Décret présidentiel n° 92-349 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinq cent soixante et onze millions sept cent mille dinars (571.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1992.

Ali KAFI ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 2.180.000 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires Total de la 1ère partie et allocations diverses 2.830.000 vacataire et journalier Salaires 420.000 5.430.000 3 Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial......... 1.320.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 110.000 Total de la 3 partie 1.430.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux établissements pour la formation des Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie Total du titre III...

Total de la section I SECTION II CREDITS OUVERTS EN DINARS cadres du culte ........ 1.900.000 1.900.000 141.000 141.000 8.901.000 8.901.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere partie 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 303.215.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses 91.109.000 Total de la 1ère partie 3ème partie Personnel Charges sociales 394.324.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 119.770.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat-Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie 7ème partie Dépenses diverses 34.782.000 154.552.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 13.923.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la Section II Total des crédits ouverts 13.923.000 562.799.000 562.799.000 571.700.000