Décret présidentiel n° 04-366 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions deux cent mille dinars (52.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

— Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions deux cent mille dinars (52.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales............................. 21.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses.................. 20.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................ 41.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................... 10.300.000 Total de la 3ème partie.......................................................................... 10.300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire..................................... 900.000 Total de la 7ème partie.......................................................................... 900.000 Total du titre III..................................................................................... 52.200.000 Total de la sous-section II...................................................................... 52.200.000 Total de la section I............................................................................... 52.200.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports....................... 52.200.000