Arrêté du 31 mars 1979 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de l'hôpital Parnet

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de thôpital Parmet complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création de l'établissement mentionné au tableau cet-joint dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses de l'hôpital Parnet.

Le directeur de l'administration générale. le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera bile au tournai ofherei de la République algédenne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1979.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.

TABLEAU ANNEXE Designation de la recette et siège Services gérés Hôpital Parnet A ajouter :

Clinique universitaire psychovédagogique Les oliviers ».

MINISTERE DU COMMERCE