Décret présidentiel n° 92-350 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'équipement et du logement

Il est ouvert sur 1992, un crédit d'un milliard onze millions neuf cent soixante cinq mille dinars (1.011.965.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'équipement et du logement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS EX-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 10 Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 24.390.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 3m Partie 1.600.000 28.790.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial........ 1.565.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 2.080.000 Total de la 3 partie 3.645.000 ETAT ANNEXE (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 4me Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 785.000 Total de la 4ème partie 6 Partie 785.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H.)........ 900.000 36-02 Subvention aux instituts de formation en hydraulique 1.250.000 36-04 Subvention à l'Agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H.) 59.000.000 36-08 Subvention à l'office national de l'information et de la documentation du secteur de l'équipement (O.N.I.D.E.) 400.000 36-12 Subvention à l'Agence nationale des barrages (A.N.B.) 43.500.000 36-13 Subvention à l'Agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (A.G.E.P.). 6.200,000 36-14 Subvention à l'Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et 36-21 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs des travaux publics. le draînage (A.G.I.D.) 12.900.000 des techniciens supé- 6.400.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs d'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.). 6.400.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (O.N.S.M.) 10.000.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation rieurs en bâtiment..... des techniciens supé- 4.800.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.) 5.800.000 1 Total de la 6ème partie 7 Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7 partie Total du titre III. 4 Total de la section I 157.550.000 505.000 505.000 191.275.000 191.275.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II (Suite).

CREDITS OUVERTS EN DINARS SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Rémunérations principales 88.700.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique diverses 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations 96.300.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 7.000.000 Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel Pensions et 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique travail Total de la 2ème partie 3ème Partie.

Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique familial 33-13 192.000.000 allocations Rentes d'accidents du 220.000 220.000 sociales Prestations à caractère 5.000.000 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale 19.000.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie 24.000.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Versement forfaitaire 10.300.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section II 10.300.000 226.520.000 226.520.000 ETAT ANNEXE ( NOS DES CHAPITRES LIBELLES Section III Suite) CREDITS OUVERTS EN DINARS Services déconcentrés des travaux publics TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics 31-12 Services déconcentrés des travaux publics diverses 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 71.000.000 Indemnités et allocations 89.000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 10.280.000 Total de la 1ère partie 2ème partie 170.280.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics travail Total de la 2ème partie 3ème partie Rentes d'accidents du 680.000 680.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics familial Prestations à caractère 5.000.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale 13.800.000 Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diverses 18.800.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - Versement forfaitaire 11.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III....

Total de la section III 11.500.000 201.260.000 201.260.000 ETAT ANNEXE (Suite) N™ DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV SERVICES DECONCENTRES DE CREDITS OUVERTS EN DINARS L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie Personnel Rémunérations 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la tions principales. 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la et allocations diverses. d'activité construction - Rémunéra- 137.000.000 construction Indemnités 172.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 7.400.000 Total de la 1ère partie 3me Partie 316.400.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la à caractère familial construction Prestations 1.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la forfaitaire Total de la 7 partie Total du titre III.

Total de la section IV SECTION V 30.400.000 31.400.000 construction Versement 15.900.000 15.900.000 363.700.000 363.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rémunérations principales......... 5.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DINARS Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations 31-12 diverses.... 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - Personnel lier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.000.000 vacataire et journa- 610.000 9.610.000* Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère 33-11 familial 850.000 Services déconcentrés de l'urbanisme - Sécurité sociale 1.800.000 33-13 Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l'urbanisme - Versement 37-11 Total de la 7ème partie Total du titre III..

Total de la section V SECTION VI 2.650.000 forfaitaire 1.250.000 1.250.000 13.510.000 13.510.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité déconcentrés de la construction Indemnités et allocations 11.500.000 31-12 Services diverses 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et. journalier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie 3ème Partie 2.550.000 14.050.000 Personnel Charges sociales Services déconcentrés de la construction - Sécurité sociale......... 500.000 33-13 Total de la 3ème partie 7me Partie Dépenses diverses 500.000 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire. 1.150.000 37-11 Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section VI Total des crédits ouverts 1.150.000 15.700.000 15.700.000 1.011.965.000