CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-64 du 22 septembre 1971 portant création d’une école nationale de formation de cadres, p. 1034. Ordonnance n° 71-65 du 22 septembre 1971 relative à la preuve de certains mariages qui n’ont pas fait l’objet d’actes dressés ou transcrits sur les registres de l’état civil, p. 1036. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 71-241 du 22 septembre 1971 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels civils du ministère de la défense nationale, p. 1036. Décret n° 71-252 du 23 septembre 1971 relatif à la fixation de la date d’incorporation des citoyens appartenant au 1er contingent de la classe 1972 et des étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949, p. 1037 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 1037. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères, p. 1037.

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1971 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 1037. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, p. 1037. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 1038. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 1038. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya, p. 1038. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n 71-344 du 22 septembre 1971 portant description du costume d’audience des magistrats, avocats et greffiers, p. 1038. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-247 du 22 septembre 1971 relatif aux indemnisations prévues par les ordonnances n° 71-8, 71-10 et 71-11 du 24 février 1971 et 71-23 du 12 avril 1971, en ce qui concerne la compagnie française des pétroles (C.F.P.) et la compagnie française des pétroles (Algérie) (C.F.P.(A.), p 1039. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 71-280 du 22 septembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, p. 1039. Circulaire interministérielle du 4 août 1971, p. 1040. Circulaire du 11 août 1971 relative au mode de calcul de la retenue rétroactive pour pension, p. 1040. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 21 septembre 1971 portant nomination du directeur des études et de la programmation, p. 1041. Décrets du 21 septembre 1971 portant nomination de conseillers techniques, p. 1041. Décrets du 21 septembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1041. Décrets du 21 septembre 1971 portant nomination de sous-directeurs, p. 1041. Décret du 21 septembre 1971 portant nomination d’un chargé de mission, p. 1041. Arrêté interministériel du 9 juillet 1971 fixant le nombre d’emplois spécifiques de directeur d’établissement de la Jeunesse et de l’éducation populaire, p. 1042. Arrêté du 2 mars 1971 portant création de foyers d’accueil, p. 1042. Arrêté du 2 mars 1971 portant création de centres spécialisés de rééducation, p. 1042. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1042. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-64 du 22 septembre 1971 portant création d’une école nationale de formation de cadres. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sür le rapport du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1988, notamment son article 9 bis; Ordonne: Article 10. Il est créé une école nationale de formation de cadres destinée à la satisfaction des besoins du culte musulman et de l’enseignement originel. Son siège est à Meftah (wilaya d’Alger). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 2. L’école nationale de formation de cadres de Meftah est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative et régie pår lės dispositions des statuts annexés à la présente ordonnance. I

- Art. 3. L’école nationale de formation de cadres est placée sous la tutelle du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE STATUTS DE L’ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES CADRES DE MEFTAH (ALGER) TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1èr L’école nationale de formation des cadres, établissement public, a pour mission d’assurer : 1º directement, la formation des cadres du culte musulmán et de l’enseignement originel dans le cadre d’une scolarité, soit continue, soit sous forme de stages de recyclage et de perfectionnement destinés aux personnels d’encadrement du culte musulman et de l’enseignement originel; 2º par correspondance, un enseignement spécialisé à l’usage de ceux qui ne peuvent suivre régulièrement les cours dans l’établissement ou désirent se former et se perfectionner en matière de sciences islamiques,

28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 2. L’école nationale de formation de cadres de Meftah est administrée par un conseil d’administration et gérée par un directeur, assisté d’un directeur des études et d’un conseil pédagogique. Un intendant ayant qualité de comptable public exerce ses attributions dans le cadre de la réglementation en vigueur. Chapitre 1** Le conseil d’administration Art. 3. Le conseil d’administration est composé comme suit! le directeur des affaires religieuses, president, le directeur de l’enseignement originel, un représentant désigné par le conseil supérieur islamique, un représentant désigné par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

• un représentant désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant désigné par le ministre des finances,
• un représentant désigné par le secrétaire d’Etat au pian, -deux personnalités choisies en raison de leur compétence et de l’intérêt qu’elles portent aux problèmes du culte musulman et de l’enseignement originel, deux représentants élus du personnel enseignant de l’école, un représentant élu des élèves stagiaires de l’école. Le directeur et l’intendant de l’école assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Peut également être appelée à assister aux réunions, toute personne susceptible d’éclairer les membres du conseil d’administration, au cours de leurs délibérations. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour une période de 2 ans. Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci. En cas de vacance d’un siège, quelle qu’en soit la cause, le nouveau membre désigné achève la période du mandat de son prédécesseur. Art. 4. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande, soit du directeur de l’établissement, soit de l’autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres. Le Président fixe l’ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration au moins huit jours avant la réunion. Art. 5. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l’issue d’un délai de huit jours. Le conseil d’administration délibère alors, quel que soit le nombre de ses membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur de l’école. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique prévu à l’article 2 ci-dessus, saisit l’autorité de tutelle de toute proposition relative à l’organisation générale de l’enseignement et de la formation et au régime des études. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 Art. 6. - Le conseil d’administration émet son avis sur tous les problèmes qui intéressent l’établissement et notamment : le règlement intérieur de l’école, les budgets et comptes de l’école, l’acceptation des dons et legs, les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles nécessaires au fonctionnement de l’école. Art. 7. Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires, après leur approbation par le ministre de titelle. Chapitre 2 Le directeur Art. 8. Le directeur est nommé par déøret, sur proposition du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 9. Le directeur assure la gestion de l’école. Il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses. Il passe tous marchés dans le cadre de la réglementation en vigeur. Il représente l’école en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté dans ses fonctions d’un directeur des étüdes et d’un conseil pédagogique. II exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels. Il nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des statuts particuliers et contrats les régissant, à l’exception du directeur d’études et des enseignants qui sont nommés par le ministre de tütelle, sur proposition du directeur. Il établit, en fin d’exereléë, un rapport général d’activité qu’il adresse à l’autorité de tutelle. Les attributions et la composition du conseil pédagogique, seront fixées par arrêté du ministre de tutelle. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 10. Le budget annuel préparé par le directeur, est adressé simultanément au ministre de tutelle et au ministre des finances, conformément aux dispositions en vigueur. L’approbation du budget est réputée acquise à l’expiration d’un délai de quarante-cinq jours, à compter de sa transmission lorsqu’aucun des deux ministres intéressés n’a fait d’opposition. Dans le cas contraire, le directeur transmet, dans le délai de quinze jours, à compter de la signification de l’opposition, un nouveau budget aux fins d’approbation, L’approbation est réputée acquise à l’expiration du délai de trente jours, suivant la transmission du nouveau budget et pendant lequel les ministres intéressés n’ont formulé aucune opposition. Lorsque l’approbation du budget n’est pas intervenue à la date du début de l’exercice le directeur est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’école, dans la limite des prévisions correspondantes du budget dûment approuvé, de l’exercice précédent. Art. 11. من Le budget de l’établissement comporte un chapitre recettes et un chapitre dépenses». Les recettes comprennent : les subventions d’équipement et de fonctionnement allouées, le cas échéant, par l’Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés nationaux, les dons et legs, les ressources diverses liées à l’activité de l’école. Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’équipement d’études et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’établissement. Art, 12. La gestion financière de l’établissement est soumise au contrôle financier de l’Etat. Un contrôleur financier est désigné auprès de l’école par le ministre des finances.

