Décret n° 71-113 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du tourisme
Article 2
فتح المادةLe ministre du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1971.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-10
« Est abrogé le décret n° 71-113 du 30 avril 1971 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 80-10
Décret n° 80-10 du 12 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du tourisme
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.