Décret n° 71-280 du 22 septembre 1971 portant virement de crédits au sein du budget du secrétariat d'Etat à l'hydraulique
Article 1er
فتح المادةEst.annulé sur 1971, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA) applicable au budget du ministère de ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1971 l'intérieur et au chapitre énuméré à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1971, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
« А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-21 Administration des wilayas Rémunérations principales...... 30.000 Total des ЕТАТ crédits annulés.. 30.000 DA « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 15.000 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.000 Total des crédits ouverts.. 30.000 DA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-32
« Est abrogé le décret n° 71-280 du 3 décembre 1971 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 80-32
Décret n° 80-32 du 9 février 1980 portant création de postes de conseillers techniques et de chargés de mission au ministère des affaires religieuses
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