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. Le compte de gestion est établi par l’intendant qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme aux écritures. Le compte de gestion est soumis par le directeur au conseil d’administration avant le 1 mai qui suit la clôture de l’exercice, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement. Il est ensuite soumis, accompagné du rapport du directeur et des observations du contrôleur financier, à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, Ordonnance n° 71-65 du 22 septembre 1971 relative à la preuve de certains mariages qui n’ont pas fait l’objet d’actes dressés ou transcrits sur les registres de l’état civil. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Ordonne : Article 1г. - Nonobstant toutes dispositions contraires, les unions antérieures à la promulgation de la présente ordonnance dont sont issus des enfants et qui n’ont fait l’objet d’aucune formalité, ni d’aucun acte dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil, peuvent être inscrites sur le vu d’un jugement rendu dans les conditions ci-après. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1971 Art. 2. Tout intéressé peut adresser au président du tribunal dans le ressort duquel l’union a été conclue, une requête tendant à faire reconnaître judiciairement cette union et la date à laquelle elle a été contractée. Art. 3. Lorsqu’il s’agit d’union entre Algériens ou entre Algériens et étrangères n’ayant pas de domicile fixe en Algérie, la requête doit être déposée auprès des missions diplomatiques ou consulaires algériennes dans le ressort desquelles se trouve leur domicile. Les agents diplomatiques ou consulaires après enquête doivent dans le mois qui suit le dépôt de la requête la transmettre, avec leur avis, au président du tribunal d’Alger, Art. 4. Le tribunal qui peut ordonner toutes mesures d’instruction utiles statue dans les trois mois à compter du jour de la réception de la requête. Art. 5. La décision n’est susceptible d’aucune vole de recours. Art. 6. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé de plein droit au requérant. Art. 7. Le dispositif du jugement est transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance et sur les registres consulaires, à la diligence du procureur de la République. Art. 8. Le mariage, ainsi constaté et transcrit sur les registres de l’état civil, prend effet à dater du jour reconnu par le jugement comme étant celui de la célébration du mariage. Art. 9. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 71-241 du 22 septembre 1971 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels civils du ministère de la défense nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du ministre de l’intérieur ; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4; Vu l’avis du conseil supérieur de la fonction publique du 28 avril 1971; Décrète : Article 1er Le présent décret fixe les dispositions spéciales communes applicables aux personnels civils du ministère de la défense nationale. CHAPITRE I DISPOSITIONS ORGANIQUES Art. 2. La commission paritaire compétente pour les corps de fonctionnaires du ministère de la défense nationale, à l’exception du corps des administrateurs, est créée par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la fonction publique ; Sa compétence s’étend aux personnels civils des directions d’arme ou de service, des régions militaires et des écoles nationales. Art. 3. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission paritaire, ainsi que les conditions de désignation de ses membres seront fixées ultérieurement. Art. 4. Le comité technique paritaire n’est consulté que lorsqu’il s’agit de l’élaboration ou de la modification des règles statutaires régissant les personnels civils. CHAPITRE II RECRUTEMENT Art. 5. Nul ne peut être recruté au ministère de la défense nationale si son conjoint n’est pas de nationalité algérienne et si lui-même ne possède pas cette nationalité depuis au moins cinq ans. Toutefois, les intéressés recrutés avant le 1er janvier 1967 pourront être maintenus dans leur emploi sous réserve que leur conjoint acquière la nationalité algérienne, Art. 6. - Il peut être procédé au recrutement à titre civil des officiers, sous-officiers et hommes de troupe libérés de leurs obligations pour des raisons non disciplinaires, sous réserve qu’ils remplissent toutes les conditions requises pour l’accès à la fonction publique. CHAPITRE III NOTATION - AVANCEMENT Art. 7. Les chefs des régions militaires, les directeurs d’arme ou de service et les commandants des écoles nationales visent les propositions de notation des fonctionnaires relevant de leur autorité. Art. 8. Le tableau d’avancement des fonctionnaires du ministère de la défense nationale est établi comme suit : Il est dressé des tableaux préparatoires pour les fonctionnaires relevant de l’autorité des chefs des régions militaires, des directeurs d’arme ou de service et des commandants des écoles nationales; Ces tableaux préparatoires sont établis : Pour le personnel des directions d’arme ou de service, par le service des effectifs de ces directions;

