Arrêté du 18 août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations domaniales et foncières

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Baghdadi, directeur des opérations domaniales et foncières, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 août 1992.

Ali BRAHITI.