Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de la législation

Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Mustapha Zerrouki, directeur de la rééducation et de la réadaptation sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1979.

Lahcène SOUFI.