 095 COLECALCIFEROL CONDITIONS PARTIC- FORME DOSAGE ULIERES DE REMBOU- RSEMENT COMP. 1 mg COMP. 2 mg COMP 4mg COMP 8mg SOL INJ CART 100UI/ml SOL.INJ.CART. 100UI/ml SOL. INJ. CART. 100UI/ml SOL. INJ. CART 100UI/ml SUSP. INJ. 30%/70% 100UI/ml SUSP. INJ. 100UI/ml SOL. INJ. 100UI/ml SUSP. INJ. CART.30%/70% 100UI/ml SUSP. INJ. 100UI/ml SUSP. INJ. 25/75% 100UI/ml SOL INJ 100UI/ml cartouches de 3ml pour stylos SOL INJ 100UI/ml SOL INJ 100UI/ml stylos pré remplis de 3 ml LYOPHILISAT 1 mg SERINGUE PREREMPLIE 1 mg PDRE.SUSP.ORALE SOL INJ 0,6875 g COMP.EFFER. 2,94 g/0,3 g SOL.BUV. 1g/10ml SOL.BUV. 1,5g/ml COMP.EFFER. 750 mg SIROP 7.46% PDRE.ORALE PDRE.ORALE.SACHET 3,405g/0,15g SIROP 10% COMP. 500 mg AMP.BUV. 186 mg/936 mg/10 mg COMP. 1,25g/400 UI SOL.INJ. 500 mg CAPS. 1 μg CAPS. 0.25 μg GTTES .BUV. 5 μg/gTTE SOL.BUV. 200 000 UI SOL.INJ. 200 000 UI

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 37 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 14 H 097 COMPLEXE VITAMINIQUE 14 H 101 PYRIDOXINE 14 H 102 PYRIDOXINE 14 H 107 RIBOFLAVINE 14 H 108 THIAMINE 14 H 109 THIAMINE 14 H 112 VITAMINE B1 B6 14 H 114 VITAMINE H 14 H 145 CHLORURE DE POTASSIUM 14 H 146 CHLORURE DE POTASSIUM 14 J NUTRITION ENTERALE 14 J 173 OXOGLURATE NEUTRE DE L(+) ORNITHINE MONOHYDRATE 14 L LAITS ET FARINES 14 L 131 LAIT SANS PROTEINES DE LAIT DE VACHE 14 L 133 LAIT SPECIAL PREMATURES 15 NEUROLOGIE 15 A ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS 15 A 001 ACIDE VALPROIQUE 15 A 002 ACIDE VALPROIQUE 15 A 003 ACIDE VALPROIQUE 15 A 004 CARBAMAZEPINE 15 A 006 CARBAMAZEPINE 15 A 008 CLONAZEPAM 15 A 009 CLONAZEPAM 15 A 012 PHENOBARBITAL 15 A 013 PHENOBARBITAL 15 A 014 PHENOBARBITAL 15 A 016 PHENYTOINE 15 A 036 CARBAMAZEPINE 15 A 043 VALPROATE DE SODIUM / ACIDE VALPROIQUE 15 A 051 LAMOTRIGINE 15 A 052 LAMOTRIGINE 15 A 053 LAMOTRIGINE 15 A 056 ACIDE VALPROIQUE 15 A 057 CARBAMAZEPINE 15 A 058 CARBAMAZEPINE 15 B ANTIMIGRAINEUX 15 B 020 DIHYDROERGOTAMINE 15 B 021 DIHYDROERGOTAMINE 15 B 037 DIHYDROERGOTAMINE MESILATE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT SOL.BUV. / GTTES. BUV. SOL.INJ. 250 mg COMP. 250 mg COMP. 10 mg SOL.INJ. 100 mg COMP. 250 mg COMP. 250 mg/250 mg SOL . INJ 5 mg COMP. LP 600 mg COMP. LP 1 g PDRE SOL ORALE ET ENTERALE 5g PDRE Remboursable sur prescription du pédiatre PDRE Remboursable sur prescription du pédiatre COMP/ CAPS. 200 mg COMP/CAPS 500 mg SOL.BUV. 200 mg /ml COMP. 200 mg SUSP.BUV. 100 mg/5ml COMP. 2 mg SOL.BUV. 2,5 mg/ml PDRE.SOL.INJ 40 mg COMP. 50 mg COMP. 100 mg COMP. 100 mg COMP. LP 400 mg COMP. 500 mg COMP.DISPER. 5 mg COMP.DISPER. 25 mg COMP DISP 100mg SIROP ENFANTS 50mg/ml COMP LP 600mg COMP LP 300mg SOL.INJ. 1 mg/ml SOL.BUV. 2 mg/ml CAPS 3 mg

