Arrêté du 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004 définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-436 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les caractéristiques de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique.

Les caractéristiques de l’annuaire téléphonique sont définies ainsi qu’il suit :

1. En la forme écrite :

— l’annuaire téléphonique est édité en langues arabe et française ;

— l’annuaire téléphonique peut être confectionné en un ou plusieurs volumes ;

— la composition des listes et le tri des abonnés sont établis par ordre alphabétique ;

— la couverture doit comporter les indications suivantes :

“République algérienne démocratique et populaire, annuaire officiel des abonnés au téléphone de (nom de l’opérateur) Mise à jour le ................”.

— la couverture sera confectionnée à l’aide de papier épais d’un poids de 320 grammes par mètre carré ;

— les listes des abonnés à insérer dans l’annuaire doivent figurer sur les fichiers des abonnés raccordés au réseau téléphonique public ;

— la liste des abonnés résidentiels, composant la première partie de l’annuaire, est imprimée en offset à écriture non transparente sur un papier blanc d’un poids de 45 ou 64 grammes par mètre carré ;

— la liste des abonnés résidentiels professionnels, composant la deuxième partie de l’annuaire, est imprimée en offset à écriture non transparente sur un papier jaune de grammage identique à celui indiqué à l’alinéa précédent ;

— les polices de caractères sont les suivantes : * noms et prénoms ou raisons sociales : 12 en caractères gras ; * adresses : 10 en caractères normaux ; * numéros d’appel : 12 en caractères gras.

— le format des pages de l’annuaire, une fois assemblées et rangées, sera de 21 cm x 29,7 cm ;

— les volumes sont reliés sans couture.

Les emplacements réservés à la publicité à l’intérieur de l’annuaire sont laissés au libre choix des opérateurs.

La première page extérieure de la couverture ne comportera aucune publicité et sera réservée aux inscriptions réglementaires indiquées ci-dessus.

La dernière page extérieure pourra contenir des annonces publicitaires.

2. En la forme électronique :

L’annuaire téléphonique en la forme électronique, qui obéira aux mêmes critères que ceux retenus pour la forme écrite, sera contenu dans un CD-ROM et sur le site web de l’opérateur considéré. La recherche d’un abonné sera faite selon son nom, sa raison sociale ou son numéro de téléphone.

L’annuaire téléphonique universel, qui contiendra les abonnés de l’ensemble des opérateurs, sera publié sur le site de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1425 correspondant au 3 novembre 2004.

Amar TOU.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE