Décret n° 65-16 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la reconstruction et de l'habitat

Le ministre de la reconstruction et de l'habitat Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Journal officiel pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, populaire.

Décrète : Fait à Alger,

Les crédits ouverts au ministre de la recons- ETAT A de la République algérienne démocratique et le 13 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la reconstruction et de (Trois douzièmes) CHAPITRES LIBEL LES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales l'habitat CREDITS OUVERTS EN D.A. 259.374 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 13.149 31-11 Ponts et chaussées. Rémunérations principales ...... 199.125 31-12 Ponts et chaussées. Indemnités et allocations diverses 4.977 31-41 Urbanisme et habitat. Rémunérations principales 31-42 Urbanisme et habitat. Indemnités et allocations 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lère partie 3° partie Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives ... 33-93 Sécurité sociale 663.750 diverses 53.100 ....... durée mémoire 1.193.475 210.204 4.578 31.860 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 3º partie 4° Partie 246.642 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 3.699 ...............

LIBEL LES 34-02 Administration centrale. Matériel CREDITS OUVERTS 35.352 34-11 Service des ponts et chaussées. Remboursement de frais 16.230 34-12 Ponts et chaussées et inspection des transports matériel 26.382 34-41 Reconstruction et urbanisme. Remboursement de frais 72.570 ....... 34-42 Reconstruction et urbanisme. Matériel et fonctionnement 86.526 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ....

Total de la 4° partie 39.522 4.500 284.781 ......... 5° partie Travaux d'entretien 35-11 Immeubles du service des ponts et chaussées.

Total de la 5ª partie Total du Titre III TITRE VII REPARATION DES DOMMAGES 2º partie Dommages causés par la guerre 72-01 Indemnisation des dommages causés par la guerre. tériels ... 3º partie Séisme d'El-Asnam Entretien ....... 9.732 9.732 1.734.630 Dommages Mamémoire 73-01 Fonds de reconstruction et d'aménagement des régions sinistrées mémoire 73-05 Exécution du programme arrêté par le comité d'Action et de Solidarité (construction et mobilier) mémoire 73-06 Exécution du programme arrêté par le comité d'action et de solidarité (Dépenses autres que celles prévues au chapitre 73-05) mémoire Total de la 3º partie Total du Titre VII TITRE VIII ....... mémoire mémoire DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES lère partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-71 Œuvres sociales de la reconstruction et de l'habitat 1.110 Total pour le ministère de la reconstruction et de l'habitat 1.735.740 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67