Décret n° 65-12 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales

Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA.

ETAT A :

Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE MOYENS DES III SERVICES. lère partie PERSONNEL-REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration Centrale. Rémunérations Principales 1.038.147 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 86.478 31-11 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. - Rémunérations Principales 2.694.561 31-12 Services extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Indemnités et Allocations diverses 885.000 31-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d'action sanitaire de masse. Rémunérations Principales 358.722 31-14 Traitement des personnels médicaux sements Publics spécialisés des hôpitaux hospices et Etablismémoire 31-21 Inspection des pharmacies. Rémunérations Principales 13.620 31-26 Etablissements d'enseignement médical supérieur. Rémunérations principales. mémoire 31-27 Etablissements d'enseignement médical supérieur. Indemnités et allocations diverses ... 31-31 Contrôle sanitaire aux frontières. - 31-33 Service de l'aide aux personnes âgées mémoire Rémunérations principales .. 54.111 . Rémunérations principales 232.221 31-34 Service de l'aide aux personnes âgées. Indemnités et allocations ! diverses 2.346 31-41 Ecoles d'enseignement du personnel de la Santé Publique. Rémunérations Principales 226.752 31-43 Services extérieurs des anciens moudjahidine. Rémunérations principales 774.375 31-44 Services extérieurs des anciens moudjahidine. Indemnités et allocations diverses 31-51 Ecole des jeunes sourds d'Algérie. 11.061 Rémunérations Principales ..... 104.532 31-61 Ecole des aveugles. Rémunérations Principales 113.826 31-81 Hygiène scolaire et universitaire.

Rémunérations Principales 261.456 ....

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-82 Hygiène scolaire et universitaire. Indemnités et allocations diverses 27.297 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-94 Rémunérations de fonctionnaires en congé d'expectative ....... mémoire Total de la 1 Partie 3º Partie 6.884.505 Personnel en activité et en retraite.

Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 4° Partie 741.750 13.200 307.500 1.062.450 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais ............... 73.323 - 34-02 Administration Centrale. Matériel. 34-11 Services Extérieurs de la Santé Publique et de la boursement de frais. 223.836 Population. Rem- 288.732 34-12 Services Extérieurs de la Santé Publique et de la Population. Matériel. 46.464 34-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies et équipes d'action sanitaire de masse. Matériel et fonctionnement 659.052 34-21 Inspection des pharmacies. - Matériel et fonctionnement 1.173 34-26 Etablissements d'enseignement médical supérieur. tionnement 34-31 Contrôle sanitaire aux frontières. Matériel et Matériel et fonc- - mémoire fonctionnement 7.743 .... 34-33 Service de l'aide aux personnes âgées. - Remboursement de frais ... 2.655 34-34 Service de l'aide aux personnes âgées. - Matériel 21.993 34-41 Etablissements d'enseignement de la Santé Publique. Mátériel et fonctionnement 34-43 Services extérieurs des anciens moudjahidine. frais 34-44 Services extérieurs des anciens moudjahidine. 276.561 Remboursement de 23.232 Matériel 201.336 Ecole des jeunes sourds. Matériel et fonctionnement 40.851 34-51 34-61 Ecoles des aveugles. Matériel et fonctionnement 44.250 34-64 Aménagement et fonctionnement des centres d'hébergement et foyers de pupilles de la nation 3.318.750 34-65 Aménagement et fonctionnement des centres de formation professionelle. 110.625 34-71 Centre National de la Santé Publique. Matériel et fonctionnement 110.625 34-81 Hygiène scolaire et universitaire. Remboursement de frais .. 10.509 34-82 Hygiène scolaire et universitaire. Matériel et fonctionnement 26.550 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ....

Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Travaux d'entretien et de réparation des immeubles 336.816 .... 89.895 5.914.971 administratifs affectés ou rattachés à l'administration Centrale ................ mémoire 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments 35-11 blique ALGERIENNE 53 CREDITS OUVERTS EN D.A. de la Santé Pu- 265.500 Travaux de grosses réparations aux bâtiments de l'Institut Pasteur mémoire 35-12 ...

Total de la 5° Partie ....... 265.500 6° partie SUBVENTION ET FONCTIONNEMENT 36-51 Centres d'œuvres pour étudiants en médecine et pharmacie mémoire Total de la 6° Partie ... 7° Partie Dépenses diverses ......... mémoire Dépenses diverses. - Frais de fonctionnement de commissions diverses. 10.200 37-01 37-02 Dépenses relatives à des congrès et à des missions 37-91 Emploi des fonds provenant de legs et de donation Total de la 7° Partie.

Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1 Partie 41-01 Fêtes Nationales et Cérémonies Publiques Total de la 1 Partie 26.550 mémoire 36.750 14.164.176 mémoire mémoire ..... 2° Partie Action Internationale 42-01 Contributions de l'Etat aux dépenses d'organismes internationaux .... 3.000 42-11 Assistance Technique en Algérie ...

Total de la 2ª Partie

3. Partie Action éducative et culturelle 5.740.182 ...... 5.743.182 43-11 Cours de formation du personnel administratif soignant et médico-social Subventions aux hôpitaux 43-13 Aide apportée aux orphelins de guerre 43-41 Etablissements d'enseignement de la Santé Publique.

Bourses • • Total de la 3º Partie 22.125 22.125

- Ecoles agréées. 409.314 453.564 CHAPITRES LIBELLES 6° Partie Action sociale. Assistance et 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat CREDITS OUVERTS EN D.A. solidarité 63.098.310 46-02 Fonctionnement de l'assistance médicale gratuite. Participation de l'Etat 9.000.000 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance ...... 2.400.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 1.500.003 46-05 Proteçtion sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses .... 2.400.000 46-11 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-12 Aide aux nécessiteux par la distribution de l'ouverture de chantiers de plein emploi 11.062.500 secours en espèces ou 14,624.625 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants en médecine et pharmacie mémoire 46-22 Allocations d'attente aux anciens moudjahidine et à leurs ayants-droit.

Pensions d'invalidité et allocations y rattachées. Pensions des ayants-droit 71.217.804 46-23 Remboursement de frais aux anciens moudjahidine 30.975 46-24 Appareillage des mutilés Total de la 6° Partie

7. Partie Prévoyance 47-11 Lutte contre les maladies et les épidémies 331.875 175.666.092 .......... 115.050 Subventions aux laboratoires de recherches scientifiques 22.125 47-12 47-13 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur d'Algérie et à certaines préparations de cet organisme Total de la 7 Partie Total du Titre IV 278.775 415.950 182.278.788 .....................

TITRE VIII DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1º Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-81 Œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la Santé Publique 854.440 Total du Titre VIII .......... 254.440 Total pour le ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales 196.697.404 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE