Décret n° 71-114 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère du travail et des affaires sociales : un emploi de conseillers technique chargé de participer à l'élaboration et à la mise en place d'une nouvelle réglementation du travail, un emploi de conseiller technique chargé des études en matière de prix et salaires et de l'impact de l'industrialisation sur la résorption du chômage, un emploi de conseiller technique chargé de l'étude des conventions internationales et de l'interprétation et de l'application des accords ratifiés dans le domaine du travail, de la main-d'œuvre et des affaires sociales, un emploi de conseiller technique chargé de participer à l'élaboration et à la mise en place d'une politique d'action sanitaire et sociale et de l'étude du problème de l'enfance en difficulté, un emploi de chargé de mission chargé de participer à l'élaboration d'une nouvelle réglementation du travail, un emploi de chargé de mission chargé de participer à l'étude et à la mise en place d'une politique de plein emploi, un emploi de chargé de mission chargé des relations avec les organisations nationales.
Article 2
فتح المادةLe ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1971.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-93
« Est abrogé le décret n° 71-114 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du travail et des affaires »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 80-93
Décret n° 80-93 du 30 mars 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travall et de la formation professionnelle
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