Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur au ministère de l'équipement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bouasla sous-directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 août 1992.
Mokdad SIFI.
Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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