CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 92-348 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, p. 1454. Décret présidentiel n° 92-349 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses, p. 1456. Décret présidentiel n° 92-350 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’équipement et du logement, p. 1458. Décret présidentiel n° 92-351 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales, p. 1464.

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel n° 92-352 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1466. Décret présidentiel n” 92-353 du 19 septembre 1992 modifiant le décret n° 86-217 du 26, août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l’étranger, p. 1468. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 septembre 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1468. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion comptable des opérations du Trésor public, p. 1471. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie, p. 1471. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au chef de la division des activités financières, p. 1471. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature à l’agent judiciaire du Trésor, p. 1472. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l’Etat, p. 1472. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des participations, p. 1472. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signaturė au directeur des marchés monétaires et financiers, p. 1472. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des personnels et de la formation, p. 1473. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des interventions et de la trésorerie, p. 1473. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, des inspections et de la synthèse, p. 1473. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1474. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte, p. 1474. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 août 1992, modifiant la composition du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D), p. 1475. DECRETS Décret présidentiel n° 92-348 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6° ; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ;

Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à Télection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour. 1992, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 91-560 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de financés pour 1992, au ministre de l’agriculture; Décrète : Article 1”. - Il est annulé sur 1992, un crédit de sept cent quatre vingt et un millions huit cent douze mille dinars (781.812.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 68 1455 Art. 2. - Il est ouvert sur 1992, un crédit de sept cent Art.

3. • Le ministre de l’économie et le ministre de quatre vingt et un millions huit cent douze mille dinars l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (781.812.000 DA), applicable au budget de fonctionnede l’exécution du présent décret qui sera publié au ment du ministère de l’agriculture et aux chapitres Journal officiel de la République algérienne démocratique et énumérés à l’état annexé au présent décret. Fait populaire. à Alger, le 19 septembre 1992. Ali KAFI. ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 420,162.000 31-12 Sérvices déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 155.536.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 3ème Partie vacataire et journalier 16.025.000 591.723.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 83.780.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 82.741.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 166.521.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 23.568.000 Total de la 7ème Partie Total du titre III. Total de la section II. Total des crédits ouverts 23.568.000 781.812.000 781.812.000 781.812.000

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 Décret présidentiel n° 92-349 du 19 septembre 1992 | budget de fonctionnement par la loi de finances pour portant transfert de crédits au budget de fonc- 1992, au ministre des affaires religieuses; tionnement du ministère des affaires religieuses. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu laloi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant 1 loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 91-556 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Décrète : Article1r. - Il est annulé sur 1992, un crédit de cinq cent soixante et onze millions sept cent mille dinars (571.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinq cent soixante et onze millions sept cent mille dinars (571.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1992. Ali KAFI ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 2.180.000 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires Total de la 1ère partie et allocations diverses 2.830.000 vacataire et journalier Salaires 420.000 5.430.000 3 Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial……… 1.320.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 110.000 Total de la 3 partie 1.430.000

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1457 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux établissements pour la formation des Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie Total du titre III… Total de la section I SECTION II CREDITS OUVERTS EN DINARS cadres du culte …….. 1.900.000 1.900.000 141.000 141.000 8.901.000 8.901.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere partie 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 303.215.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses 91.109.000 Total de la 1ère partie 3ème partie Personnel Charges sociales 394.324.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 119.770.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat-Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diverses 34.782.000 154.552.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 13.923.000 Total de la 7ème partie Total du titre III. Total de la Section II Total des crédits ouverts 13.923.000 562.799.000 562.799.000 571.700.000

1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 23 septembre 1992 Décret présidentiel n° 92-350 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’équipement et du logement. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 91-561 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’équipement et du logement; Décrète : Article 1r. Il est annulé sur 1992, un crédit d’un milliard onze millions neuf cent soixante cinq mille dinars (1.011.965.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».. Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit d’un milliard onze millions neuf cent soixante cinq mille dinars (1.011.965.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’équipement et du logement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie, le ministre de l’équipement et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1992. Ali KAFI. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS EX-MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 10 Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 24.390.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 3m Partie 1.600.000 28.790.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial…….. 1.565.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 2.080.000 Total de la 3 partie 3.645.000

