Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations fiscales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur des études et de la législation fiscales, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Ali BRAHITI.

Arrêté du 15 août 1992 portant délégation de signature au directeur des opérations fiscales.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelkader El Hocine Taifour, en qualité de directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l'économie;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader El Hocine Taifour, directeur des opérations fiscales, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Ali BRAHITI.

Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Achour, en qualité de directeur du contentieux à la direction générale des impôts au ministère de l'économie.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Achour, directeur du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Ali BRAHITI. » « Arrêté du 1er août 1992 portant délégation de signature au directeur des moyens, de l'organisation et de la formation.

Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelmadjid Amghar, en qualité de directeur des moyens, de l'organisation et de la formation à la direction générale des impôts au ministère de l'économie.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Amghar, directeur des moyens, de l'organisation et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1992.

Ali BRAHITI.

Arrêtés du 1 août 1992 portant nomination de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget.

Par arrêté du 1er août 1992 du ministre délégué au budget, M. Tahar Fraihat est nommé chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget.

Par arrêté du 1er août 1992 du ministre délégué au budget, M. Mohamed Benmeradi est nommé chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget.