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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-72 du 14 avril 1979 modifiant le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration, p. 259. Décret n° 79-73 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’El Marsa, daïra de Ténès, wilaya d’El Asnam, p. 259. Décret n° 79-74 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur se territoire de la commune de Sidi Djilali, daïra de Sebdou, wilaya de Tlemcen, p. 259.
258 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
SOMMAIRE (suite)
Décret n° 79-75 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le
territoire de la commune de Ghazaouet, daïra
de Ghazaouet, wilaya de Tlemcen, p. 260.
Décret n° 79-76 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur te
territoire de la commune de Mérahna, daïra
de Souk Ahras, wilaya de Guelma, p. 260.
Décret n° 79-77 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le
territoire de la commune de Sedrata, daïra de
Sedrata, wilaya de Guelma, p. 260.
MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 27 mars 1979 portant création d’agences
postales, p. 261.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 31 mars 1979 portant aménagement de
la consistance de la recette des contributions
diverses de l’hôpital Parnet, p. 261.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 6 mars 1979 portant
organisation et ouverture d’un concours pour
l’accès au cycle de formation des inspecteurs
principaux du commerce, p. 261.
Arrêté du ler avril 1979 portant homologation des
indices salaires et matières des travaux publics
et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1978
utilisés pour ta révision des prix dans les contrats
de bâtiment et de travaux publics, p. 263.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décrets du 14 avril 1979 portant changement de
noms, p. 269.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
signature à un inspecteur général, p. 272.
| Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
signature au directeur du personnel et de l’administration générale, p. 272.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
signature au directeur de la rééducation et de
la réadaptation sociale, p. 272.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
signature au directeur de la législation, p. 272.
Arrêtés du 29 mars 1979 portant délégation de
signature à des sous-directeurs, p. 273.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Arrête du 7 avril 1979 portant création d’une annexe
du centre culturel islamique d’Alger à Tlemcen,
p. 274.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 24 mars 1979 portant création du diplôme
de magister en métallurgie, p. 274.
Arrêté du 24 mars 1979 portant création du diplôme
de magister en mines, p. 275.
Arrêté du 24 mars 1979 portant ouverture de l’option
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 259
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 79-72 du 14 avril 1979 modifiant le décret
n66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié,
portant création d’une école nationale d’administration;
Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966. modifié,
relatif au fonctionnement de l’école nationale
d’administration;
Décrète :
Article 1er. Les articles 15, 16 et 17 du décret
n66-306 du 4 octobre 1966 susvise, sont modifies
insi qu’il suit :
« Art. 15. Les épreuves d’admissibilité comprennent :
une composition d’ordre général, en langue
nationaje, portant sur les problèmes politiques. économiques, sociaux et culturels du monde contemporain, durée: 5 heures, coefficient:2;
une composition de langue étrangère, durée :
5 heures, coefficient: 2;
La note zéro ou l’absence à l’une ou l’autre
épreuve est éliminatoire.
< Art. 16. L’épreuve orale consiste en une
interrogation et une conversation sur une question
de caractère général permettant de vériver les
aptitudes de compréhension et de perception du
candidat ainsi que ses capacités d’exposition et
d’expression orale, coefficient 1.
<< Art. 17. Le jury et son président sont nommés
chaque année, sur proposition du directeur de l’école
nationale d’administration, après avis du conseil
d’administration, par arrêté de l’autorité chargée
de la tutelle de l’établissement. Il est composé
d’enseignants et de hauts fonctionnaires, dont quatre
au moins sont choisis parmi le personnel enseignant
de l’école.
Les épreuves écrites sont anonymes. Le jury
arrête la liste des candidats admissibles.
L’interrogation orale est notée par trois membres
du jury au moins.
Le candidat absent à l’épreuve orale est
déclaré par le jury défaillant au con curs .
Art. 2. Le présent décret sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Décret n° 79-73 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le
territoire de la commune d’El Marsa, daïra de
Ténès, wilaya d’El Asnam.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967,
modifiée, portant code communal ;
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
à la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas ;
Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif
aux hommages publics;
Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif
à la dénomination de certains lieux et édifices
publics, notamment son article 3;
Décrète :
Article 1er. Le village socialiste agricole, situé
sur le territoire de la commune d’El Marsa, daïra
de Ténès, wilaya d’El Asnam, portera désormais le
nom El-Marsa-Oued-Mahsar ».
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
ei populaire.
