Décret n° 65-15 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports

Le ministre des postes et télécommunications, des Le Président de la République, Président du Conseil, travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, i Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement officiel de la République algérienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète : Fait à Alger, Article 1°r. - Les crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, par ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre le 13 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA.. de douzièmes provisoires au ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

- BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELCOMMUNICATIONS I DETTE AMORTISSABLE Remboursement des avances et charges d'emprunts 1 DETTE VIAGERE 2 Pensions et complément de pensions PERSONNEL 7.690.392 1.928.949 Administration Centrale Rémunérations principales 669.321 3

4 - Services spéciaux Rémunérations principales - 1.789.206 Services de direction et d'exploitation Rémunérations principales 14.641.152 5 Agents de bureau à service imcomplet. Personnel non titulaire des 6 secondaires. Rémuservices d'exploitation. Gérants des bureaux nérations principales. . 3.360.540 Service des lignes à grande distance, des installations et des bâtiments 7 de transports. Rémunérations principales. 4.502.037 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 2.056.491 10 11 Versement forfaitaire du montant de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires.

CHARGES SOCIALES 14 Prestations et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs 1.500.000 5.716.050 110.001 MATERIEL FONCTIONNEMENT DES SERVICES TRAVAUX D'ENTRETIEN 16 Remboursement de frais 1.762.341 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, fournitures, imprimés 1.290.402 17 18 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal Transport du matériel et des correspondances .... 458.493 692.922 69.414 2.484.027 21 ..........

Matériel des Télécommunications 1.657.500 22 2014....

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 28 Autres dépenses de fonctionnement ................... 851.073 DEPENSES DIVERSES 26 Dépenses diverses Total pour le budget annexe des munications`. ....... 74.349 postes et télécom- 53.304.660

1. BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale. Rémunérations principales 365.625 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses ...... 18.537 31-11 Ponts et Chaussées. Rémunérations principales 31-12 Ponts et Chaussées. Indemnités et allocations 31-13 Ouvriers permanents des cadres de maitrise et 4.225.875 diverses 105.648 ouvriers permanents des services des Ponts et Chaussées. et des services spécialisés.

Salaires et accessoires de salaires 31-21 \ Marine Marchande. \ Rémunérations principales 31-22 Marine Marchande. Indemnités et allocations 1.878.027 221.250 diverses 10.131 31-31 Conseils supérieurs des transports et comités techniques départementaux. Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1 Partie 2° Partie ............ 6.825.093 Personnel, Pensions et allocations 32-98 Versement à la Caisse Autonome Mutuelle de retraite des agents des Chemins de Fer d'intérêt local et des tramways 258.864 Total de la 2º Partie 3º Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité Sociale 258.864 1.106.214 15.333 233.640 33-04 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 3º Partie 1.355.187 15 janvier 1965 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais 5.214 34-02 Administration Centrale. Matériel 49.830 34-11 Service des Ponts et Chaussées. Remboursement de frais 344.409 34-12 Ponts et Chaussées et Inspection des Transports.

Matériel 559.932 34-13 Ouvriers permanents des cadres de maitrise des Ponts et Chaussées et des Services spécialisés. Remboursement de frais 204.213 34-14 Développement de l'Enseignement Professionnel 1.048.836 34-15 Acquisition et fonctionnement d'hélicoptères et d'avions pour les besoins des activités administratives 34-16 Hydraulique. Dépenses d'études et de surveillance 34-21 Marine Marchande. Remboursement de frais 34-22 Marine Marchande. Matériel 199.125 38.499 23.454. 62.958 34-32 1 Comités consultatifs des Transports et Comités Techniques. Matériel 1 et fonctionnement des services... 34-91 Parc Automobile 34-92 Loyers ......

Total de la 4ª Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-11 Immeubles du Service des Ponts et Chaussées. 12.744 525.066 59.814 3.134.094 Entretien 233.541 ....... 35-12 Travaux d'entretien et réparations des routes nationales et des pistes sahariennes 35-13 Travaux d'intérêt touristique 35-21 Ports maritimes. Phares et balises. Domaines fense du rivage de la mer. Travaux d'entretien 35-51 Hydraulique. - Travaux d'entretien 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5° Partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 7.694.484 mémoire maritimes. Déet de réparations. 750.009 395.181 110.625 9.183.840 36-01 Annexe en Algérie de l'Institut Géographique National Français 221.250 ...... 64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 36-02 Subsides et subventions aux ports autonomes 36-11 Laboratoires ALGERIENNE 15 janvier 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A. 708.000 177.000 36-21 Dépenses de fonctionnement des écoles d'apprentissage maritime 98.679 36-24 Dépenses de fonctionnement de laboratoire de l'Institut scientifique et technique des Pêches maritimes de Beni-Saf 17.700 36-51 Participation de l'Etat aux dépenses du budget annexe des irrigations et de l'eau potable Total de la 6° Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses concernant la circulation ...

Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie 663.750 1.886.379 81.369 22.724.826 Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux collectivités et particuliers pour installations de la navigation aérienne et propagande aéronautique 63.624 44-21 Marine Marchande. Services Maritimes. Subventions et participation mémoire 44-41 Subventions en annuités pour travaux d'alimentation en eau potable de voiries et égoûts Total de la 4º Partie 5° Partie 2.290.026 2.353.650 Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national 45-01 Contributions conventionnelles et subventions d'équilibre à la Société Nationale des Chemins de Fer en Algérie 15.000.000 45-02 Participation et subvention d'équilibre à la Compagnie Générale des Transports aériens Air Algérie > 45-03 Contribution de l'Etat au Budget de fonctionnement Total de la 5° Partie Total du Titre IV TITRE VIII 663.750 de l'O.G.S.A. 1.017.750 16.681.500 19.035.150 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES

1. Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-71 Œuvres sociales des travaux publics et des transports 2.610 Total pour le budget des travaux publics et des transports. 41.762.586 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65