CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-337 du 12 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1415. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 1er août 1992 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. p. 1417. Décrets présidentiels du 1er août 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 1417. Décret exécutif du 1er août 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès du délégué à la réforme économie, p 1418. Décrets exécutifs du 1 août 1992 portant nomination de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, p.1418.

1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 1 août 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère des universités, p. 1418.4 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l’uniforme des douanes, p. 1418: Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services fiscaux, p. 1422. Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur des études et de la législation fiscales, p. 1422. Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations fiscales, p. 1423. Arrêté du 1º août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux, p. 1423. Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur des moyens, de l’organisation et de la formation, p. 1423. Arrêtés du 1ª août 1992 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget, p. 1424. Arrêté du 18 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des personnels et de la formation, p. 1424. Arrêté du 18 août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations domaniales et foncières, p. 1424. Arrêté du 25 août 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre délégué au budget, p. 1424. Arrêté du 25 août 1992 portant délégation de signature ‘à un sous-directeur, p. 1425. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêtés du 1 juillet 1992 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1425. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS çArrêté du 1er août 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications, p. 1425. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement, p. 1425. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement, p. 1426. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur des Routes au ministère de l’équipement, p. 1426. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement, p. 1426. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement, p. 1427. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et de l’entretien routier au ministère de l’équipement, p. 1427. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement, p. 1427. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de l’équipement, p. 1428.

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1415 DECRETS

• » « - Décret présidentiel n° 92-337 du 12 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur proposition du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; 1 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 91-563 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1992 un crédit de cinq cent trois millions sept cent mille dinars (503.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé « Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1992 un crédit de cinq cent. trois millions sept cent mille dinars (503.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1992. Ali KAFI. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.720.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2.000.000 13.720.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 900.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 1.100.000 Total de la 3ème partie 2.000.000

1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE . ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 1 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-90 Administration centrale - Parc automobie Total de la 4ème partie 6ème Partie ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 CREDITS OUVERTS EN DINARS services 1.200.000 1.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts nationaux de sports et 36-12 Sbvention au centre national d’information sportive (C.N.I.D.S.). de jeunesse…… 17.800.000 et de documentation 1.000.000 36-31 Sbvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν) 5.000.000 36-41 Subvention aux qffices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W) 14.000.000 36-51. Subvention au centre des fédérations sportives Total de la 6ème 7ème Partie Dépenses diverses (C.F.S) 13.000.000 50.800.000 # 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 350.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 350.000 68.070.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la section I SECTION II 600.000 600.000 600.000 68.670.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 212.800.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses 136.750.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie… 2ème Partie 10.000.000 359.550.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 480.000 Total de la 2ème Partie 480.000

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1417 ANNEXE (Suite) No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 25.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Securité sociale.. 35.000.000 Total de la 3ème partie. 60.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Assurance des élèves 2.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 13.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la section II.. Total des crédits ouverts 15.000.000 435.030.000 435.030.000 503.700.000 : DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 1ª août 1992 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Indonésie à Djakarta, exercées par M. Abdelhak Rafik Brerhi. Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Cameroun à Yaoundé, exercées par M. Selim Benkhelil. Décrets présidentiels du 1 août 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna. Par décret présidentiel du 1 août 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur des visites officielles et audiences, au, ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mahmoud Massali. Par décret présidentiel du 1 août 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur des conventions internationales, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Djelloul Thabet.

1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, | à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur de la documentation et de la publication, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Dani Benchaâ. Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnes et du contentieux, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mustapha Seddiki. Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions de sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques, au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Kheira Mahdjoub épouse Quiguini. Décret exécutif du 1er août 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès du délégué à la réforme économique. Par décret exécutif du 1er août 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur d’études auprès du délégué à la réforme économique, exercées par M. Larbi Roumili. Décrets exécutifs du 15 août 1992 portant nomination de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er août 1992, M. Abdelaziz Lahmar est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er août 1992, M. Kamel Djellal est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 15 août 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère des universités. Par décret exécutif du 1er août 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère des universités, exercées par M. Abdelaziz Lahmar, appelé à exercer une autre fonction. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 16 mai 1992 fixant le port de l’uniforme des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu le décret n° 63-400 du 7 octobre 1963 définissant les droits de certaines catégories de personnes en matière d’acquisition, de détention et de port d’armes ; Vu le décret n° 78-02 du 28 janvier 1978 portant interdiction d’utiliser des effets et objets militaires par la population civile et notamment son article 1er; Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’armée nationale populaire et préservant leurs attributs exclusifs ; Vu le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes; Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes ; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes; Vu le décret exécutif n° 91-195 bis du 1er juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des services des douanes ; Vu l’arrêté du 9 mai 1978 fixant la tenue des agents des douanes ; Arrête : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Les personnels des douanes sont astreints, pendant l’exercice de leurs fonctions au port d’un uniforme dans les conditions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le port de l’uniforme des doaunes est obligatoire pendant les heures de service, sauf dispense expresse du directeur général des douanes.

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1419 Art. 3. - L’uniforme se compose de trois tenues : une tenue d’hiver, une tenue d’été et une tenue dite <<< de campagne ». Art. 4. Les éléves en formation dans les écoles des douanes sont dotés d’une tenue de parade portée à l’occasion de cérémonies officielles. CHAPITRE II CARACTERISTIQUES DES TENUES Section I Tenue d’hiver Art. 5. La tenue d’hiver des officiers supérieurs comprend : a) une vareuse de couleur gris-bleu à col et revers droits comportant quatre (4) poches plaquées arrondies. Elle est fermée par quatre (4) boutons métalliques dorés de 23 mm de diamètre frappés aux armoiries des douanes. Les boutons des poches des épaulettes ont 15 mm de diamètre. b) un pantalon classique de couleur bleu foncé avec double bande latérale assortie à la vareuse. Le pantalon comporte deux (2) poches latérales, une (1) poche arrière avec rabat et des passants de 45 mm destinés à recevoir une ceinture de tissu bleu de 40 mm de large. c) une casquette de couleur gris-bleu avec visière noire plastifiée brodée de palmes dorées et jugulaire tressée plate dorée de 15 mm. d) une chemise bleu-clair à col ville classique et manches longues. e) une cravate classique de couleur bleu-foncé.

1. une gabardine classique de couleur gris-bleu comportant six (6) boutons métalliques dorés de 25 mm de diamètre frappés aux armoiries des douanes et deux (2) pattes d’épaules. g) des épaulettes de grade à carcasse carrée de couleur bleu-foncé. h) un chandail en laine gris-bleu. i) des chaussettes noires en coton. j) des gants de cuir noir. k) des chaussures de cuir noir de type derby. Art. 6. La tenue d’hiver des officiers subalternes comprend : a) une vareuse de couleur gris-bleu à col et revers droits comportant quatre (4) poches plaquées arrondies. Elle est fermée par quatre (4) boutons métalliques dorés de 23 mm de diamètre frappés aux armoiries des douanes. Les boutons des poches et des épaulettes ont 15 mm de diamètre. b) un pantalon classique de couleur bleu foncé avec lisière latérale assorti à la vareuse. Le pantalon comporte deux (2) poches latérales, une (1) poche arrière avec rabat et des passants de 45 mm destinés à recevoir une ceinture de tissu bleu de 40 mm de large. c) une casquette de couleur gris-bleu avec visière noire plastifiée de 12 cm et jugulaire tressée plate dorée. d) une chemise bleu-clair à col ville classique et manches longues. e) une cravate classique de couleur bleu-foncé. f) une gabardine croisée de couleur gris-bleu comportant six (6) boutons métalliques dorés de 25 mm de diamètre frappés aux armoiries des douanes et deux (2) pattes d’épaules. g) des épaulettes de grade à carcasse carrée de couleur bleu-foncé. h) un chandail en laine gris-bleu. i) des chaussettes noires. j) des gants de cuir noir. k) des chaussures de cuir noir de type derby. Art. 7. La tenue d’hiver des sous-officiers comprend : a) un blouson à col droit et revers en pointe de couleur gris-bleu foncé fermé par cinq (5) boutons métalliques dorés de 15 mm de diamètre, comportant deux (2) poches de poitrine plaquées fermant à l’aide de deux boutons métalliques dorés de 15 mm de diamètre, frappés aux armoiries des douanes. b) un pantalon classique de couleur bleu foncé, avec bande latérale de 15 mm assortie au blouson, deux (2) poches latérales, une (1) poche arrière avec rabat et des passants de 45 mm destinés à recevoir une ceinture de tissu bleu de 40 mm de large. c) une casquette de couleur gris bleu avec visière plastifiée noire de 12 cm et jugulaire dorée à double cordon torsadé. d) une chemise bleu-clair à col classique et manches longues. e) une cravate classique de couleur bleu-foncé. f) un manteau croisé bleu-gris comportant six (6) boutons dorés de 25 mm de diamètre frappés aux armoiries des douanes, deux (2) poches plaquées avec rabat et deux (2) pattes d’épaules. g) des épaulettes de grade à carcasse carrée de couleur bleu-foncé. h) un chandail en laine gris-bleu. i) des chaussettes noires. j) des gants en laine gris-bleu. k) des chaussures de cuir noir de type derby.