F’ait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Décret n° 79-74 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le
territoire de la commune de Sidi Djilali, daïra
de Sebdou, wilaya de Tlemcen.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967,
modifiée, portant code communal;
260 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
à la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas;
Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif
aux hommages publics;
Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif
à la dénomination de certains lieux et édifices
publics, notamment son article 3;
Décrète :
Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé
sur le territoire de la commune de Sidi Djilali.
daïra de Sebdou, wilaya de Tlemcen, portera désormais le nom: Debbagh-Magoura >.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officier de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Décret n° 79-75 du 14 avril 1979 portant dénomination do village socialiste agricole, situé sur le
territoire de la commune de Ghazaouet, daïra
de Ghazaouet, wilaya de Tlemcen.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967,
modifiée, portant code communal ;
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
a la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas;
Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif
aux hommages publics;
Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif
à la dénomination de certains lieux et édifices
publics, notamment son article 3;
Décrète :
Article 1er. Le village socialiste agricole, situé
sur le territoire de la commune de Ghazaouet, daira
de Ghezaquet, wilaya de Tlemcen, portera désormais
le nom: « Dar-Ghomarassen ».
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait a Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
| Décret n° 79-76 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le
territoire de la commune de Mérahna, daïra
de Souk Ahras, wilaya de Guelma.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10 et 152;
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967,
modifiée, portant code communal ;
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
à la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas ;
Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif
aux hommages publics;
Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif
à la dénomination de certains lieux et édifices
publics, notamment son article 3;
Décrète :
Article 1er. Le village socialiste agricole, situé
sur le territoire de la commune de Merahna, daïra
de Souk Ahras, wilaya de Guelma, portera désormais
le nom: Bir-Louhichi >.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Décret n° 79-77 du 14 avril 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur ie
territoire de la commune de Sedrata, daïra de
Sedrata, wilaya de Guelma.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967,
modifiée, portant code communal;
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
a la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas;
Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif
aux hommages publics;
Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif
a la dénomination de certains lieux et édifices
publics, notamment son article 3;
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 261
Décrète :
Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé
sur le territoire de la commune de Sedrata, daïra
de Sedrata, wilaya de Guelma, portera désormais
le nom: Khemissa-Tacfarinas >.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Dénomination Nature Bureau
MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 27 mars 1979 portant création d’agences
postales.
Par arrêté du 27 mars 1979, est autorisée, à
compter du ler avril 1979, la création des huit (8)
etablissements définis au tableau ci-dessous :
de l’établissement de l’établissement d’attache Commune Daïra Wilaya
Guentour Agence postale Bouira
Haïzer Bouira Bouira
Ouled Slama Bougara Bougara Boufarik Blida
Taguemount Tichi
Tichi Béjaïa Béjaïa
Kherba Nador Sougueur Sougueur Sougueur Tiaret
Aïn Tébinet Sétif RF Sétif Sétif Sétif
Fermatou Sétif RP > > >
El Anasser base > Aïn Arnat > > >
El Hachichia > Aïn Arnat > >
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 31 mars 1979 portant aménagement de
la consistance de la recette des contributions
diverses de l’hôpital Parnet.
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative
à la refonte de l’organisation territoriale des
wilayas;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions
diverses;
Sur proposition du directeur des impôts;
Arrête :
Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du
24 janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette
des contributions diverses de thôpital Parmet complété conformément au tableau joint au présent
arrêté.
Art. 2. Les dispositions du présent arrêté
prennent effet à compter de la date de création
de l’établissement mentionné au tableau cet-joint
dont la gestion financière est assurée par la recette
des contributions diverses de l’hôpital Parnet.
Art. 3. Le directeur de l’administration générale.
le directeur du budget et du contrôle, le directeur du
trésor, du crédit et des assurances et le directeur
des impôts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
bile au tournai ofherei de la République algédenne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1979.
P. le ministre
des finances,
Le secrétaire général,
Mourad BENACHENHOU.
TABLEAU ANNEXE
Designation de la
recette et siège Services gérés
Hôpital Parnet A ajouter :
Clinique universitaire psychovédagogique Les oliviers ».
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 6 mars 1979 portant
organisation et ouverture d’un concours pour
l’accès au cycle de formation des inspecteurs
principaux du commerce.
Le ministre du commerce et
Le secretaire général de la Présidence de la
République,
262 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée
et complétée, portant statut général de la fonction
publique ;
Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969
portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970;
Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant
les conditions d’attribution de bourses, de présalaires
et de traitements de stage;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à
l’élaboration et à la publication de certains textes
à caractère réglementaire ou individuel concernant
la situation des fonctionnaires;
Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à
l’accès aux emplois publics et au reclassement des
membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les
conditions applicables aux fonctionnaires stagiaires;
Vu le décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant
création de l’institut de technologie du commerce,
complété par le décret n° 74-208 du ler octobre 1974;
Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif
au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois
publics;
Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant
statut particuller des inspecteurs principaux du
commerce, complété par le décret n° 75-81 du 17
juin 1975;
Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972
modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de
connaissance de la langue nationale dont doivent
justifier les personnels des administrations de l’Etar,
des collectivités locales et des établissements et
organismes publics;
Arrêtent :
Article 1er. Il est ouvert, au titre de l’année
1979, un concours pour le recrutement par l’institut
de technologie du commerce de quarante (40) élèvesinspecteurs principaux du commerce. Ce concours
aura lien à partir du 21 juillet 1979. La date de
clôture des inscriptions est fixée au 21 juin 1979.
Art. 2. Le concours visé à l’article précédent
est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d’un
titre ou diplôme reconnu équivalent ainsi qu’aux
fonctionnaires titularisés dans un corps classé au
moins à l’échelle XI et justifiant de deux (2)
années au moins de services publics à la date du
concours.
Art. 3. Les candidats doivent être âgés de
26 ans au plus à la date du concours. Toutefois, la
limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an
par enfant à charge et d’un an par année de
service public accomplie ainsi que du temps pendant
lequel le candidat a participé à la lutte de libération
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
nationale ou de la durée du service national, sans
que cette limite puisse, dans tous les cas, excéder
trente-cinq (35) ans.
Art. 4. Les candidats admis au concours sont
soumis à l’obligation de servir le ministère du
commerce à la date de sortie de l’institut et durant
au moins la période prévue par l’article 20 de
t’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 susvisée.
Art. 5. - La scolarité d’une durée de quatre (4)
ans, se déroule à l’institut de technologie du
commerce.
Art. 6. Les dossiers de candidature, adressés
sous pii recommandé à l’institut de technologie du
commerce, doivent comporter les pièces suivantes :
une demande manuscrite de participation au
concours,
un extrait de naissance ou une fiche familiale
d’état civil,
17 avril 1979 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 8. La moyenne d’admissibilité est fixée |
264 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Mois Gros-œuvre Plomberie
chauffage
Avell 1.264 1.395
Mai 1.264 1.395
juin 1.264 1.395
2°) Coefficient de raccordement permettant de
calculer a partir des indices-base 1.000 en janvier
1975, les indices-base 1.000 en janvier 1968.
Gros-œuvre 1,288
Plomberie chauffage 1,552
Menuiserie 1,244
Electricité ….
…………… 1,423
Peinture - vitrerie 1,274
… …. ………
EQUIPEMENT
B. - Coefficient « K » des charges sociales:
A compter du 1er janvier 1971, deux coefficients
de charges sociales sont applicables selon les cas
prévus ci-dessous, dans les formules de variations de
prix :
1°) Un coefficient de charges sociales « K » qui
est utilisé dans tous les contrats à prix révisables
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
EQUIPEMENT
Menuiserie Electricité Peinturevitrerie
1.357 1.396 1.378
1.357 1.396 1.378
1.357 1.396 1.378
conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce
coefficient « K » sera publié jusqu’à la clôture des
contrats en cours d’exécution conclus antérieurement
au 31 décembre 1970,
2°) Un coefficient << K > des charges sociales à
utiliser dans les contrats à prix révisables conclus
postérieurement au 1er janvier 1971.
Pour 1978, le coefficient des charges sociales
s’établit comme suit :
1°) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés
conclus antérieurement au 31 décembre 1970).
Deuxième trimestre 1978: 0,6200
2°) Coefficient « K > (utilisable pour les marchés
conclus postérieurement au 1er janvier 1971).
Deuxième trimestre 1978: 0,5330
C/ INDICES MATIERES: Deuxième trimestre 1978.
MAÇONNERIE
Symboles Désignation des produits
Acp Plaque ondulée amiante ciment
Act Tuyau ciment comprimé
Adp Fil d’acier dur pour précontraint
Ap Poutrelle acier IPN 140
Ar Acier rond pour béton armé
At Acier spécial tor ou similaire
Bms Madrier sapin blanc
Bre Briques creuses
Brp Briques pleines
Caf Carreau de faïence
Cail Caillou 25/60 pour gros béton
Co Carreau de ciment
Avril Mai Juin
1978 1978 1978
1709 1709 1709
1000 1000 1000
846 846 846
1816 1816 1816
1527 1527 1527
1368 1368 1368
794 794 794
1420 1420 1420
1420 1420 1420
1311 1311 1311
1000 1000 1000
1000 1000 1000
17 avril 1979
MAÇONNERIE
Symboles Désignation des produits
Cg Carreau granito
Che Chaux hydramique
Cim Ciment CРА 325
Fp Fer plat
Gr Gravier
Hts Ciment HTS
Lmn Laminés marchands
Moe Moellon ordinaire
Pg Parpaing en béton vibré
Pl Plâtre
Pm Profilés marchands
Sa Sable de mer ou de rivière
Sac Sapin de sciage qualité coffrage
Te Tuile
Tou Tout-venant
PLOMBERIE - CHAUFFAGE
Symboles Désignation des produits
Atn Tube acier noir
Ats Tôle acier thomas
Bai Baignoire
Bru Brûleur gaz
Buf Bac universei
Chac Chaudière acier
Chaf Chaudière fcrite
Cs Circulateur
Cut Tuyau de cuivre
Grf Groupe frigorifique
Iso Coquille de laine de roche
(suite)
Avril Mal Juin
1978 1978 1978
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1286 1286 1286
1895 1895 1895
1302 1302 1302
2318 2318 2318
1805 1805 1805
1174 1174 1174
1000 1000 1000
1716 1716 1716
1792 1792 1792
1239 1239 1239
883 883 883
1416 1416 1416
1412 1412 1412
266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
17 avril 1979
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION (Suite)
Symboles Désignation des produits
Le Lavabo à évier
Pbt Plomb en tuyau
Rac Radiateur acier
Raf Radiateur fonte
Reg Régulation
Res Réservoir de production d’eau chaude
Rin Robinetterie industrielle
Rol Robinetterie laiton poli
Rsa Robinetterie sanitaire
Tac Tuyau amiante ciment
Tag Tube acier galvanisé
Top Tuyau en chlorure de polyvinyle
Trf Tuyau et raccord en fonte
Znl Zinc laminé
MENUISERIE
Symboles Désignation des produits
Bo Contre-plaqué okoumé
Brn Bois rouge du nord
Pa Paumelle laminée
Pab Panneau aggloméré de bois
Pe Pêne dormant
ELECTRICITE
Symboles Désignation des produits
Cf Fil de cuivre
Cpfg Câble de série à conducteur rigide
Cth Câble de série à conducteur rigide
Avril Mai Juin
1978 1978 1978
1023 1023 1023
1034 1034 1034
1275 1275 1275
1061 1061 1061
1223 1223 1223
1365 1365 1365
1244 1244 1244
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1120 1120 1120
1948 1948 1948
1000 1000 1000
1391 1391 1391
633 633 633
Avril Mai Juin
1978 1978 1978
1125 1125 1125
722 722 722
1000 1000 1000
1234 1234 1234
1000 1000 1000
Avril Mal Juin
1978 1978 1978
1090 1090 1090
1000 1000 1000
1000 1000 1000
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 267
ELECTRICITE (Suite)
Symboles Désignation des produits
Cuf Fil de série à conducteur rigide
[t Interrupteur
Rf Réflecteur
Rg Réglette
Ste Stop-circuit
Тр Tube plastique rigide
PEINTURE - VITRERIE
Symboles Désignation des produits
Cchl Caoutchouc chloré
Ey Peinture époxy
Gly Peinture glycérophtalique
Fea Peinture anti-rouille
Peh Peinture à l’huile
Pev Peinture vinylique
va Verre armé
Vd Verre épais double
Vgl Glace
Vv Verre à vitre normal
ETANCHEITE
Symboles Désignation des produits
Bio Bitume oxyde
Chl Chape souple bitumée
Chs Chape souple surface aluminium
Fel Feutre imprégné
Avrli Mal Juin
1978 1978 1978
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1258 1258 1258
1042 1042 1042
1000 1000 1000
914 914 914
Avrii Ma Juin
1978 1978 1978
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
1000 1000 1000
970 970 970
750 750 750
1187 1187 1187
1144 1144 1144
1000 1000 1000
2183 2183 2183
Avru Man Juin
1978 1978 1978
950 950 950
1588 1588 1588
1477 1477 1477
1489 1489 1489
268 JOURNAL OFFICIEL DE LA
TRAVAUX
Symboles Désignation des produits
Bit Bitume 80 x 100 pour revêtements
Cutb Cut-Back
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
ROUTIERS
Avril Mai Juin
1978 1978 1978
1000 1000 1000
1000 1000 1000
MARBRERIE
Symboles Désignation des produits
Mf Marbre de filfila
Avril Mai Juin
1978 1978 1978
563 563 563
DIVERS
Symboles Désignation des produits
Al Aluminium en lingots
Ea Essence auto
Ex Explosifs
Gom Gaz-oil vente à la mer
Got Gaz-oil vente à terre
Pn Pneumatiques
Tpf Transports par fer
Tpr Transports par route
Yf Fonte de récupération
NOTA:
A compter du ler janvier 1976, les changements
intervenus par rapport à l’ancienne pomenclature
des indices matières base 1.000 en janvier 1968 sont
les suivants :
1°) MAÇONNERIE :
Ont été supprimés les indices :
Acp: Plaque ondulée amiante ciment.
As: Acier spécial haute résistance.
Cail: Caillou 25/60 pour gros béton.
Te: Tulle petite écaille.
Ont été remplacés les indices :
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Nouveaux indices :
Bru: Brûleur gaz
Chac: Chaudière acier
Chaf: Chaudière fonte
Cf: Circulateur
Grf: Groupe frigorifique
Rac: Radiateur acier
Reg: Régulation
Rin: Robinetterie industrielle
3°) MENUISERIE :
Pas de changement
4°) ELECTRICITE :
A été supprimé l’indice :
Tutp Tube isolé Tp de 11 mm
Ont été remplacés les indices :
< Coupe-circuit bipolaire Ccb) par Stop-circuit >
(Ste)
Réflecteur industriel (Da) par « Réflecteur (Rf)
«Tube acier émaillé Tua) par «Tube plastique
rigide > (Tp)
5°) PEINTURE - VITRERIE :
Ont été supprimés les indices:
Hl: Gréosote
Vd: Verre épais double
Nouveaux indices :
Cchl: Caoutchouc chloré
Ey: Peinture époxy
Gly: Peinture glycérophtalique
Vgl: Glace 8 mm
6°) ETANCHEITE :
A été supprimé l’indice « Asphalte avéjan » (Asp)
A été introduit un nouvel indice: Chape souple
bitumée (Chb).
7°) TRAVAUX ROUTIERS :
Pas de changement.
8°) MARBRERIE :
Pas de changement
9°) DIVERS :
Ont été supprimés les indices :
Al: Aluminium en lingots
Fg: Feuillard
Gom: Gaz-ol vente à la mer
Yf: Fonte de récupération.
Les indices suivants, supprimés, continueront à
être calcules mais ne seront applicables qu’aux
contrats en cours d’exécution conclus antérieurement
à la date du présent arrêté.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 269
MAÇONNERIE :
Acp: Plaque ondulée amiante ciment
Cail: Caillou 25/60 pour gros béton
PLOMBERIE - CHAUFFAGE :
Buf: Bac universel
PEINTURE - VITRERIE :
Vd: Verre épais double
DIVERS :
Al: Aluminium en lingots
Gom: Gaz-oil vente à la mer
Yf: Fonte de récupération.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décrets du 14 avril 1979 portant changement de
noms.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 rolacive à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif
au changement de nom, notamment ses articles,
3 et 4;
Décrète :
Article 1er. M. Aïcha Mohamed, né en 1921 à
Kalaa, wilaya de Mostaganem, (extrait du registre
matrice des jugements collectifs des naissances n°
239 transcrit le 15 juillet 1934), s’appellera désormats Benaicha Mohamed ».
Art. 2. M. Aïcha Hamou, né le 17 novembre
1955 à Oran - (acte de naissance n° 5675), s’appellera
désormais « Benaïcha Hamou ».
Art. 3. Melle Aïcha Setti, née le 20 avril 1975
Orar (acte de naissance n° 4718), s’appellera
désormais < Benaïcha Setti >
Art. 4. M. Aïcha Lahouari, né le 7 août 1977
à Oran (acte de naissance n° 9159), s’appellera
Cesormais « Benaïcha Lahouari ».
Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret
n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom conféré par
le présent décret sera requise par le procureur de
la République.
270 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 6. Le ministre de la justice est chargé
de 1 exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BEND JEDID.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif
au changement de nom, notamment ses articles,
3 et 4;
Décrète :
Article 1er. M. Moghrabi Ahmed, né le 23 mars
1941 à Frenda, wilaya de Tiaret (acte de naissance
n° 47 et acte de mariage n° 2363 transcrit à la
commune d’Oran le 5 septembre 1964), s’appeliera
désormais « Benmoussa Ahmed >.
Art. 2. Melle Moghrabi Zohra, née le 7 avril
1967 à Oran (acte de naissance n° 3801), s’appellera
désormais « Benmoussa Zohra >.
Art. 3. - M. Moghrabi Houcine, né le 11 décembre
1973 à Oran (acte de naissance nº 12035), s’appellera désormais Benmoussa Houcine ».
Art. 4. - M. Moghrabi Mokhtar, né le 18 septembre
1975 à Oran (acte de naissance n° 10378), s’appellera
désormais « Benmoussa Mokhtar ».
Art. 5. Melle Moghrabi Keltouma, née le 17
octobre 1976 à Oran (acte de naissance n° 12296 bis).
s appellera désormais « Benmoussa Keltoum ».
Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret
n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom conteré par
le présent décret sera requise par le procureur de
la République.
Art. 7. - Le ministre de la justice est chargé
de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 retative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 19/1 relatif
au changement de nom, notamment ses articles,
3 et 4;
Décrète:
Article 1er. M. Mardjane Abderrahmane, né
présumé en 1919 à Timimoun, wilaya d’Adrar
(extrait du registre matrice n° 4310), s’appellera
désormais Bahahsa Abderrahmane ».
Art. 2. - Conformément à l’article 5 du déaret
n 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom conjeré par
le present décret sera requise par le procureur de
ta République.
Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé
de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10 et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif
au changement de nom, notamment ses articles,
3 et 4;
Décrète :
Article 1er. - M. Aïcha Mohammed, né le 29
février 1932 à Blida (acte de naissance n° 256 et
acte de mariage n° 983 transcrit à Blida le 10
décembre 1957), s’appellera désormais Sidi-Vaklef
Mohammed >.
Art. 2. Melle Aïcha Fatma Zohra, née le 27
decembre 1958 a Blida (acte de naissance n° 2378),
s’appellera désormais «Sidi-Yaklef Fatma Zonга ».
Art. 3. - Melle Aïcha Fatiha, née le 24 juillet
1960 à Blida (acte de naissance n° 308), s’appellera
désormais Sidi-Yakief Fatiha >.
Art. 4. Melle Aïcha Houria, née le 10 juillet
1961 à Bou Arfa, daïra de Blida. (acte de naissance
n° 341), s’appellera désormais Sidi-Yaklef Hourla >.
Art. 5. - Melle Aïcha Zineb, née le 8 septembre
1964 à Dar El Beïda, daïra de Rouiba (acte de
naissance n° 165), s’appellera désormais • Sidi-
Yakief Zineb ».
Art. 6. - M. Aïcha Mohamed, né le 21 octobre
1966 a Zemmouri, daïra de Boudouaou (acle de
naissance n° 270), s’appellera désormais «Sid-
Yakief Mohamed ».
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 7. - Melle Aicha Djamila, née le 21 mai
1968 à Blida (acte de naissance n° 2363), s’appellera
désormais Sidi-Yaklef Djamila ».
Art. 8. Melle Aïcha Rekia, née le 18 octobre
1970 Blida - (acte de naissance n° 4623), s’appellera
desormais - Sidi-Yaklef Rekia ».
Art. 9. - Melle Aïcha Hamida, née le 16 juin
1975 à Blida (acte de naissance n° 2920), s’appelera
désormais « Sidi-Yaklef Hamida ».
Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret
n° 71 157 du - 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom contéré par
le présent décret sera requise par le procuteur de
la République.
Art. 11. Le ministre de la justice est chargé
l’execution - du présent décret qui sera publié
de
au Journal officiel de la République algérienne
democratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Le Frésident de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1976 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif
au changement de nom, notamment ses articles
3 et 4;
Décrète :
Article 1er. M. Boukhenouna Ahcène, né le ler
juillet 1951 à Merahna, daïra de Souk Ahras, wilaya
de Guelma (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 84 de ladite commune et
acte de mariage transcrit à la commune de batna,
le 5 février 1974, acte n° 107), s’appellera désormais
Latifi Ahcène ».
Art. 2. M. Boukhenouna Tarik, né le 27 octobre
1975 à Batna (acte de naissance n° 4450), s’appellera
désormais Latifi Tarik ».
Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret
n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom conféré par
le présent décret sera requise par le procureur de
la République.
Art. 4. Le ministre de la justice est chargé
de l’exécution - du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BEND JEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 271
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 rela-
Live à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1951 relatif
au changement de nom, notamment ses articles,
3 et 4;
Décrète :
Article 1er. Melle Talmat Houria, née le 25
novembre 1969 à Alger, s’appellera désormais
<< Ferrat Houria ».
Art. 2. Conformément à l’article 5 du decret
nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom conféré par
le présent décret sera requise par le procureur de
la République.
Art. 3. Le ministre de la justice est chargé
de l’exécution du présent decret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10 et 152;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif
au changement de nom, notamment ses articles,
3 et 4;
Décrète :
Article 1er. M. Hallou Bilem Abdelkrim, né le
2 février 1944 à Tlemcen (acte de naissance n° 282
et acte de mariage n° 3084 transcrit à la commune
d’Oran le 24 novembre 1976), s’appellera désormais
<< Bilem Abdelkrim ».
Art. 2. M. Hallou Bilem Sihem, née le 21
septembre ア 1977 à Oran (acte de naissance n° 11059),
s’appellera désormais « Bilem Sihem ».
Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret
n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des
actes de l’état civil du nouveau nom conféré par
le présent décret sera requise par le procureur de
la République,
272 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 4. Le ministre de la justice est chargé
de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérinne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
signature à un inspecteur général.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 17 février 1971 portant nomination
de M. Benaouda Merad en qualité d’inspecteur
général des cours et tribunaux.
Arrête :
Article 1er. Dans la Umite de ses attributions
delegation est donnée à M. Benaouda Merad
inspecteur général des cours et tribunaux. a l’etter
de signer au nom du ministre de la justice, tous
actes et décisions, à l’exclusion des arrêtes.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journai
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
sigrature an airecteur du personnel et de l’administration générale.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice.
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination
de M. Salah Rahmani en qualité de directeur du
personnel et de l’administration générale au ministère de la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions
délégation est donnée à M. Salah Rahmani, directeur
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
du personnel et de l’administration générale, à
Leffet de signer au nom du ministre de la justice,
sous actes, décisions et arrêtés, les ordonnances de
paiement ou de virements et de délégation de crédit,
es lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
sigt store au directeur de la rééducation et de
la réadaptation sociale.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
es membres du Gouvernement à déiéguer leur
signature;
Vu de décret du 31 octobre 1969 portant nomination
de M. Mustapha Zerrouki en qualité de directeur
de la rééducation et de la réadaptation sociale au
ministère de la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délegation est donnée à M. Mustapha Zerrouki,
directeur de la rééducation et de la réadaptation
sociale, à l’effet de signer au nom du ministre de
la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des
arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de
signature au directeur de la législation.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
orrtant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
es menibres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination
de M Rachid Haddad en qualité de directeur de la
Législation au ministere de la justice ;
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Rachid Haddad, directeur
de la législation, à l’effet de signer au nom du
ministre de la justice, tous actes et décisions, a
l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Arrêtés du 29 mars 1979 portant délégation de
signature à des sous-directeurs.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 1er mars 1978 portant nomination
de M. Mohamed Larbi Issad en qualité de sous-directeur de la législation et des études au ministère
de la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Issad,
sous-directeur de la législation et des études, à
l’effet de signer au nom du ministre de la justice,
tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 1er mars 1978 portant nomination
de M. Abdelaziz Mahboub en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom
REPUBLIQUE ALGERIENNE 273
du ministre de la justice, tous actes et décisions,
à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officici de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 31 octobre 1969 portant nomination
de M. Mustapha Aït Mesbah, en qualité de sous-directeur des affaires pénales et des grâces au
ministère de la justice;
Arrête :
Article 1er. - Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Mustapha Aït Mesbah,
scus-directeur des affaires pénales et des grâces, à
l’effet de signer au nom du ministre de la justice,
tcus actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination
de M. Saïd Benabdallah, en qualité de sousdirec-
teur de l’application des sentences pénales au ministère de la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Saïd Benabdallah, sous-directeur de l’application des sentences pénales, à
l’effet de signer au nom du ministre de la justice,
tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFL
274 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice.
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 22 janvier 1970 portant nomination de M. Mohammed Henni, en qualité de sous-directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions.
délégation est donnée à M. Mohammed Henni, sous-directeur des affaires civiles et du sceau, à l’effet
de signer au nom du ministre de la justice, tous
actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
Vu le décret du 22 mai 1974 portant nomination
de M. Abdelkrim Tandjaoui, en qualité de sous-directeur de l’enfance délinquante au ministère de
la justice;
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Abdelkrim Tandjaoul,
sous-directeur de l’enfance délinquante, à l’effet de
signer au nom du ministre de la justice, tous actes
et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965
portant organisation du ministère de la justice,
notamment ses articles 4 et 12;
Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant
les membres du Gouvernement à déléguer leur
signature;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination
de M. Amar Debbak, en qualité de sous directeur
de la documentation et des archives au ministère
de la justice :
Arrête :
Article 1er. Dans la limite de ses attributions,
délégation est donnée à M. Amar Debbak, sous-directeur de la documentation et des archives, a
l’effet de signer au nom du ministre de la justice,
tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Arrêté du 7 avril 1979 portant création d’une annexe
du centre culturel islamique d’Alger à Tlemcen.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu l’ordonnance n° 72-7 du 21 mars 1972 portant
création et organisation administrative et financière d’un centre culturel islamique et notamment
son article 3;
Arrête :
Article 1er. Il est créé à Tlemcen, une annexe
du centre culturel islamique d’Alger.
Art. 2. - Le directeur de la recherche islamique
et des séminaires et le directeur du centre culturel
siamique d’Alger sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1979.
Boualem BAKI.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 24 mars 1979 portant création du diplôme
de magister en métallurgie.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant
création de post-graduation et organisation de la
première post-graduation;
17 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrête :
Article 1er. Il est créé le diplôme de magister
en métallurgie.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1979.
Abdelhak Rafik BERERHI.
Arrêté du 24 mars 1979 portant création du diplôme
de magister en mines.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant
création de post-graduation et organisation de la
première post-graduation;
Arrête :
Article 1er. Il est créé le diplôme de magister
en mines.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1979.
Abdelhak Rafik BERERHI.
Arrêté du 24 mars 1979 portant ouverture de l’option
<<< production de la fonte et de l’acier », à l’université d’Annaba, en vue du diplôme de magister
en métallurgie.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu l’ordonnance n° 75-28 du 29 avril 1975 portant
création de l’université d’Annaba ;
Vu l’arrêté du 24 mars 1979 portant création du
diplôme de magister en métallurgie;
Vu l’arrêté du 17 juillet 1977 portant composition des conseils spécialisés de post-graduation;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil
spécialisé, tenue le 28 février 1979;
Arrête :
Article 1er. Est ouverte l’option « production de
la fonté et de l’acier » à l’université d’Annaba, en
vue du diplôme de magister en métallurgie.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1979.
Abdelhak Rafik BERERHI,
REPUBLIQUE ALGERIENNE 275
Arrêté du 24 mars 1979 portant ouverture de l’option
<<
276 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DE L’ENERGIE
ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES
Décret n° 79-78 du 14 avril 1979 portant fixation de
l’élément de base du prix de référence des
hydrocarbures liquides à partir du ler avril 1979.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’énergie et des
industries pétrochimiques,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu les ordonnances n° 71-24 du 12 avril 1971,
71-86 du 31 décembre 1971, 74-82 du 26 août 1974,
74-101 du 15 novembre 1974 et 75-13 du 27 février
1975;
Vu le décret n° 75-62 du 29 avril 1975 portant
modification de la convention-type de concession
de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
modifié par le décret n° 71-100 du 12 avril 1971 et
l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971;
imprimerie Officielle, Alger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1979
Vu le décret n° 77-78 du 25 avril 1977 modifiant
certaines dispositions prévues par le décret n° 75-63
du 29 avril 1975 et relatives à l’élément de base
du prix de référence des hydrocarbures liquides ;
Vu le décret n° 79-01 du 9 janvier 1979 portant
fixation de l’élément de base du prix de référence
des hydrocarbures liquides pour le premier trimestre
1979;
Décrète :
Article 1er. – L’élément de base du prix de
éférence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé
à 14,546 dollars des Etats-Unis d’Amérique le baril,
à partir du 1er avril 1979.
Art. 2. - Le ministre de l’énergie et des industries
pétrochimiques est chargé de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1979.
Chadli BENDJEDID.
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek