Décret n° 65-22 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre des habous

Les crédits ouverts au ministre des habous, par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964, à titre de douzièmes provisoires, pour les mois de janvier, février et mars 1965, sont répartis conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre des habous (Trois douzièmes) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration Centrale et inspection Rémunérations principales .. 304.881 .. 31-02 Administration Centrale et inspection Indemnités et allocations diverses 31-11 Cultes Rémunérations principales 31-12 Cultes. Indemnités de fonction 18.807 ...... mémoire 1.828.236 31-21 Enseignement religieux Rémunérations principales ... 145.107 31-22 Enseignement religieux Indemnités ..... et allocations diverses ........ 375.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère Partie ............ 2.672.031 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives .... 33-93 Sécurité sociale Total de la .... .. ....... 461.661 .. ........ 7.743 .... 89.412 3ème Partie ........... 558.816 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale et inspection 34-02 Administration centrale et inspection.

Remboursement de frais 29.868 ....

Matériel 39,825 ........................

CHAPITRES LIBELLES 34-11 Cultes - Remboursement de frais 34-12 Cultes -Matériel 34-22 Enseignement religieux. Matériel 34-91 Parc automobile Total de la 4ème Partie 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN CREDITS OUVERTS 17.700 121.686 .......... 4.425 2 .....2 ... 19.914 233.418 35-01 Administration Centrale et Inspection Travaux d'entretien des bâtiments du Ministère des Habous 4.425 35-11 Cultes Travaux d'entretien des édifices du Culte Musulman 130.536 35-12 Rénovation et transformation des Mosquées restituées mémoire 35-21 Enseignement religieux Entretien des édifices religieux Total de la 5ème Partie 7ème Partie DEPENSES DIVERSES de l'enseignement 11.064 146.025 ................. 37-01 Dépenses d'organisation de congrés et missions pour recherches sur les Habous 37-02 Dépenses d'organisation de stages de formation agents du culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam Total de la 7ème Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Aide aux œuvres de culture musulmane 15.432 professionnelle des 4.425 44.250 64.107 3.674.370 1.329 43-21 Bourses d'entretien aux élèves méritants et subventions aux institutions islamiques Total pour le ministère des Habous mémoire 3.675.726 ..................

ALGERIENNE 79