Décret présidentiel n° 04-363 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2004, un crédit de cent soixante six millions deux cent mille dinars (166.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles
– Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2004, un crédit de cent soixante six millions deux cent mille dinars (166.200.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · CREDITS OUVERTS · EN DA · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (I.N.M) 20.000.000
Total de la 6ème partie 20.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice 70.000.000
Total de la 7ème partie 70.000.000
Total du titre III 90.000.000
Total de la sous-section I 90.000.000
Total de la section I 90.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 90.000.000
MINISTERE DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 5.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.500.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 500.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 8.000.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 7.200.000
Total de la 4ème partie 22.200.000
Total du titre III 22.200.000
Total de la sous-section I 22.200.000
Total de la section I 22.200.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la culture 22.200.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 4.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.000.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 1.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 2.000.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 6.000.000
Total de la 4ème partie 14.000.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 1.500.000
Total de la 5ème partie 1.500.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 1.500.000
Total de la 7ème partie 1.500.000
Total du titre III 17.000.000
Total de la sous-section I 17.000.000
Total de la section I 17.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la communication 17.000.000
MINISTERE DES FINANCES · SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires 15.000.000
Total de la 7ème partie 15.000.000
Total du titre III 15.000.000
Total de la sous-section I 15.000.000
Total de la section III 15.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 15.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · ET DE L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes 3.100.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 800.000
34-92 Administration centrale — Loyers 3.600.000
Total de la 4ème partie 7.500.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires 10.000.000
Total de la 7ème partie 10.000.000
Total du titre III 17.500.000
Total de la sous-section I 17.500.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes 500.000
Total de la 4ème partie 500.000
Total du titre III 500.000
Total de la sous-section II. 500.000
Total de la section I 18.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 18.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale – Assistance
et solidarité
46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA) 4.000.000
Total de la 6ème partie 4.000.000
Total du titre IV 4.000.000
Total de la sous-section I 4.000.000
Total de la section I 4.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 4.000.000
Total général des crédits ouverts 166.200.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 03-22
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 04-33
- Décret exécutif n° 04-34
- Décret exécutif n° 04-39
- Décret exécutif n° 04-45
- Décret exécutif n° 04-184
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