8 Chaoual 1425 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE 15 B 041 DIHYDROERGOTAMINE GLES 15 B 045 CITICOLINE GTTES BUV. 15 B 054 NARATRIPTAN COMP 15 C ANTIMYASTHENIQUES 15 C 024 NEOSTIGMINE METHYLSULFATE SOL.INJ 15 C 026 PYRIDOSTIGMINE BROMURE COMP. 15 D ANTIPARKINSONIENS 15 D 028 BROMOCRIPTINE GLES 15 D 029 LEVODOPA/BENSERAZIDE GLES 15 D 030 LEVODOPA/BENSERAZIDE GLES 15 D 031 LEVODOPA/CARBIDOPA COMP. 15 D 032 LEVODOPA/CARBIDOPA COMP. 15 D 033 TRIHEXYPHENIDYLE GLES LP 15 D 034 TRIHEXYPHENIDYLE GLES LP 16 PSYCHIATRIE 16 A ANTIDEPRESSEURS 16 A 001 AMITRIPTYLINE COMP 16 A 002 AMITRIPTYLINE COMP. 16 A 003 AMITRIPTYLINE GTTES.BUV. 16 A 004 CLOMIPRAMINE SOL.INJ. 16 A 005 CLOMIPRAMINE COMP. 16 A 006 CLOMIPRAMINE COMP. 16 A 007 CLOMIPRAMINE COMP. 16 A 010 MAPROTILINE COMP. 16 A 011 MAPROTILINE COMP. 16 A 013 MIANSERINE CHLORHYDRATE COMP 16 A 014 MIANSERINE CHLORHYDRATE COMP 16 A 016 OPIPRAMOL COMP / DRAG 16 A 017 TRIMIPRAMINE COMP. 16 A 018 TRIMIPRAMINE GTTES.BUV. 16 A 019 CLOMIPRAMINE DRAG. 16 A 020 CLOMIPRAMINE DRAG. 16 A 021 CLOMIPRAMINE DRAG. 16 A 078 FLUOXETINE GLES. 16 A 086 MIRTAZAPINE COMP . 16 A 087 MIRTAZAPINE COMP . 16 A 088 FLUOXETINE SOL.BUV. 16 A 091 FLUVOXAMINE COMP . 16 A 092 FLUVOXAMINE COMP . 16 A 093 OLANZAPINE COMP. 16 A 094 OLANZAPINE COMP. 16 A 095 PAROXETINE COMP . 16 A 096 CLOZAPINE COMP . DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT 5 mg 0.10% 2,5mg 0,5 mg 60 mg 10 mg 100 mg 200 mg/50 mg 100 mg/10 mg 250 mg/50 mg 2 mg 5 mg 25 mg 50 mg 4% 25 mg 10 mg 25 mg 75 mg 25 mg 75 mg 10 mg 30 mg 50 mg 25 mg 30 ml 10 mg 25 mg 75 mg 20 mg 30 mg 45 mg 20 mg/5ml 50 mg 100 mg 5 mg Remboursable sur prescription du psychiatre 10 mg Remboursable sur prescription du psychiatre 20 mg 25 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 39 21 novembre 2004 CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 16 A 097 CLOZAPINE 16 A 099 SERTRALINE 16 B ANXIOLYTIQUES 16 B 019 CHLORDIAZEPOXIDE 16 B 020 CHLORDIAZEPOXIDE 16 B 021 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE 16 B 022 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE 16 B 023 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE 16 B 024 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE 16 B 025 DIAZEPAM 16 B 026 DIAZEPAM 16 B 027 DIAZEPAM 16 B 028 DIAZEPAM 16 B 029 DIAZEPAM 16 B 040 HYDROXYZINE 16 B 041 HYDROXYZINE 16 B 042 LORAZEPAM 16 B 043 LORAZEPAM 16 B 044 MEPROBAMATE 16 B 045 MEPROBAMATE 16 B 046 MEPROBAMATE 16 B 078 PRAZEPAM 16 B 079 HYDROXYZINE DICHLORHYDRATE 16 B 080 PRAZEPAM 16 B 098 BROMAZEPAM 16 C HYPNOTIQUES 16 C 050 FLUNITRAZEPAM 16 C 052 NITRAZEPAM 16 C 082 TEMAZEPAM 16 D NEUROLEPTIQUES 16 D 053 CHLORPROMAZINE 16 D 054 CHLORPROMAZINE 16 D 055 CHLORPROMAZINE 16 D 056 LEVOMEPROMAZINE 16 D 057 LEVOMEPROMAZINE 16 D 058 LEVOMEPROMAZINE 16 D 059 LEVOMEPROMAZINE 16 D 060 PIPOTIAZINE 16 D 061 PIPOTIAZINE RETARD 16 D 066 SULPIRIDE 16 D 067 SULPIRIDE 16 D 070 THIORIDAZINE 16 D 071 THIORIDAZINE Tableau (Suite) FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP . 100 mg GLES 50 mg COMP. 5 mg COMP/GLES. 10 mg LYOPH . INJ 20 mg LYOPH . INJ 50 mg GLES 5 mg GLES 10 mg SOL.INJ. 10 mg COMP. 2 mg COMP. 5 mg COMP. 10 mg SOL.BUV.GTTES 1% COMP. 25 mg COMP. 100 mg COMP. 1 mg COMP. 2,5 mg SOL INJ. 400 mg COMP . 200 mg COMP 400 mg COMP. 10 mg SIROP 0.20% SOL BUV GTTES 15 mg/ml COMP. 6 mg COMP. 2 mg COMP. 5 mg CAPS. MOLLES 20 mg SOL.INJ. 25 mg COMP /DRAG 100 mg GTTES.BUV. 4% SOL.INJ. 25 mg COMP. 25 mg COMP. 100 mg GTTES.BUV. 4% COMP. 10 mg SOL.INJ. 25 mg COMP /GLES 50 mg SOL.BUV. 25 mg/c à c COMP / DRAG 10 mg COMP / DRAG 50 mg

8 Chaoual 1425 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 16 D 072 THIORIDAZINE 16 D 073 THIORIDAZINE 16 D 074 THIORIDAZINE 16 D 075 TRIFLUOPERAZINE 16 D 076 TRIFLUOPERAZINE 16 D 081 FLUPHENAZINE DICHLORHYDRATE 16 D 082 FLUPHENAZINE DICHLORHYDRATE 16 D 083 FLUPHENAZINE DECANOATE 16 D 084 HALOPERIDOL 16 D 085 HALOPERIDOL 16 D 086 HALOPERIDOL 16 D 087 HALOPERIDOL 16 D 088 SULPIRIDE 16 E NORMOTHYMIQUES 16 E 077 LITHIUM BICARBONATE 17 OPHTALMOLOGIE 17 A ANESTHESIQUES LOCAUX 17 A 001 OXYBUPROCAINE 17 B ANTI-ALLERGIQUES LOCAUX 17 B 003 CROMOGLYCATE DE SODIUM 17 B 100 ACIDE N. ACETYL ASPARTYL GLUTAMIQUE 17 B 109 LEVOCABASTINE 17 C ANTI-GLAUCOMATEUX 17 C 004 ACECLIDINE/ACIDE BORIQUE /BORATE DE SODIUM 17 C 005 ACECLIDINE/ADRENALINE 17 C 006 BETAXOLOL CHLORHYDRATE 17 C 007 CARTEOLOL 17 C 009 PILOCARPINE 17 C 010 PILOCARPINE 17 C 012 TIMOLOL 17 C 013 TIMOLOL 17 C 101 CARTEOLOL 17 C 107 CARTEOLOL/PILOCARPINE 17 C 116 PILOCARPINE/TIMOLOL 17 C 121 DORZOLAMIDE CHLORHYDRATE 17 C 127 LATANOPROST 17 D ANTI-INFECTIEUX LOCAUX 17 D 014 BACITRACINE 17 D 015 CHLORAMPHENICOL 17 D 016 CHLORAMPHENICOL 17 D 017 CHLORTETRACYCLINE 17 D 018 COLISTINE/HYDROCORTISONE/BACITRACINE 17 D 020 GENTAMICINE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP/DRAG 100 mg SUSP.BUV 2 mg/ml SUSP.BUV 40 mg/ml COMP. 10 mg SOL.BUV.GTTES. 4% COMP.ENROB. 25 mg COMP.SEC 100 mg SOL.INJ. 25 mg/1ml SOL.INJ. 5 mg/ml SOL.BUV.GTTES. 2 mg/ml COMP. 1 mg COMP. 5 mg COMP. 200 mg COMP. 250 mg COLLYRE. 0.40% COLLYRE. 2% COLLYRE. 4,9g/100ml COLLYRE. 0.05% COLLYRE. 2% COLLYRE. 2%/1%/10ml COLLYRE. 0.50% COLLYRE. 1% COLLYRE. 1% COLLYRE. 2% COLLYRE. 0.25% COLLYRE. 0,5 % COLLYRE. 2% COLLYRE. 2%/2% COLLYRE. 1g/0.5g COLLYRE. 2% COLLYRE. 50 μg/ml COLLYRE. 500 UI/ml COLLYRE. 0.40% PDE.OPHT. 1%/5g PDE.OPHT. 1% COLLYRE. 25MUI/1g/50000UI COLLYRE. 3 mg/ml

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 41 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE FORME 17 D 021 GENTAMICINE PDE.OPHT. 17 D 022 NEOMYCINE COLLYRE. 17 D 023 NEOMYCINE COLLYRE. 17 D 024 NEOMYCINE/DEXAMETHASONE COLLYRE. 17 D 026 NEOMYCINE/GRAMICIDINE COLLYRE. 17 D 027 NEOMYCINE/POLIMYXINE B COLLYRE. 17 D 028 NEOMYCINE/TRIAMCINOLONE PDE.OPHT. 17 D 029 NORFLOXACINE COLLYRE 17 D 030 OXYTETRACYCLINE PDE.OPHT. 17 D 032 FRAMYCETINE/POLYMIXINE B/SYNEPHRINE COLLYRE. 17 D 033 RIFAMYCINE COLLYRE. 