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1459 ETAT ANNEXE (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 4me Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 785.000 Total de la 4ème partie 6 Partie 785.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (E.N.S.H.)…….. 900.000 36-02 Subvention aux instituts de formation en hydraulique 1.250.000 36-04 Subvention à l’Agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.) 59.000.000 36-08 Subvention à l’office national de l’information et de la documentation du secteur de l’équipement (O.N.I.D.E.) 400.000 36-12 Subvention à l’Agence nationale des barrages (A.N.B.) 43.500.000 36-13 Subvention à l’Agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (A.G.E.P.). 6.200,000 36-14 Subvention à l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et 36-21 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics. le draînage (A.G.I.D.) 12.900.000 des techniciens supé- 6.400.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs d’Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 6.400.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.) 10.000.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs en bâtiment….. des techniciens supé- 4.800.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.) 5.800.000

Total de la 6ème partie 7 Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7 partie Total du titre III.

Total de la section I 157.550.000 505.000 505.000 191.275.000 191.275.000

1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II (Suite). CREDITS OUVERTS EN DINARS SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Rémunérations principales 88.700.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique diverses 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations 96.300.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 7.000.000 Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique travail Total de la 2ème partie 3ème Partie. Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique familial 33-13 192.000.000 allocations Rentes d’accidents du 220.000 220.000 sociales Prestations à caractère 5.000.000 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale 19.000.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie 24.000.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Versement forfaitaire 10.300.000 Total de la 7ème partie Total du titre III. Total de la section II 10.300.000 226.520.000 226.520.000

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1461 ETAT ANNEXE ( NOS DES CHAPITRES LIBELLES Section III Suite) CREDITS OUVERTS EN DINARS Services déconcentrés des travaux publics TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics 31-12 Services déconcentrés des travaux publics diverses 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 71.000.000 Indemnités et allocations 89.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 10.280.000 Total de la 1ère partie 2ème partie 170.280.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics travail Total de la 2ème partie 3ème partie Rentes d’accidents du 680.000 680.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics familial Prestations à caractère 5.000.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale 13.800.000 Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diverses 18.800.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - Versement forfaitaire 11.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III…. Total de la section III 11.500.000 201.260.000 201.260.000

1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 ETAT ANNEXE (Suite) N™ DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV SERVICES DECONCENTRES DE CREDITS OUVERTS EN DINARS L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel Rémunérations 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la tions principales. 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la et allocations diverses. d’activité construction - Rémunéra- 137.000.000 construction Indemnités 172.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 7.400.000 Total de la 1ère partie 3me Partie 316.400.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la à caractère familial construction Prestations 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la forfaitaire Total de la 7 partie Total du titre III. Total de la section IV SECTION V 30.400.000 31.400.000 construction Versement 15.900.000 15.900.000 363.700.000 363.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Rémunérations principales……… 5.000.000

septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1463

ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DINARS Services déconcentrés de l’urbanisme Indemnités et allocations 31-12 diverses…. 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme - Personnel lier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.000.000 vacataire et journa- 610.000 9.610.000* Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère 33-11 familial 850.000 Services déconcentrés de l’urbanisme - Sécurité sociale 1.800.000 33-13 Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement 37-11 Total de la 7ème partie Total du titre III.. Total de la section V SECTION VI 2.650.000 forfaitaire 1.250.000 1.250.000 13.510.000 13.510.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité déconcentrés de la construction Indemnités et allocations 11.500.000 31-12 Services diverses 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et. journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie 3ème Partie 2.550.000 14.050.000 Personnel Charges sociales Services déconcentrés de la construction - Sécurité sociale……… 500.000 33-13 Total de la 3ème partie 7me Partie Dépenses diverses 500.000 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire. 1.150.000 37-11 Total de la 7ème partie Total du titre III. Total de la section VI Total des crédits ouverts 1.150.000 15.700.000 15.700.000 1.011.965.000

1464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 Décret présidentiel nº 92-351 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonetionnement de l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du..7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 91-557 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la santé et des affaires sociales. Décrète : Article 1r. - Il est annulé sur 1992, un crédit de cent quatre vingt quatre millions six cent quatorze mille dinars (184.614.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses/ éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent quatre vingt quatre millions six cent quatorze mille dinars (184.614.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1992. Ali KAFI. ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS EX-MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Indemnités 2.430.000 et allocations diverses 8.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la 1ère partie. 247.000 10.677.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations Total de la 3ème partie

à caractère familial 520.000 520.000

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1465 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention au centre national de formation handicapés physiques (CNFPHP) de Khemisti. Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV professionnelle pour 3.588.000. 3.588.000 14.785.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6me Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-04 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la section I SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 115.441.000 115.441.000 115.441.000 130.226.000 L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales……….. 22.521.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses….. 15.362.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie 2ème Partie 1.800.000 39.683.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail.. 321.000 Total de la 2ème partie 3me Partie 321.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 5.648.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 6.736.000 Total de la 3ème partie 7me Partie Dépenses diverses 12.384.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 2.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts 2.000.000 54.388.000 54.388.000 184.614.000

1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 Décret présidentiel n° 92-352 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 91-562 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’emploi et de la formation professionnelle. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1992, un crédit de deux cent soixante trois millions cent trois mille dinars (263.103.000 DA), applicable au budget des charge communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1992, un crédit de deux cent soixante trois millions cent trois mille dinars (263.103.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1992. Ali KAFI. ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I J SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale —- Rémunérations principales ….. 3.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 6.300.000 Total de la 1ère partie. 10.100.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 580.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 1.990.000 Total de la 3ème partie 2.570.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 6.269.000 Total de la 4ème partie 6.269.000

23 Septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1467 TABLEAU ANNEXE (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 6m Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle CREDITS OUVERTS EN DINARS (I.F.P). 12.500.000 36-03 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A) 36-04 Subvention aux centres de formation administrative ( 135.000.000 C.F.A).. 4.600.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P) .. Total de la 6 partie……. 7 Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire 34.500.000 186.600.000 600.000 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires 1.600.000 Total de la 7 partie. Total du titre III… Total de la section I SECTION II 2.200.000 207.739.000 207.739.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 18.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses 20.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1 partie 3m Partie Personnel Charges sociales 1.500.000 39.500.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 5.984.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale Total de la 3 partie 7 Partie Dépenses diverses 7.600.000 13.584.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 2.280.000 Total de la 7 partie Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts. 2.280.000 55.364.000 55.364.000. 263.103.000

1468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 Décret présidentiel n° 92-353 du 19 septembre 1992 modifiant le décret n° 86-217 du 26 août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l’étranger. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l’économie et du Conseil national de la planification, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu l’ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 relative aux représentations des entreprises et établissements publics à l’étranger et les textes subséquents ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment ses articles 150 et 161; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, notamment ses articles 7 et 119; Vu le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établiseements publics à l’étranger; Vu le décret n° 77-59 du 1er mars 1977 fixant les attributions des ambassadeurs d’Algérie ; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; « Vu le décret n° 77-103 du 28 juin 1977 relatif à la gestion administrative et financière des missions diplomatiques et postes consulaires, notamment ses articles 12, 13 et 19 à 24; Vu le décret n° 86-217 du 26 août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l’étranger; Vu le décret présidentiel nº 90-359 du 10 novembre 1990 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 4 du décret n° 86-217 du 26 août 1986 susvisé, sont modifiées comme suit : <<<< La commission nationale qui siège au ministère des affaires étrangères, comprend les représentants : du ministre des affaires étrangères, président, du ministre de la défense nationale, du ministre de l’économie, du conseil national de la planification ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1992. Ali KAFI. » DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 septembre 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 19 septembre 1992, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbas Daoud, né le 3 juin 1955 à Fajelit, Tartous (Syrie), et ses enfants mineurs: Abbas Mai, née le 10 août 1989 à Tartous (Syrie), Abbas Alma, née le 30 juillet 1991 à Tartous (Syrie); Abdallah Ben Bouchta, né le 29 juillet 1944 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Boucetta Abdallah; Abdelhay Bakhta, née le 28 février 1964 à Mostaganem; Abdelkader Ben Mohamed, né le 2 septembre 1964 à Mouzaïa, El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais : Benmessaoud Abdelkader ; Abderrahmane Barkahoum, née le 19 juin 1963 à Ksar El Boukhari (Médéa); Aïssaoui El Mehdi, né en 1930 au Douar Ouled Aïssa, Aïn Sfa (Maroc), et son enfant mineur: Mehdi Omar, né le 22 juin 1974 à Aïn Témouchent. Ledit enfant Mehdi Omar s’appellera désormais : Aïssaoui Omar; Ali Ben Bezza, né en 1921 à Aït Bou Meriem Talsint (Maroc), et son enfant mineur: Bezza Saïd, né le 7 février 1976 à Oran. Ledit Ali Ben Bezza s’appellera désormais: Bezza Ali; Amar Ben Mabrouk, né le 19 décembre 1948 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Boubadji Amar;

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1469 Amor Abdelkader, né le 12 décembre 1913 à Sougueur (Tiaret); Asarrhine Abderrahmane, né le 15 juin 1965 à Oran; Attigui Mohamed, né en 1958 à Hassi El Ghella(Aïn Témouchent); Barouk Brahim, né le 3 novembre 1957 à Kouba (Alger); Barouk Youssef, né le 4 juillet 1955 à Kouba (Alger); Benali Haddou, né en 1902 à Douar Boughriba, Kebdana, Nador (Maroc); Benkahis Lekaïs, né le 10 avril 1952 à Aïn Youcef, Remchi (Tlemcen); Berramdane Mohamadine, né en 1935 à Chramba Ahl Rachida, Taza (Maroc), et sa fille mineure : Berramdane Samira, née le 26 janvier 1976 à Hennaya (Tlemcen); Boumediène Ben Mohamed, né le 6 avril 1943 à El Amria (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs : Fatima Bent Boumediène, née le 15 aðût 1977 à El Amria (Aïn Témouchent), Derifa Bent Boumediène, née 4 le 30 novembre 1982 à El Amria (Aïn Témouchent), Zelikha Bent Boumediène, née le 6 décembre 1985 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais; Boutouba Boumediène, Boutouba Fatima, Boutouba Derifa, Boutouba Zelikha ; Bourkacem Larbi, né le 11 mars 1966 à Aïn El Hammam (Tizi Ouzou); Brahim Ould Kaddour, né le 17 mai 1960 à Sidi Brahim, Sidi Lahcène (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rezouki Brahim; Carlier Marie Thérèse, épouse Bouali Mohamed, née le 11 mai 1947 à juillaguet, Charente (France), qui s’appellera désormais: Seghir Malika; Cassin Moutana Ghania, née le 5 mars 1957 à Alger centre; Cassin Moutana Fatma Zohra, née le 23 avril 1958 à Alger centre; Chibane Ouahad, né le 3 septembre 1966 à Raka (Syrie); Dedovic Lidija, épouse Aoumeur Mohamed, née le 31 juillet 1951 à Gujilane (Yougouslavie), qui s’appellera désormais: Deda Lydia; Dhifalli Touhami, né le 14 janvier 1930 à Ouled Meslem (Tunisie), et ses enfants mineurs: Dhifalli Ahmed, né le 26 juillet 1973 à El. Bouni (Annaba), Dhifalli Khemissa, née le 12 février 1976 à El Bouni (Annaba); Farsi Mohammed, né en 1962 à Kenadsa (Béchar); Fatma Bent Chaïb, épouse Mahdjoub Blaha, née le 2 janvier 1956 à Sidi Daho (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Yallaoui Fatma ; Fatma Bent Djilali, épouse Aïlane Mohamed, née le 17 mars 1934 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Djilali Fatma ; Fatima Zohra Orkia Keltoum, née le 30 janvier 1967 à Oran, qui s’appellera désormais: El Moustaine Fatima Zohra Orkia Keltoum; Fouzi Ben Mohamed, né le 22 janvier 1964 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Haddouche Fouzi; Gamah Mimouna, née le 25 janvier 1962 à Blida ; Gharbi Fatma, épouse Ouaker Boualem, née le 4 juillet 1947 à Mateur (Tunisie), qui s’appellera désormais: Benmessaoud Fatma; Ghraïdi Ahmed, né le 7 mai 1948 à Bourihane, Djendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs : Ghraïdi Souad, née le 7 mai 1976 à Bouhadjar (El Tarf), Ghraïdi Mohamed, né le 1er novembre 1978 à Bouhadjar (El Tarf), Ghraïdi Aïda, née le 16 août 1980 à Bouhadjar (El Tarf), Ghraïdi Nardjas, née le 15 octobre 1984 à Bouhadjar (El Tarf); Hadj Osman Akram, né le 14 juillet 1957 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Hadj Osman Abir, née le 15 juin 1980 à Damas (Syrie), Hadj Osman Ghadir, née le 19 septembre 1981 à Damas (Syrie), Hadj Osman Lama, née le 10 janvier 1985 à Larba (Blida), Hadj Osman Nour, née le 24 juin 1987 à Larba (Blida), Hadj Osman Mohamed Ali, né le 22 août 1990 à Damas (Syrie)) Jabur Adel, né le 1er juillet 1944 à Chatra (Irak), et ses enfants mineurs: Jabur Samia, née le 20 novembre 1976 à El Hamadia (Alger), Jabur Bechar, né le 9 mai 1981 à Kouba (Alger), Jabur Riad, né le 5 mars 1984 à Kouba (Alger); Karadzic Natasa Nadia, née le 12 novembre 1966 à Bologhine (Alger); Khantouche Mabrouk, né le 10 juin 1955 à Khanguet Aoun, El Kala (E Tarf); Krichi Hassen, né le 23 janvier 1954 à El Harrach (Alger); Lalitte Suzanne, épouse Boumaza Mohamed Chérif, née le 28 septembre 1939 à Rolleville (France); Madik Mustapha, née le 29 février 1956 à Réghaïa, Boudouaou (Boumerdes);

1470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 68 23 septembre 1992 Maïssa Walet Wakawalene, épouse Abdaïm Bakay, née en 1949 à Kidal (Mali), qui s’appellera désormais : AG Akandour Maïssa; Méziane Mohamed, né le 4 avril 1956 à Bou Haroun, Bou Smaïl (Tipaza), et ses enfants mineurs: Méziane Atika, née le 7 janvier 1980 à Koléa (Tipaza), Méziane Farid, né le 1er juin 1981 à Koléa (Tipaza), Méziane Rokia, née le 27 décembre 1984 à Bou Haroun (Tipaza), Méziane Sedik, né le 12 juin 1988 à Zéralda (Tipaza); Milouda Bent Haddou, épouse Bahlouli Chikh, née le 6 février 1947 à Béni Ouassine, Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Mamouni Milouda; Mohammed Ben Hamed, né le 11 juillet 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Hasnaoui Mohammed; Morsy Souad, épouse Benadbellatif Tahar, née le 19 mai 1953 à Chobra El Baled, El Kalioubia (Egypte); Naïma Bent Mohamed, épouse Ouahamdi Mohammed, née le 21 avril 1963 à Chebli, Boufarik (Blida), qui s’appellera désormais: Ouahamdi Naïma; Nehari Kheira, veuve Abderrahmane Ould Amar, née en 1956 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent); Omari Mustapha, né en 1958 à Aïn Béni Madhar, Oujda (Maroc); Osman Hassen Osman, né le 1er janvier 1947 à Khartoum (Soudan), et ses enfants mineurs: Osman Hassan Soussene, née le 1 février 1988 à Sétif, Osman Sami, né le 22 juin 1989 à Sétif; Ouchtati Bélaïd, né le 10 janvier 1947 à Bourihane, Djendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Ouchtati Adel, né le 21 mars 1980 à El Tarf, Ouchtati Nadia, née le 18 septembre 1981 à El Tarf, Ouchtati Fayçal, né le 21 octobre 1983 à Bouteldja (El Tarf), Ouchtati Houda, née le 15 octobre 1984 à Bouteldja (El Tarf); Rachid Ben Ali, né le 10 septembre 1953 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Benhelal Rachid; Saïd Djamal, né le 29 octobre 1958 à Alger; Saïd Mohamed, né le 22 juin 1944 à Alger Centre ; Saliha Bent Bihi, née le 3 mars 1963 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Bihi Saliha ; Segard Jean Claude Désiré, né le 25 septembre 1940 à Durtal, Maine et Loire (France); Smar Khadidja, née le 29 juin 1952 à Alger; Soltani Amar, né le 2 février 1965 à Béni Amar, El Kala (El Tarf); Soufi Abdellatif, né le 17 novembre 1936 à Tal Kalakh, Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Soufi Farès, né le 25 novembre 1974 à Constantine, Soufi Iyad, né le 20 octobre 1976 à Constantine, Soufi Nour, née le 20 août 1980 à Damas (Syrie), Soufi Kaouther, née le 2 octobre 1989 à Constantine ; Tamsamani Ahmed, né en 1939 à Béni Sidel, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Naoual Bent Ahmed, née le 19 septembre 1974 à Oran, Fouad Ben Ahmed, né le 24 octobre 1975 à Oran, Amel Bent Ahmed, née le 27 avril 1981 à Oran, Fatima Bent Ahmed, née le 7 octobre 1982 à Oran lesdits enfants s’appelleront désormais: Tamsamani Naoual, Tamsamani Fouad, Tamsamani Amel, Tamsamani Fatima ; Tayeb Ben Mohamed, né le 31 août 1961 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Abdelhay Tayeb; Yahia Ben Hamed, né le 29 novembre 1951 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Djaghdane Yahia; Zaïa Bent Touhami, épouse Adda Attou Abdelkader, née en 1930 à Chaabat El Leham (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Zerikat Zaïa ; Zghal Djamila, née le 29 décembre 1957 à Oran; Abdelkader Ben Ahmed, né en 1939 à Béni Haoua, Ténès, (Chlef), qui s’appellera désormais: Merzoug Abdelkader; Bernard Patricia, épouse Chenaif Ali, née le 31 août 1970 à Oran.

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1471 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au Chef de la division de la gestion comptable des opérations du Trésor public. Le ministre délégué au Trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelmadjid Boukebous, en qualité de Chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public à la direction centrale du Trésor; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Boukebous, Chef de la division de la gestion comptable des opérations du Trésor public, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au Trésor, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. «» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au Chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie. Le ministre délégué au Trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Younsi en qualité de Chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la direction centrale du Trésor ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Younsi, Chef de la division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au Trésor, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. -«» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au Chef de la division des activités financières. Le ministre délégué au Trésor Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Brahim Djamel Kassali en qualité de Chef de division des activités financières à la direction centrale du Trésor ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Djamel Kassali, Chef de la division des activités financières, à l’éffet de signer au nom du ministre délégué au Trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR.

1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature à l’agent judiciaire du Trésor. Le ministre délégué au Trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. M’hamed Oualitsane, en qualité d’agent judiciaire du Trésor à la direction centrale du Trésor; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’hamed Oualitsane, agent judiciaire du Trésor, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au Trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. -«» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l’Etat. Le ministre délégué au Trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Said Laouami, en qualité de directeur des emprunts et engagements de l’Etat à la direction centrale du Trésor ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Laouami directeur des emprunts et engagements de l’Etat à l’effet de signer au nom du ministre délégué au Trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. «» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des participations. Le ministre délégué au trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelkrim Bennacef, en qualité de directeur des participations à la direction centrale du trésor. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Bennacef, directeur des participations, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. «» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des marchés monétaires et financiers. Le ministre délégué au trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ;

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1473 Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Yacine Benslama, en qualité de directeur des marchés monétaires et financiers à la direction centrale du trésor. Arrête : Article 1. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Benslama, directeur des marchés monétaires et financiers, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992, Ahmed BENBITOUR. «» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des personnels et de la formation. Le ministre délégué au trésor, Vu le décret présidentiel n” 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n” 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n” 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Ali Bouchama, en qualité de directeur de l’organisation, des personnels et de la formation à la direction centrale du trésor. Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouchama, directeur de l’organisation, des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. | Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur des interventions et de la trésorerie. Le ministre délégué au trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Mohamed Belaziz, en qualité de directeur des interventions et de la trésorerie à la direction centrale du trésor. Arrête : Article 1. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belaziz, directeur des interventions et de la trésorerie, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, des inspections et de la synthèse. Le ministre délégué au trésor, Vu le décret présidentiel n” 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n” 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. H’Mida Fellah, en qualité de directeur de la réglementation, des inspections et de la synthèse à la direction centrale du trésor.

1474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23 septembre 1992 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. H’Mida Fellah, directeur de la réglementation, des inspections et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. «» Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur.. Le ministre délégué au Trésor, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mahfoud Dehnoun, en qualité de sous-directeur des personnels et de l’organisation à la direction centrale du Trésor ; Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Dehnoun, sous-directeur des personnels et de l’organisation, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au Trésor, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 août 1992. Ahmed BENBITOUR. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES » « Arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et Le ministre délégué au budget, Vu le décret exécutif n” 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses, notamment son article 19 bis ; Vu le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte, notamment son article 18; Arrêtent : Article 1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques assurant la formation des cadres du culte. Art. 2. Les conditions d’attribution et le montant de l’allocation spécifique attribuée aux stagiaires des instituts islamiques assurant la formation des cadres du culte sont fixées conformément au tableau ci-après : Conditions d’attribution Filières Niveau Formation préparatoire Connaissance parfaite de la Durée Montant d’accès de la mensuel formation moitié du Coran, avoir des 2 ans 300 DA éléments de base en fiqh, avoir 17 ans au moins et 25 ans au plus. Imams instituteurs Connaissance parfaite du Coran, avoir des éléments en 3 ans 600 DA fiqh, avoir le niveau de la 9ème année fondamentale, avoir 19 ans au moins et 30 ans au plus. Imams mouderres Connaissance parfaite de la moitié du Coran, avoir des 2 ans 900 DA éléments en fiqh, avoir la 3ème année secondaire, avoir 19 ans au moins et 30 ans au plus. Imams enseignants des Connaissance parfaite du Coran, avoir des éléments des 2 ans 900 DA lectures du Coran lectures du Coran, avoir le niveau de la 3ème année secondaire.

23 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 1475 Art. 3. - Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10 et 11 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 susvisé sont applicables aux stagiaires bénéficiant de l’allocation spécifique. Art. 4. Nonobstant les conditions d’attribution fixées à l’article 2 ci-dessus, les stagiaires en formation à la date du 1er janvier 1992 bénéficient des montants de l’allocation spécifique telle que prévue à l’article 2 et correspondant à leurs filières. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juillet 1992. Le ministre Le ministre délégué des affaires religieuses, au budget, Sassi LAMOURI. Ali BRAHITI. P. le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Noureddine KASDALI. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 24 août 1992 modifiant la composition du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.). Le ministre des transports, Vu le décret n° 83-281 du 23 avril 1983 portant création de l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique (ENACT) ; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété; Vu le décret exécutif n° 90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.) ; Vu l’arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.) ; Arrête : Article 1er. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D.), sont modifiées. A ce titre, M. Moussa Chettih, représente l’entreprise nationale d’agréage et de contrôle technique (ENACT). Art. 2. Est abrogée toute disposition contraire au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokhtar MEHERZI. Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger