Décret présidentiel n° 92-337 du 12 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1992 un crédit de cinq cent trois millions sept cent mille dinars (503.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992 un crédit de cinq cent. trois millions sept cent mille dinars (503.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1992.

Ali KAFI.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DINARS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.720.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie 2.000.000 13.720.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 900.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 1.100.000 Total de la 3ème partie 2.000.000 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE .

ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 1 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-90 Administration centrale - Parc automobie Total de la 4ème partie 6ème Partie ALGERIENNE N° 66 16 septembre 1992 CREDITS OUVERTS EN DINARS services 1.200.000 1.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts nationaux de sports et 36-12 Sbvention au centre national d'information sportive (C.N.I.D.S.). de jeunesse...... 17.800.000 et de documentation 1.000.000 36-31 Sbvention au centre national des équipes nationales (C.N.E.Ν) 5.000.000 36-41 Subvention aux qffices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W) 14.000.000 36-51. Subvention au centre des fédérations sportives Total de la 6ème 7ème Partie Dépenses diverses (C.F.S) 13.000.000 50.800.000 # 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 350.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 350.000 68.070.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la section I SECTION II 600.000 600.000 600.000 68.670.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 212.800.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 136.750.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie... 2ème Partie 10.000.000 359.550.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 480.000 Total de la 2ème Partie 480.000 ANNEXE (Suite) No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 25.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Securité sociale.. 35.000.000 Total de la 3ème partie. 60.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Assurance des élèves 2.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 13.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section II..

Total des crédits ouverts 15.000.000 435.030.000 435.030.000 503.700.000 : DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 1ª août 1992 mettant fin aux fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 30 septembre 1992, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d'Indonésie à Djakarta, exercées par M. Abdelhak Rafik Brerhi.

Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Cameroun à Yaoundé, exercées par M. Selim Benkhelil.

Décrets présidentiels du 1 août 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur de l'état civil et de la chancellerie, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna.

Par décret présidentiel du 1 août 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur des visites officielles et audiences, au, ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mahmoud Massali.

Par décret présidentiel du 1 août 1992, il est mis fin, à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur des conventions internationales, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Djelloul Thabet.

Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, | à compter du 31 août 1992, aux fonctions de sous-directeur de la documentation et de la publication, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Dani Benchaâ.

Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnes et du contentieux, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mustapha Seddiki.

Par décret présidentiel du 1er août 1992, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1992, aux fonctions de sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques, au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Kheira Mahdjoub épouse Quiguini.