Arrêté du 1 août 1992 portant délégation de signature au directeur des études et de la législation fiscales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Sadoudi, inspecteur général des services fiscaux, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Ali BRAHITI.