Décret n° 65-19 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de de l'exécution du présent décret qui sera, publié au Journal douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement officiel de la République algerienne démocratique et populaire. pour 1965 et notamment ses articles 1 et 2, Décrète :

Article 1°r.

Fait à Alger, le 13 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA, Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse ETAT A' Répartition par chapitre des crédits ouverts à titre de douzièmes provisoires au ministre de la (Trois CHAPITRES jeunesse et des sports douzièmes) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale Rémunérations Principales 445.598 .......... 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 254.216 ..... 31-11 Inspections départementales Rémunérations principales 221.250 31-12 Inspections départementales. Indemnités et allocations diverses 15.488 31-21 Education physique et sportive. 31-22 Education physique et sportive. 31-31 Centres de formation des cadres 31-32 Centres de formation des Cadres 31-41 Jeunesse et éducation populaire. 31-42 Jeunesse et éducation populaire ..

Rémunérations principales 953.588 Indemnités et allocation diverses 66.375 Rémunérations principales 378.117 Indemnités et allocations diverses. 42.037 Rémunérations principales 3.449.287 .....

Indemnités et allocations diverses. 48.232 31-61 Service civil Rémunérations principales mémoire 31-62 Service civil Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en Total de 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de congé de longue durée mémoire la lère Partie 5.874.188 Partie retraite Charges Sociales 605.561 8.850 110.625 la 3ème Partie 725.036 .... 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CHAPITRES LIBEL LES 4ème Partie ALGERIENNE 15 janvier 1965 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des Services 34-01 Administration Centrale Remboursement de frais 47.568 34-02 Administration Centrale Matériel 34-11 Inspections départementales Remboursement de 34-12 1 Inspections départementales Matériel 34-21 Education physique et sportive Remboursement 34-22 Education physique et sportive Matériel 34-31 Centres de formation des cadres Remboursement 34-32 Centres de formation des cadres Matériel 56.862 frais 44,250 44.250 de frais 26.993 187.178 de frais 1.735:927 ........ 55.092 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais -29.868 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel 1.949.433 34-43 Jeunesse et éducation populaire Entretien des pupilles des centres spécialisés 34-61 Service civil Remboursement de frais 34-62 Service civil Matériel 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. ...

Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d'entretien ! 35-01 Administration centrale. Travaux d'entretien 376.125. mémoire mémoire .... 208.860 15.930 4.778.336 3.318 35-21 Education physique et sportive Travaux d'entretien 165.938 35-31 Centres de formation des cadres Travaux d'entretien mémoire 35-41 Jeunesse et éducation populaire Travaux d'entretien 344.044 35-61 Service Civil Travaux d'entretien Total de la 5ème Partie 1 7ème Partie 1 Dépenses diverses mémoire ............ 513.300 37-01 Administration centrale Service de presse, d'information et de Propagande 88.500 37-41 Jeunesse et éducation populaire Cantines de Jeunes 1.075.275 37-42 Jeunesse et éducation populaire Cantines de pupilles mémoire 37-61 Service Civil Dépenses diverses Total de la 7ème Partie Total du Titre III mémoire 1.163.775 13.054.635 ...............

Chapitres LIBELLES.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-91 Rencontres internationales de jeunes Total de la 2º Partie 3ème Partie Action éducative et culturelle 73 CREDITS OUVERTS EN D.A. 177.000 177.000 43-01 Administration centrale. Subventions. - Participation. Encouragements 43-02 Administration centrale. Fonctionnement 663.750 mémoire des colonies de vacances.

Education physique et sportive. Bourses 43-21 Centres de formation des cadres. Bourses 43-31 Jeunesse et éducation populaire. Bourses 43-41 Total de la 3º Partie 4° Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions à l'office de l'Artisanat 44-02 Création et organisation de brigades du Travail Total de la 4º Partie 6° Partie mémoire mémoire mémoire 663.750 mémoire 44.250 44.250 Action sociale. Assistance et solidarité 46-41 Education surveillée Interventions diverses Total de la 6° Partie TITRE VII 39.825 39.825 REPARATIONS DES DOMMAGES 2° Partie Dommages causés par la guerre 72-91 Réaménagement et rééquipement des centres d'éducation populaire .. mémoire TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et 81-21 Œuvres sociales en faveur du personnel enseignant et de la loterie de leurs familles 2.655 Total pour le ministère de la jeunesse et des sports 13.982.115