28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour le personnel des régions militaires, par les bureaux organisation; Pour le personnel des écoles nationales, par le service des effectifs de ces écoles ; Sur le vu de ces tableaux préparatoires et de l’ordre de mérite, le directeur du personnel du ministère de la défense nationale établit un tableau d’avancement qui, après avis de la commission paritaire, est transmis pour décision au ministère de la défense nationale. Art. 9. - Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 71-252 du 23 septembre 1971 relatif à la fixation de la date d’incorporation des citoyens appartenant au 1er contingent de la classe 1972 et des étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution d’un service national; Vu le décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l’appel et à l’incorporation dans le cadre du service national, notamment son article 14; Vu le décret n° 69-147 du 29 septembre 1969 relatif à l’accomplissement du service national par les étudiants et élèves, abrogeant le décret n° 69-69 du 27 mai 1969; Décrète : Article 1er Sont incorporés : 1º au titre du premier contingent de la ciasse 1972 les 15, 16 et 18 octobre 1971, les citoyens nés entre le 1er janvier 1952 et le 30 juin 1952, reconnus bons pour le service national; 2º le 3 novembre 1971, les étudiants et élèves nés antérieurement au 1er juillet 1949, ayant terminé leur cycle normal d’études durant l’année 1970-1971 ou n’ayant pas justifié de la poursuite de leurs études, reconnus bons pour le service national et incorporables à l’école militaire inter-armes de Cherchell, Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 14 septembre 1971 la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Mohamed Laïd Debzi, secrétaire général du ministère des anciens moudjahidine, Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, Abdelmalek Benhabylès, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, Ben Abdelkader Hadj Azzout, ministre piénipotentiaire et chef de la division des organisations internationales au ministère des affaires étrangères. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 14 septembre 1971 la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président, Yassine Benmerabet, directeur de l’administration générale du ministère des anciens moudjahidine, Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation à la fonction publique, Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 14 septembre 1971 la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président, Yassine Benmerabet, directeur de l’administration générale au ministère des anciens moudjahidine, Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation à la fonction publique, Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères. Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 14 septembre 1971 la composition du jury pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, Abdelmalek Benhabylès, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, Ben Abdelkader Hadj Azzout, ministre plénipotentiaire et chef de la division des organisations internationales au ministère des affaires étrangères.

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 14 septembre 1971, la composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, président, Hashemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation àla fonction publique, Mohamed Ouamar Medjad directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. Arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 14 septembre 1971 la composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, président, Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation à la fonction publique, Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilayas et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 45-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas; Décrète : Article 1er Les membres des conseils exécutifs de wilayas sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre de I’Intérieur et du ou des ministres intéressés parmi les fonctionnaires titulaires classés à l’échelle XIII au moins et Justifiant d’au moins cinq années d’ancienneté dans le grade. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1971 Art. 2. Les chefs des services prévus aux articles 18 et 20 du décret n° 70-83 du 12 juin 1970 susvisé, sont nommés par arrêté du ministre de l’intérieur parmi les fonctionnaires titulaires classés à l’échelle XII au moins et justifiant de 4 ans d’ancienneté dans le grade, ou parmi les chefs de daïras, conseillers techniques et chargés de mission ayant occupé leurs fonctions dans les wilayas pendant plus de 4 ans. Art. 3. Les sous-directeurs prévus à l’article 6 du décret n° 70-83 du 12 juin 1970 susvisé sont nommés parmi les fonctionnaires classés à l’échelle XII et justifiant de 3 années de services effectifs dans le grade. Art. 4. Les chefs de bureaux prévus à l’article 6 du décret n° 70-83 du 12 juin 1970 susvisé sont nommés parmi les fonctionnaires classés à l’échelle XI et justifiant de 3 années de services effectifs dans le grade. Art. 5. Les majorations indiciaires attachées aux emplois de directeur, sous-directeur, chef de service, chef de bureau sont fixées comme suit: Directeur 75 points Sous-directeur et chef de service 50 points Chef de bureau 30 points Ces majorations sont exclusives de toute autre indemnité de même nature. Art. 6. Les nominations aux emplois de sous-directeur et chef de bureau sont prononcées sur proposition du wali, par arrêté du ou des ministres intéressés, Art. 7 A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1973, les conditions d’ancienneté prévues aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont fixées à 2 ans pour chacun des grades considérés. Art. 8. Les rémunérations et indemnités de toute nature servies aux directeur, sous-directeur, shef de service et chef de bureau, sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’Etat et ouverts à chaque ministère. Les conditions et les modalités d’application du présent article seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, Art, 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 71-244 du 22 septembre 1971 portant description du costume d’audience des magistrats, avocats et greffiers. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire; Décrète : Article 1er. Les magistrats, avocats et greffiers porteront, en audience, un costume de la forme et de la couleur réglées ci-après: Togeire à col ouvert, boutonnée devant et à larges manches. Signes distinctifs Plastrons rouges pour les magistrats de la cour suprême. Plastrons verts pour les magistrats des cours. Plastrons blancs pour les magistrats des tribunaux et les avocats. Art. 2. Une indemnite de costume d’audience est allouée aux magistrats et aux greffiers lons de leur nomination et de leur promotion à un grade supérieur. Art. 3. Le taux de l’indemnité est fixé à 250 DA. Cette indemnité, accordée au vu des pièces justificatives constatant

28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’achat dudit costume est imputée au budget du ministère de la justice. Art. 4. - Le décret n° 66-174 du 8 juin 1966 est abrogé. Art. 5. Le ministre de la justice, garde des soeaux est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-247 du 22 septembre 1971 relatif aux indemnisations prévues par les ordonnances n° 71-8, 71-10 et 71-11 du 24 février 1971 et 71-23 du 12 avril 1971. en ce qui concerne la compagnie française des pétroles (C.F.P.) et la compagnie française des pétroles (Algérie) (C.F.P..Α.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1065 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 31 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 71-8 du 24 février 1971 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénginination de la société d’exploitation des hydrocarbures de Hassi R’Mel (SEHR.) et l’ensemble des intérêts miniers détenus par toutes sociétés dans les concessions de Nord In Aménas, Tin Fouvé Sud, Alrar Est, Alrar Quest. Nezla Est, Brides, Toual, Rhourde Chouff et Rhourde Adra et les intérêts miniers relatifs au gaz provenant des gisements de Gassi Toull, Rhourde Nouss, Nezla Est, Zarzaltine et Tiguentourine ; Vu l’ordonnance n° 71-10 du 24 février 1971 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés «SOPEG, SOTHRA, TRAPES», des biens, parts. actions, droits et intérêts de toute nature de la société CREPS dans la société TRAPSA et des canalisations dites PK 66 In Aménas Méditerranée à Ohanet of Hussi R’Mel-Haoud El Hamra: Vu l’ordonnance n° 71-11 du 24 février 1971 portant nationalisation partielle des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature dans les sociétés «CFP(A), CREPS, PETROPAR SNPA, SOFREPAL, COPAREK, OMNIREX, EURAFREP, FRANCAREP; Vu l’ordonnance n° 71-23 du 12 avril 1971 portant nationalisation partielle des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature dans les sociétés SOPEFAL et CFP(A); Vu le réglement d’indemnisation arrêté par le ministre de l’industrie et de l’énergie et accepté par la compagnie REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 française des pétroles (CFP) et la compagnie française des pétroles (Algérie) (CFP(A), en date du 17 août 1971;