17 D 034 RIFAMYCINE PDE.OPHT. 17 D 035 SULFACETAMIDE/CHLORAMPHENICOL COLLYRE. 17 D 104 ACIDE FUSIDIQUE GEL OPHT 17 D 108 FRAMYCETINE/DEXAMETHASONE COLLYRE. 17 D 112 DEXAMETHASONE/NEOMYCINE COLLYRE. 17 D 117 DEXAMETHASONE/OXYTETRACYCLINE PDE OPHT 17 D 122 TOBRAMYCINE COLLYRE. 17 D 123 OXYTETRACYCLINE COLLYRE. 17 D 124 DICLOFENAC/GENTAMICINE COLLYRE. 17 D 125 FRAMYCETINE /DEXAMETHASONE PDE.OPHT. 17 D 129 NEOMYCINE/POLYMYXINE B PDE.OPHT. 17 D 131 CIPROFLOXACINE CHLORHYDRATE COLLYRE. 17 E ANTISEPTIQUES LOCAUX 17 E 039 PROTEINATE D’ARGENT OU NITRATE COLLYRE. 17 E 119 PICLOXYDINE CHLORHYDRATE COLLYRE. 17 F ANTIVIRAUX LOCAUX 17 F 042 ACICLOVIR PDE. OPHT. 17 F 130 GANCICLOVIR GEL.OPHT. 17 G CORTICOIDES LOCAUX 17 G 046 DESONIDE PHOSPHATE BISODIQUE COLLYRE. 17 G 047 DESONIDE PHOSPHATE BISODIQUE PDE.OPHT. 17 G 048 DEXAMETHASONE/NEOMYCINE/ POLYMYXINE B COLLYRE. 17 G 051 HYDROCORTISONE COLLYRE. 17 G 052 HYDROCORTISONE PDE.OPHT. 17 G 053 PREDNISOLONE COLLYRE. 17 G 054 TRIAMCINOLONE COLLYRE. 17 G 110 DEXAMETHASONE/NEOMYCINE/POLYMIXINE B PDE OPHT. 17 G 134 FLUOROMETHOLONE COLLYRE. 17 H MYDRIATIQUES 17 H 055 ATROPINE COLLYRE. 17 H 056 ATROPINE COLLYRE. 17 H 057 ATROPINE COLLYRE. CONDITIONS PARTIC- DOSAGE ULIERES DE REMBOU- RSEMENT 3 mg/g 0.35% 1% 350000UI/100 mg/% 0,32%/0,005% 3400UI/10 000UI 0,35 %/0,1 % 3 mg/ml 1%/5g 700 UI/700UI/100 mg 1% /10ml 1% /5g 10 %/0,5% 1% 360 000UI/100 mg/100ml 100 mg/340000UI/100ml 0,267 mg/1,335 mg/CAPS 300 000UI 1% 0.1g/300 000UI pour 100ml 315 000 UI/0.1g/100g 340 000 UI/ 1 000 000 UI 0,30% 1% 0,05g% 3% 0,15%. 0.25% 0.25% 100mg/350000UI/600000UI/100ml 1% 1% 0,25 %/5ml 0.10% 0,1g/350 000UI/600 000UI pour 100g 0,10% 0.25% 0.30% 0.50%

8 Chaoual 1425 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 17 H 058 ATROPINE 17 H 059 CYCLOPENTOLATE 17 H 060 PHENYLEPHRINE 17 H 061 PHENYLEPHRINE 17 H 062 TROPICAMIDE 17 J PRODUITS POUR CRISTALLIN 17 J 065 INDOMETACINE 17 J 066 INDOMETACINE 17 J 118 DICLOFENAC 17 K DIVERS 17 K 068 FLUORESCEINE 17 K 070 HYDROXYETHYLCELLULOSE 17 K 071 INOSINE MONOPHOSPHATE 17 K 074 LARMES ARTIFICIELLES 17 K 075 NANDROLONE 17 K 078 RETINOL 17 K 111 CARBOMERE 980 17 L MEDICAMENTS PAR VOIE ORALE 17 L 080 EXTRAIT ANTHOCYANOSIDIQUE/BETACAROTENE 17 L 081 EXTRAIT ANTHOCYANOSIDIQUE/TOCOPHEROL 18 OTOLOGIE 18 A ANTI-INFECTIEUX SANS CORTICOIDES 18 A 002 RIFAMYCINE 18 A 021 POLYMYXINE B SULFATE / NEOMYCINE SULFATE / ACETATE DE FLUDROCORTISONE / LIDOCAINE CHLORHYDRATE 18 A 022 CHLORHYDRATE DE LIDOCAINE/CHLOHYDRATE DE PHENYLEPHRINE/PROPIONATE DE SODIUM 18 B ANTI-INFECTIEUX AVEC CORTICOIDES 18 B 003 COLISTINE/TETRACYCLINE/PREDNISOLONE 18 B 004 FLUOCINOLONE/POLYMYXINE B/ NEOMYCINE 18 C ANTIVERTIGINEUX 18 C 005 ACETYL- DL- LEUCINE 18 C 006 ACETYL- DL- LEUCINE 18 C 007 BETAHISTINE 18 D PRODUITS LOCAUX 18 D 020 PHENAZONE/CHLORHYDRATE DE LIDOCAINE 19 PARASITOLOGIE 19 B ANTI-HELMINTIQUES 19 B 004 FLUBENDAZOLE 19 B 005 FLUBENDAZOLE 19 B 006 MEBENDAZOLE 19 B 007 MEBENDAZOLE 19 B 008 NICLOSAMIDE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COLLYRE 1% COLLYRE 0.50% COLLYRE 5% COLLYRE 10% COLLYRE 1% COLLYRE 1%/3ml COLLYRE 0.10% COLLYRE 0.10% SOL.INJ. 10% COLLYRE 1% COLLYRE 1 mg/ml COLLYRE 0.50% COLLYRE 1% COLLYRE 150000 UI GEL.OPHT 0.20% COMP.ENROB. 100 mg/5 mg COMP.ENROB. 50 mg/50 mg SOL.AURIC. 2,6 g/100 ml SOL.INSTILLATION AURIC. 1000000/1/0,14/ UI/g/g/g SOL.PULV.AURIC. 1g/0,25g/5g SOL.ORL 25MUI/1%/0,1%/5ml SOL.AURIC. 0.03% SOL.INJ. 500 mg/5 ml COMP. 500 mg COMP. 8 mg SOL AURIC. 4g/1g COMP. 100 mg SUSP.BUV. 100 mg/c à c COMP. 100 mg SUSP.BUV. 20 mg/5ml COMP. A CROQ. 500 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 43 21 novembre 2004 Tableau CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 19 B 010 PYRANTEL 19 B 011 PYRANTEL 19 B 012 THIABENDAZOLE 19 B 027 MEBENDAZOLE 19 B 028 PYRANTEL 19 C ANTI-PALUDEENS 19 C 014 CHLOROQUINE 19 C 015 CHLOROQUINE 19 D AUTRES ANTI-PARASITAIRES 19 D 024 ANTIMONIATE DE MEGLUMINE 19 D 026 TINIDAZOLE 20 PNEUMOLOGIE (Suite) CONDITIONS PARTIC- FORME DOSAGE ULIERES DE REMBOU- RSEMENT COMP. 125 mg SIROP 125 mg/c à c COMP. A CROQ. 500 mg GLES 100 mg COMP PELLI 250 mg COMP. 100 mg SIROP 0.50% SOL. INJ. 1,5 mg /5 ml COMP. 500 mg 20 A BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES 20 A 003 BECLOMETASONE 20 A 004 BECLOMETASONE (+ EMBOUT NASAL) 20 A 005 CROMOGLYCATE DE SODIUM 20 A 006 CROMOGLYCATE DE SODIUM 20 A 011 IPRATROPIUM BROMURE 20 A 012 KETOTIFENE 20 A 013 KETOTIFENE 20 A 014 SALBUTAMOL 20 A 015 SALBUTAMOL 20 A 016 SALBUTAMOL 20 A 017 SALBUTAMOL 20 A 018 SALBUTAMOL 20 A 019 SALMETEROL 20 A 020 TERBUTALINE 20 A 021 TERBUTALINE 20 A 022 TERBUTALINE 20 A 023 THEOPHYLLINE 20 A 024 THEOPHYLLINE 20 A 028 THEOPHYLLINE 20 A 044 BUDESONIDE 20 A 048 TERBUTALINE 20 A 049 TERBUTALINE 20 A 051 TERBUTALINE TURBUHALER 20 A 052 THEOPHYLLINE 20 A 072 BECLOMETASONE 20 A 077 FLUTICASONE 20 A 078 FLUTICASONE 20 A 079 FLUTICASONE 20 A 085 SALBUTAMOL 20 A 086 SALBUTAMOL AERO . 250 μg/BOUFFEE SUSP.INHAL. 50 μg/BOUFFEE CAPS.+SPINHALER 22,2 mg PDRE.AERO. 5 mg AERO. 20 μg/BOUFFEE COMP /GLES 1 mg SOL.BUV. 1 mg/5ml SOL.INJ. 0,5 mg COMP. 2 mg SIROP 2 mg/c à c AERO. 100 μg/BOUFFEE SOL.NEB. 5 mg/10 ml AERO. 25 μg/ BOUFFEE SOL.INJ. 0,5 mg/ml COMP. 2,5 mg AERO. 250 μg/BOUFFEE COMP. LP 100 mg COMP. LP 200 mg SIROP 10 mg/ml AEROSOL BUCCAL 200 μg/DOSE COMP. LP 5 mg SIROP 0,3 mg/ml AERO 50 μg/BOUFFEE COMP. LP 300 mg AERO.NAS. 50 μg SUSP.INHA.BUCC. 50 μg/DOSE SUSP.INHA.BUCC. 125 μg/DOSE SUSP.INHA.BUCC. 250 μg/DOSE COMP. 4 mg COMP. 8 mg

