Arrêté
Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des personnels et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Benslama, directeur des marchés monétaires et financiers, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1992, Ahmed BENBITOUR.
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