Arrêté interministériel du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et fixant son organisation interne et les modalités de son fonctionnement

En application des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture dénommée ci-après “l’unité de recherche” et de fixer son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.

Le siège de l’unité de recherche est fixé au sein du centre national d’etudes et de documentation pour la pêche et l’aquaculture à Bou-Smaïl, wilaya de Tipaza.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.

Outre les missions définies à l’article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l’unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

A ce titre, elle est chargée notamment :

— de mener les expériences scientifiques permettant l’élaboration des programmes et plans de développement du secteur de la pêche et des ressources halieutiques ;

— d’évaluer la ressource halieutique et son état d’exploitation et établir les cartographies y afférentes ;

— de recenser et d’évaluer les sites à vocation aquacole ;

— de mener toute étude visant la protection des milieux aquatiques et parcs marins ;

— de mener des études relatives à la qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la publication des études et travaux de recherche spécialisés.

L’unité de recherche comprend les deux divisions suivantes :

— la division de recherche en halieutique ;

— la division de recherche en aquaculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de la pêche et Le ministre de l’enseignement des ressources halieutiques supérieur et de la recherche scientifique Smaïl MIMOUNE Rachid HARAOUBIA. ————#————