LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …… 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années anterieures DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier ALGER Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3.200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-3 du 13 janvier 1965 portant modification du budget de fonctionnement, p. 26. Décret n° 65-4 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré-. dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Président de la République, p. 28. Décret n° 65-5 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Président de la République, ministère de l’intérieur, p. 36. Décret n° 65-6 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, p. 39. Décret n° 65-7 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Vice-Président du Conseil, p. 41. Décret n° 65-8 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre délégué à la Présidence du Conseil, p. 41. Décret n° 65-9 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 42. i Décret n° 65-10 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 44. Décret n° 65-11 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 17. Décret n° 65-12 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, p. 51. Décret n° 65-13 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre des affaires étrangères, p. 55. Décret n° 65-14 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de l’éducation nationale, p. 57. Décret n° 65-15 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, p. 61. Décret n° 65-16 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la reconstruction et de l’habitat, p. 65. Décret n° 65-17 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre du commerce, p. 67.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1963 SOMMAIRE (suite). Décret n° 65-18 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre du travail, p. 68. Décret n° 65-19 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 71. Décret n° 65-20 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, p. 74. Décret n° 65-21 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre du tourisme, p. 75. Décret n° 65-22 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre des habous, p. 77. Décret n° 65-23 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au budget des charges communes, p. 79, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-3 du 12 janvier 1965 portant modification du budget de fonctionnement. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 10; Vu le décret n° 64-26 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 64-30 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’orientation nationale (sous-secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports); Décret n° 65-24 dų 18 janvier 1968 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au budget annexe des irrigations et de l’eau potable, p. 83. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 8 et 28 décembre 1964 relatifs aux surfaces déclarées libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 85. Avis du 28 décembre 1964 relatifs aux surfaces déclarés libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux en Algérie du Nord, p. 85. Avis du 28 décembre 1964 relatif à la surface déclarée libre par suite de la non demande de renouvellement d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 86. Emprunts. Bons à 10% 1955, p. 87. Bons à 5% 1949, p. 87. Marchés. Appel d’offres, p. 88. Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1. Est annulé sur 1964, un crédit de trois millions sept cent quarante et un mille dinars (3.741.000 D.A.), appli cable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit de trois millions sept cent quarante et un mille dinars (3.741.000 D.A.), applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’etat « B > annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A LIBEL LES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE TITRE MOYENS DES EN D.A. L’INTERIEUR III SERVICES

4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Charges immobilières 375.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE MOYENS DES III SERVICES 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Centre de formation des cadres. Remboursement de frais 3.366.000 …….. Total des crédits annulés 3.741.000

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT B CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4° Partie ALGERIENNE 27 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-32 Sûreté nationale. Matériel ….. …….. 375.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations 3° partie Personnel en activité et en retraite Charges Sociales 33-93 Sécurité sociale…. 4° Partie diverses 250.000 …….. 700.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale. Matériel 100.000 34-12 Inspections départementales. Matériel ……………. . . 9:0910 …… 50,000 34-22 Education physique et sportive. Matériel 40.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire. Remboursement de frais 12.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire. - Matériel 1.500.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire. Entretien des pupilles des centres spécialisés .. 5° partie Travaux d’entretien 104.000 35-41 Jeunesse et éducation populaire. - Travaux d’entretien 610.000 Total des crédits ouverts 3.741.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Décret n° 65-4 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Président de la République. Président Article 1. Les crédits ouverts au Président de la République, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état A annexé au présent décret, Le de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel ouverture de la République algérienne démocratique et populaire. de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Fait à Alger, le 13 janvier 1965. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au Président de la République CHAPITRES (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Services du Président de la 31-02 Services du Président de la diverses 1 Partie Rémunérations d’activité République. Rémunérations principales 102.750 République. Indemnités et allocations 22.500 31-03 Administration centrale. Direction générale de la législation. Rémunérations principales 31-04 Administration centrale. - Indemnités et allocations 31-31 Direction de l’administration 177.063 Direction générale de la législation. diverses 20.499 générale. Rémunérations principales 471.726 31-32 Direction de l’Administration Générale. Indemnités et allocations diverses 31-35 Direction des Transmissions 31-36 Direction des Transmissions diverses 56.889 Nationales. Rémunérations Principales. 1.218.498 Nationales. Indemnités et allocations 105.774 31-41 Direction du Chiffre. Rémunérations principales 275.646 31-42 Direction du Chiffre. Indemnités et allocations diverses 8.628 …… 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue e mémoire Total de la 1º Partie…… 2.459.973

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 CHAPITRES LIBELLES

3. Partie

CREDITS OUVERTS EN D.A. PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale … Total de la 3º Partie.

4. Partie 600.000 4.500 118.749 723.249 ….. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale. Cabinet. Remboursement de frais 5.001 ….. 34-02 Administration centrale. Cabinet. Matériel et fonctionnement des Services 34-03 Administration centrale. Direction générale de Remboursement de frais 34-04 Administration centrale. Direction générale de Matériel 34-05 Administration centrale. Direction générale de Bibliothèque 34-14 Fonctionnement du service social 5.001 la législation. 8.874 la législation. 22.125 la législation. 33.189 33.186 34-31 Direction de l’Administration Générale. Remboursement de frais 177.000 34-32 Direction de l’Administration Générale. Matériel des services 34-34 Fonctionnement du Bureau d’Etudes Economiques et fonctionnement 153.876 221.250 34-35 Direction des Transmissions Nationales. Remboursement de frais 77.250 34-36 Direction des Transmissions Nationales. Matériel 34-41 Direction du Chiffre. Remboursement de frais 1.505.994 … 22.242 34-42 Direction du Chiffre. Matériel et fonctionnement des services 110.625 34-74 Personnel temporaire. Salaires et accessoires de 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières salaires 331.875 167.844 22.125 34-93 Remboursement à diverses administrations … 28.761

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-94 Frais de passage et de transport des fonctionnaires de diverses administrations Total de la 4º Partie 5° Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-01 Travaux d’entretien

7. Partie DEPENSES DIVERSES 37-01 Fonds spéciaux 37-91 Dépenses relatives à des congrès et missions 37-92 Dépenses diverses des services 37-93 Manifestations et fêtes nationales ……………… mémoire …………. 2.926.218 245.589 2.655.000 66.249 mémoire 132.750 Total de la 7 Partie 2.853.999 Total du Titre III. TITRE VIII 9.209.028

DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES

1. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-01 Œuvres sociales en faveur des personnels des services centraux de la Présidence de la République Total pour les services centraux .. 13.275 9,222.303 DIRECTION GENERALE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Rémunérations d’activité 21-01 Administration Centrale - Rémunérations principales 750.000 ……………..

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LÅ REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 31 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses ….. 45.000 31-03 Corps d’Inspection et de Contrôle Rémunérations principales. mémoire 31-04 Corps d’Inspection et de Contrôle. Indemnités et allocations diverses mémoire 31-11 Trésor Rémunérations principales 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 81-21- Douanes Rémunérations principales 81-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 1.075.000 37.500 2.001.033 125.000 31-31 Service des Impôts- Rémunérations principaies …. 5.401.020 31-32 Service des Impôts Indemnités et allocations diverses 500.000 31-35 Topographie - Organisation Foncière Rémunérations principales 400.000 31-36 Topographie Organisation Fontière - Indemnités et allocations

- diverses 5.000 31-71 Servides communs et services divers. Rémunérations principales 350.000 31-72 Servides communs et services divers. Indemnités et allocations diverses 54.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 25.000 31-93 Primes de rendement aux personnels des administrations financières 25.000 Total de la 1º Partie ……….

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales Prestations familiales 33-91 Prestations facultatives 33-92 Sécurité Sociale 33-93 Total de la 3º Partie …….. 4° Partie 11.783.553 2.500.000 12.500 324.999 2.837.499 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 37.500 34-02 Administration Centrale Matériel 34-03 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-04 Services Extérieurs Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-94 Frais de passages exceptionnels …. Total de la 4º Pârtie 62.500 660.000 1.193.949 112.500 322.317 1.250 2.390.016

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 5° Partie Travaux d’entretien 35-91 Administrations Financières. Travaux d’entretien 360.000 …………….. 7° Partie Dépenses Diverses 37-42 Dépenses incombant à l’ancien service des sequestres mémoire ………. 37-91 Frais d’escompte sur prix de coupe de bois 750 37-93 Frais de contrôle des service du crédit 37-94 Représentation de l’Etat divers organismes et assemblées relevant du mémoire dans les Conseils d’Administration de Sociétés.. mémoire Total de la 7° Partie 750 Total du Titre III 17.371.818 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4. Partie Action Economique - Encouragements et Interventions 44-91 Institutions de coopération et de crédit populaire. Subventions aux Banques Populaires et DEPENSES aux institutions de crédit ou de coopération mémoire TITRE VIII SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-61 Œuvres Sociales intéressant les personnels des Finances et leurs familles 12.501 Total pour DIRECTION la direction générale des finances 17.384.319 GENERALE DE L’INFORMATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration Centrale. 31-02 Administration Centrale. Rémunérations Principales 403.227 Indemnités et Allocations diverses 17.700 31-11 Services extérieurs. Rémunérations Principales 131.091 31-12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 6.237 31-92 Rémunérations des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 558.255 ……..

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES’ 3ème Partie Personnel. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations et versements facultatifs 33-93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie 4° Partie ALGERIENNE 33 CREDITS OUVERTS EN D.A. 57.525 6.195 34.071 97.791 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fonctionnement des services de presse 34-04 Extension de la Télévision en Algérie 22.125 51.993 230.100 mémoire 34-05 Fonctionnement des services photographiques et cinématographiques 22.125 34-11 Services Extérieurs. Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs. Matériel.. 34-13 Diffusion locale de documents .. 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers … Total de la 4º Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses Total du Titre III ….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 23.784 17.700 4.425 53.100 13.275 438.627 4.425 1.009.098 43-01 Subventions de fonctionnement à la Radiodiffusion Télévision Algérienne 2.212.500 43-02 Subventions à l’agence Algérie Presse Service 43-03 Subventions aux Actualités Algériennes Total du Titre IV 940.311 67.439 3.230.250 Total pour la direction générale de l’information 4.329.348 : …..

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. DIRECTION GENERALE DU PLAN. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel.

1. Partie Rémunérations d’activité 31-21 Direction générale du Plan et des études économiques. Rémunérations principales 528.750 31-22 Direction générale du Plan et des études économiques. Indemnités et allocations diverses Personnel 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 12.500 Total de la 1 Partie. 541,250
2. Partie en activité et en retraite Charges sociales 37.500 mémoire 12.500 Total de la 3º Partie. 50.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Direction générale du plan ment de frais 34-22 Direction générale du Plan et des études économiques. Rembourse- 25.000 et des études économiques. Matériel et fonctionnement des services 183.329 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers. ….. 6.000 13.350 Total de la 4º Partie. 227.679 Total du Titre III. 818.929 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Interventions 1 Partie publiques et administratives 41-21 Subventions aux associations coopérant aux activités du Plan 8.750 …….. Total pour la Direction générale du Plan………. 827.679

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. Commissariat à la formation professionnelle TITRE HI MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. - Rémunérations d’activité 31-51 Commissariat à la Formation professionnelle. cipales 31-52 Commissariat à la Formation Professionnelle. tions diverses ……. Rémunérations prin- 82,153 Indemnités et alloca- 4.750 Total de la 1º Partie……………. 86.903 3ª Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations Familiales 33-92 Prestations facultatives …….. 33-93 Sécurité Sociale • 28.961

3.750 Total de la 3º Partie 32.961 4° Partie Matériel et fonctionnement des 34-51 Commissariat à la Formation Professionnelle. frais 34-52 Commissariat à la Formation Professionnelle. nement des services 34-91 Parc automobile services Remboursement de 3.750 Matériel et fonction- 30.200 11.250 Total de la 4º Partie……… 45.200 Total du Titre III……. 165.064 TITRE IV

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-41 Commissariat à la Formation Professionnelle 170.000 ……………… Total pour le Commissariat à la Formation Professionnelle…. 335.064 Total général pour la Présidence de la République 32.098.713 …

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Décret n° 65-5 du 13 janvier 1965 portant répartition dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre Président de la République, ministre de l’intérieur. Le Président de la République, Président du conseil des cré- Décrète : 1964 au Article 1”. - Les crédits ouverts au Président de la République, ministre de l’intérieur, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 à titre de douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état , < A » annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture le douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Fait à Alger, le 13 janvier 1965. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au Président de la République (ministère de l’intérieur) (Trois douzièmes) CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale.

1. Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 435.888 ………… 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 70.647 31-03 Inspection générale de l’Administration. Rémunérations principales. mémoire 31-11 Administration préfectorale. 31-12 Administration préfectorale. Rémunérations principales 650.973 ……. Indemnités et allocations diverses…… 71.385 31-21 Administration départementale. Rémunérations principales…….. 6.558.042 31-22 Administration départementale. Indemnités et allocations diverses… 240.942 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations principales • 25.537.500 31-32 Sûreté nationale. Indemnités et allocations diverses 5.166.234 31-33 Sûreté nationale. - Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 31-35 Corps national de sécurité. 31-36 Corps national de sécurité. 31-37 Corps national de sécurité. 800.001 Rémunérations principales 5.135.265 Indemnités et allocations diverses. 1.369.233 Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 10.722 31-41 Protection civile. Rémunérations principales 40.158 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses. 2.703 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d’expectative mémoire Total de la 1 Partie 46.089.693 ……

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 3° Partie ALGERIENNE 37 CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives … 33-93 Sécurité Sociale • ….. Total de la 3º Partie 4° Partie 5.406.501 140.478 1.562.316 7.109.295 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais 27.657 34-02 Administration Centrale. Matériel. ……… 39.825 34-03 Inspection Générale de l’Administration. Remboursement de frais. mémoire 34-11 Administration Préfectorale. Remboursement de 34-21 Administration Départementale. Remboursement 34-22 Administration Départementale. Matériel frais 70.578 de frais 109.740 …….. 210.186 …………………. 34-23 Conseils régionaux. Fonctionnement 34-31- Sûreté Nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale. Matériel …. mémoire …………. 3.000.000 2.450.001

34-33 Corps National de Sécurité. Remboursement de frais 549.999 34-34 Corps National de Sécurité. Matériel 34-41 Protection Civile. Remboursement de frais 34-42 Protection Civile. Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières 34-93 Remboursement à diverses administrations Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d’entretien 867.501 8.850 51.771 4.243.101 375.000 mémoire 12.004.209 …… 35-91 Immeubles administratifs. Travaux d’entretien et grosses réparations … Total de la 5° partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 399.999 399.999 36-21 Subventions au département de Grande Kabylie pour le fonctionnement du centre d’études régionales de Tizi-Ouzou Total de la 6° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de l’Achaba 37-23 Dépenses d’Etat civil …….. mémoire mémoire mémoire 17.700 246.695

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES 37-31 Súreté Nationale. Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 135.000 37-41 Pensions aux sapeurs pompiers non professionnels victimes d’accidents en service commandé 37-42 Protection Civile. Dépenses exceptionnelles 1.659 2.215 ………….. 37-43 Protection Civile. Fonctionnement de l’unite d’instruction et de renforcement 37-91 Frais de contentieux et de réparations civiles 37-92 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Total de la 7° Partie 79.989 mémoire mémoire 483.258 Total du Titre III…………………. 66.086.454 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1ª Partie Interventions publiques et administratives Participation aux dépenses des services d’incendie et de secours mémoire 46-61 Total de la 1ª Partie… 6° Partie mémoire Action sociale, Assistance et Solidarité 46-91 Transport gratuit des indigents algériens 22.125 46-92 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6º partie Total du Titre IV TITRE VII 22.125 22.125 REPARATIONS DES DOMMAGES

2. Partie Dommages causés par la guerre 72-02 Contribution de l’Etat à la réparation des dommages prévus par les articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 modifiée par la loi du 16 Avril 1914 ….. Total de la 2ª partie mémoire mémoire 200………………….. Total du Titre VII mémoire ………….. TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1” Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et 81-01 Œuvres sociales de l’Administration Centrale 81-21 Œuvres Sociales des préfectures 81-31 Œuvre Sociales de la Sûreté Nationale … 81-32 Œuvres Sociales du corps National de Sécurité Total de la lère Partie Total du Titre VIII de la loterie 28.764 …… 33.186 22.500 7.500 91.950 91.950 Total pour la Présidence de la République (ministère de l’intérieur) 66.200.529

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 Décret n° 65-6 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré- 64-360 du 31 décembre 1964, a titre de douzièmes provisoires, dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au pour les mois de janvier, février et mars 1905, sont répartis Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale. conformément à l’état «A» annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. - Le Premier Vice-Président du Conseil, ministre Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant de la défense nationale, est chargé de l’exécution du présent ouverture décret qui sera publié au Journal officiel de la République al de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement gérienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Article 1г. - Les crédits ouverts au Premier Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, par Répartition par chapitre des la loi n° Ahmed BEN BELLA. ETAT A crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au premier Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES ARMES ET SERVICES Personnel. 1re Partie Rémunérations d’activité 31-01 Traitements et indemnites des personnels civils de l’Administration Centrale 31-11 Gendarmerie Nationale. 1.750.000 Soldes et indemnités du personnel militaire. 12.500.000 31-21 Soldes et indemnités des personnels militaires 53.250.000 31-91 Indemnités et allocations diverses 62.499 …….. 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire …….. 31-94 Rémunération des fonctionnaires en congé d’expectative mémoire ……. Total de la 1º Partie…….. 67.562.499

2. Partie Entretien du personnel 32-01 Administration Centrale. 32-11 Gendarmerie Nationale. 82-12 Gendarmerie Nationale. Frais de déplacement des personnels 125.000 Transports et déplacement du personnel 37.500 Eau, chauffage, éclairage 25.000 Alimentation de la troupe 13.582.500 32-21 32-22 Habillement, campement, 32-23 Eau, chauffage, éclairage 32-71 Service de Santé 32-72 Service vétérinaire 32-91 Armes et services. Frais militaires couchage, ameublement 8.000.000 et subsistance 1.750.000 665.000 62.500 de transports et déplacements des personnels 1.250.000 Total de la 2 Partie 25.497.500 ……..

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES

3. Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale • • Total de la 3ª Partie. 4° Partie 3.567.794 mémoire 56.373 3.624.167 Matériel et fonctionnement des armes et services 34-01 Administration centrale. Matériel et fonctionnement 12.500 34-11 Gendarmerie nationale. Matériel et fonctionnement 72.500 34-15 Commissariat Politique. Matériel et fonctionnement 375.000 34-21 Instruction de l’armée 34-25 Services extérieurs. Matériel et fonctionnement 364.500 225.000 34-31 Service de l’Intendance. Achat de matériel et frais de fonctionnement de matériel des établissements 937.500 34-41 Service du matériel et des engins blindés. Matériel et fonctionnement 34-42 Dépenses pour entretien et réparation du matériel 34-51 Aviation. Achat et renouvellement des appareils. parations 34-61 Marine. Achat et fonctionnement 34-92 Payements des loyers 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques Total de la 4º Partie. 5° Partie Travaux d’entretien 35-21 Entretien des immeubles et du domaine militaire Total de la 5° Partie.
4. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses diverses Total de la 7° Partie. Total du Titre III.. Total pour le Ministère de la Défense Nationale 18.379.219 des transmissions. 826.750 Entretien et ré- 1.101.750 375.000 ‘ mémoire 225.000 22.895.219 3.539.016 3.539.016 331.875 331.875 123.450.276 . 123.450.276

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 41 Décret n° 65-7 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédu conseil, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, février et Vice-Président du Conseil. mars 1965, sont répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le deuxième Vice-Président du conseil est charge 64-350 du 31 décembre 1964 portant ouverture de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Fait à Alger, Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts au deuxième Vice-Président ETAT A le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au Vice-Président du Conseil (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité Administration centrale. Rémunérations principales… 31.650 31-01 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses….. 7.500 31-02 Total pour la 2º Vice-Présidence du Conseil….. 39.150 Décret n° 65-8 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré- Présidence du dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au 1964, à titre de ministre délégué à ia Présidence du Conseil. février et mars Conseil, par la loi n° 64-360 du 31 décembre douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, 1965, sont répartis conformément à l’état « A > annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le ministre délégué à la Présidence du Conseil est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Journal officiel de la République algérienne démocratique et de douzières provisoires au titre du budget de fonctionnement populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Fait à Alger, Décrète : Article 1°r. Les credits ouverts au ministre délégué à la ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. de douzièmes provisoires au ministre délégué à la Présidence du Conseil (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 31.650 31-02 Admnistration centrale. Indemnités et allocations diverses ……. 7.500 Total pour le ministre délégué 39.150

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Décret n° 65-9 du 13 janvier 1965 portant répartition des crétitre de douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au et mars 1965, sont répartis conformément à l’état « A > annexé ministre de la justice, garde des sceaux. au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture chargé Le ministre de la justice, garde des sceaux est de l’exécution du présent décret qui sera publié au de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Journal officiel de la République algérienne pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, populaire. Décrète : démocratique et Article 1er, Les crédits ouverts au ministre de la justice, Fait à Alger, le 13 janvier 1965. garde des sceaux par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à ETAT A Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la justice, garde des sceaux (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 232.650 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale. Personnel rémnuéré sous 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 30.250 1. forme d’indemnité 7.500 4.426.284 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 189.345- 31-13 Services judiciaires Personnel rémunéré sous forme d’indemnités…. 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 24.999 2.395.821 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 95.166 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée … … mémoire 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d’expectative Total de la 1º Partie 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale Total de la 3º Partie 4° Partie mémoire 7.402.015 1.410.948 15.000 352.737 1.778.685 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel ….. 22.500 50.000

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 CHAPITRES LIBELLES 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais από στο 34-12 Services judiciaires - Matériel 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires Matériel CREDITS OUVERTS EN D.A. στα 100 pre are 100…. 180.750 250.000 στο τοτο στο ότα στο 34.000 100.000 34-23 Services pénitentiaires Entretien et rémunération des détenus 1.500.000 στα στα .. 34-24 Services pénitentiaires Approvisionnement des cantines 37.500 34-91 Parc automobile ate éré de #zed 20 # ale * 34-92 Loyers Total de la 4º Partie ate 30 e 5° Partie 1 Travaux d’entretien 35-91 Bâtiments - Entretien et réparations στο στο ………. 96.750 75.000 2.346.500 253.500 Total de la 5° Partie ……… …. 253.500 7° Partie Dépenses diverses 87-13 Services judiciaires Frais de justice criminelle Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie et frais judiciaires 100.000 11.880,700 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Services pénitentiaires - Interventions diverses Total du titre IV TITRE VIII 5.000 5.000 : DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1 Partie Emploi du produit des Jeux, du Pari Mutuel et 81-21 Œuvres Sociales des services pénitentiaires de la Loterie. 5.000 Total pour le ministère de la Justice ……………….. 11.890.700

