Arrêté du 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé.

L’article 2 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 2. — L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond est interdite en tout temps par des fonds inférieurs à 40 mètres dans les zones fixées ci-après :

— Ras Chennaïra – Ras Oulassa (ex – Ras Gros) ;

— Ras Kramis – Kef Taska ;

— Ras Tedeles – Ras Bougarouni ;

— Ras El Hadid – Ras Toukoush”.

L’article 3 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 3. — L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond est interdite en tout temps par des fonds inférieurs à 50 mètres dans les zones fixées ci-après :

— de la frontière algéro-marocaine à Ras El Ouareye (ex – Ras Milonia) ;

— Ras Oulassa – Pointe Mers El Kebir ;

— Ras Aiguille – Ras Carbon ;

— Kef Salamandre – Ras Kramis ;

— Kef Taska – Kef El Hamouch ;

— Pointe de Sidi Fredj – Phare de l’Amirauté ;

— Ras Matifou – Ile Sandja ;

— Phare du port de Zemmouri – Ras Tedeles ;

— Ras Bougarouni – Ile de Srigina ;

— Ras Toukoush – Ras El Hamra (ex – Ras de Garde)".

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 47

L’article 4 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 4. — L’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond est interdite en tout temps, quelle que soit la profondeur, à l’intérieur des alignements de référence ci-après :

— Ras El Ouareye – Ras Tarsa ;

— Ras Tarsa – Ras Chennaïra (ex – Ras Honaine) ;

— Pointe Mers El Kebir - Kef El Menzah (ex – Pointe Canastel) ;

— Kef El Menzah – Ras Aiguille (ex – Ras de l’Aiguille) ;

Ras Carbon – Stidia (point géographique 35° 50' N et 00° 00') ;

— Feu vert entrée Est du port d’Arzew El Djadid – Kef Salamandre (ex – Pointe Salamandre) ;

— Kef El Hamouch – Kbor Erroumia ;

— Phare du port de Tipaza – Pointe de Sidi Fredj ;

— Phare de l’Amirauté – Ras Matifou ;

Ile Sandja – Phare du port de Zemmouri ;

— Ile de Srigina – Ras Filfila (ex – Rocher Pointu) ;

— Ras Filfila – Ras El Hadid (ex – Ras de Fer) ;

— Ras El Hamra – Embouchure oued Mafrag ;

— Ex – Cathédrale de Annaba – Ras Rosa ;

Ras Rosa – Aïn B’har (ex – Ras Roux) – à la frontière algéro-tunisienne”.

L’article 6 de l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 6. — Les chaluts de fond y compris les chaluts crevettiers ainsi que les chaluts pélagiques et semi-pélagiques doivent avoir une maille étirée de 40 millimètres au moins”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 12 juillet 2004.

Smaïl MIMOUNE.

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