Décret n° 71-115 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère du commerce
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Article 2
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1971.
Houari BOUMEDIENE
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أُلغي بموجب Décret n° 80-69
« Le décret n° 71-115 du 30 avril 1971 susvisé fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 80-69
Décret n° 80-69 du 15 mars 1980 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce
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Décret
Décrets du 28 décembre 1971 portant nomination de conseillers techniques
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