1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 Art. 8. - La tenue du personnel féminin comprend : a) une vareuse droite de couleur bleu-gris à deux (2) boutons dorés de 23 mm frappés aux armoiries des douanes, et deux (2) poches type gilet. b) une jupe bleu-foncé à pli creux sur le devant avec double bande, lisière ou bande gris-bleu sur le coté, selon le grade. c) une casquette gris-bleu de forme ovale avec visière brodée de 12 cm, jugulaire plate ou double cordon torsadé, selon le grade. d) une chemise bleu-ciel à col arrondi et manches longues. e) un foulard de couleur bleu-foncé. f) une gabardine bleue, munie de deux (2) rangées de quatre (4) boutons dorés de 25 mm de diamètre frappés aux armoiries des douanes, deux (2) passants de port et une ceinture avec boucle. g) دنيا g) un chandail en laine gris-bleu. h) des bottes de cuir noir. i) des chaussures basses à petits talons. j) des gants de cuir noir. k) un sac bandoulière de cuir noir. Art. 9. Outre les effets dont sont dotés les personnels visés aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-dessus, la tenue d’hiver peut également comprendre : un ciré gris-bleu à porter avec la tenue de sortie; un anorak, à porter avec la tenue de campagne. Section II Tenue d’été Art. 10. La tenue d’été des officiers supérieurs comprend : a) une saharienne bleue,à col ouvert comportant quatre (4) poches à plis creux et rabats en pointe. Les boutons de fermetures au nombre de quatre (4), ceux des poches et des pattes d’épaules au nombre de deux (2), pour chacune des catégories sont du même type que ceux de la vareuse. b) un pantalon en tissu léger de même couleur et même type que le pantalon d’hiver. c) une casquette en tissu léger de même type que la casquette d’hiver. d) une ceinture, en toile de couleur bleu foncé à boucle et embouts dorés. e) des épaulettes de grade à carcasse carrée de couleur bleu foncé. f) des chaussettes noires g) des chaussures basses de cuir noir. Art. 11. La tenue d’été des officiers subalternes comprend : a) une saharienne bleue à col ouvert comportant quatre (04) poches à plis creux et rabats en pointe. Les boutons de fermetures au nombre de quatre (04), ceux des poches et des pattes d’épaules au nombre de deux (02), pour chacune des catégories sont du même type que ceux de la vareuse. b) un pantalon en tissu léger de même couleur et même type que le pantalon d’hiver. c) une casquette en tissu léger de même type que la casquette d’hiver. d) une ceinture en toile de couleur bleu foncé à boucle et embouts dorés. e) des épaulettes de grade à carcasse carrée de couleur bleu foncé. f) des chaussettes noires. g) des chaussures basses de cuir noir. Art. 12. La tenue d’été des sous-officiers comprend : a) une chemisette à col ouvert de couleur gris-bleu comportant deux (02) poches plaquées à plis creux et rabat en pointe et deux (02) pattes d’épaule. b) un pantalon en tissu léger de couleur bleu foncé de même type que le pantalon d’hiver. c) une casquette en tissu léger de couleur gris-bleu du même type que la casquette d’hiver. d) une ceinture en toile de couleur bleu foncé de 40 mm de large avec boucle et embouts dorés. e) des épaulettes de grades à carcasse carrée de couleur bleu foncé f) des chaussettes noires. g) des chaussures basses de cuir noir. Art. 13. La tenue d’été du personnel féminin comprend : a) une chemisette gris-bleu à col ouvert et à boutonnage croisé comportant une poche de poitrine à pli creux et deux (02) pattes d’épaules. b) une jupe bleu foncé en tissu léger de même type que la jupe d’hiver. c) une casquette en tissu léger de forme ovale et de couleur gris-bleu. d) des chaussures basses à talons courts, de cuir noir. e) un sac bandoulière de cuir noir.

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1421 Section III Tenue de campagne Art. 14. - La tenue de campagne type sud, type nord comprend : a) une veste en tissu satin ou toile gris bleu avec quatre (04) poches plaquées à fermeture à glissière, fermée par cinq (05) boutons en plastique, des manches longues fermées au poignet par deux boutons et une languette intérieure au niveau du coude et deux (02) épaulettes de 5 cm de large. une poche latérale est située sur la manche droite. un rabat intérieur fermé par deux (02) boutons sur le devant de la veste. la veste est dotée d’un cordon de serrage intérieur au niveau de la taille. b) un pantalon avec deux (02) poches latérales et deux (02) poches droites inférieures à fermeture à glissière. c) une chemise à col montant avec fermeture a glissière. d) une casquette à visière de 10 cm de longueur. e) une ceinture de cuir. f) des chaussetes en laine gris-bleu. g) des bottes montantes de cuir. h) des gants en laine gris bleu. Section IV Tenue de parade Art. 15. - La tenue de parade comprend : a) une tunique croisée gris bleu à col « officier », avec revers larges et manches avec parements assortis au pantalon: Elle comporte deux (02) rangées de trois (03) boutons de 23 mm en métal doré, deux pattes d’épaules et deux (02) pattes porte ceinturon sur les cotés. b) un pantalon type officier c) une casquette de couleur gris-bleu identique à celle des officiers d) une chemise bleu-ciel à col ville, classique à manches longues e) des épaulettes rondes de couleur bleu-foncé à franges dorées de 75 mm de long f) des chaussettes en cuir noir de type derly Section V Tenue de cérémonie Art. 16. Lors des cérémonies officielles programmées par l’administration, la tenue comporte une chemise blanche une cravate noire et une fourragère. Les médailles seront portées selon la réglementation en vigueur. ATTRIBUTS Art. 17. Les uniformes de tous grades sont dotées des attributs distinctifs ci-après : un écusson de casquette, un écusson de manche en tissu, un écusson de poitrine, deux écussons de col, un insigne de grade, un matricule d’identification. Art. 18. l’écusson de casquette en métal de couleur bronzée est frappé aux armoiries des douanes. Art. 19. l’écusson de manche en forme d’arc de cercle épousant le contour de l’épaule est confectionné en tissu de couleur bleu foncé. Il est cousu sur la partie supérieure du bras gauche et porte la mention <<<< Douanes >> en langue nationale et française brodée en fil doré. Art. 20. L’écusson de poitrine de forme ovale en émail coloré aux contours métalliques dorés en forme d’épis, représente les armoiries des douanes et porte l’inscriprtion « Douanes Algériennes » en langue nationale. Art. 21. Les écussons de col en métal doré de forme ovale représentent les armoiries des douanes. Art. 22. Les insignes de grade sont portés sur les épaulettes selon les grades : a) pour les sous-officiers :

1. agent de contrôle : un « L » barré en métal doré de 3,5 cm de coté ;
2. brigadier: un “K” barré en métal doré de 5,5 cm de hauteur et de 4,5 cm de largeur ; b) pour les officiers subalternes :
3. officier des brigades: une étoile « allemande >>> carrée de 15 mm de coté, striée et dont le sommet est composé de deux (02) cercles plats, de couleur dorée ;

2. officier de contrôle : deux étoiles de même type;
3. inspecteur principal: trois étoiles de même type alignées. c) pour les officiers superieurs :
4. inspecteur divisionnaire : une barrette de 5,5 cm de long comportant une rangée de six (06) épis dorés de deux (2) mm de large qui court tout le long de la barrette. Cette barrette est posée à l’extérieur de l’épaulette, la ligne dorée vers l’extérieur de l’épaule. un écusson doré identique à l’écusson de col, mais de métal plein est placé au milieu de l’épaulette.

2. contrôleur général : les mêmes barrettes et écusson plus une étoile de même type que celle prévue pour les officiers subalternes.

1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 Art. 23. Le matricule d’identification est porté comme suit : sur la tenue de sortie: cet attribut est porté au dessus du rabat de la pochette supérieure gauche à égale distance des deux extrémités ; sur la tenue de campagne: il est porté à mi-hauteur sur le coté gauche de la poitrine au dessus de la couture. sur l’anorak: il est porté à gauche sur l’emplacement prévu à cet effet. CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES Art. 24. - Les personnels autres que les officiers sont dotés d’un ceinturon, d’un baudrier et d’un étui de pistolet de couleur noire. Art. 25. Dès leurs installation, les agents des douanes reçoivent les différents articles qui composent la dotation en tenue. Art. 26. Les articles composant la dotation en tenue sont renouvelés moyennant une participation financière : a) tous les cinq ans pour les manteaux et en cas de besoin pour les écussons et insignes; b) tous les trois ans pour les vareuses ou blousons, pantalons, casquettes, cravates, ceintures, épaulettes. chandails, gants, bottes, et les sacs; c) tous les deux ans pour les tenues de campagne; d) tous les ans pour les chemises sahariennes, chemisettes, chaussettes et chaussures. Art. 27. Les modalités d’application des dispositions du présent arrêté seront fixées, par décision du directeur général des douanes. Art. 28. - Les dispositions de l’arrêté du 9 mai 1978 susvisé sont abrogées. Art. 29. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1992. P. le ministre délégué au budget, et par délégation Le directeur général des douanes, Amar Chaouki DJEBARA | Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services fiscaux. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Ahmed Sadoudi en qualité d’inspecteur général des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Sadoudi, inspecteur général des services fiscaux, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur des études et de la législation fiscales. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Abdou Bouderbala, en qualité de directeur des études et de la législation fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l’économie.

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1423 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur des études et de la législation fiscales, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 15 août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations fiscales. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelkader El Hocine Taifour, en qualité de directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader El Hocine Taifour, directeur des opérations fiscales, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Achour, en qualité de directeur du contentieux à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Achour, directeur du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Ali BRAHITI. » « Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur des moyens, de l’organisation et de la formation. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelmadjid Amghar, en qualité de directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Amghar, directeur des moyens, de l’organisation et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1992. Ali BRAHITI.

1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 Arrêtés du 1 août 1992 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget. Par arrêté du 1er août 1992 du ministre délégué au budget, M. Tahar Fraihat est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget. Par arrêté du 1er août 1992 du ministre délégué au budget, M. Mohamed Benmeradi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget. Arrêté du 18 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’organisation, des personnels et de la formation. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. M’Hamed Bendjaballah, en qualité de directeur de l’organisation, des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Bendjaballah, directeur de l’organisation des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1992. Ali BRAHITI. | Arrêté du 18 août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations domaniales et foncières. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Baghdadi, en qualité de directeur des opérations domaniales et foncières à la direction générale du domaine national. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Baghdadi, directeur des opérations domaniales et foncières, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 25 août 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre délégué au budget. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret éxécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 fixant les structures et organes des administrations centrales des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu l’arrêté du 1er septembre 1991 portant nomination de M. Abderrezak Naïli Douaouda en qualité de chef de cabinet du ministre délégué au budget.

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1425 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrezak Naïli Douaouda, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget les actes afférents aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions, ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1992. Ali BRAHITI. Arrêté du 25 août 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Kada, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires, à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kada, sous-directeur des opérations budgétaires, à l’effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justicatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1992. Ali BRAHITI. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêtés du 1er juillet 1992 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 1er juillet 1992 du ministre des moudjahidine, M. Djamel Eddine Driss est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 1er juillet 1992 du ministre des moudjahidine, M. Mohamed Salah Selougha est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er août 1992 mettant fin aux fonctions d’un charge d’études et de synthèse au cabinet au ministre des postes et télécommunications. Par arrêté du 1er août 1992 du ministre des postes et télécommunications, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications, exercées par M. Ali Hamza. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT «» Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Mendes, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’équipement.

1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 Arrête : Article 1er.. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mendes, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Smaïl Zeghlache en qualité de directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau au ministère de l’équipement. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Zeghlache, directeur de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur des Routes au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Brahim Benchouk, en qualité de directeur des routes au ministère de l’équipement. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Benchouk, directeur des routes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. -«» Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Tahar Hadji, en qualité de directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement.

16 septembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 1427 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Hadji directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléger leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Aomar Sebai, en qualité de directeur de la planification et des affaires économiques au ministère de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aomar Sebai, directeur de la planification et des affaires économiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et de l’entretien routier au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Djamel Eddine Kartout, en qualité de directeur de l’exploitation et de l’entretien routier, au ministère de l’équipement. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Kartout directeur de l’exploitation et de l’entretien routier, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur des infrastructures maritimes et aéroportuaires au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 Vu le décret exécutif du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ahcène Saadali, en qualité de ‘directeur des infrastructures maritimes et aéropor- | tuaires au ministère de l’équipement. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Saadali directeur | des infrastructures maritimes et aéroportuaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er septembre 1991 portant nomination de M. Aïssa Bouasla, en qualité de sous-directeur de l’administration et du personnel au ministère de l’équipement. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bouasla sous-directeur de l’administration et du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre de l’équipement tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 août 1992. Mokdad SIFI. Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger