Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature au directeur de la réglementation de la protection et de l'usage de l'eau au ministère de l'équipement

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Zeghlache, directeur de la réglementation, de la protection et de l'usage de l'eau, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 août 1992.

Mokdad SIFI.