Décrète : Article 1 L’indemnité à la charge de l’Etat, définie dans le règlement d’indemnisation du 17 août 1971 susvisé, sera versée aux sociétés la compagnie française des pétroles (CFP) et la compagnie française des pétroles (Algérie) (CFP(A), par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), pour le compte du trésor public, sur la base et selon les modalités contenues dans le règlement susvisé. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dégret qut sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES Décret n° 71-250 du 22 septembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 dų 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1990 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; 1 Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 et notamment son article 19; Vu le décret n° 71-20 du 6 janvier 1971 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 70-93 du 31 décembre 1970 portent lot de finances pour 1971 au secrétariat d’Etat à l’hydraulique : Décrète : Article 1”. Est annulé sur 1971, un crédit d’un million cinquante mille dinars (1.050.000 FA) applicable au budget du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et aux chapitres énumérés l’état A annexé au présent décret, Art. 2. - Est ouvert sur 1971, un crédit g’un million cinquante mille dinars (1.050.000 DA) applicable au budget du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret, Art. 3. Le ministre des finances et le secrétaire d’itat l’hydraulique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent déeret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. ETATA » NO” DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE TITRE ILL 3ème Partie - CHARGES SOCIALES 33-93 Sécurité sociale 200.000 5ème Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-16 Travaux d’entretien et réparations des ouvrages hydrauliques 650,000 TITRE IV- INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Bourses 200.000 Total des crédits annulés …………. 1.050.000

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1971 ETAT « В » N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 13 Services extérieurs Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier salaires 300.000 3ème Partie CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 650.000 5ème Partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 100.000 Total des crédits ouverts 1.050.000 Circulaire interministérielle du 4 août 1971. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, à Messieurs les ministres Messieurs les secrétaires d’Etat (en communication à MM. les walis), OBJET: Modification à la circulaire du 5 janvier 1971 relative aux personnels régis par le statut général de la fonction publique et à la validation de la période de stage, L’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’ALN et de l’OCFLN, précise dans son, article 2 que « L’ancienneté durant laquelle les intéressés ont exercé en qualité de délégué dans les fonctions, de contractuel ou de vacataire diminuée de l’année de stage, est prise en compte pour : l’avancement sur la base des curées moyennes d’échelon, l’ouverture et la liquidation des droits à pension ou à la retraite ». Ces dispositions conduisent à rendre obligatoire, en ce qui concerne l’exercice des fonctions sus-énumérées, la validation du temps de service excédant la durée de stage. A cet effet, j’ai l’honneur de vous demander de considérer le chapitre IV Balinéa 2 de la circulaire du 5 janvier 1971 précitée, modifié comme suit: << Toutefois, il y a lieu de signaler que pour ceux d’entre eux qui seront intégrés dans la fonction publique en vertu des dispositions ayant trait à la participation à la lutte de libération nationale et notamment celles de l’article 1er de l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969, la période durant laquelle les intéressés ont exercé en qualité de délégué dans les fonctions, de contractuel ou de vacataire (temps de stage inclus) est validable obligatoirement suivant les règles édictées au chapitre I ci-dessus ». Fait à Alger, le 4 août 1971. P le ministre des finances, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI Hocine TAYEBI. Circulaire du 11 août 1971 relative au mode de calcul de la retenue rétroactive pour pension, Le ministre des finances à Messieurs les ministres Messieurs les secrétaires d’Etat (en communication à MM. les walis), OBJET: Retenue rétroactive pour pensions Mode de calcul. REFERENCE: Article 20 du code des pensions de la caisse générale des retraites. La procédure normale de validation des services de nontitulaires est définie par les dispositions de l’article 20 du code des pensions qui stipule que : La validation des services visés à l’article 18, 3º, demandée dans le délai d’un an suivant la nomination à un emploi comportant affiliation au présent régime, est subordonnée au versement rétroactif de la retenue prévue à l’article 73 du présent code, calculée sur les émoluments attachés au premier emploi de fonctionnaire titulaire ». Si la demande est formulée après le délai d’un an, la validation des services en question est subordonnée au versement rétroactif de la retenue prévue à l’article 73 précité dont le calcul est effectué en considération des émoluments de l’emploi occupé à la date de la demande (cf alinéa 2 article 20 dudit code). La question se pose de savoir si, compte tenu de l’intervention simultanée des textes portant titularisation et reclassement des fonctionnaires et agents de l’Etat en application des. statuts particuliers, il ne serait pas possible de calculer la retenue rétroactive pour pension sur la base du traitement afférent à l’indice correspondant au premier échelon et non sur celui détenu à la date de la demande. J’ai l’honneur de vous faire connaître que la question posée comporte une réponse affirmative. Toutefois, le bénéfice de cette mesure doit être accordé aux seuls fonctionnaires dont la demande de validation a été ou sera faite avant le 31 décembre 1971. Pour les agents non encore intégrés et reclassés avant la date limite ci-dessus fixée, les demandes de validation doivent être faites, pour permettre aux intéressés de bénéficier de la mesure susvisée, dans l’année qui suit les arrêtés individuels de titularisation. Il demeure entendu que les demandes de validation formulées après ces délais seront instruites en tenant compte de la situation du fonctionnaire à la date de la requête. Il est précisé que les fonctionnaires qui ont été titularisés pour la première fois dans notre fonction publique en application des nouveaux statuts, peuvent seuls se prévaloir de ces dispositions. En sont donc exclus les fonctionnaires qui, titulaires au 1er juillet 1962, ont été intégrés et reclassés dans le cadre des nouveaux statuts. Fait à Alger, le 11 août 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI

