Décret n° 65-5 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au Président de la République, ministre de l'intérieur

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture le douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement Fait à Alger, le 13 janvier 1965. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au Président de la République (ministère de l'intérieur) (Trois douzièmes) CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. 31-01 Administration centrale.

1. Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 435.888 ............ 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 70.647 31-03 Inspection générale de l'Administration. Rémunérations principales. mémoire 31-11 Administration préfectorale. 31-12 Administration préfectorale.

Rémunérations principales 650.973 .......

Indemnités et allocations diverses...... 71.385 31-21 Administration départementale. Rémunérations principales........ 6.558.042 31-22 Administration départementale. Indemnités et allocations diverses... 240.942 31-31 Sûreté nationale. Rémunérations principales • 25.537.500 31-32 Sûreté nationale. Indemnités et allocations diverses 5.166.234 31-33 Sûreté nationale. - Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 31-35 Corps national de sécurité. 31-36 Corps national de sécurité. 31-37 Corps national de sécurité. 800.001 Rémunérations principales 5.135.265 Indemnités et allocations diverses. 1.369.233 Personnel technique et services annexes.

Rémunérations principales 10.722 31-41 Protection civile. Rémunérations principales 40.158 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses. 2.703 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire Total de la 1 Partie 46.089.693 ...... 15 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBELLES 3° Partie ALGERIENNE 37 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives ... 33-93 Sécurité Sociale

• .....

Total de la 3º Partie 4° Partie 5.406.501 140.478 1.562.316 7.109.295 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais 27.657 34-02 Administration Centrale. Matériel. ......... 39.825 34-03 Inspection Générale de l'Administration. Remboursement de frais. mémoire 34-11 Administration Préfectorale. Remboursement de 34-21 Administration Départementale. Remboursement 34-22 Administration Départementale. Matériel frais 70.578 de frais 109.740 ........ 210.186 ...................... 34-23 Conseils régionaux. Fonctionnement 34-31- Sûreté Nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté Nationale. Matériel .... mémoire ............. 3.000.000 2.450.001 10 34-33 Corps National de Sécurité. Remboursement de frais 549.999 34-34 Corps National de Sécurité. Matériel 34-41 Protection Civile. Remboursement de frais 34-42 Protection Civile. Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Charges immobilières 34-93 Remboursement à diverses administrations Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 867.501 8.850 51.771 4.243.101 375.000 mémoire 12.004.209 ...... 35-91 Immeubles administratifs. Travaux d'entretien et grosses réparations ...

Total de la 5° partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 399.999 399.999 36-21 Subventions au département de Grande Kabylie pour le fonctionnement du centre d'études régionales de Tizi-Ouzou Total de la 6° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de l'Achaba 37-23 Dépenses d'Etat civil ........ mémoire mémoire mémoire 17.700 246.695 CHAPITRES LIBELLES 37-31 Súreté Nationale. Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 135.000 37-41 Pensions aux sapeurs pompiers non professionnels victimes d'accidents en service commandé 37-42 Protection Civile. Dépenses exceptionnelles 1.659 2.215 .............. 37-43 Protection Civile. Fonctionnement de l'unite d'instruction et de renforcement 37-91 Frais de contentieux et de réparations civiles 37-92 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Total de la 7° Partie 79.989 mémoire mémoire 483.258 Total du Titre III...................... 66.086.454 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1ª Partie Interventions publiques et administratives Participation aux dépenses des services d'incendie et de secours mémoire 46-61 Total de la 1ª Partie... 6° Partie mémoire Action sociale, Assistance et Solidarité 46-91 Transport gratuit des indigents algériens 22.125 46-92 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6º partie Total du Titre IV TITRE VII 22.125 22.125 REPARATIONS DES DOMMAGES

2. Partie Dommages causés par la guerre 72-02 Contribution de l'Etat à la réparation des dommages prévus par les articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 modifiée par la loi du 16 Avril 1914 .....

Total de la 2ª partie mémoire mémoire 200.......................

Total du Titre VII mémoire ..............

TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1" Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et 81-01 Œuvres sociales de l'Administration Centrale 81-21 Œuvres Sociales des préfectures 81-31 Œuvre Sociales de la Sûreté Nationale ... 81-32 Œuvres Sociales du corps National de Sécurité Total de la lère Partie Total du Titre VIII de la loterie 28.764 ...... 33.186 22.500 7.500 91.950 91.950 Total pour la Présidence de la République (ministère de l'intérieur) 66.200.529