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Décret n° 65-10 du 13 janvier 1965 portant répartition des créet de l’énergie, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au titre de douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, février ministre de l’industrie et de l’énergie. et mars 1965, sont répartis conformément à l’état A > annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement officiel de la République algérienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Article 1”. Les crédits ouverts au ministre de l’industrie Ahmed BEN BELLA. ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de l’industrie et de l’énergie CHAPITRES (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” Partie Personnel - Rémunérations d’Activité 31-01 Administration Centrale. 31-02 Administration Centrale. 31-11 Direction des Mines - Rémunérations principales 225.000 Indemnités et allocations diverses 17.500 Rémunérations principales 325.000 31-12 Direction des Mines. Indemnités et allocations diverses 10.000 31-13 Centre de Miliana pour l’Education Professionnelle des Agents de maîtrise de l’Industrie Minière. Rémunérations principales 11.250 31-21 Direction de l’Industrialisation Rémunérations principales 350.000 31-22 Direction de l’Industrialisation Indemnités et allocations diverses 25.000 31-31 Direction de l’Artisanat. : 31-32 Direction de l’Artisanat. 31-41 Direction de l’Energie et 31-42 Direction de l’Energie et diverses Rémunérations principales 187.500 Indemnités et allocations diverses …. 10.000 des Carburants. Rémunérations principales. 300.000 des Carburants. Indemnités et allocations 10.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée .. ……….. .. mémoire Total de la 1º Partie 1.471.250

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 CHAPITRES LIBELLES 3° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale……. 250.000 2.500 50.000 Total de la 3º Partie………….. 302.500 4° Partie Matériel et fonctionnement des services Administration Centrale. Remboursement de frais 25.000 34-01 34-02 Administration Centrale. - Matériel 34-03 Services Extérieurs. Remboursement de frais 34-04 Services Extérieurs. Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. 37.500 84.250 139.620 51.195 35.055 Total de la 4º Partie……. 372.620 5° Partie Travaux d’entretien ……. 35-31 Travaux de grosses réparations aux centres artisanaux détruits pendant la guerre

7. Partie Dépenses diverses 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers 37-91 Dépenses diverses Total de la 7° Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie mémoire mineurs 15.000 ……….. mémoire . 15.000 . 2.161.370 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Allocations d’annuités. - Lignes de distribution d’énergie électrique 282.500 44-02 Participation de l’Etat aux charges du fonds de carbures • … • soutien des hydromémoire

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 44-03 Participation de l’Etat au fonds de garantie des banques populaires 10 pour les opérations d’aide aux industries 44-04 Aide exceptionnelle à certaines entreprises de la pêche mémoire minières mémoire 44-05 Recherches et études scientifiques. Energie solaire et géologique sous-marine 44-21 Subvention au C.A.Τ.Α. mémoire 150.000 44-22 Subvention aux entreprises d’intérêt national mémoire 44-23 Subvention pour fonctionnement du Bureau algérien des pétroles (Β.Α.Ρ.) 44-24 Subvention pour fonctionnement du Bureau industrielles et minières (B.E.R.I.M.) mémoire t d’études et de réalisations mémoire 44-64 Dépenses en faveur de la productivité et de l’industrialisation mémoire Total de la 4º 6 Partie Partie…………….. 432.500 Action sociale. Assistance et solidarite 46-42 Subvention à des organismes et œuvres d’intérêt national. Dons en faveur des œuvres sociales nationales 7° Partie mémoire Action sociale. Prévoyance 47-91 Ouvriers et employés des mines de l’Algérie. - Secours et prévoyance 536.250 Total du Titre IV TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES 1 Partie ……… 968.750 AFFECTEES Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-01 Œuvres sociales intéressant le personnel de l’industrialisation et de l’énergie mémoire Total pour le ministère de l’industrie et de l’énergie …… 3.130.120

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Décret n° 65-11 du 13 janvier 1965 portant répartition des créet de la réforme agraire, par la loi n° 64-360 du 31 decembre dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au 1964, à titre de ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. février et mars douzièmes provisoires pour les mois de janvier, 1965, sont répartis conformément à l’état « A > annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Journal officiel pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, populaire. Décrète : Fait à Alger, Article 1º.- Les crédits ouverts au ministre de l’agriculture ETAT A de la République algérienne démocratique et le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. : Répartition par chapitre des crédits ouverts à utre de douzièmes provisoires au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III

MOYENS DES SERVICES 1 Partie CREDITS OUVERTS EN. D.A. Personnel. - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 425.000 31-02 Adınınistration centrale. Indemnités et allocations diverses…. 45.624 31-11 Services agricoles. Rémunérations principales 81-21 Services vétérinaires. - Service de l’élevage et dépôts Rémunérations principales 926.268 de reproducteurs. 384.882 31-31 Etablissements d’enseignement agricole. Rémunérations principales.. 331.749

31-41 Service de la recherche agronomique sociologique et d’économie rurale. Rémunérations principales 266.691 31-51 Service de la Répression des fraudes. Rémunérations principales…. 145.000 31-61 Inspection des lois sociales en agriculture. Rémunérations principales. 84.252 31-66 Agriculture. Indemnités et allocations diverses 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 176.250 2.581.989 31-72 - Forêts et D.R.S. - Indemnités et allocations diverses 305.325 31-81 Service du Génie Rural et de l’hydraulique agricole principales 31-82 Service du Génie Rural et de l’hydraulique agricole allocations diverses Rémunérations 956.307

• Indemnités et 30.000 31-83 Ouvriers permanents du Service du Génie Rural et de l’hydraulique agricole. Salaires et accessoires de salaires 969.675 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. mémoire 31-94 Rémunération des fonctionnaires en congé d’expectative mémoire Total de la 1 Partie.

3. Partie 7.629.012 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 918.453 ……..

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Matériel 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 4.998 112.500. Total de la 3º Partie. 1.035.951 4° Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 17.500 ….. Matériel 16.340 Entretien des immeubles et logements. 5.595 34-12 Services agricoles. Matériel 104.250 34-22 Services vétérinaires de l’élevage et dépôts de reproducteurs. Matériel. 537.500 34-25 Service du Génie Rural et de l’hydraulique agricole Développement de l’enseignement professionnel 12.500 34-32 Etablissements d’enseignement agricole. Matériel. 355.000 34-33 Fonctionnement des centres de formation professionnelle agricole 206.250 34-34 Indemnités allouées aux nelle agricole 34-42 Service de la recherche stagiaires des centres de formation professionmémoire agronomique sociologique et d’économie rurale. Station d’aquiculture et de pêche. Matériel 6.750 34-52 Services et laboratoires de la répression des fraudes. Matériel. 18.500 34-57 Service du Génie Rural ment de frais et de l’Hydraulique agricole. Rembourse- 115.000 34-58 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise. Service du Génie Rural 101.830 34-62 Inspection des lois sociales en agriculture. - Matériel 12.877 34-65 Services de l’Agriculture 34-66 Services de l’Agriculture . Documentation et Matériel 23.250 . - Remboursement de frais 205,000 34-69 Commission de la réforme agraire et centres d’études mémoire 34-71 Forêts, défense et restauration des sols. Remboursement de frais. 93.750 34-72 Forêts, défense et restauration des sols. Matériel 60.475 34-73 Forêts, défense et restauration des sols. Développement de la formation professionnelle agricole 40.000 34-75 Fonctionnement de la garde supplétive forestière 2.288.920 34-82 Service du Génie Rural et de l’Hydraulique agricole. Matériel 186.250 34-83 Service du Génie Rural et de l’Hydraulique agricole. Dépenses d’études et de surveillance 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. … à la charge de l’Etat 27.000 510.925 110.000 Total de la 4° Partie…….. 5.055.462

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d’entretien 35-65 Service de l’Agriculture. Travaux d’entretien …. ALGERIENNE 49 CREDITS OUVERTS EN D.A. 450.903 35-71 Forêts, défense et restauration des sols. Travaux de grosses réparations et entretien 272.805 35-72 Forêts, défense et restauration des sols. Travaux de reboisement et de consolidation des sols 222.501 35-73 - Forêts, défense et restauration des sols Exploitation des bois et lièges mémoire 35-86 Service du Génie Rural. Entretien de l’hydraulique et d’ouvrages Total de la 5° Partie

6. Partie Subventions de fonctionnement 36-04 - Participation de l’Etat aux dépenses du Budget gations 278.106 1.224.315 annexe des irri- 558.396 36-41 Institut National de la recherche agronomique. Centre de recherches agronomiques, sociologiques- et d’économie rurale 763.314 …. 36-65 Subventions de fonctionnement à des établissements publics relevant de l’agriculture Total de la 6° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-31 Cantines des centres de formation professionnelle 37-91 Dépenses relatives à la règlementation agricole ou 37-92 - Dépenses relatives à des congrès et à des missions Total de la 7° Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action internationale 2.226.990 3.548.700 agricole 67.500 forestière 2.199 ….. 2.949 72.648 18.566.076 42-01 - Participation aux dépenses des organismes internationaux 12.249 Total de la 2º Partie
7. Partie Action éducative et culturelle 43-31 Enseignement agricole. Formation des cadres 43-32 Subventions aux foyers ruraux 43-33 Apprentissage agricole et horticole Total de la 3º Partie ……. 12.249 230.001 mémoire 13.983 243.984

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Action économique. Encouragements et Interventions 44-01 Congrès. - Expositions et manifestations d’intérêt général 10.500 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-21 Vulgarisation agricole.. 44-22 Lutte contre les maladies animales 360.939 58.000 108,249 44-23 Subventions aux sociétés agricoles de prévoyance pour rémunérations des directeurs et des moniteurs de S.A.P. 2.933.775 44-24 Subventions aux sociétés agricoles de prévoyance pour travaux et dépenses de fonctionnement des bureaux et de S.A.P. véhicules des moniteurs 210.189 44-25 Subventions aux sociétés agricoles de Prévoyance pour aide directe en faveur de leurs adhérents par l’intermédiaire de la Caisse Centrale des Sociétés agricoles de Prévoyance (C.C.S.A.P.) mémoire …… 44-26 Accroissement de la productivité en agriculture 10.248 44-27 Subventions à des organismes professionnels agricoles participant à la vulgarisation 44-28 Encouragement à la production animale 44-32 Encouragement aux cultures et productions 44-41 Participation de l’Algérie aux dépenses de tionaux 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de 14.076 30.000 nouvelles mémoire divers organismes na- 57.950 coopération agricole 72.500 Participation de l’Etat aux sociétés de développement rural mémoire 44-43 44-82 Subventions en annuités pour travaux d’alimentation en eau potable et pour les travaux hydrauliques mémoire 44-83 Service. du Génie Rural et de l’Hydraulique agricole. Subventions et participation pour recherches et études 100.000 Total de la 4º Partie

6° partie 3.966.426 Action Sociale. Assistance et Solidarité 46-51 Prêts ou secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles mémoire 46-52 Allocations et bonifications d’intérêts. Crédit agricole mutuel mémoire Total de la 6º Partie Total du Titre IV TITRE VIII mémoire 4.222.662 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1° Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-75 Œuvres sociales intéressant l’enseignement agricole mémoire Œuvres sociales intéressant le service du Génie Rural et de l’Hydrau- 81-76 lique Total du Titre VIII Total du ministère de l’agriculture mémoire mémoire et de la réforme agraire. 22.788.750

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 Décret n° 65-12 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-860 du 31 décembre 1964 au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 81 décembre 1964, portant ouverture de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Article 1°r. - Les crédits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1966, sont répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT A : Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE MOYENS DES III SERVICES. lère partie PERSONNEL-REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-01 Administration Centrale. Rémunérations Principales 1.038.147 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 86.478 31-11 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. - Rémunérations Principales 2.694.561 31-12 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Indemnités et Allocations diverses 885.000 31-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d’action sanitaire de masse. Rémunérations Principales 358.722 31-14 Traitement des personnels médicaux sements Publics spécialisés des hôpitaux hospices et Etablismémoire 31-21 Inspection des pharmacies. Rémunérations Principales 13.620 31-26 Etablissements d’enseignement médical supérieur. Rémunérations principales. mémoire 31-27 Etablissements d’enseignement médical supérieur. Indemnités et allocations diverses … 31-31 Contrôle sanitaire aux frontières. - 31-33 Service de l’aide aux personnes âgées mémoire Rémunérations principales .. 54.111 . Rémunérations principales 232.221 31-34 Service de l’aide aux personnes âgées. Indemnités et allocations ! diverses 2.346 31-41 Ecoles d’enseignement du personnel de la Santé Publique. Rémunérations Principales 226.752 31-43 Services extérieurs des anciens moudjahidine. Rémunérations principales 774.375 31-44 Services extérieurs des anciens moudjahidine. Indemnités et allocations diverses 31-51 Ecole des jeunes sourds d’Algérie. 11.061 Rémunérations Principales ….. 104.532 31-61 Ecole des aveugles. Rémunérations Principales 113.826 31-81 Hygiène scolaire et universitaire. Rémunérations Principales 261.456 ….