28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 21 septembre 1971 portant nomination du directeur des études et de la programmation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. M. Ikhlef Hammiche est nommé directeur des études et de la programmation. Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE Décrets du 21 septembre 1971 portant nomination de conseillers techniques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 71-118 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de la jeunesse et des sports; Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. M. Chérif Zertal est nommé conseiller technique, chargé de préparer les échanges et les accords avec les pays étrangers. Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date de sa signature. Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret n° 71-118 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de la jeunesse et des sports; Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Belkacem Khemmar est nommé conseiller technique, chargé de l’arabisation au ministère de la jeunesse et des sports. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature. Art. 3. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE Décret du 21 septembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 21 septembre 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des sports civils, exercées par M. Moulaï Larbi Koriche, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 21 septembre 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 21 septembre 1971, M. Ahmed Kateb, est nommé sous-directeur du contrôle pédagogique et médico-sportif. Par décret du 21 septembre 1971, M. Abdelkader Maadi, est nommé sous-directeur de la vulgarisation et des publications. Par décret du 21 septembre 1971, M. Mustapha Moussaoul, est nommé sous-directeur de la sauvegarde de la jeunesse. Par décret du 21 septembre 1971, M. Abderrahmane Roumane, est nommé sous-directeur des camps de jeunes et échanges. Par décret du 21 septembre 1971, M. Hocine Cherif, est nommé sous-directeur des activités sportives scolaires et universitaires. Par décret du 21 septembre 1971, M. Khédiri Belkacem Rebahi, est nommé sous-directeur de la formation des cadres de l’éducation physique et sportive. Par décret du 21 septembre 1971, M. Bachir Aït Aïssa, est nommé sous-directeur de l’éducation et de la jeunesse, Par décret du 21 septembre 1971, M. Hocine Oussedik, est nommé sous-directeur de la programmation. Par décret du 21 septembre 1971, M. Hocine Mazouni, est nommé sous-directeur de la formation des cadres de la Art. 3. Le ministre de la jeunesse et des sports est jeunesse. chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1971. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Houari BOUMEDIENE Décret du 21 septembre 1971 portant nomination d’un chargé Le Chef du Gouvernement de mission. Par décret du 21 septembre 1971, M. Abderrezak Zouaoui, , Président du Conseil des ministres, est nommé chargé de mission, chargé des relations avec les Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut pays arabes au ministère de la jeunesse et des sports. général de la fonction publique ; Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature,

1042 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUR ALGERIENNE 28 septembre 1971 Arrêté interministériel du 9 juillet 1971 fixant le nombre d’emplois spécifiques de directeur d’établissement de la jounesse et de l’éducation populaire.

- Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 de 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au al juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1906 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 68-374 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des éducateurs, modifié par le décret 1º 71-105 du 22 avril 1971, et notamment son article 12; Arrêtent : Article 1. Le nombre d’emplois spécifiques de directeur d’établissement de la jeunesse et de l’éducation populaire est fixé à 400. Art. 2. Le directeur général de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt & Alger, le 9 juillet 1971. Le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sparte Le secrétaire général, Abdallah FADEL. Hocine TAYERI. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. Arrêté du 2 mars 1971 portant création de foyers d’accuell. Le ministre de la jeunesse et des aporta, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1905 et 70-53 du 18 djoumada I 1990 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-78 du 4 mars 1963 portant rattachement du service de l’éducation surveillée au ministère de la jeunesse, des sporta et du tourisme; Vu le décret n° 65-215 du 19 août 1965 relatif aux centres spécialisés et foyers d’accueil chargés de la sauvegarde de Penfance et de l’adolescence; Vu l’opération n 55.49.8.0038.04 inserite à la nomenclature du budget d’équipement public, chapitre 11-55; Sur proposition du directeur de l’administration, générale, Arrête : Article 1er. Sont créés les foyers d’accueil de: Béchar (wilaya de la Saoura) -Batna (wilaya de l’Aurèa) Dellys (wilaya de Tizi Ouzou), Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1971. Abdallah FADEL Arrêté du 2 mars 1971 portant création de centres spécialisés de rééducation, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-189 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-78 du 4 mars 1963 portant rattachement du service de l’éducation surveillée au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme; Vu le décret n° 65-215 du 19 août 1965 relatif aux centres spécialisés et foyers d’accueil chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; Vu les opérations: 55.41.8.0038.02 55.41.9.2109.09 56.41.6.0038.07 55.41.6.0038.08 insorites à la nomenclature du budget d’équipement public, chapitre 11-55; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1º.- Sent créés les centres spécialisés de rééducation de: Constantine Oran-Dar El Beida -Sétif El Hadjar (wilaya de Annaba). Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le mars 1971.

Abdallah FADEL AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution dee lots el-après relatifs à l’achèvement du bloc opératoire du centre hospitalier universitaire de Constantine: -Let unique (tous corps d’état),

• Lot: monte-malades. Les dossiers pourront être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Lambert, architecte, 7, rue Henri Martin à Constantine. Les plis devront parvenir chez le directeur des travaux publies et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard, avant le mardi 5 octobre 1971 à 18 heures, terme de rigueur. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission au service, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste.