8 Chaoual 1425 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 20 A 091 FUMARATE DE FORMOTEROL 20 A 104 PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL 20 A 105 PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL 20 A 106 PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL 20 B ANTITUSSIFS OPIACES 20 B 029 CODEINE PHOSPHATE 20 B 030 CODETHYLINE CHLOROHYDRATE 20 B 031 CODETHYLINE CHLOROHYDRATE 20 B 053 CODEINE 20 B 054 CODEINE 20 B 069 CODEINE 20 C ANTITUSSIFS NON OPIACES 20 C 034 OXELADINE 20 C 035 PENTOXYVERINE 20 C 061 CAMPHRE/EUCALYPTOL/GAIACOL 20 C 062 CAMPHRE/EUCALYPTOL/GAIACOL 20 C 063 CAMPHRE/EUCALYPTOL/GAIACOL 21 RHUMATOLOGIE 21 A ANALGESIQUES ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES BAUMES REVULSIFS 21 A 001 ACIDE NIFLUMIQUE 21 A 003 DEXAMETHASONE/SALYCILAMIDE/SALYCILATE DE GLYCOL 21 A 004 DICLOFENAC 21 A 005 PIROXICAM 21 A 006 SALICYLATE DIETHYLAMINE/MYRTECAINE 21 A 031 ACIDE NIFLUMIQUE 21 A 032 KETOPROFENE 21 B ANTIGOUTTEUX 21 B 007 ALLOPURINOL 21 B 008 ALLOPURINOL 21 B 009 COLCHICINE 21 C ANTIPAGETIQUES 21 C 011 CALCITONINE DE SAUMON 21 C 012 CALCITONINE DE SAUMON 21 C 013 CALCITONINE HUMAINE DE SYNTHESE 21 C 015 PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) 21 C 033 PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) 21 C 034 PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) 21 C 041 RISEDRONATE SODIUM 21 D ANTIRHUMATISMAUX DIVERS 21 D 016 AUROTHIOPROPANOL SULFONATE DE SODIUM 21 D 017 AUROTHIOPROPANOL SULFONATE DE SODIUM 21 D 018 AUROTHIOPROPANOL SULFONATE DE SODIUM 21 D 020 HYDROXYCHLOROQUINE CONDITIONS PARTIC- FORME DOSAGE ULIERES DE REMBOU- RSEMENT PDRE. INHAL. GLES 12 μg PDRE INHAL DISKUS 100μg/50μg PDRE INHAL DISKUS 250μg/50μg PDRE INHAL DISKUS 500μg/50μg COMP. 10 mg SIROP AD SIROP ENF. SIROP . AD. SIROP .ENF. COMP. 25 mg SIROP 10 mg/5ml SIROP 6,75 mg/c à c SUPPO. NOURR. 0,02g/0,03g/0,03g SUPPO. ENF. 0,04g/0,05g/0,02g /0,08g SUPPO. ADULTE 0,04g/0,05g/0,06g /0,07g PDE 3% GEL 50 mg/2g/10g pour 100g GEL 1% GEL 0,5%/30g PDE 10 g/1g GEL 2.50% GEL 2.50% CAPS/COMP 100 mg CAPS/COMP 300 mg COMP. 1 mg SOL.INJ. 50UI/ml SOL.INJ. 100UI/ml LYOPHILISAT 0,50 mg SOL.INJ. 15 mg/5ml PDRE SOL INJ I.V. 60 mg/10ml PDRE.SOL.INJ I.V 90 mg/10ml COMP.PELL 30mg SOL.INJ. 0,025 g SOL.INJ. 0,050 g SOL. INJ. 0,10 g COMP / DRAG 200 mg

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 45 21 novembre 2004 Tableau (Suite) CODE DENOMINATION COMMUNE DCI INTERNATIONALE 21 D 040 RISEDRONATE SODIUM 21 D 042 LEFLUNOMIDE 21 D 043 LEFLUNOMIDE 21 D 044 LEFLUNOMIDE 21 E MYORELAXANTS 21 E 025 BACLOFENE 21 E 030 TETRAZEPAM 22 RHINOLOGIE 22 C IMMUNOTHERAPIE ET ANTIALLERGIQUES 22 C 006 CROMOGLYCATE DE SODIUM 22 C 007 FRACTIONS RIBOSOMALES/FRACTIONS MEMBRANAIRES 22 C 009 FRACTIONS RIBOSOMALES/FRACTIONS MEMBRANAIRES 22 C 022 PREDNISOLONE 22 E PRODUITS LOCAUX 22 E 020 TIXOCORTOL/NEOMYCINE 22 E 027 FLUTICASONE 22 E 028 TRIAMCINOLONE ACETONIDE 23 STOMATOLOGIE 23 A CORRECTEURS DES HYPOSYALIES 23 A 001 ANETHOLTRITHIONE 24 TOXICOLOGIE 24 D CHELATEURS 24 D 004 DEFEROXAMINE 25 UROLOGIE ET NEPHROLOGIE 25 B MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE 25 B 003 EXTRAIT PYGEUM AFRICANUM 25 B 006 SERENOA REPENS 25 B 022 ALFUZOSINE 25 B 023 FINASTERIDE 25 B 041 DOXAZOSINE 25 B 042 DOXAZOSINE 25 B 043 DOXAZOSINE 25 B 047 TAMSULOSINE 25 E ANTI-INFECTIEUX URINAIRES 25 E 011 ACIDE PIPEMIDIQUE 25 E 014 NITROXOLINE 25 E 015 NITROXOLINE 25 E 026 ACIDE OXOLINIQUE 25 E 027 FLUMEQUINE FORME DOSAGE CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT COMP PELL 5mg Remboursable uniquement dans les indications suivantes : Ostéoporose post ménopausique avec fractures(s) ostéoporotiques (s)

• Femme ménopausée sous corticothérapie prolongée. COMP PELL 10mg COMP PELL 20mg COMP PELL 100mg COMP 10 mg COMP.ENROB. 50 mg SOL.NASALE 2% SOL.INJ. AERO. SOL.NASALE 0.25% SUSP.NASALE 1g/34000 UI SPRAY.NASALE 50 μg/BOUFFEE SUSP POUR PULVERI- 55 μg/DOSE SATION NASALE COMP.ENRO. 25 mg SOL. INJ. 500 mg CAPS. 25 mg GLES 160 mg COMP. LP 5 mg COMP. 5 mg COMP. 1 mg COMP. 2 mg COMP. 4 mg GLES. MICROGRANULES LP 0,4 MG COMP /GLES 400 mg COMP. 50 mg COMP. 100 mg COMP . 750 mg COMP 400 mg

8 Chaoual 1425 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 novembre 2004 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et fixant son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant création du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et du développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu le décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier a posteriori sur l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à caractère scientifique et technologique et autres entités de recherche ; Arrêtent : Article 1er. — En application des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture dénommée ci-après “l’unité de recherche” et de fixer son organisation interne et les modalités de son fonctionnement. Art. 2. — Le siège de l’unité de recherche est fixé au sein du centre national d’etudes et de documentation pour la pêche et l’aquaculture à Bou-Smaïl, wilaya de Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création. Art. 3. — Outre les missions définies à l’article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l’unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. A ce titre, elle est chargée notamment : — de mener les expériences scientifiques permettant l’élaboration des programmes et plans de développement du secteur de la pêche et des ressources halieutiques ; — d’évaluer la ressource halieutique et son état d’exploitation et établir les cartographies y afférentes ; — de recenser et d’évaluer les sites à vocation aquacole ; — de mener toute étude visant la protection des milieux aquatiques et parcs marins ; — de mener des études relatives à la qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture ; — d’assurer la publication des études et travaux de recherche spécialisés. Art. 4. — L’unité de recherche comprend les deux divisions suivantes : — la division de recherche en halieutique ; — la division de recherche en aquaculture. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la pêche et Le ministre de l’enseignement des ressources halieutiques supérieur et de la recherche scientifique Smaïl MIMOUNE Rachid HARAOUBIA. ————#———— Arrêté du 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche ;

8 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2004 Vu l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace ; Arrête : Article 1er. —Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé. Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond est interdite en tout temps par des fonds inférieurs à 40 mètres dans les zones fixées ci-après : — Ras Chennaïra – Ras Oulassa (ex – Ras Gros) ; — Ras Kramis – Kef Taska ; — Ras Tedeles – Ras Bougarouni ; — Ras El Hadid – Ras Toukoush”. Art. 3. — L’article 3 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 3. — L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond est interdite en tout temps par des fonds inférieurs à 50 mètres dans les zones fixées ci-après : — de la frontière algéro-marocaine à Ras El Ouareye (ex – Ras Milonia) ; — Ras Oulassa – Pointe Mers El Kebir ; — Ras Aiguille – Ras Carbon ; — Kef Salamandre – Ras Kramis ; — Kef Taska – Kef El Hamouch ; — Pointe de Sidi Fredj – Phare de l’Amirauté ; — Ras Matifou – Ile Sandja ; — Phare du port de Zemmouri – Ras Tedeles ; — Ras Bougarouni – Ile de Srigina ; — Ras Toukoush – Ras El Hamra (ex – Ras de Garde)”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 47 Art. 4. — L’article 4 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 4. — L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond est interdite en tout temps, quelle que soit la profondeur, à l’intérieur des alignements de référence ci-après : — Ras El Ouareye – Ras Tarsa ; — Ras Tarsa – Ras Chennaïra (ex – Ras Honaine) ; — Pointe Mers El Kebir - Kef El Menzah (ex – Pointe Canastel) ; — Kef El Menzah – Ras Aiguille (ex – Ras de l’Aiguille) ; Ras Carbon – Stidia (point géographique 35° 50’ N et 00° 00’) ; — Feu vert entrée Est du port d’Arzew El Djadid – Kef Salamandre (ex – Pointe Salamandre) ; — Kef El Hamouch – Kbor Erroumia ; — Phare du port de Tipaza – Pointe de Sidi Fredj ; — Phare de l’Amirauté – Ras Matifou ; Ile Sandja – Phare du port de Zemmouri ; — Ile de Srigina – Ras Filfila (ex – Rocher Pointu) ; — Ras Filfila – Ras El Hadid (ex – Ras de Fer) ; — Ras El Hamra – Embouchure oued Mafrag ; — Ex – Cathédrale de Annaba – Ras Rosa ; Ras Rosa – Aïn B’har (ex – Ras Roux) – à la frontière algéro-tunisienne”. Art. 5. — L’article 6 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 6. — Les chaluts de fond y compris les chaluts crevettiers ainsi que les chaluts pélagiques et semi-pélagiques doivent avoir une maille étirée de 40 millimètres au moins”. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004. Smaïl MIMOUNE. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE