Décret présidentiel nº 92-348 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est ouvert sur 1992, un crédit de sept cent Art.

3. - Le ministre de l'économie et le ministre de quatre vingt et un millions huit cent douze mille dinars l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, (781.812.000 DA), applicable au budget de fonctionnede l'exécution du présent décret qui sera publié au ment du ministère de l'agriculture et aux chapitres Journal officiel de la République algérienne démocratique et énumérés à l'état annexé au présent décret.

Fait populaire. à Alger, le 19 septembre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 420,162.000 31-12 Sérvices déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 155.536.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 3ème Partie vacataire et journalier 16.025.000 591.723.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 83.780.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 82.741.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 166.521.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 23.568.000 Total de la 7ème Partie Total du titre III.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts 23.568.000 781.812.000 781.812.000 781.812.000