5.2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-82 Hygiène scolaire et universitaire. Indemnités et allocations diverses 27.297 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-94 Rémunérations de fonctionnaires en congé d’expectative ……. mémoire Total de la 1 Partie 3º Partie 6.884.505 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 4° Partie 741.750 13.200 307.500 1.062.450 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais …………… 73.323

- 34-02 Administration Centrale. Matériel. 34-11 Services Extérieurs de la Santé Publique et de la boursement de frais. 223.836 Population. Rem- 288.732 34-12 Services Extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Matériel. 46.464 34-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d’action sanitaire de masse. Matériel et fonctionnement 659.052 34-21 Inspection des pharmacies. - Matériel et fonctionnement 1.173 34-26 Etablissements d’enseignement médical supérieur. tionnement 34-31 Contrôle sanitaire aux frontières. Matériel et Matériel et fonc-

- mémoire fonctionnement 7.743 …. 34-33 Service de l’aide aux personnes âgées. - Remboursement de frais … 2.655 34-34 Service de l’aide aux personnes âgées. - Matériel 21.993 34-41 Etablissements d’enseignement de la Santé Publique. Mátériel et fonctionnement 34-43 Services extérieurs des anciens moudjahidine. frais 34-44 Services extérieurs des anciens moudjahidine. 276.561 Remboursement de 23.232 Matériel 201.336 Ecole des jeunes sourds. Matériel et fonctionnement 40.851 34-51 34-61 Ecoles des aveugles. Matériel et fonctionnement 44.250 34-64 Aménagement et fonctionnement des centres d’hébergement et foyers de pupilles de la nation 3.318.750 34-65 Aménagement et fonctionnement des centres de formation professionelle. 110.625 34-71 Centre National de la Santé Publique. Matériel et fonctionnement 110.625 34-81 Hygiène scolaire et universitaire. Remboursement de frais .. 10.509 34-82 Hygiène scolaire et universitaire. Matériel et fonctionnement 26.550 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers …. Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Travaux d’entretien et de réparation des immeubles 336.816 …. 89.895 5.914.971 administratifs affectés ou rattachés à l’administration Centrale ……………. mémoire

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES Travaux d’entretien et de réparation des bâtiments 35-11 blique ALGERIENNE 53 CREDITS OUVERTS EN D.A. de la Santé Pu- 265.500 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de l’Institut Pasteur mémoire 35-12 … Total de la 5° Partie ……. 265.500 6° partie SUBVENTION ET FONCTIONNEMENT 36-51 Centres d’œuvres pour étudiants en médecine et pharmacie mémoire Total de la 6° Partie … 7° Partie Dépenses diverses ……… mémoire Dépenses diverses. - Frais de fonctionnement de commissions diverses. 10.200 37-01 37-02 Dépenses relatives à des congrès et à des missions 37-91 Emploi des fonds provenant de legs et de donation Total de la 7° Partie. Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1 Partie 41-01 Fêtes Nationales et Cérémonies Publiques Total de la 1 Partie 26.550 mémoire 36.750 14.164.176 mémoire mémoire ….. 2° Partie Action Internationale 42-01 Contributions de l’Etat aux dépenses d’organismes internationaux …. 3.000 42-11 Assistance Technique en Algérie … Total de la 2ª Partie

3. Partie Action éducative et culturelle 5.740.182 …… 5.743.182 43-11 Cours de formation du personnel administratif soignant et médico-social Subventions aux hôpitaux 43-13 Aide apportée aux orphelins de guerre 43-41 Etablissements d’enseignement de la Santé Publique. Bourses • • Total de la 3º Partie 22.125 22.125

• Ecoles agréées. 409.314 453.564

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES 6° Partie Action sociale. Assistance et 46-01 Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat CREDITS OUVERTS EN D.A. solidarité 63.098.310 46-02 Fonctionnement de l’assistance médicale gratuite. Participation de l’Etat 9.000.000 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance …… 2.400.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 1.500.003 46-05 Proteçtion sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses …. 2.400.000 46-11 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-12 Aide aux nécessiteux par la distribution de l’ouverture de chantiers de plein emploi 11.062.500 secours en espèces ou 14,624.625 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants en médecine et pharmacie mémoire 46-22 Allocations d’attente aux anciens moudjahidine et à leurs ayants-droit. Pensions d’invalidité et allocations y rattachées. Pensions des ayants-droit 71.217.804 46-23 Remboursement de frais aux anciens moudjahidine 30.975 46-24 Appareillage des mutilés Total de la 6° Partie

7. Partie Prévoyance 47-11 Lutte contre les maladies et les épidémies 331.875 175.666.092 ………. 115.050 Subventions aux laboratoires de recherches scientifiques 22.125 47-12 47-13 Contributions aux dépenses de l’Institut Pasteur d’Algérie et à certaines préparations de cet organisme Total de la 7 Partie Total du Titre IV 278.775 415.950 182.278.788 ………………… TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1º Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-81 Œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la Santé Publique 854.440 Total du Titre VIII ………. 254.440 Total pour le ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales 196.697.404

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-13 du 13 janvier 1965 portant répartition des créétrangères, par ALGERIENNE 55 la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars ministre des affaires étrangères. 1965, sont répartis conformément à l’état < A > annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement de la République algérienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Fait à Alger, Décrète : Article 1**. Les crédits ouverts au ministre des affaires ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. de douzièmes provisoires au ministre des affaires étrangères (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES A) DEPENSES ORDINAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration Centrale. Rémunérations principales 1.072.188 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 131.505 31-11 Services à l’étranger. Rémunérations principales et indemnités 2.017.050 31-12 Services à l’étranger. Frais de représentations diverses 553.125 31-91 Indemnités résidentielles. 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1º Partie 3° Partie 2.876.250 durée mémoire 6.650.118 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale .. 242.433 13.926 138.282 Total de la 3º Partie ……… 394.641

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES Matériel 34-01 Administration Centrale. 34-02 Administration Centrale. 34-03 Administration Centrale. gères 34-11 Services à l’étranger.

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 4° Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 288.732 …… Matériel 318.600 Frais de réception de personnalités étran- 121.689 Remboursement de frais στο 885.000 34-12 Service à l’étranger. Matériel 945.459 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-94 Frais de correspondance 403.293 663.750 ……………. , de courriers et de valises diplomatiques 154.260 Total de la 4ème Partie ……………. 3.780.783 5ème Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-11 Aménagement d’immeubles diplomatiques et consulaires 619.500 ….. Total du Titre III 11.445.042 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie Action Sociale Assistance et Solidarité 46-91 Frais de rapatriement et siteux à l’Etranger Total pour d’assistance aux Algériens malades et néces- 331.875 Total de la 6ème Partie 331.875 Total du Titre IV …… 331.875 le Ministère des Affaires Etrangères …….. 11.776.917

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 Décret n° 65-14 du 13 janvier 1965 portant répartition des crénationale, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, février et mars ministre de l’éducation nationale. 1965, sont répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art . 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement de la pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Décrète : Article 1*”, Les credits ouverts au ministre de l’éducation ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts Ahmed BEN BELLA à titre de douzièmes provisoires au ministre de l’éducation nationale (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES Titre III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES 1” partie Personnel Rémunérations d’Activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations Principales 480.750 31-02 Administration Centrale. Indemnités et Allocations Diverses …… 36.375 31-11 Inspections et administrations académiques - Rémunérations principales 1.575.000 31-12 Inspections et administrations académiques diverses 31-21 Etablissements d’enseignement supérieur - 31-22 Etablissements d’enseignement supérieur Diverses 31-31 Etablissements d’enseignement du second Principales Indemnités et allocations 65.500 Rémunérations principales. 3.250.000 Indemnités et allocations 836.750 degré Rémunérations 14.250.000 31-32 Etablissements d’enseignement du second degré Indemnités et allocations Diverses 295.000 31-33 Etablissements d’enseignement technique Rémunérations principales.. 7.500.000 31-34 Etablissements d’enseignement technique Diverses Indemnités et allocations 197.500 31-41 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Rémunérations Principaies 1.490.000 31-42 Ecoles normales et centres de formation pédagogique Indemnités et allocations Diverses 91.000 31-43 Etablissements d’enseignement primaire élémentaire Rémunérations Principales 63.250.000 31-44 Etablissements d’enseignement primaire élémentaire Indemnités et Allocations Diverses …………… 3.000.000 ………………….. ..

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 58 JOURNAL OFFICIEL CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 31-45 Institut Pédagogique National Rémunérations Principales ………. 337,500 31-46 Institut Pédagogique National Indemnités et Allocations Diverses 5.750 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 210.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Diverses 31-51 Bibliothèque Nationale Rémunérations 31-52 Bibliothèque Nationale Indemnités et Indemnites et allocations 5.750 Principales…….. 109.750 Allocations Diverses 1.750 31-53 Archives Nationales Rémunérations principales 87.750 31-54 Archives Nationales Indemnités et Allocations Diverses 2.000 Centre National des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations 31-55 Principales 317.500 Centre National des Œuvres scolaires et universitaires Indemnités et 31-56 allocations Diverses 31-61 Beaux arts Service de l’enseignement Principales 31-62 Beaux-arts Service de l’enseignement Allocations Diverses 2.750 artistique Rémunérations 65.500 artistique Indemnités et 15.750 Service des Musées Nationaux Rémunérations princi- 31-63 Beaux-arts pales 75.750 Service des Musées Nationaux Indemnités et allocations 31-64 Beaux-arts Diverses 1.750 Beaux-arts - Service des antiquités classiques et musulmanes Rėmu- 31-65 nérations Principales 20.250 Beaux-arts - Service des antiquités classiques et musulmanes -In- 31-66 demnités et allocations Diverses 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé .. 7.000 de longue durée mémoire Rémunérations des fonctionnaires en congé d’expectative mémoire 31-94 Total de la

3. Partie 1ª Partie ………… 97.584.375 Personnel en activité et en retraite - Charges Sociales 33-91 Prestations familiares …. 33-92 Prestations facultatives ….. …… 33-93 Sécurité sociale Total de la
4. Partie 16.419.236 25.000 4.402.000 .. 3º Partie 20.846.236 Matériel et fonctionnement des Services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 157.175 34-02 Administration Centrale Matériel 34-11 Inspection et administration académique. 34-12 Inspection et administration académique. 345.250

• Remboursement de frais 917.250 Matériel 220.000 34-41 Etaplissements d’enseignement primaire élémentane Remboursement de frais 475.725. 34-42 Etablissements d’enseignement primaire élémentaire - Matériel …… 61.625

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 34-43 Institut Pédagogique National Remboursement de frals ……….. 6.625 34-44 Institut Pédagogique National Matériel 427.250 34-45 Orientation scolaire et professionnelle - Remboursement de frais 1.000 …. 34-46 Orientation scolaire et professionnelle Matériel 24.750 34-51 Bibliothèque Nationale Remboursement de frais 9.482 34-52 Bibliothèque Nationale Matériel 34-53 Archives Nationales Remboursement de 34-54 Archives Nationales Matériel 88.750 frais 5.995

34-61 Beaux-arts, service de l’enseignement artistique Matériel frais 5.000 34-62. Beux-arts service de l’enseignement artistique Materiel 6.500 34-63 Beaux-arts, service des Musées Nationaux - 34-64 Beaux-arts, service des Musées Nationaux Remboursement de frais 5.000 Matériel 35.000 34-65 Beaux-arts, service des antiquités classiques et musulmanes Remboursement de frais 34-66 Beaux-arts, service des antiquités classiques 34-91 Parc automobile …….. 34-92 Charges Immobilières ……. … Total de la 4º 5° Partie 3.000 et musulmanes Matériel. 176.625 330.625 50.000 Partie .. 3.352.877 TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-91 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de l’Education Nationale. 987.500 35-92 Travaux d’entretien et réparations aux Nationale bâtiments de l’Education 1.017,500 Total de la 5° Partie 2.005.000 Bème Partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-21 Etablissements d’enseignement supérieur. nement et de matériel Subventions de fonc- 1.232.238 36-31 Etablissements d’enseignement du second degré. Subventions de fonctionnement et de matériel 187.500 36-32 Etablissements d’enseignement technique et professionnel Subventions de fonctionnement 36-41 Ecoles normales et centres de formation pour dépenses de fonctionnement 36-42 Centres d’enseignement agricole et C.E.G. nement 575.000 pédagogique Subventions 346.500 Subventions de fonction- 68.750 36-43 Institut Pédagogique Nationale. - Subventions de fonctionnement 28.750

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires. Subventions de fonctionnement 36-61 Beaux-arts. Grand prix, expositions Subventions Total de la 6ème Partie 187.500 2.500 2.628.738 ……… 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 37-21 Frais de passage sur mer à divers candidats ou lauréats 37-31 Avances remboursables aux internats Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public mémoire mémoire mémoire 126.417.226 8.660.321 43-03 Activités théâtrales, musicales, littéraires Subventions 43-41 Œuvres complémentaires de 1 l’Ecole 43-42 Cantines scolaires 781.250 10.000 ………. …… …….. ……… 1.250.000 43-61 Beaux-arts bourses .. ….. Total de la 3ème Partie … 4° partie 7.500 10.709.071 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en favaur des étudiants 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total du Titre IV ……… 40.000 … …… 2.500 10.751.571 ………. TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-21 Œuvres sociales intéressant l’Education Nationale Total pour le ministère de l’éducation ….. 58.250 nationale 137.227.047 ……

15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 65-15 du 13 janvier 1965 portant répartition des créla loi nº 64-360 ALGERIENNE 61 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes pro- Décret n° visoires, pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au , décret ministre des postes et télécommunications, des travaux répartis conformément à l’état «A» annexé au présent . publics et des transports. Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications, des Le Président de la République, Président du Conseil, travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d’Etat aux travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, i Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement officiel de la République algérienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Fait à Alger, Article 1°r. - Les crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, par ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA.. de douzièmes provisoires au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

• BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELCOMMUNICATIONS I DETTE AMORTISSABLE Remboursement des avances et charges d’emprunts

DETTE VIAGERE 2 Pensions et complément de pensions PERSONNEL 7.690.392 1.928.949 Administration Centrale Rémunérations principales 669.321

4 - Services spéciaux Rémunérations principales

1.789.206 Services de direction et d’exploitation Rémunérations principales 14.641.152

Agents de bureau à service imcomplet. Personnel non titulaire des 6 secondaires. Rémuservices d’exploitation. Gérants des bureaux nérations principales. . 3.360.540 Service des lignes à grande distance, des installations et des bâtiments

de transports. Rémunérations principales. 4.502.037 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 2.056.491

11 Versement forfaitaire du montant de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires. CHARGES SOCIALES 14 Prestations et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs 1.500.000 5.716.050 110.001 MATERIEL FONCTIONNEMENT DES SERVICES TRAVAUX D’ENTRETIEN 16 Remboursement de frais 1.762.341 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, fournitures, imprimés 1.290.402

18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal Transport du matériel et des correspondances …. 458.493 692.922 69.414 2.484.027 21 ………. Matériel des Télécommunications 1.657.500 22 2014….

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 28 Autres dépenses de fonctionnement ………………. 851.073 DEPENSES DIVERSES 26 Dépenses diverses Total pour le budget annexe des munications`. ……. 74.349 postes et télécom- 53.304.660 1. BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration Centrale. Rémunérations principales 365.625 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses …… 18.537 31-11 Ponts et Chaussées. Rémunérations principales 31-12 Ponts et Chaussées. Indemnités et allocations 31-13 Ouvriers permanents des cadres de maitrise et 4.225.875 diverses 105.648 ouvriers permanents des services des Ponts et Chaussées. et des services spécialisés. Salaires et accessoires de salaires 31-21 \ Marine Marchande. \ Rémunérations principales 31-22 Marine Marchande. Indemnités et allocations 1.878.027 221.250 diverses 10.131 31-31 Conseils supérieurs des transports et comités techniques départementaux. Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 2° Partie ………… 6.825.093 Personnel, Pensions et allocations 32-98 Versement à la Caisse Autonome Mutuelle de retraite des agents des Chemins de Fer d’intérêt local et des tramways 258.864 Total de la 2º Partie 3º Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale 258.864 1.106.214 15.333 233.640 33-04 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 3º Partie 1.355.187 15 janvier 1965 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais 5.214 34-02 Administration Centrale. Matériel 49.830 34-11 Service des Ponts et Chaussées. Remboursement de frais 344.409 34-12 Ponts et Chaussées et Inspection des Transports. Matériel 559.932 34-13 Ouvriers permanents des cadres de maitrise des Ponts et Chaussées et des Services spécialisés. Remboursement de frais 204.213 34-14 Développement de l’Enseignement Professionnel 1.048.836 34-15 Acquisition et fonctionnement d’hélicoptères et d’avions pour les besoins des activités administratives 34-16 Hydraulique. Dépenses d’études et de surveillance 34-21 Marine Marchande. Remboursement de frais 34-22 Marine Marchande. Matériel 199.125 38.499 23.454. 62.958 34-32 1 Comités consultatifs des Transports et Comités Techniques. Matériel 1 et fonctionnement des services… 34-91 Parc Automobile 34-92 Loyers …… Total de la 4ª Partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-11 Immeubles du Service des Ponts et Chaussées. 12.744 525.066 59.814 3.134.094 Entretien 233.541 ……. 35-12 Travaux d’entretien et réparations des routes nationales et des pistes sahariennes 35-13 Travaux d’intérêt touristique 35-21 Ports maritimes. Phares et balises. Domaines fense du rivage de la mer. Travaux d’entretien 35-51 Hydraulique. - Travaux d’entretien 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5° Partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 7.694.484 mémoire maritimes. Déet de réparations. 750.009 395.181 110.625 9.183.840 36-01 Annexe en Algérie de l’Institut Géographique National Français 221.250 …… 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 36-02 Subsides et subventions aux ports autonomes 36-11 Laboratoires ALGERIENNE 15 janvier 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. 708.000 177.000 36-21 Dépenses de fonctionnement des écoles d’apprentissage maritime 98.679 36-24 Dépenses de fonctionnement de laboratoire de l’Institut scientifique et technique des Pêches maritimes de Beni-Saf 17.700 36-51 Participation de l’Etat aux dépenses du budget annexe des irrigations et de l’eau potable Total de la 6° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses concernant la circulation … Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie 663.750 1.886.379 81.369 22.724.826 Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux collectivités et particuliers pour installations de la navigation aérienne et propagande aéronautique 63.624 44-21 Marine Marchande. Services Maritimes. Subventions et participation mémoire 44-41 Subventions en annuités pour travaux d’alimentation en eau potable de voiries et égoûts Total de la 4º Partie 5° Partie 2.290.026 2.353.650 Action économique. Subventions aux entreprises d’intérêt national 45-01 Contributions conventionnelles et subventions d’équilibre à la Société Nationale des Chemins de Fer en Algérie 15.000.000 45-02 Participation et subvention d’équilibre à la Compagnie Générale des Transports aériens Air Algérie > 45-03 Contribution de l’Etat au Budget de fonctionnement Total de la 5° Partie Total du Titre IV TITRE VIII 663.750 de l’O.G.S.A. 1.017.750 16.681.500 19.035.150 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-71 Œuvres sociales des travaux publics et des transports 2.610 Total pour le budget des travaux publics et des transports. 41.762.586 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 Décret n° 65-16 du 13 janvier 1965 portant répartition des crétruction et de l’habitat, par la loi n° 64-360 du 31 décembre dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au 1964, à titre de douzièmes provisoires pour les mois de janvier, ministre de la reconstruction et de l’habitat. février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état < A > annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le ministre de la reconstruction et de l’habitat Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Journal officiel pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, populaire. Décrète : Fait à Alger, Article 1.- Les crédits ouverts au ministre de la recons- ETAT A de la République algérienne démocratique et le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la reconstruction et de (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBEL LES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales l’habitat CREDITS OUVERTS EN D.A. 259.374 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 13.149 31-11 Ponts et chaussées. Rémunérations principales …… 199.125 31-12 Ponts et chaussées. Indemnités et allocations diverses 4.977 31-41 Urbanisme et habitat. Rémunérations principales 31-42 Urbanisme et habitat. Indemnités et allocations 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lère partie 3° partie Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives … 33-93 Sécurité sociale 663.750 diverses 53.100 ……. durée mémoire 1.193.475 210.204 4.578 31.860 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 3º partie 4° Partie 246.642 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.699 …………… 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 LIBEL LES 34-02 Administration centrale. Matériel CREDITS OUVERTS 35.352 34-11 Service des ponts et chaussées. Remboursement de frais 16.230 34-12 Ponts et chaussées et inspection des transports matériel 26.382 34-41 Reconstruction et urbanisme. Remboursement de frais 72.570 ……. 34-42 Reconstruction et urbanisme. Matériel et fonctionnement 86.526 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers …. Total de la 4° partie 39.522 4.500 284.781 ……… 5° partie Travaux d’entretien 35-11 Immeubles du service des ponts et chaussées. Total de la 5ª partie Total du Titre III TITRE VII REPARATION DES DOMMAGES 2º partie Dommages causés par la guerre 72-01 Indemnisation des dommages causés par la guerre. tériels … 3º partie Séisme d’El-Asnam Entretien ……. 9.732 9.732 1.734.630 Dommages Mamémoire 73-01 Fonds de reconstruction et d’aménagement des régions sinistrées mémoire 73-05 Exécution du programme arrêté par le comité d’Action et de Solidarité (construction et mobilier) mémoire 73-06 Exécution du programme arrêté par le comité d’action et de solidarité (Dépenses autres que celles prévues au chapitre 73-05) mémoire Total de la 3º partie Total du Titre VII TITRE VIII ……. mémoire mémoire DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-71 Œuvres sociales de la reconstruction et de l’habitat 1.110 Total pour le ministère de la reconstruction et de l’habitat 1.735.740 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 Décret n° 65-17 du 13 janvier 1965 portant répartition des crépar la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont ministre du commerce. répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Le Président de la République. Président du Conseil, Art. 2. - Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré- Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de publique algérienne démocratique et populaire. douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Fait à Alger, Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts au ministre du commerce, ETAT A le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre du commerce (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales ……….. 300.195 diverses. 24.624 276.135 31-12 Services extérieurs. Indemnités et allocations diverses 21.075 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. mémoire Total de la 1 Partie. 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie. 4° Partie 622.029 L 66.501 16.500 83.577 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel 34-11 Services extérieurs. Remboursement de frais 28.752 16.251 42.000 …….. 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 34-12 Services extérieurs. Matériel 16.500 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. 37-11 Frais de stages effectués 15.774 19.152 Total de la 4º Partie. 138.429 7° Partie Dépenses diverses par les fonctionnaires et les cadres…….. mémoire 1 Total du Titre III.. 844.035 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action économique. 4° Partie - Encouragements et interventions 44-21 Expansion économique. - Foires nationales et internationales. Représentation sur les marchés étrangers. Subvention à l’Ecole Supérieure de Commerce d’Alger 150.000 Total pour le ministère du commerce ……………. 994.035 Décret n° 65-18 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré- Décrète : dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Article 1er. Les crédits ouverts au ministre du travail, par ministre du travail. la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. - Le ministre du travail est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Fait à Alger, le 13 janvier 1965. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Répartition par chapitre des Ahmed BEN BELLA. ETAT A crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre du travail CHAPITRES (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. lère Partie : Rémunérations d’activité Rémunérations principales 150.000 …….. Indmnités et allocations diverses 30.000 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 CHAPITRES LIBELLES 31-11 Services Extérieurs Rémunérations Principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 477.471 31-12 Services Extérieurs Indemnités et Allocations diverses 11.100 31-31 Conseils de Prud’hommes Rémunérations Principales 44.949 31-32 Conseils de Prud’hommes Indemnités et Allocations Diverses 522 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle - Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue Total de la lère Partie 3° partie 2.421.327 durée mémoire 3.135.369 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales …. 33-92 Prestations facultatives • • 33-93 Sécurité sociale : Total de la 3º partie 4ème Partie 630.000 4.500 135.000 769.500 Matériel et Fonctionnement des Services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 30.000 34-02 Administration centrale. Matériel 34-11 Services Extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services Extérieurs Matériel 34-32 Conseils de Prud’hommes Matériel 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Indemnités aux stagiaires 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Fonctionnement des cantines 66.000 49.560 60.621 mémoire professionnelle 2.920.500 professionnelle 1.006.686 professionnelle 143.814 professionnelle 796.500 34-51 Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Fonctionnement des centres d’accueil 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers … Total de la 4ème Partie 11.064- 135.000 64.980 5,284.725 …………… 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES 7° partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses • Total de la 7 partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.075 3.075 9.192.669 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° partie Action internationale 42-01 Contributions de l’Etat aux dépenses d’organismes 3. Partie Action éducative et culturelle 43-41 F. P. A. Subventions et indemnités 6ème Partie internationaux …. 40.587 834.114 Action sociale Assistance et Solidarité 46-04 Subvention exceptionnelle d’équilibre au régime général non agricole de sécurité sociale 46-06 Mouvements et déplacements de travailleurs Total de la 6ème Partie Total du Titre IV mémoire 55.311 55.211 930.012 ……….. TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES 1ère Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et AFFECTEES de la loterie 81-01 Subventions aux œuvres du travail et de la main d’œuvré 12.390 Total pour le ministère du travail 10.135.071 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 Décret n° 65-19 du 13 janvier 1965 portant répartition des créet des sports, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 ministre de la jeunesse et des sports, Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture au de douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état A annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de de l’exécution du présent décret qui sera, publié au Journal douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement officiel de la République algerienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Article 1°r. Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA, Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse ETAT A’ Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la (Trois CHAPITRES jeunesse et des sports douzièmes) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations Principales 445.598 ………. 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 254.216 ….. 31-11 Inspections départementales Rémunérations principales 221.250 31-12 Inspections départementales. Indemnités et allocations diverses 15.488 31-21 Education physique et sportive. 31-22 Education physique et sportive. 31-31 Centres de formation des cadres 31-32 Centres de formation des Cadres 31-41 Jeunesse et éducation populaire. 31-42 Jeunesse et éducation populaire .. Rémunérations principales 953.588 Indemnités et allocation diverses 66.375 Rémunérations principales 378.117 Indemnités et allocations diverses. 42.037 Rémunérations principales 3.449.287 ….. Indemnités et allocations diverses. 48.232 31-61 Service civil Rémunérations principales mémoire 31-62 Service civil Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en Total de 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de congé de longue durée mémoire la lère Partie 5.874.188 Partie retraite Charges Sociales 605.561 8.850 110.625 la 3ème Partie 725.036 …. 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBEL LES 4ème Partie ALGERIENNE 15 janvier 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des Services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 47.568 34-02 Administration Centrale Matériel 34-11 Inspections départementales Remboursement de 34-12 1 Inspections départementales Matériel 34-21 Education physique et sportive Remboursement 34-22 Education physique et sportive Matériel 34-31 Centres de formation des cadres Remboursement 34-32 Centres de formation des cadres Matériel 56.862 frais 44,250 44.250 de frais 26.993 187.178 de frais 1.735:927 …….. 55.092 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais -29.868 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel 1.949.433 34-43 Jeunesse et éducation populaire Entretien des pupilles des centres spécialisés 34-61 Service civil Remboursement de frais 34-62 Service civil Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. … Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien ! 35-01 Administration centrale. Travaux d’entretien 376.125. mémoire mémoire …. 208.860 15.930 4.778.336 3.318 35-21 Education physique et sportive Travaux d’entretien 165.938 35-31 Centres de formation des cadres Travaux d’entretien mémoire 35-41 Jeunesse et éducation populaire Travaux d’entretien 344.044 35-61 Service Civil Travaux d’entretien Total de la 5ème Partie 7ème Partie 1 Dépenses diverses mémoire ………… 513.300 37-01 Administration centrale Service de presse, d’information et de Propagande 88.500 37-41 Jeunesse et éducation populaire Cantines de Jeunes 1.075.275 37-42 Jeunesse et éducation populaire Cantines de pupilles mémoire 37-61 Service Civil Dépenses diverses Total de la 7ème Partie Total du Titre III mémoire 1.163.775 13.054.635 …………… 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Chapitres LIBELLES. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-91 Rencontres internationales de jeunes Total de la 2º Partie 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN D.A. 177.000 177.000 43-01 Administration centrale. Subventions. - Participation. Encouragements 43-02 Administration centrale. Fonctionnement 663.750 mémoire des colonies de vacances. Education physique et sportive. Bourses 43-21 Centres de formation des cadres. Bourses 43-31 Jeunesse et éducation populaire. Bourses 43-41 Total de la 3º Partie 4° Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions à l’office de l’Artisanat 44-02 Création et organisation de brigades du Travail Total de la 4º Partie 6° Partie mémoire mémoire mémoire 663.750 mémoire 44.250 44.250 Action sociale. Assistance et solidarité 46-41 Education surveillée Interventions diverses Total de la 6° Partie TITRE VII 39.825 39.825 REPARATIONS DES DOMMAGES 2° Partie Dommages causés par la guerre 72-91 Réaménagement et rééquipement des centres d’éducation populaire .. mémoire TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et 81-21 Œuvres sociales en faveur du personnel enseignant et de la loterie de leurs familles 2.655 Total pour le ministère de la jeunesse et des sports 13.982.115 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Décret n° 65-20 du 18 janvier 1965 portant répartition des du 31 crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au mois ministre de la réforme administrative et de la fonction ment publique. Art décembre 1964, à titre de douzièmes provisoires, pour les de janvier, février et mars 1965, sont répartis conforméà l’état « A annexé au présent décret. 2. Le ministre de la réfome administrative et de la Le Président de la République, Président du Conseil, fonction publique est chargé de l’exécution du présent décret Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement démocratique et populaire. 1 pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Article 1er. Les crédits ouverts au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, par la loi n° 64-360 ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts Ahmed BEN BELLA. à titre de douzièmes provisoires au ministre de la réforme administrative et de la fonction publique (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. Rémunérations 31-01 Administration centrale. Rémunérations 31-02 Administration centrale. Remboursement d’activité principales 167.121 de frais 12,834 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère partie 179.955 3º partie Personnel en activité et en retraite. 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives. .. 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ª partie 4° Partie Charges sociales 63.750 mémoire 6.000 69.750 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement 34-02 Administration centrale. Matériel 34-91 Parc automobile Total de la 4° partie 6° partie de frais 20.100 55.311 2.520 77.931 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement à l’Ecole nationale d’administration et aux centres de formation ‘administrative 663.750 Total de la 6º Partie 663.750 Total pour le ministère de la réforme administrative et de la fonction publique 991.386 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-21 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré- Article 1°r. ALGERIENNE 75 Les crédits ouverts au ministre du tourisme, dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes ministre du tourisme. provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état « A annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution Le Président de la Republique, Président du Conseil, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Ré- Vu la loi n° 64-360 du 31 decembre 1964 portant ouverture publique algérienne démocratique et populaire. de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Fait à Alger, Décrète : ETAT A le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre du tourisme (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations Principales 406.878 ……. 31-02 Administration Centrale Indemnités et Allocations Diverses …. 175.785 31-03 Direction de l’artisanat. Rémunérations principales mémoire 31-04 Direction de l’artisanat. Indemnités et allocations 31-11 Services Extérieurs Rémunérations Principales diverses mémoire 284.085 31-12 Services Extérieurs Indemnités et Allocations Diverses 19.173 31-21 Services à l’Etranger Rémunérations Principales 63.423 31-22 Services à l’Etranger Indemnités et Allocations diverses …….. 137.175 Total de la 1ª partie 3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ª partie 4° Partie 1.086.519 150.303 4.425 mémoire 154.728 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 34-02 Administration Centrale Matériel 309.750 351.786 34-03 Direction de l’artisanat services extérieurs. Remboursement de frais. mémoire 34-04 Direction de l’artisanat services extérieurs. Matériel et fonctionnement des services… mémoire …. 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel 34-21 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l’étranger Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Paiement de loyers .. Total de la 4ª partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-91 Entretien des bâtiments administratifs Total de la 5° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses relatives à des Congrès et missions 37-91 Manifestations et fêtes Total de la 7° partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3. Partie Bourses 43-01 Formation Professionnelle Bourses Total de 3º Partie 4° Partie 44-01 Subventions ALGERIENNE 15 janvier 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. 10.620 49.449 102.438 127.662 99.564 182.310 1.233.579 143.814 143.814 1.263.339 199.125 1.462.464 4.081.104 154.875 154.875 44-02 Subventions pour l’entretien des biens vacants à caractère touristique 774.375 Subventions aux associations et divers organismes touristiques et déve- 44-04 loppement du Tourisme Subventions au C.A.Τ.Α. Total de la 4ª Partie Total du Titre IV TITRE VIII 138.282 mémoire 912.657 1.067.532 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 15 Partie Emploi du produit des Jeux, du Pari Mutuel et 81-21 Œuvres Sociales en faveur du Personnel Total pour le Ministère du Tourisme de la Loterie 2.655 5.151.291 ……………… 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-22 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre des habous. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au ministre des habous, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre des habous (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration Centrale et inspection Rémunérations principales .. 304.881 .. 31-02 Administration Centrale et inspection Indemnités et allocations diverses 31-11 Cultes Rémunérations principales 31-12 Cultes. Indemnités de fonction 18.807 …… mémoire 1.828.236 31-21 Enseignement religieux Rémunérations principales … 145.107 31-22 Enseignement religieux Indemnités ….. et allocations diverses …….. 375.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère Partie ………… 2.672.031 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives …. 33-93 Sécurité sociale Total de la …. .. ……. 461.661 .. …….. 7.743 …. 89.412 3ème Partie ……….. 558.816 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale et inspection 34-02 Administration centrale et inspection. Remboursement de frais 29.868 …. Matériel 39,825 …………………… 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES 34-11 Cultes - Remboursement de frais 34-12 Cultes -Matériel 34-22 Enseignement religieux. Matériel 34-91 Parc automobile Total de la 4ème Partie 5ème Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN CREDITS OUVERTS 17.700 121.686 ………. 4.425 2 …..2 … 19.914 233.418 35-01 Administration Centrale et Inspection Travaux d’entretien des bâtiments du Ministère des Habous 4.425 35-11 Cultes Travaux d’entretien des édifices du Culte Musulman 130.536 35-12 Rénovation et transformation des Mosquées restituées mémoire 35-21 Enseignement religieux Entretien des édifices religieux Total de la 5ème Partie 7ème Partie DEPENSES DIVERSES de l’enseignement 11.064 146.025 …………….. 37-01 Dépenses d’organisation de congrés et missions pour recherches sur les Habous 37-02 Dépenses d’organisation de stages de formation agents du culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Aide aux œuvres de culture musulmane 15.432 professionnelle des 4.425 44.250 64.107 3.674.370 1.329 43-21 Bourses d’entretien aux élèves méritants et subventions aux institutions islamiques Total pour le ministère des Habous mémoire 3.675.726 ……………… 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 Décret n° 65-23 du 13 janvier 1965 portant répartition des crézièmes provisoires, pour les mois de janvier, février et mara dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au budget des charges communes. 1965, sont répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement de la République algérienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Fait à Alger, Article 1er. Les crédits ouverts au budget des charges communes, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de dou- ETAT A le 13 janvier 1965. Ahmed BEN BELLA. Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au budget des charges communes (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE I DETTE PUBLIQUE ET DEPENSES CREDITS OUVERTS EN D.A. EN ATTENUATION DES RECETTES 1º Partie Dette amortissable 11-01 Emprunts d’Etat ……… 11-02 Chemins de fer. Annuités de rachat Total de la 1º Partie. 2° Partie Dette intérieure. Dette flottante 12-01 Intérêts des comptes de dépôts au Trésor et des bons Total de la 2º Partie 4 Partie Garanties 11.431.409 43.479 11.474.888 du Trésor…… 275.000 2.750.000 14-01 Garanties aux emprunts contractés par divers………………… mémotre 14-02 Garanties aux avances bancaires et garanties diverses 14-03 Participation de l’Algérie à la constitution du fonds marchés des collectivités et établissements publics mémoire de garantie des mémoire Total de la 4º Partie………. mémoire 5. Partie Dépenses en atténuatior. des recettes 15-01 Remboursements sur produits indirects et divers 125.000 80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 15-02 Attribution à divers du produit d’amendes et condamnations pécuniaires 50.000 15-03 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure. Remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie. mémoire 15-04 Exercice du droit de préemption de l’administration en matière de mu- : tation d’immeubles ou de droits immobiliers Total de la 5° Partie 7° Partie Dépenses diverses 17-10 Couverture des créances irrécouvrables constatées tions d’avances du Trésor mémoire …………… 175.000 au titre des opéramémoire 17-11 Remboursement des découverts des exercices antérieurs mémoire 17-12 Versement à la Caisse de réserve mémoire 17-13 Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d’achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l’Algérie Total de la 7° Partie mémoire … mémoire Total du Titre I…… 14.399.888 TITRE II POUVOIRS PUBLICS 20-21 Assemblée Nationale TITRE II] MOYENS DES SERVICES 1ª Partie 3.320.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-91 Crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel 3.219.605 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue duréé. 250.000 31-94 Rémunération de fonctionnaires en congé d’expectative mémoire Total de la 1ª Partie 2° Partie 3.469.605 Personnel Pensions et allocations 32-91 Arrérages de pensions et allocations viagères 32-92 Rentes d’accidents de travail mémoire 625.000 32-93 Indemnisation des dommages de guerre dommages corporels mémoire 32-94 Contribution patronale pour la constitution des pensions dotations de la Caisse Générale des Retraites de l’Algérie 3.750.000 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 CHAPITRES LIBELLES CREDITS EN D.A. 32-95 Remboursement à la Caisse Autonome d’amortissement des rentes servies en échange d’obligations émises ou garanties par l’Algérie et majoration de ces rentes viagères 3.750 32-96 Contribution patronale à la constitution des retraites de certains agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’Etai mémoire 32-99 Contribution de l’Etat à la constitution de retraites des ouvriers permanents Total de la 2º Partie 3. Partie Personnel. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité Sociale …..0010 … 250.000 4.628.750 1.250.000 …… 1.875.000 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 10.875.000 Total de la 3º Partie………….. 14.000.000 4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Frais de passages 1.250.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise. Indemnités dues par l’Etat 125.000 34-94 Remboursements au Budget annexe des Postes et Télécommunications. 3.875.000 Total de la 4º Partie… 5.250.000 6° Partie Subventions de fonctionnement 36-91 Participation du budget de l’Etat au déficit du budget annexe des Postes et Télécommunications 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles. Complément éventuel des pitres énumérés à l’Etat B 37-92 Dépenses accidentelles Total de la 7° Partie Total du Titre III mémoire dotations des cha- 2.500.000 62.500 .. . 2.562.500 ……………… 29.910.855 CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2. Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2º Partie 4. Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Participation de l’Etat au capital d’Air-Algérie CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.750.000 3.750.000 1.125.000 44-41 Participation à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien (dépenses de fonctionnement) . mémoire 44-91 Bonification d’intérêts pour l’encouragement à la construction immo- 2.500.000 bilière 44-92 Bonifications d’intérêts divers 351.000 44-93 Bonifications d’intérêts aux entreprises ou organismes participant au plan d’équipement du pays 44-95 Remboursements sur produits indirects en faveur de du pays 1.000.000 l’industrialisation 2.500.000 44-96 Application des dispositions de l’article 6 de la décision n° 58-015…… 5.000.000 44-97 Subvention à la Caisse de compensation des prix des combustibles minérauk solides. Total de la 4º Partie. 6° Partie mémoire 12.476.000. Action sociale. Assistance et solidarité 46-91 Evénements calamiteux, sinistres imprévisibles et non assurables subis par des particuliers non agriculteurs mémoire Total du Titre IV …………………. 16.226.000 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-01 Crédit provisionnel pour ajustement des dotations des chapitres du. Titre VIII 1 Partie des différents budgets 125.000 Total de la 1ª Partie….. …….. 125.000 Total du Titre VIII. Total général des charges communes. 125.000 ……… 63.981.743 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-24 du 13 janvier 1965 portant répartition des cré- 1964, à titre de dits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au février et mars ALGERIENNE 83 douzièmes provisoires pour les mois de janvier, 1965, sont répartis conformément à l’état < A budget annexe des irrigations et de l’eau potable. anhëxé au présent décret. Le Président de la République, Président du Conseil, Art. 2. Le travaux publics ministre des postes et télécommunications, des et des transports et le ministre de l’agriculture Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture et de la réforme agraire, sont chargés chatun en ce qui le de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Journal officiel populaire. Décrète : Fait à Alger, Article 1er. Les crédits ouverts au budget annexe des irrigations et de l’eau potable, par la loi n° 64-360 du 31 décembre ETAT A de la République aigérienne démocratique et le 18 janvier 1966. Ahmeti BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au budget annexe des irrigations et de l’eau potable (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES TITRE I Irrigations CREDITS OUVERTS EN D.A. 1 Versement à l’Etat des redevances des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 2 Charge des associations syndicales dissoutes 1.000.071 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages 45.801 4 Personnel permanent d’entretien ét d’exploitation des ouvrages d’irrigations - Rémunérations Principales 142.500 • 5 Crédit provisionnel pour l’application des mesures d’amélioration de la rétribution des personnels et la révision des indemnités représentatives de frais mémoire 6 Versements forfaitaires de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires 24.900 7 Personnel 1 permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Indemnités Diverses 8 Ouvriers permanents du service de l’hydraulique et rural Rémunérations Diverses 2.499. de l’Equipement 382.725 9 Indemnités familiales et résidentielles et majoration pour salaire unique 126.501 10 Sécurité Sociale ……………. 19.017 اكر 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 CHAPITRES LIBELLES 11 Secours CREDITS OUVERTS EN D.A. 12 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Remboursement de frais 21.975 13 Frais d’entretien des ouvrages d’irrigation Matériel et fonctionnement 832.137 14 Dépenses Diverses Total du Titre I TITRE II 2.599.947 Eau potable et industrielle 20 Versement au Budget de l’Etat des redevances d’amortissement …….. 31.443 21 Remboursement de services rendus par l’Etat et salaires d’ouvriers permanents 72.426 22 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages 722.115 23 Dépenses à rattacher au Budget de l’Etat pour des ouvrages d’adduction d’eau potable 24 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds ploitation de l’adduction d’eau de la Tafna Total du Titre II TITRE III Commun 25 Remboursement des découverts des exercices eau potable) travaux de renouvellement mémoire spécial d’équilibre et d’exmémoire 825.984 antérieurs (irrigations et 1.155.498 Total des dépenses ordinaires du budget annexe des irrigations et de l’eau potable 4.581.429 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis des 8 et 28 décembre 1964 relatifs aux surfaces déclarées libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par arrêté du 1er octobre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit • Oued N’Sa Erg Barga » détenu par la Société saharienne de recherches pétrolières (S.S.R.P.). Est déclarée libre, la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud Algérie. Les côtés de ce périmètre en joignant successivement les sommets, sont des segments de droites. Points X Y 1 840.000 270.000 2 840.000 290.000 3 850.000 290.000 4 850.000 270,000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalite ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°) Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures, dit < Oued En Naga », détenu par la Compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système de coordonnées géographiques Greenwich. Les côtés de ce périmètre, définis en joignant successivement les ‘sommets, sont des arcs de méridiens ou de parallèles : Points Longitude Est Latitude Nord 1 6° 25’ 28° 23’ 2 6° 35’ 28° 23’ 3 6° 35’ 28° 20’ 4 6° 30° 28° 20° 5 6° 30° 28° 10° 6 6° 35’ 28° 10° 7 6° 35’ 28° 00’ 8 6° 30° 28° 00 9 6° 30° 28° 05’ 10 6° 25’ 28° 05’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier Hydra, Alger (8°). Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit << El Earka », détenu par la Compagnie des pétroles France- Afrique (COPEFA). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système de coordonnées géographiques Greenwich, Les côtés de ce périmètre défini en joignant successivement les sommets sont des arcs de méridiens ou de parallèles : Points Longitude Latitude Nord i 1 0° 10’ Quest 28° 45’ 2 0° 10° Ouest 29°20′ 3 0° 20’ Est 29°20′ 4 0° 20’ Est 29° 05’ 5 0° 25’ Est 29° 05’ 6 0° 25’ Est 29°.00 7 0° 30’ Est 29° 00′ 8 0° 30’ Est 28° 55’ 9 0° 35’ Est 28° 55’ 10 0° 35’ Est 28° 50° 11 0° 40’ Est 28° 50 12 0° 40° Est 28° 45° 13 0° 50’ Est 28° 45° 14 0° 50’ Est 28° 40° 15 1° 15’ Est 28° 40° 16 1° 15’ Est 28° 20° 17 1° 05’ Est 28° 20° 18 1° 05’ Est 28°00′ 19 1° 10’ Est 28°00′ 20 1° 10’ Est 27° 50′ 21 1° 05’ Est 27° 50 22 1° 05’ Est 27° 45° 23 0° 55’ Est 27° 45′ 24 0° 55’ Est 28° 00° 25 0° 50 Est 28°00′ 26 0° 50’ Est 28°05′ 27 0° 45’ Est 28°05’ 28 0° 45’ Est 28° 25° 219 0° 25’ Est 28° 25’ 30 0° 25’ Est 28°50′ 31 0°10° Est 28°50′ 32 0° 10° Est 28° 45’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier - Hydra, Alger (8°). Avis du 28 décembre 1964 relatifs aux surfaces déclarés libres après renonciation totale à des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux en Algérie du Nord. Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mechéria » détenu par les sociétés: MOBILREX, Producing Algérie Inc. et société anonyme française de recherches et d’exploitation des pétroles (SAFREP). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA du périmètre constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après, par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Paris : 1 3,7 gr W 38,0 gr N 13 1,2 gr W 38,1 gr N 2 3,4 gr W 38,0 gr N 14 1,4 gr W 38,1 gr N 3 3,4 gr W 38,2 gr N 15 1,4 gr W 37,9 gr N 4 3,3 gr W 38,2 gr N 16 1,7 gr W 37,9 gr N 5 3,3 gr W 38,3 gr N 17 1,7 gr W 38,4 gr N 6 3,1 gr W 38,3 gr N 18 2,8 gr. W 33,4 gr N 7 3,1 gr W 38,4 gr N 19 2,8 gr W 37,9 gr N 8 3,0 gr W 38,4 gr N 20 2,6 gr W 37,9 gr N 9 3,0 gr W 38,6 gr N 21 2,6 gr W 37,5 gr N 10 1,0 gr W 38,6 gr N 22 2,5 gr W 37,5 gr N 11 1,0 gr W 38,2 gr N 23 2,5 gr W 37,1 gr N 12 1,2 gr W 38,2 gr N 24 3,7 gr W 37,1 gr N Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la venonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Chotts Rharbi et Chergui » détenu par les sociétés Société nationale des pétroles d’Aquitaine (S.N.- P.A.), Sociéta agricola E industriale per la cellulosa italiana, Société PETROSUD, Société OFFICINE MECCHANICHE. Sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Paris: Périmètre A; A-1 4,3 gr W 37,7 gr N C-1 3,7 gr W 36,8 gr N B-1 3,7 gr W 37,7 gr N D-1 4,3 gr W 36,9 gr N Périmètre B. A-2 2,8 gr W 38,4 gr N C2 1,7 gr W 37,9 gr N B2 1,7 gr W 38,4 gr N D2 2,8 gr W 37,9 gr N Périmètre C: A-3 2,6 gr W 37,8 gr N C-3 2,0 gr W 37,5 gr N B-3 2,0 gr W 37,8 gr N D3 2,6 gr W 37,5 gr N Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches a hydrocarbures liquides ou gazeux dit Bordj Moudjehaf Palat détenu par les sociétés: Société anonyme française de recherches et d’exploitation des pétroles (SAFREP); MOBILREX et Mobil Producing Algéria Inc. Sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant sucessivement les sommets définis ci-après, par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Paris. Périmètre de Bordj-Moudjehaf : BM 1 1,0 gr W 38,7 gr N BM 2 0,7 gr W 38,7 gr N BM 3 0,7 gr W 38,8 gr. N BM 4 0,4 gr W 38,8 gr N BM 5 0,4 gr W 38,4 gr N BM. 1,0 gr W 38,4 gr N REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Périmètre de Palat, ABCD 1,6 gr W 39,3 gr N 1,0 gr W 39,3 gr N 1,0 gr W 39,1 gr N 1,6 gr W 39,1 gr N Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8”). Par arrêté du 26 décembre 1964 a été acceptée la renonciation totale au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Djebel Bou-Daoud » détenu par la Société de prospection et exploitations pétrolières en Alsace (PREPA) et la Société AFROPEC. Est déclaree libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre constitué par des arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après. Les coordonnées indiquées étant des coordonnées géographiques prenant comme origine le méridien de Paris. D. Intersection du parallèle 36,6 gr N avec la limite Sud du département de Saïda. E 2,8 gr W 36,6 gr N A. 2,8 gr W 37,05 gr N B. 2,25 gr W 37,05 gr N C. Intersection du méridien 2,25 gr Wavec la limite Sud du département de Saïda. Les demandes de permis exclusifs de recherchés d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant en totalité ou en partie sur le périmètre uinsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). Avis du 28 décembre 1964 relatif à la surface déclarée libre par suite de la non demande de renouvellement d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par suite de la non demande de renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « REGGANE » détenu par la compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.), est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre défini en joignant successivement les points désignés ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich. Points Longitude Latitude Nord 1 0° 27° 15, 2 0° 27° 3 1° Est 27° 4 1° Est 26° 40° 5 1° 20’ Est 26 40° 6 1º 20’ Est 26° 30 7 0° 50’ Ouest 26° 30° 8 intersection du méridien 0° 50, Ouest avec le droite joignant le point de coordonnées 2º Ouest, 28° 30° Nord, d’une part, et le point 9 de coordonnées: 0° 10’ Ouest 27° 15’ Nord, d’autre part. 9 0º 10, Quest. 279 15, Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction. de l’énergie et des carburants, 9, rue aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA EMPRUNT. Bons à 10 % 1955. (Arrêté du 16 mars 1955) Dernière tranche Liste des bons sortis au tirage annuel du 8 janvier 1965 et des bons sorcis aux tirages antérieurs et non encore remboursées. Sont remboursables à compter du 1er avril 1965 les bons ne figurant pas sur la liste ci-après et non encore remboursées. Numéros Années Numéros Années d’amordes obligations d’amordes obligations tissement tissement Bons de 10.000 nouveaux francs 1 à 2 65 1.550 59 3 à 126 64 1.795 à 1.840 61 124 à 344 65 1.841 à 2.140 56 345 à 626 63 2.141 à 2.293 61 627 à 944 63 2.501 60 965 à 1.264 57 2.695 à 2.943 62 1.265 à 1.443 64 2.944 à 3.000 65 1.444 à 1.494 62 Bons de 1.000 nouveaux francs 100.001 à 100.998 59 115.244 à 117.205 58 100.000 à 103.027 62 117.206 à 120.105 56 103.028 à 105.927 63 120.106 à 120.427 58 105.928 à 105.959 65 120.428 à 122.673 61 105.960 à 108.844 64 122.674 à 125.573 60 108.845 à 111.712 65 125.574 à 126.227 61 111.728 à 112.343 53 126.228 à 127.098 62 111.713 à 111.727 64 127.099 à 129.000 59 112.344 à 115.243 57 Bons de 100 nouveaux francs 200.001 à 201.243 65 225.766 à 230.865 58 201.244 à 203.955 64 230.866 à 233.128 60 203.956 à 207.812 65 233.129 à 238.228 57 207.813 a 207.873 64 238.229 à 243.328 59 207.874 à 212.973 56 243.329 à 243.726 60 212.974 à 218.073 62 243.727 à 245.141 61 218.074 à 219.641 64 245.142 à 250.241 63 219.642 à 223.326 61 250.242 à 251.000 64 223.327 à 225.765 60 Ν.Β. - Parmi les bons de 10.000 nouveaux francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 N.F. portant le même numéro que les dits bons avec juxtaposition des lettres A, B. C. D, E, F, G, H, I, J, K, il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties. Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 1er avril 1965 aux caisses des établissements ci-après : Banque centrale d’Algérie, Comptoir national d’escompte de Paris, Banque industrielle de l’Afrique du Nord, Banque nationale pour le commerce et l’industrie Afrique, Banque de Paris et des Pays-Bas, Barclays bank, Société nouvelle de la compagnie algérienne de crédit et de banque, Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie, Crédit lyonnais, crédit industriel et commercial, -Société générale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Société marseillaise de crédit, Caisse algérienne de crédit agricole mutuel, crédit algérien, Caisse centrale algérienne du crédit populaire, Trésorerie générale de l’Algérie, Recette principale des finances, Recette des contributions diverses. EMPRUNTS ALGERIEN 5% 1949 Liste recapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 13 janvier 1965 et des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore remboursées Années Numéros Années Numéros d’amordes obligations d’amordes obligations tissement tissement Obligations de 1.000 nouveaux francs 32.497 à 32.563 62 11 22.117 à 22.120 64 02.293 à 02.667 63 52.001 à 52,006 65 Obligations de 100 nouveaux francs 125.102 à 125.346 62 269.052 à 269.687 65 224.890 à 225.898 63 304.607 à 305,518 59 234,065 à 234.578 61 335.301 à 335.613 64 240 à 221 60 OBLIGATIONS DE 100 NOUVEAUX FRANCS La présente liste porte à 1.195 le nombre d’obligations réduites à l’unité de 100 N.F. amorties par tirage au sort ou rachat en bourse depuis l’établissement du nouveau tableau d’amortissement établi compte tenu des obligations admises en souscription à l’emprunt 3 1/2 % 1958 à capital garanti et réduit 64.125 le nombre de titres réduits à l’unité de 100 F. restant à rembourser jusqu’à l’amortissement définitif de l’emprunt. Le remboursement des obligations et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 février 1965 aux caisses des établissements ci-après : Banque centrale d’Algérie, Comptoir national d’escompte de Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit lyonnais, Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, Crédit algérien, Compagnie algérienne de crédit et de banque, Crédit toncier d’Algérie et de Tunisie, Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, Banque industrielle de l’Afrique du Nord, Banque nationale pour le commerce et d’industrie (Afrique), Banque nationale pour le commerce et l’industrie (Paris), Crédit industriel et commercial, Trésorerie générale de l’Algérie, R.P.F. (recette principales des finances), R.C.D. (recettes des contributions diverses), 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. - Appel d’offres DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Tighenif Commune d’Aouf CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DE DEUX CLASSES ET D’UN LOGEMENT Un appel d’offres ouvert » est lancé pour la construction d’une école de 2 classes et 1 logement à Aouf (ex Aouzalel) dont le coût approximatif global est évalué à 82.000 D.A. BASE DE L’APPEL D’OFFRES Les travaux sont traités à lot unique comprenant: Terrassement, gros-œuvre, menuiserie, quincaillerie, ferronnerie, plomberie, zinguerie, électricité, peinture, vitrerie. Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 janvier 1965 Ces travaux seront traités au métré sur bordereau des prix unitaires d’application. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER Les entrepreneurs pourront recevoir le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres à études techniques et réalisations algériennes, 28, rue Mohamed Khemisti à Oran à compter du lundi 4 janvier 1965, contre remboursement des frais de reproduction. RECEPTION DES OFFRES Les soumissions des entreprises devront parvenir ou être déposées sous pli cacheté en mairie d’Aouf le jeudi 21 janvier 1965 à 18 heures, terme de rigueur, L’ouverture des plis n’est pas publique. 9, rue Trollier - Alger