28 septembre 1971 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture d’éléments de menuiserie nécessaires à la construction de 234 logements ruraux dans la wilaya de Sétif, répartis comme suit : 1º El Eulma 80 logements, 2° Kherrata: 66 logements, 3° Bordj Bou Arréridj: 52 logements, 4° Bougaa: 30 logements, Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée au 4 octobre 1971 à 18 heures. Ces offres doivent parvenir à la date sus-indiquée, accompagnées des pièces réglementaires par voie postále et en recommandé. Le délai pendant lequel les entreprises resteront engagées par leurs offres, est de 90 jours. WILAYA DE SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 30 villas à Saïdą. Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux publics de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi ou être envoyés aux entreprises désireuses de participer à l’appel d’offres, moyennant l’envoi d’une provision de 50 DA à adresser au nom de la direction par mandat-carte. Les offres devront parvenir avant le 8 octobre 1971 à 17 heures, à l’adresse sus-indiquée. Les entreprises soumissionnaires seront tenues par leurs offres pendant 90 jours. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de fusibles sous verre temporisés et non temporisés. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 20 octobre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention « Soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement, 1, rue du Danemark (Alger), téléphone: 60.23.00 à 04 Poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de résistances. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 20 octobre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention Soumission ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat, Les soumissionnaires devrent verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du pahier des charges, s’adresser au service approvisionnement, 1, rue du Danemark (Alger), jéléphone: 60.23.00 à 04 Poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de transistors Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 20 octobre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention Soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération, Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement, 1, rue du Danemark (Alger), téléphone: 60.23.00 à 04 Poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de réfection de la route d’accès d’Aïn N’Sour Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs (Alger), avant le 10 octobre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention Soumission. ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A. 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement, 1, rue du Danemark (Alger), téléphone: 60.23.00 à 04 Poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés OBJET. Le présent avis d’appel d’offres restreint ouvert a pour objet la fourniture d’annuaires des abonnés aux réseaux téléphoniques d’Algérie. II. - Cahier des charges. Cahier des prescriptions administratives,

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ⅲ. Rédaction de la soumission, Important. La soumission sera établie en un exemplaire, sur papier libre, sous la forme du modèle de soumission et qui constitue l’acte d’engagement de la société accompagné du cahier des prescriptions administratives.

1. Délai de réalisation. Le délai de livraison des fournitures est un élément important pour le choix du soumissionnaire. L’administration attache une importance particulière à ce délai qui devra être précisé par le fournisseur dans son offre et qui en tout état de cause ne devra pas excéder douze mois. IV. PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT. I. Par toutes les sociétés. Les renseignements ou pièces relatives à ses moyens techniques, ses références aux pouvoirs de la personne habilitée à l’engager et à sa nationalité. Le cahier des prescriptions administratives; Un modèle de soumission pour les fournitures. II. Par les sociétés algériennes : En original ou copie certifiée conforme, datés de moins de moins trois mois; Une attestation du service de l’assiette des taxes sur le chiffre d’affaires certifiant que l’entreprise a souscrit sa déclaration d’existence; Un extrait de rôle apuré ou portant la mention certifiée du receveur des délais de paiement obtenus; Une attestation de l’inspecteur chargé du service de l’assiette certifiant que l’intéressé est en règle au regard du versement forfaitaire et de l’impôt sur les traitements et salaires; Une attestation de la taxe unique certifiant que les droits dûs sont régulièrement versés; Des documents certifiant que l’intéressé est à jour de ses obligations au titre de la sécurité sociale; des congés, payés et des allocations familiales, V. PRESENTATION DE LA SOUMISSION. La soumission sera enfermée sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure portera l’adresse suivante : Le directeur de l’administration générale scus-direction du matériel et des marchés, bureau 234, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir Alger, et comporter bien apparente la mention << soumission ». Sur l’enveloppe intérieure fermée par cinq cachets, figureront les mentions suivantes : Soumission pour la fourniture d’annuaires téléphoniques. Nom du soumissionnaire. VI. EXPEDITION DES SOUMISSIONS, DATE LIMITE. Les soumissions doivent être expédiées par la poste sous pli recommandé et par exprés de façon à ce qu’elles parviennent à l’adresse indiquée le 30 septembre 1971 à 12 heures au plus tard. Elles pourront aussi être déposées avant le 30 septembre 1971 à 12 heures, au plus tard, contre reçu, au bureau 234 précité. Les plis reçus après la date ne peuvent être cuverts et sont considérés comme nuls. VII. SANCTIONS. La non-observation d’une seule des prescriptions visées aux paragraphes ci-dessus entraînera le rejet sans examen de la soumission incriminée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1971 VIII. ENGAGEMENT. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est, fixé à 90 jours passé ce délai, ils seront automatiquement libérés de leur engagement. IX. OUVERTURE DES PLIS. Les offres seront ouvertes par la commission instituée par l’arrêté du 26 janvier 1971. La commission se réunira le 1er jour ouvrable suivant la date limite fixée par le présent avis d’appel d’offres pour le dépôt des plis. La commission pourra demander aux soumissionnaires les renseignements complémentaires qu’elle jugerait indispensables. X. RESULTATS. En recevant les soumissions l’administration ne contracte aucun engagement. Elle garde son entière liberté pour l’appréciation des offres. Les soumissionnaires seront avisés de la suite qui a été réservée à leur offre. XI. OBLIGATIONS DE L’ARTICLE 16 DU CODE DES MARCHES. Pour satisfaire aux obligations de l’article 16 du code des marchés, l’attention des soumissionnaires est attirée sur les interdictions posées par les articles : Art. 12. L’état de faillite interdit de soumissionner. Le règlement judiciaire n’est pas un empêchement sous certaines conditions. Art. 13. - N’est autorisé à signer que le soumissionnaire qui présente l’offre ou son mandataire dûment habilité sans qu’un même mandataire puisse représenter plus d’un candidat pour un même marché. Art. 14. Ne peut être titulaire ou sous-traitant de marché, l’entreprise dans laquelle une des personnes dont la liste est donnée a fait l’objet d’une condamnation rendue en application des codes fiscaux ou de l’ordonnance n° 66-108 du 21 juin 1966. Art. 15. L’agrément d’un sous-traitant doit faire l’objet d’une disposition insérée soit dans le marché, soit dans un avenant. Sauf accord de la commission centrale des marchés, le sous-traitant doit être installé en Algérie. OFFICE ALGERIEN DES PECHES COOPERATIVE DES PECHES (CO.O.P.C.O.) Un appel d’offres est ouvert concernant l’aménagement de la conserverie de poisson d’Orar 3, rue d’Agadir. L’adjudication comporte les lots suivants : Démolition Gros-œuvre Etanchéité Menuiserie bols Menuiserie métallique Ferronnerie Plomberie sanitaire Electricité

• Peinture vitrerie. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers contre frais de remboursement au cabinet de M. René Martin Fenouillet, architecte D.P.L.G., sis 6, Bd Mohamed V Oran, à partir du 17 septembre 1971. Les offres devront parvenir au directeur général office algérien des pêches Quai de la Pêcherie, Alger, avant le 17 octobre 1971, date limite de réception. Elles seront présentées sous double enveloppe, la première contiendra :

28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA demande de candidature, déclaration de non-faillite, attestation de l’homme de l’art ou qualification professionnelle, attestation des contributions diverses, sécurité sociale, cacobatro etc… la seconde la soumission et les pièces annexes. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés est fixé à quatre-vingt-dix jours. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE DE CONGES PAYES DE LA REGION DE CONSTANTINE (CA.CO.RE.C.) Avis de report de délai Le délai d’appel d’offres relatif à la réalisation du lot n° 3 <<< ascenseur >> dans l’immeuble de la caisse de congés payés de la région de Constantine (CA.CO.RE.C.) à Constantine, prévu initialement pour le 24 septembre 1971 à 12 heures, est prorogé jusqu’au 9 octobre 1971 à 12 heures (date d’arrivée à la CA.CO.RE.C.). Il est rappelé aux candidats intéressés par cet appei d’offres qu’ils pourront consulter ou se procurer les dossiers auprès du cabinet Bouchama Abderrahman, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69 ou 2, rue Bestandji à Constantine, tél. 73-32. Les offres quant à elles devront être adressées au directeur de la caisse de congés payés de la région de Constantine (CA.CO.RE.C.), 1, rue Kamel Bendjelit à Constantine, dans les délais prescrits. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique - SONELEC Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et les travaux d’installation d’équipements d’une unité de fabrication d’appareillages moyenne tension destinée à la production d’appareils désignés ci-après : Sectionneurs Interrupteurs Disjoncteurs Transformateurs de courant Transformateurs de potentiel Supports isolants. Les sociétés désirantoumisssionner sont invitées à retirer les dossiers à compter de la publication du présent avis à la direction générale de la SONELEC, 4, Bd Mohamed V, Alger. La date limite pour le dépôt des offres, est fixée pour le 31 décembre 1971 à Alger, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi. Les offres devront être adressées à la direction générale de la SONELEC, 4, Bd Mohamed V Alger (Algérie). SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d’appel d’offres international Pour l’équipement technique de ses unités de production 1-2-3 et 4 d’Alger, Oran et Annaba, la S.N.C.G. lance un appel d’offres international consistant en la « fourniture et la réalisation de 4 (quatre) installations de décoloration et filtration d’huiles végétales ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1045 Les sociétés intéressées, sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction technique de la S.N.C.G., 13, avenue Claude Debussy Alger, contre remise d’une somme de 50 DA pour frais de dossier. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront être adressées sous pli cacheté recommandé à la direction générale de la S.N.C.G. 13, avenue Claude Debussy Alger, avant le 30 novembre 1971, le cachet de la poste faisant fol. Ce pli, devra comporter la mention : << appel d’offres, installations de décoloration et filtration d’huiles végétales, ne pas ouvrir ». Pour l’équipement technique de ses unités de production 1 et 4 situées respectivement à Alger et Annaba, la S.N.C.G. lance un appel d’offres international consistant en la « fourniture et la réalisation de 2 (deux) installations de désodorisation d’huiles gévétales ». Les sociétés intéressées, sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction technique de la S.N.C.G., 13, avenue Claude Debussy Alger, contre remise d’une somme de 50 DA pour frais de dossier. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront être adressées sous pli cacheté recommandé à la direction générale de la S.N.C.G. 13, avenue Claude Debussy Alger, avant le 30 novembre 1971, le cachet de la poste faisant fol. Ce pli, devra comporter la mention : << appel d’offres, installations de désodorisation d’huiles végétales, ne pas ouvrir». MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 12-71 Equipement des hôtels à Tlemcen, Ghardaïa et Skikda L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert n° 12-71 pour l’équipement des hôtels de Tlemcen, Ghardaïa et Skikda. Les équipements portent sur les lots suivants : Lot n° 1 : cuisine, Lot n° 2 : froid, Lot n° 3 : buanderie, Lot n° 4 : matériel de restauration, Lot n° 5 : linge, Lot n° 6 : vêtements et chaussures, Lot n° 7 : matériel et mobilier administratif, Lot n° 8 b : literie, Lot n° 8 c: couvertures et dessus de lit, Lot n° 8 e: tapis, Lot n° 8 f: rideaux, Lot n° 8 g : menuiserie de service, Lot n° 9 : luminaires et électricité, Lot n° 10 : machines, matériel d’entretien, Lot n° 11 : véhicules, Lot n° 12 : divers artisanat, Lot n° 13 : loisirs. Les entrepreneurs intéressés peuvent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérienne du tourisme, 25 et, 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger, qui leur délivrera un bon leur permettant de retirer les dossiers auprès de l’A.Ε.Τ.Α., villa <<< Les Arcades », Diar El Mahçoul à Alger, à partir du 25 septembre 1971. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention « Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 12-71»,

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA avant le 10 septembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 26 et 27, rue Khelifa Boukhalfa & Alger (bureau 403). Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise en considération. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres international La direction de l’hydraulique de la wilaya de Mostaganem procède à un appel d’offre international dans le cadre de l’aménagement du périmètre de Kherba El Abadia, vallée du Haut Chéliff, pour la mise en place d’un réseau de canalisations en amiante ciment. Les travaux prévus comprehnent: L’exécution de terrassements en tranchée. La fourniture et la pose de 263 kilomètres de conduites de diamètre 80 mm à 250 mm. Il est précisé que la pression Maximale de fonctionnement ne dépasserait pas 14 bars pour les diamètres inférieures à 200 mm et 11 bars pour les diamètres 200 et 250 mm. La fourniture et la pose de l’appareillage hydraulique nécessaire, l’exécution des divers ouvrages prévus sur le réseau : ouvrages pour appareillage, ouvrages de franchissement, etc… Les entrepreneurs désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d’appel d’offres doivent en faire la demande à l’ingénieur en chef, directeur de l’hydraulique de Mostaganem à partir du 11 Octobre 1971. La date limite de remise des offres est fixée au samedi 12 mars 1972 A 12 heures. La direction de l’hydraulique de la wilaya de Mostaganem procède à un appel d’offres international pour la mise en place, dans le cadre de l’aménagement du périmètre de Kherba El Abadia vallée du Haut Chéliff, d’un réseau de canalisations en béton (Béton précontraint et âme tole). Les travaux prévus comprennent : L’exécution de terrassements en tranche. La fourniture et la pose de 32,85 kilomètres de conduites en béton allant du diamètre 1500 au diamètre 600 à des pressions maximales de fonctionnement pouvant atteindre 16 bars. La fourniture et la pose de l’appareillage hydraulique nécessaire, l’exécution des divers ouvrages prévus sur le réseau : ouvrages pour appareillage, ouvrages de franchissement, etc… Les entrepreneurs désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d’appel d’offres doivent en faire la demande à l’ingénieur en chef, directeur de l’hydraulique de Mostaganem à partir du 11 octobre 1971. La date limite de remise des offres est fixée au samedi 12 mars 1972 à 12 heures. La direction de l’hydraulique de la wilaya de Mostaganem procède à un appel d’offres international pour la mise en place, dans le cadre de l’aménagement du périmètre de Kherba El Abadia vallée du Haut Chéliff, d’un réseau de canalisations en acier revêtu de ciment. Les travaux prévus comprennent: L’exécution de terrassements en tranchée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1971 La fourniture et la pose de 75 kilomètres de conduites en acier revêtues intérieurement de ciment allant du diamètre 100 au diamètre 500 à des pressions maximales de fonctionnemment pouvant atteindre 16 bars. La fourniture et la pose de l’appareillage hydraulique nécessaire, l’exécution des divers ouvrages prévus sur le réseau : ouvrages pour appareillage, ouvrages de franchissement, etc… Les entrepreneurs désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d’appel d’offres doivent en faire la demande à l’ingénieur en chef, directeur’ de l’hydraulique de Mostaganem à partir du 11 octobre 1971. La date limite de remise des offres est fixée au samedi 12 mars 1972 à 12 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de la R.N. 5 dans les Bibahs (ex-portes de fer) entre les P.K. 184 et 107. Les travaux consistent principalement en l’exécution de terrassements et la construction de divers ouvrages. Ils sont évalués approximativement à 2.500.000 DA. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Sétif, cité Le Caire». Les offres devront parvenir avant le 16 octobre 1971 à 12 heures, à l’adresse ci-dessus, en recommandé et par voie postale, accompagnées des pièces réglementaires. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 180 jours. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.Ν.Ι.Β.) Avis d’appel d’offres international Pour l’extension de son unité de Béjaïa, la société nationale des industries du bois (S.N.I.B.) lance un avis d’appel d’offres international pour la fourniture et l’installation des équipements générale des ateliers de menuiserie. Les sociétés intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la direction technique de la société nationale des industries du bois (S.N.I.B.), 1, rue Aristide Briand à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées sous pli recommandé et portant les mentions < Appel d’offres Béjaïa Ne pas ouvrir ». Les offres devront être remises dans un délai de 90 jours au plus tard, après la publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la Republique aigérienne démocratique et populaire. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des : travaux suivants : Centre médico-social de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), sis 25 et 27 rue Hassiba Ben Bouali à Alger: travaux de revêtement de murs en travertin lustré.

28 septembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047 Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés, à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.), bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 26 octobre 1971 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 26 octobre 1971. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE SETIF Programme de construction Plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un CEM (pilote) à Sidi Aïch Sétif. Lot n° 1 - Gros-œuvre - Aménagement extérieur - Etanchéité Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 4 Plomberie - sanitaire Lot n° 5 - Chauffage central Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Téléphone Lot n° 8 Peinturevitrerie Lot n° 9 Equipements Lot n° 10 Incendie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme <<< ETAU » 70, Chemin Larbi Hydra, Alger (contre paiement). La date de limite de dépôt des offres est fixée au 18 octobre 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir au wali de Sétif, 3ème division équipement. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES 2ème division des barrages Etude de l’avant-projet du barrage du Deurdeur Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de puits et galeries de reconnaissances géologiques et géotechniques Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et sur le site du barrage projeté sur l’oued Zemmour, au site dit << Deurdeur-Amont » ou de « Sidi Boumedienne», à une trentaine de km au sud d’El Khemis et à 10 km à l’est de Tarik Ibn Ziad (wilaya d’El Asnam). Les dossiers peuvent être retirés à la direction des projets et réalisations hydrauliques, 2ème division des barrages, Saint Charles, Birmandreis (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être remises, sous pli fermé, au directeur des projets et réalisations hydrauliques, à l’adresse ci-dessus, avant le 23 octobre 1971 à 12 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Avis d’appel d’offres international La direction de l’hydraulique de la wilaya de Mostaganem, procède à un appel d’offres international pour l’équipement de 3 stations de pompage dans le périmètre de Kherba F1 Abadia, situé dans la plaine du Haut Chéliff. Les caractéristiques des stations sont les suivantes : Kherba El Abadia El Abadia bas service reprise Nombre 2 de 1000 l/s 4 de 1000 1/s de 2 de 320 1/8 groupes 2 de 500 1/s 2 de 500 1/s Hauteur manométrique 110 m 110 m 61 m totale L’opération portera sur la fourniture et l’installation des équipements suivants : a) Grilles Dégrilleur et vannes d’isolement, b) Filtration mécanique, c) Equipement hydromécanique groupes électropompes, tuyauterie, robinetterie, protection anti-bélier. d) Equipement électrique BT et MT. e) Matériel de télétransmission. Les offres émanant d’entreprises isolées en conjointes et solidaires devront porter sur l’ensemble des travaux. Les entrepreneurs désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d’appel d’offres doivent en faire la demande à l’ingénieu, en chef, directeur de l’hydraulique de la wilaya de Mostaganem à partir du 11 octobre 1971. La date limite de remise des offres est fixée au samedi 12 mars 1972 à 12 heures, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek